Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

Article 9

En vigueur étendu

Création Avenant n° 6 2003-06-26 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2003-34 étendu par arrêté du 3 octobre 2003 JORF 14 octobre 2003

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension, en vue de son application au 1er janvier 2004.

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