Article 9
En vigueur étendu
Création Avenant n° 6 2003-06-26 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2003-34 étendu par arrêté du 3 octobre 2003 JORF 14 octobre 2003
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension, en vue de son application au 1er janvier 2004.