Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)

Version en vigueur depuis le 09 avril 1998

Article

En vigueur non étendu

Création Accord 1998-04-09 en vigueur au 1er janvier 1998 BO conventions collectives 2000-36

I. - Participants définis à l'article 6 a du règlement général

Incapacité totale et temporaire de travail :

0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive du salarié à l'exception des apprentis.

Maladie de longue durée et invalidité :

0,39 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l'entreprise.

Décès :

0,21 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l'entreprise.

Rente de conjoint survivant :

0,117 % du salaire annuel brut à la charge de l'entreprise.

0,078 % du salaire annuel brut à la charge du salarié, à l'exception des apprentis.

II. - Participants définis à l'article 6 b du règlement général

Incapacité totale et temporaire de travail :

0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale + 0,30 % de la tranche B à la charge exclusive du salarié.

Maladie de longue durée et invalidité :

0,67 % de la tranche A des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.

Décès :

0,93 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.

Rente éducation :

0,10 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge de l'entreprise.

0,03 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge du salarié.

III. - Participants définis à l'article 6 c du règlement général

Incapacité totale et temporaire de travail :

0,12 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,30 % de la tranche B à la charge exclusive du salarié.

Maladie de longue durée et invalidité :

0,67 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,90 % de la tranche B à la charge exclusive de l'entreprise.

Décès :

0,93 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.

Rente éducation :

0,10 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge de l'entreprise.

0,03 % de tranche A annuelle des salaires à la charge du salarié.

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