- PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L1000-1 à L6792-4)
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L1000-1 à L1893-1)
- LIVRE IER : LE DROIT AU TRANSPORT (Articles L1111-1 à L1121-2)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L1111-1 à L1114-7)
- Chapitre Ier : Principes (Articles L1111-1 à L1111-6)
- Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport (Articles L1112-1 à L1112-10)
- Chapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transports (Article L1113-1)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien (Articles L1114-1 à L1114-7)
- TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE (Articles L1121-1 à L1121-2)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L1111-1 à L1114-7)
- LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS (Articles L1211-1 à L1253-3)
- TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES (Articles L1211-1 à L1214-37)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L1211-1 à L1211-5)
- Chapitre II : Les orientations de l'Etat (Articles L1212-1 à L1212-6)
- Chapitre III : Les schémas régionaux des infrastructures et des transports (Articles L1213-1 à L1213-5)
- Chapitre IV : Les plans de déplacement urbains (Articles L1214-1 à L1214-37)
- Section 1 : Objectifs et portée juridique (Articles L1214-1 à L1214-13)
- Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de déplacement urbains (Articles L1214-14 à L1214-29)
- Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de déplacements de la région Ile-de-France (Articles L1214-30 à L1214-36)
- Section 4 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution (Article L1214-37)
- TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES (Articles L1221-1 à L1222-12)
- TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN (Articles L1231-1 à L1231-13)
- TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE (Articles L1241-1 à L1242-1)
- Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France (Articles L1241-1 à L1241-20)
- Section 1 : Le principe d'une autorité organisatrice unique (Article L1241-1)
- Section 2 : Les missions du syndicat des transports d'Ile-de-France (Articles L1241-2 à L1241-4)
- Section 3 : Les modalités d'exécution des services (Articles L1241-5 à L1241-7)
- Section 4 : Les règles constitutives du syndicat des transports d'Ile-de-France (Articles L1241-8 à L1241-20)
- Chapitre II : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse (Article L1242-1)
- Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France (Articles L1241-1 à L1241-20)
- TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS (Articles L1251-1 à L1253-3)
- Chapitre Ier : Transports de personnes (Articles L1251-1 à L1251-2)
- Chapitre II : Transports de marchandises (Articles L1252-1 à L1252-12)
- Chapitre III : Autres transports (Articles L1253-1 à L1253-3)
- TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES (Articles L1211-1 à L1214-37)
- LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT (Articles L1311-1 à L1331-1)
- TITRE IER : PRINCIPES (Articles L1311-1 à L1311-4)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT (Articles L1321-1 à L1324-11)
- Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport (Articles L1321-1 à L1321-10)
- Section 1 : Champ d'application (Article L1321-1)
- Section 2 : Organisation de la durée du travail (Articles L1321-2 à L1321-3)
- Section 3 : Repos quotidien (Article L1321-4)
- Section 4 : Repos hebdomadaire (Article L1321-5)
- Section 5 : Travail de nuit du personnel roulant ou navigant (Articles L1321-6 à L1321-8)
- Section 6 : Pauses du personnel roulant ou navigant (Articles L1321-9 à L1321-10)
- Chapitre II : Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport (Article L1322-1)
- Chapitre III : Aptitude à la conduite (Articles L1323-1 à L1323-3)
- Chapitre IV : Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève (Articles L1324-1 à L1324-11)
- Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport (Articles L1321-1 à L1321-10)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ÉTABLIES HORS DE FRANCE (Article L1331-1)
- LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT (Articles L1411-1 à L1452-4)
- TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (Article L1411-1)
- TITRE II : L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC (Articles L1421-1 à L1422-6)
- TITRE III : L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT (Articles L1431-1 à L1432-14)
- TITRE IV : VENTE DES OBJETS ABANDONNÉS (Articles L1441-1 à L1441-4)
- TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES (Articles L1451-1 à L1452-4)
- LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS (Articles L1511-1 à L1521-3)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L1511-1 à L1513-1)
- Chapitre Ier : L'information et la participation du public (Articles L1511-1 à L1511-7)
- Chapitre II : La réalisation et le financement des infrastructures de transport (Articles L1512-1 à L1512-18)
