Avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations

Article 10

En vigueur étendu

Adhésion

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.

Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.

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