Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements

Version en vigueur depuis le 09 décembre 2004

En vigueur étendu

Création Avenant n° 8 2004-12-09 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 20 juillet 2005 JORF 30 juillet 2005

A l'article 6, les mots : "jusqu'au 60e anniversaire du participant" sont remplacés par :

(voir ce texte)

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.