- Chapitre III : Les systèmes de transport intelligents (Article L1513-1)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES (Articles L1521-1 à L1521-3)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L1511-1 à L1513-1)
- LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS (Articles L1611-1 à L1632-3)
- TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT (Articles L1611-1 à L1614-3)
- TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT (Articles L1621-1 à L1622-2)
- TITRE III : ATTEINTES À LA SÉCURITÉ OU À LA SÛRETÉ DES TRANSPORTS (Articles L1631-1 à L1632-3)
- LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L1711-1 à L1731-2)
- TITRE IER : GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE (Articles L1711-1 à L1711-11)
- TITRE II : RÉGIME COMMUN DES TRANSACTIONS (Articles L1721-1 à L1721-6)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES (Articles L1731-1 à L1731-2)
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER (Articles L1801-1 à L1893-1)
- TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER (Articles L1801-1 à L1803-9)
- Chapitre Ier : Principes généraux d'application (Articles L1801-1 à L1801-2)
- Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation (Articles L1802-1 à L1802-9)
- Section 1 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (Article L1802-1)
- Section 2 : Dispositions relatives à Mayotte (Article L1802-2)
- Section 3 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy (Article L1802-3)
- Section 4 : Dispositions relatives à Saint-Martin (Article L1802-4)
- Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L1802-5)
- Section 6 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie (Article L1802-6)
- Section 7 : Dispositions relatives à la Polynésie française (Article L1802-7)
- Section 8 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna (Article L1802-8)
- Section 9 : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises (Article L1802-9)
- Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain (Articles L1803-8 à L1803-9)
- TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER (Articles L1811-1 à L1811-8)
- TITRE II : MAYOTTE (Articles L1821-1 à L1821-8)
- TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY (Articles L1831-1 à L1831-3)
- TITRE IV : SAINT-MARTIN (Articles L1841-1 à L1841-2)
- TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L1851-1 à L1851-4)
- TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L1861-1 à L1864-1)
- Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises (Article L1861-1)
- Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport (Articles L1862-1 à L1862-3)
- Chapitre III : Lutte contre le terrorisme (Article L1863-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions générales (Article L1864-1)
- TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles L1871-1 à L1873-1)
- TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA (Articles L1881-1 à L1884-1)
- Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises (Article L1881-1)
- Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport (Articles L1882-1 à L1882-2)
- Chapitre III : Lutte contre le terrorisme (Articles L1883-1 à L1883-2)
- Chapitre IV : Autres dispositions générales (Article L1884-1)
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles L1891-1 à L1893-1)
- TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER (Articles L1801-1 à L1803-9)
- LIVRE IER : LE DROIT AU TRANSPORT (Articles L1111-1 à L1121-2)
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles L2000-1 à L2351-1)
- LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles L2111-1 à L2151-2)
- TITRE IER : INFRASTRUCTURES (Articles L2111-1 à L2112-5)
- Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics (Articles L2111-1 à L2111-25)
- Section 1 : Définition et consistance (Articles L2111-1 à L2111-8)
- Section 2 : Réseau ferré de France (Articles L2111-9 à L2111-25)
- Sous-section 1 : Objet et missions (Articles L2111-9 à L2111-14)
- Sous-section 2 : Organisation (Articles L2111-15 à L2111-16)
- Sous-section 3 : Gestion administrative, financière et comptable (Articles L2111-17 à L2111-19)
- Sous-section 4 : Gestion domaniale (Articles L2111-20 à L2111-22)
- Sous-section 5 : Contrôle de l'Etat (Article L2111-23)
- Sous-section 6 : Ressources de Réseau ferré de France (Articles L2111-24 à L2111-25)
- Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics (Articles L2112-1 à L2112-5)
- Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics (Articles L2111-1 à L2111-25)
- TITRE II : EXPLOITATION (Articles L2121-1 à L2123-11)
- Chapitre Ier : Organisation du transport ferroviaire ou guidé (Articles L2121-1 à L2121-12)
- Chapitre II : Règles générales d'accès au réseau (Articles L2122-1 à L2122-13)
- Chapitre III : Gestion opérationnelle de l'infrastructure (Articles L2123-1 à L2123-11)
- TITRE III : AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES (Articles L2131-1 à L2136-1)
- Chapitre Ier : Objet et missions (Articles L2131-1 à L2131-7)
