Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes

Version en vigueur depuis le 29 janvier 2008

Article 6

En vigueur non étendu


L'ANFA peut concourir à :
― l'accueil des jeunes provenant de l'enseignement général, ainsi que ceux formés dans d'autres secteurs ;
― l'intégration des jeunes provenant de dispositifs sociaux ou militaires, ou nouveaux.

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