Article
En vigueur non étendu
Création Protocole d'accord 2002-06-24 BO conventions collectives 2002-40
Vu les protocoles d'accord des 17 septembre 1991, 12 octobre 1994, 30 octobre 1996, 5 décembre 1997, 11 décembre 2000 et 22 novembre 2001 concernant les garanties complémentaires maladie des retraités, il a été convenu ce qui suit :