- Chapitre II : Organisation administrative et financière (Articles L2132-1 à L2132-13)
- Chapitre III : Contrôle de l'accès au réseau (Articles L2133-1 à L2133-9)
- Chapitre IV : Recours devant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Articles L2134-1 à L2134-3)
- Chapitre V : Sanctions administratives et pénales (Articles L2135-1 à L2135-17)
- Chapitre VI : Dispositions d'application (Article L2136-1)
- TITRE IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles L2141-1 à L2144-2)
- Chapitre Ier : Société nationale des chemins de fer français (Articles L2141-1 à L2141-19)
- Section 1 : Objet et missions (Articles L2141-1 à L2141-5)
- Section 2 : Organisation administrative (Articles L2141-6 à L2141-9)
- Section 3 : Gestion financière et comptable (Articles L2141-10 à L2141-12)
- Section 4 : Gestion domaniale (Articles L2141-13 à L2141-17)
- Section 5 : Contrôle de l'Etat (Article L2141-18)
- Section 6 : Ressources de la Société nationale des chemins de fer français (Article L2141-19)
- Chapitre II : Régie autonome des transports parisiens (Articles L2142-1 à L2142-15)
- Section 1 : Objet et missions (Articles L2142-1 à L2142-5)
- Section 2 : Organisation administrative (Article L2142-6)
- Section 3 : Gestion financière et comptable (Article L2142-7)
- Section 4 : Gestion domaniale (Articles L2142-8 à L2142-14)
- Section 5 : Ressources de la Régie autonome des transports parisiens (Article L2142-15)
- Chapitre III : Autres entreprises
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dispositions communes (Articles L2144-1 à L2144-2)
- Chapitre Ier : Société nationale des chemins de fer français (Articles L2141-1 à L2141-19)
- TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES (Articles L2151-1 à L2151-2)
- TITRE IER : INFRASTRUCTURES (Articles L2111-1 à L2112-5)
- LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS (Articles L2211-1 à L2252-1)
- TITRE IER : INTEROPÉRABILITÉ (Articles L2211-1 à L2211-6)
- Chapitre Ier : Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité et de sécurité (Articles L2211-1 à L2211-6)
- Chapitre II : Utilisation des constituants d'interopérabilité et mise en service des sous-systèmes de nature structurelle sur le réseau ferroviaire
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Organismes habilités
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE II : SÉCURITÉ (Articles L2221-1 à L2221-10)
- Chapitre Ier : Sécurité du réseau ferré national et des réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables (Articles L2221-1 à L2221-10)
- Chapitre II : Sécurité des systèmes de transport guidé
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE III : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (Articles L2231-1 à L2232-2)
- TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles L2240-1 à L2242-8)
- TITRE V : SERVICES INTERNES DE SECURITE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Articles L2251-1 à L2252-1)
- TITRE IER : INTEROPÉRABILITÉ (Articles L2211-1 à L2211-6)
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L2300-1 à L2351-1)
- TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Articles L2311-1 à L2311-3)
- TITRE II : MAYOTTE (Article L2321-2)
- TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY (Articles L2331-1 à L2331-2)
- TITRE IV : SAINT MARTIN (Articles L2341-1 à L2341-2)
- TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON (Article L2351-1)
- TITRE VI : NOUVELLE CALÉDONIE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles L2111-1 à L2151-2)
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER (Articles L3111-1 à L3561-1)
- LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES (Articles L3111-1 à L3131-1)
- TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS (Articles L3111-1 à L3115-5)
- Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande (Articles L3111-1 à L3111-16)
- Section 1 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France (Articles L3111-1 à L3111-13)
- Sous-section 1 : Services non urbains (Articles L3111-1 à L3111-3)
- Sous-section 2 : Services non urbains à l'intérieur d'un périmètre de transports urbains (Articles L3111-4 à L3111-6)
- Sous-section 3 : Transports scolaires (Articles L3111-7 à L3111-10)
- Sous-section 4 : Services à la demande (Article L3111-11)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux services à la demande et aux transports scolaires (Articles L3111-12 à L3111-13)
- Section 2 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France (Articles L3111-14 à L3111-16)
- Section 1 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France (Articles L3111-1 à L3111-13)
- Chapitre II : Exécution des services occasionnels (Article L3112-2)
- Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes (Articles L3113-1 à L3113-3)
- Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales (Articles L3114-1 à L3114-3)
- Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions (Article L3114-1)
- Section 2 : Sanctions administratives La présente section ne comporte pas de dispositions législatives.
