Article 7
En vigueur étendu
Création Avenant n° 8 2004-12-09 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 20 juillet 2005 JORF 30 juillet 2005
A l'article 6, les mots : "jusqu'au 60e anniversaire du participant" sont remplacés par :
(voir ce texte)