Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche

Article

En vigueur non étendu

Vu les articles 1. 22 a et 1. 23 a et b de la convention collective,
Vu la délibération paritaire n° 2-04 relative à l'actualisation du RNQSA et des CQP ;
Vu les référentiels des CQP récemment créés, en application de l'accord paritaire national du 20 janvier 2004 ;
Vu les propositions d'actualisation du RNC des services de l'automobile formulées par l'ANFA ;
Vu la nécessité de transcrire dans le RNQSA la mention des certifications actualisées dans le RNC,
il a été convenu ce qui suit :
1. Le répertoire national des certifications des services de l'automobile ci-annexé, mis à jour à la date du 1er janvier 2008, se substitue à celui annexé à la délibération paritaire n° 8-06 du 15 décembre 2006.
2. La rubrique « Modes d'accès à la qualification » des 46 fiches de qualification ci-jointes est rectifiée, pour tenir compte des CQP nouveaux ou en cours de création ainsi que des modifications d'intitulé de certains diplômes (les modifications apparaissent en italique gras).
3. La présente délibération, établie en 3 exemplaires originaux, sera déposée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.


Fait à Suresnes, le 20 décembre 2007.

(Suivent les signatures.)

Retourner en haut de la page