- Section 3 : Sanctions pénales (Article L3114-3)
- Chapitre V : Droits des passagers en transport par autobus et autocar (Articles L3115-1 à L3115-5)
- Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande (Articles L3111-1 à L3111-16)
- TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS (Articles L3121-1 à L3124-10)
- Chapitre Ier : Les taxis (Articles L3121-1 à L3121-12)
- Chapitre II : Les voitures de petite remise (Articles L3122-1 à L3122-4)
- Chapitre III : Les véhicules motorisés à deux ou trois roues (Articles L3123-1 à L3123-3)
- Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales (Articles L3124-1 à L3124-10)
- TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES (Article L3131-1)
- TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS (Articles L3111-1 à L3115-5)
- LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (Articles L3211-1 à L3242-5)
- TITRE IER : LA PROFESSION (Articles L3211-1 à L3211-3)
- Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises (Articles L3211-1 à L3211-3)
- Chapitre II : Organismes professionnels
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE II : LES CONTRATS (Articles L3221-1 à L3224-1)
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
- TITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES (Articles L3241-1 à L3242-5)
- TITRE IER : LA PROFESSION (Articles L3211-1 à L3211-3)
- LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER (Articles L3311-1 à L3315-6)
- TITRE UNIQUE (Articles L3311-1 à L3315-6)
- Chapitre Ier : Obligations générales (Article L3311-1)
- Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier (Articles L3312-1 à L3312-9)
- Chapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs (Articles L3313-1 à L3313-2)
- Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs (Articles L3314-1 à L3314-3)
- Chapitre V : Contrôles et sanctions (Articles L3315-1 à L3315-6)
- TITRE UNIQUE (Articles L3311-1 à L3315-6)
- LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER (Articles L3411-1 à L3452-10)
- TITRE IER : EXERCICE DE L'ACTIVITÉ (Article L3411-1)
- TITRE II : LE CABOTAGE (Articles L3421-1 à L3421-10)
- TITRE III : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS (Article L3431-1)
- TITRE IV : LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE TRANSPORT (Articles L3441-1 à L3441-6)
- TITRE V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES (Articles L3451-1 à L3452-10)
- LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L3500-1 à L3561-1)
- TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER (Articles L3511-1 à L3511-2)
- TITRE II : MAYOTTE (Articles L3521-1 à L3521-5)
- TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY (Articles L3531-1 à L3531-2)
- TITRE IV : SAINT-MARTIN (Articles L3541-1 à L3541-2)
- TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L3551-1 à L3551-5)
- TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE (Article L3561-1)
- TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES (Articles L3111-1 à L3131-1)
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL (Articles L4000-1 à L4651-2)
- LIVRE IER : LE BATEAU (Articles L4110-1 à L4143-1)
- LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles L4200-1 à L4274-18)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L4210-1 à L4212-3)
- TITRE II : TITRES DE NAVIGATION (Articles L4220-1 à L4221-3)
- TITRE III : CERTIFICATS DE CAPACITE POUR LA CONDUITE DES BATEAUX (Articles L4230-1 à L4231-2)
- TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles L4240-1 à L4244-2)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER (Article L4251-1)
- TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN (Articles L4260-1 à L4263-1)
- TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES (Articles L4270-1 à L4274-18)
- LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX (Articles L4311-1 à L4323-1)
- TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (Articles L4311-1 à L4316-14)
- Chapitre Ier : Objet et missions (Articles L4311-1 à L4311-7)
- Chapitre II : Organisation administrative (Articles L4312-1 à L4312-4)
- Chapitre III : Gestion financière, comptable et domaniale (Articles L4313-1 à L4313-4)
- Chapitre IV : Domaine confié à Voies navigables de France (Article L4314-1)
- Chapitre V : Patrimoine (Article L4315-1)
- Chapitre VI : Ressources de Voies navigables de France (Articles L4316-1 à L4316-14)
- TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX (Articles L4321-1 à L4323-1)
