Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO

Article 1

En vigueur étendu

Création Avenant n° 10 2006-09-19 BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007

Le texte du 2e alinéa de l'article 18.2° du RPO, relatif à la proratisation des droits au capital de fin de carrière des salariés ayant travaillé à temps partiel, est modifié comme suit :

(voir cet article)

Retourner en haut de la page