Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail

Version en vigueur depuis le 07 février 1995

Article

En vigueur non étendu

Les règles applicables en cas de changement ou d'interruption du régime de variation des horaires après une ou plusieurs années de modulation, ainsi que celles relatives aux adaptations par accord d'entreprise, sont exposées au titre III du présent accord.

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