- Chapitre Ier : Organisation (Articles L4321-1 à L4321-4)
- Chapitre II : Port autonome de Paris (Articles L4322-1 à L4322-20)
- Section 1 : Nature et attributions (Articles L4322-1 à L4322-3)
- Section 2 : Organisation administrative (Articles L4322-4 à L4322-10)
- Section 3 : Gestion financière, comptable et domaniale (Articles L4322-11 à L4322-14)
- Section 4 : Contrôle (Article L4322-15)
- Section 5 : Domaine (Articles L4322-16 à L4322-19)
- Section 6 : Ressources (Article L4322-20)
- Chapitre III : Droits de port (Article L4323-1)
- TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (Articles L4311-1 à L4316-14)
- LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL (Articles L4411-1 à L4472-9)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L4411-1 à L4413-1)
- TITRE II : ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL (Articles L4421-1 à L4422-2)
- TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE (Articles L4430-1 à L4432-7)
- TITRE IV : COURTIERS DE FRET FLUVIAL (Articles L4441-1 à L4441-2)
- TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES (Articles L4451-1 à L4455-1)
- Chapitre Ier : Le contrat de transport (Articles L4451-1 à L4451-6)
- Chapitre II : Contrat de sous-traitance (Article L4452-1)
- Chapitre III : Dispositions communes aux contrats de transport et de sous-traitance (Article L4453-1)
- Chapitre IV : Contrat de location d'un bateau de marchandises (Articles L4454-1 à L4454-2)
- Chapitre V : Contrat d'assurance de navigation intérieure (Article L4455-1)
- TITRE VI : CONTROLE ET DISPOSITIONS PENALES (Articles L4461-1 à L4463-5)
- Chapitre Ier : Contrôle (Article L4461-1)
- Chapitre II : Recherche, constatation et poursuite des infractions (Articles L4462-1 à L4462-7)
- Chapitre III : Sanctions pénales (Articles L4463-1 à L4463-5)
- TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT SUR LE RHIN ET LA MOSELLE (Articles L4471-1 à L4472-9)
- LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles L4511-1 à L4522-1)
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L4600-1 à L4651-2)
- TITRE IER : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles L4611-1 à L4611-4)
- TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE (Articles L4621-1 à L4621-2)
- TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY (Articles L4631-1 à L4631-2)
- TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-MARTIN (Articles L4641-1 à L4641-2)
- TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L4651-1 à L4651-2)
- TITRE VI : NOUVELLE CALÉDONIE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (Articles L5000-1 à L5795-14)
- LIVRE IER : LE NAVIRE (Articles L5111-1 à L5142-8)
- TITRE IER : STATUT DES NAVIRES (Articles L5111-1 à L5114-50)
- Chapitre Ier : Identification des navires (Articles L5111-1 à L5111-4)
- Chapitre II : Francisation (Articles L5112-1 à L5112-2)
- Chapitre III : Construction des navires (Articles L5113-1 à L5113-6)
- Chapitre IV : Régime de propriété des navires (Articles L5114-1 à L5114-50)
- Section 1 : Actes de propriétés (Articles L5114-1 à L5114-5)
- Section 2 : Hypothèques maritimes (Article L5114-6)
- Section 3 : Privilèges (Articles L5114-7 à L5114-19)
- Section 4 : Saisie (Articles L5114-20 à L5114-29)
- Section 5 : Copropriété (Articles L5114-30 à L5114-50)
- Article L5114-30
- Article L5114-31
- Article L5114-32
- Article L5114-33
- Article L5114-34
- Article L5114-35
- Article L5114-36
- Article L5114-37
- Article L5114-38
- Article L5114-39
- Article L5114-40
- Article L5114-41
- Article L5114-42
- Article L5114-43
- Article L5114-44
- Article L5114-45
- Article L5114-46
- Article L5114-47
- Article L5114-48
- Article L5114-49
- Article L5114-50
- TITRE II : RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE (Articles L5121-1 à L5123-9)
- Chapitre Ier : Régime général de responsabilité (Articles L5121-1 à L5121-11)
- Chapitre II : Régimes spéciaux de responsabilité (Articles L5122-1 à L5122-30)
- Section 1 : Responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires (Articles L5122-1 à L5122-24)
- Article L5122-1
- Article L5122-2
- Article L5122-3
- Article L5122-4
- Article L5122-5
- Article L5122-6
- Article L5122-7
- Article L5122-8
- Article L5122-9
- Article L5122-10
- Article L5122-11
- Article L5122-12
- Article L5122-13
- Article L5122-14
- Article L5122-15
- Article L5122-16
- Article L5122-17
- Article L5122-18
- Article L5122-19
- Article L5122-20
- Article L5122-21
- Article L5122-22
- Article L5122-23
- Article L5122-24
