Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements

Version en vigueur depuis le 09 décembre 2004

Article 3

En vigueur étendu

Créé par Avenant n° 8 2004-12-09 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 20 juillet 2005 JORF 30 juillet 2005

Au 2e alinéa de l'article 7 b, les mots : "avant le 60e anniversair " sont remplacés par : "avant le 65e anniversaire". Ce 2e alinéa est complété par la phrase suivante :

(voir ce texte)

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