Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Article 7

En vigueur étendu

Création Avenant n° 43 2004-12-14 BO conventions collectives 2005-8 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005

Les articles 1.23 bis d et e sont renumérotés respectivement 1.23 ter e et f. Au dernier alinéa de l'article 1.23 ter e "Congé individuel de formation", ainsi qu'au 2e point de l'article 1.23 ter f "Clauses de dédit-formation", les mots :

"certification inscrite sur la liste établie par la commission paritaire nationale" sont remplacés par : "certification visée à l'article 1.23 bis".

Retourner en haut de la page