Avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations

Article 8

En vigueur étendu

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, date à laquelle il annulera et remplacera les dispositions visées à l'article 1er du présent accord.

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