- Section 2 : Responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (Articles L5122-25 à L5122-30)
- Section 1 : Responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires (Articles L5122-1 à L5122-24)
- Chapitre III : Obligations d'assurance (Articles L5123-1 à L5123-9)
- Section 1 : Obligations d'assurance générales (Article L5123-1)
- Section 2 : Obligations d'assurance couvrant des risques particuliers (Articles L5123-2 à L5123-4)
- Section 3 : Sanctions des obligations d'assurance (Articles L5123-5 à L5123-6)
- Section 4 : Constatation des infractions (Articles L5123-7 à L5123-9)
- TITRE III : RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION (Articles L5131-1 à L5133-19)
- Chapitre Ier : Abordage (Articles L5131-1 à L5131-7)
- Chapitre II : Assistance (Articles L5132-1 à L5132-13)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L5132-1 à L5132-2)
- Section 2 : Rémunération de l'assistance (Articles L5132-3 à L5132-9)
- Section 3 : Conditions d'exécution des opérations d'assistance (Articles L5132-10 à L5132-11)
- Section 4 : Responsabilité de l'assistant (Articles L5132-12 à L5132-13)
- Chapitre III : Avaries (Articles L5133-1 à L5133-19)
- TITRE IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES (Articles L5141-1 à L5142-8)
- TITRE IER : STATUT DES NAVIRES (Articles L5111-1 à L5114-50)
- LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME (Articles L5211-1 à L5281-2)
- TITRE IER : DROIT DE PASSAGE INOFFENSIF DANS LES EAUX TERRITORIALES (Articles L5211-1 à L5211-5)
- TITRE II : DOCUMENTS DE BORD (Articles L5221-1 à L5223-1)
- TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME (Articles L5231-1 à L5236-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L5231-1 à L5231-2)
- Chapitre II : Rôle d'équipage (Articles L5232-1 à L5232-4)
- Chapitre III : Permis de circulation (Article L5233-1)
- Chapitre IV : Carte de circulation (Article L5234-1)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Article L5235-1)
- Chapitre VI : Constatation des infractions (Article L5236-1)
- TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION (Articles L5241-1 à L5243-10)
- Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution (Articles L5241-1 à L5241-16)
- Section 1 : Champ d'application (Article L5241-1)
- Section 2 : Entretien et exploitation des navires (Article L5241-2)
- Section 3 : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution (Articles L5241-3 à L5241-4-1)
- Section 3 bis : Autres titres et certificats (Article L5241-4-2)
- Section 3 ter : Contrôle par l'Etat du port (Articles L5241-4-3 à L5241-4-4)
- Section 4 : Refus d'accès au port et mesures d'immobilisations (Articles L5241-4-5 à L5241-6)
- Section 5 : Visites et inspections des navires (Articles L5241-7 à L5241-8)
- Section 6 : Mesures de prévention de la pollution (Articles L5241-9 à L5241-10)
- Section 6 bis : Cargaisons (Articles L5241-10-1 à L5241-10-2)
- Section 7 : Sanctions pénales (Articles L5241-11 à L5241-16)
- Chapitre II : Sécurité de la navigation (Articles L5242-1 à L5242-24)
- Section 1 : Dispositions relatives à la circulation maritime (Articles L5242-1 à L5242-15)
- Sous-section 1 : Infractions aux règles générales de conduite en mer (Articles L5242-1 à L5242-6-6)
- Sous-section 2 : Infractions liées à la nature polluante ou dangereuse des cargaisons (Articles L5242-7 à L5242-13)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux navires nucléaires (Articles L5242-14 à L5242-15)
- Section 2 : Dispositions relatives aux navires abandonnés et aux épaves (Articles L5242-17 à L5242-18)
- Section 3 : Protection des câbles sous-marins (Article L5242-19)
- Section 4 : Groupement d'intérêt public concourant à la sécurité maritime (Article L5242-20)
- Section 5 : Dommages aux installations de signalisation maritime ou d'aide à la navigation (Articles L5242-21 à L5242-24)
- Section 1 : Dispositions relatives à la circulation maritime (Articles L5242-1 à L5242-15)
- Chapitre III : Constatation des infractions (Articles L5243-1 à L5243-10)
- Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution (Articles L5241-1 à L5241-16)
- TITRE V : SÛRETÉ DES NAVIRES (Articles L5251-1 à L5253-3)
- TITRE VI : SECOURS, ASSISTANCE EN MER ET ÉVÉNEMENTS DE MER (Articles L5262-1 à L5263-6)
- TITRE VII : FORMATION À LA CONDUITE DES NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR (Articles L5271-1 à L5273-4)
- TITRE VIII : L'ENQUÊTE NAUTIQUE (Articles L5281-1 à L5281-2)
- LIVRE III : LES PORTS MARITIMES (Articles L5311-1 à L5352-5)
- TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES (Articles L5311-1 à L5314-12)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L5311-1 à L5311-2)
- Chapitre II : Grands ports maritimes (Articles L5312-1 à L5312-18)
- Chapitre III : Ports autonomes (Articles L5313-1 à L5313-13)
- Chapitre IV : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements (Articles L5314-1 à L5314-12)
- TITRE II : DROITS DE PORT (Articles L5321-1 à L5321-4)
- TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES (Articles L5331-1 à L5338-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L5331-1 à L5331-16)
- Chapitre II : Sûreté portuaire (Articles L5332-1 à L5332-7)
- Chapitre III : Règlement général de police
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Accueil des navires (Articles L5334-1 à L5334-13)
- Section 1 : Police du plan d'eau (Articles L5334-1 à L5334-5)
- Section 2 : Suivi du trafic et formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes (Article L5334-6)
- Section 3 : Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison (Articles L5334-8 à L5334-11)
- Section 4 : Chargement et déchargement des navires vraquiers (Articles L5334-12 à L5334-13)
- Chapitre V : Conservation du domaine public (Articles L5335-1 à L5335-5)
- Chapitre VI : Sanctions administratives et dispositions pénales (Articles L5336-1 à L5336-17)
- Section 1 : Sanctions administratives (Article L5336-1)
- Section 2 : Recherche, constatation et poursuite des infractions pénales (Articles L5336-2 à L5336-9)
- Section 3 : Sanctions pénales (Articles L5336-10 à L5336-17)
- Sous-section 1 : Sûreté portuaire (Article L5336-10)
- Sous-section 2 : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison (Article L5336-11)
- Sous-section 3 : Chargement et déchargement de navires vraquiers (Articles L5336-12 à L5336-14)
- Sous-section 4 : Signalisation maritime (Articles L5336-15 à L5336-16)
- Sous-section 5 : Marchandises dangereuses (Article L5336-17)
- Chapitre VII : Police de la grande voirie (Articles L5337-1 à L5337-5)
- Chapitre VIII : Dispositions finales (Article L5338-1)
- TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES (Articles L5341-1 à L5344-8)
- Chapitre Ier : Le pilotage (Articles L5341-1 à L5341-18)
- Chapitre II : Le remorquage (Articles L5342-1 à L5342-6)
- Chapitre III : La manutention portuaire (Articles L5343-1 à L5343-23)
- Section 1 : Les ouvriers dockers (Articles L5343-1 à L5343-7)
- Section 2 : L'organisation de la main-d'œuvre intermittente (Articles L5343-8 à L5343-22)
- Sous-section 1 : Le bureau central de la main-d'œuvre du port (Article L5343-8)
- Sous-section 2 : La Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (Articles L5343-9 à L5343-14)
- Sous-section 3 : Les limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents (Articles L5343-15 à L5343-17)
- Sous-section 4 : L'indemnité de garantie (Articles L5343-18 à L5343-20)
- Sous-section 5 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers (Articles L5343-21 à L5343-22)
- Section 3 : Mesure d'application (Article L5343-23)
- Chapitre IV : Sanctions administratives et dispositions pénales (Articles L5344-1 à L5344-8)
- TITRE V : VOIES FERRÉES PORTUAIRES (Articles L5351-1 à L5352-5)
- TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES (Articles L5311-1 à L5314-12)
- LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME (Articles L5411-1 à L5434-1)
- TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME (Articles L5411-1 à L5413-5)
- TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE (Articles L5420-1 à L5425-1)
- Chapitre Ier : Le transport de personnes (Articles L5420-1 à L5421-12)
- Chapitre II : Le transport de marchandises (Articles L5422-1 à L5422-26)
- Section 1 : Le contrat de transport (Articles L5422-1 à L5422-2)
- Section 2 : Le connaissement (Articles L5422-3 à L5422-5)
- Section 3 : L'exécution du contrat (Articles L5422-6 à L5422-11)
- Section 4 : La responsabilité du transporteur (Articles L5422-12 à L5422-18)
- Section 5 : Les entreprises de manutention (Articles L5422-19 à L5422-25)
- Section 6 : Dispositions pénales (Article L5422-26)
- Chapitre III : L'affrètement (Articles L5423-1 à L5423-14)
- Chapitre IV : Les ventes maritimes (Articles L5424-1 à L5424-11)
- Chapitre V : Les assurances maritimes (Article L5425-1)
- Chapitre Ier : Le transport de personnes (Articles L5420-1 à L5421-12)
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES (Articles L5431-1 à L5434-1)
