Avenant du 26 septembre 2003 relatif au capital temps de formation

Article 2

En vigueur étendu

Création Avenant 2003-09-26 BO conventions collectives 2003-47 étendu par arrêté du 9 février 2004 JORF 20 février 2004

Le présent accord entrera en vigueur après parution de l'arrêté ministériel procédant à son extension.

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