Accord du 3 juillet 2008 relatif aux RNQSA et RNC pour 2009

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009

Article

En vigueur étendu

1. Dénomination de la qualification :
Directeur pédagogique.

2. Secteurs d'activité :
80-4A / 80-4C.

3. Objet de la qualification :
Le titulaire de la qualification assure l'encadrement du personnel enseignant d'un centre de formation ou, le cas échéant, d'un établissement d'enseignement de la conduite.

4. Contenu de la qualification :
A. - Activités pédagogiques :
― encadrement des formations :
― appui pédagogique, coordination de l'activité des enseignants, des coordinateurs et des formateurs d'enseignants ;
― évaluation des formations dispensées, contrôle de conformité ;
― création ou actualisation, pilotage et évaluation de programmes de formation ;
― animation de formations spécifiques et réalisation de toutes missions d'éducation à la sécurité routière.
B. - Activités de gestion et d'organisation :
― définition et suivi du plan de formation des collaborateurs ;
― organisation et suivi de la formation des candidats au BEPECASER, aux mentions « deux-roues » et « groupe lourd » ;
― établissement, transmission et classement de tous documents utiles ;
― organisation, actualisation et classement de la documentation pédagogique ;
― contribution à la définition, application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.

5. Extensions possibles dans la qualification :
― animation de stages de capacité à la gestion d'école de conduite ;
― animation de stages de récupération de points.
Cadres : les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.
6. Classement :
― cadres : niveau I, sur degrés A, B ou C ;
― degrés majorés accessibles : selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.

7. Modes d'accès (1) à la qualification :
― par obtention d'un des diplômes suivants :
- BEPECASER, ou diplôme équivalent avec mentions « deux-roues » et/ou « groupe lourd », et autorisation d'enseigner ;
- BAFM et BEPECASER, ou diplôme équivalent avec mentions « deux-roues » et/ou « groupe lourd », et autorisation d'enseigner.

8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
― cadre : niveau II ou III, sous appellation d'emploi spécifique à l'entreprise.
Transversale :
Voir Panorama.

(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
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