Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018

En vigueur étendu

Les organisations soussignées,

Vu l'article 1.20 de la convention collective ;

Vu l'accord paritaire national du 22 février 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA, modifié en dernier lieu par avenant n° 2 du 11 juillet 2017 ;

Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale le 20 décembre 2017,

Conviennent de ce qui suit :

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.