- LIVRE V : LES GENS DE MER (Articles L5511-1 à L5571-3)
- TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L5511-1 à L5514-3)
- TITRE II : L'ÉQUIPAGE (Articles L5521-1 à L5524-4)
- Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de marin (Articles L5521-1 à L5521-4)
- Chapitre II : Effectifs, veille et nationalité (Articles L5522-1 à L5522-4)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Articles L5523-1 à L5523-6)
- Chapitre IV : Sanctions professionnelles (Articles L5524-1 à L5524-4)
- TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD (Articles L5531-1 à L5534-2)
- Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord (Articles L5531-1 à L5531-19)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L5531-1 à L5531-3)
- Section 2 : Fautes disciplinaires (Articles L5531-4 à L5531-5)
- Section 3 : Sanctions pénales (Articles L5531-6 à L5531-18)
- Sous-section 1 : Insubordination, complot et violences (Articles L5531-6 à L5531-8)
- Sous-section 2 : Abus d'autorité et outrages (Articles L5531-9 à L5531-10)
- Sous-section 3 : Manquements aux obligations professionnelles (Articles L5531-12 à L5531-14-2)
- Sous-section 4 : Présence irrégulière à bord (Articles L5531-15 à L5531-17)
- Sous-section 5 : Autres sanctions (Article L5531-18)
- Section 4 : Consignation (Article L5531-19)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux personnels militaires (Article L5532-1)
- Chapitre III : Responsabilité de l'armateur (Articles L5533-1 à L5533-4)
- Chapitre IV : Plaintes et réclamations des marins (Articles L5534-1 à L5534-2)
- Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord (Articles L5531-1 à L5531-19)
- TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL (Articles L5541-1 à L5549-6)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L5541-1 à L5541-2)
- Chapitre II : Les relations individuelles de travail (Articles L5542-1 à L5542-56)
- Section 1 : Le contrat d'engagement maritime (Articles L5542-1 à L5542-47)
- Sous-section 1 : Formation et contenu du contrat (Articles L5542-1 à L5542-6-1)
- Sous-section 2 : Le contrat à durée déterminée ou au voyage (Articles L5542-7 à L5542-14)
- Sous-section 3 : La période d'essai (Articles L5542-15 à L5542-17)
- Sous-section 4 : Exécution du contrat (Articles L5542-18 à L5542-37-1)
- Paragraphe 1 : Obligations générales de l'employeur (Articles L5542-18 à L5542-20)
- Paragraphe 2 : Cas de blessure ou de maladie du marin (Articles L5542-21 à L5542-28)
- Paragraphe 3 : Rapatriement (Articles L5542-29 à L5542-33-3)
- Paragraphe 4 : Obligations du marin (Articles L5542-34 à L5542-36)
- Paragraphe 5 : Adaptation à la profession de marin de modalités particulières d'exécution du contrat de travail (Articles L5542-37 à L5542-37-1)
- Sous-section 5 : Rupture du contrat (Articles L5542-38 à L5542-47)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les contrats (Articles L5542-38 à L5542-39-1)
- Paragraphe 2 : Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée (Articles L5542-40 à L5542-44)
- Paragraphe 3 : Contrat à durée déterminée ou au voyage (Article L5542-45)
- Paragraphe 4 : Dispositions particulières au capitaine (Article L5542-47)
- Section 2 : La résolution des litiges individuels (Article L5542-48)
- Section 3 : Sanctions pénales (Articles L5542-50 à L5542-56)
- Section 1 : Le contrat d'engagement maritime (Articles L5542-1 à L5542-47)
- Chapitre III : Les relations collectives de travail (Articles L5543-1 à L5543-5)
- Section 1 : Négociation collective. ― Conventions et accords collectifs de travail (Articles L5543-1 à L5543-1-1)
- Section 2 : Les institutions représentatives du personnel (Articles L5543-2 à L5543-2-1)
- Section 3 : Les salariés protégés (Articles L5543-3 à L5543-3-1)
- Section 4 : Les conflits collectifs (Article L5543-4)
- Section 5 : Sanctions pénales (Article L5543-5)
- Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire (Articles L5544-1 à L5544-63)
- Section 1 : Durée du travail et organisation du travail (Articles L5544-1 à L5544-14)
- Sous-section 1 : Travail effectif et astreintes (Articles L5544-2 à L5544-3)
- Sous-section 2 : Durée du travail (Articles L5544-4 à L5544-8)
- Sous-section 3 : Répartition et aménagement des horaires (Article L5544-9)
- Sous-section 4 : Travail à temps partiel et travail intermittent (Article L5544-10)
- Sous-section 5 : Organisation du travail à bord (Articles L5544-11 à L5544-14)
- Section 2 : Repos et jours fériés (Articles L5544-15 à L5544-22)
- Section 3 : Congés payés et autres congés (Articles L5544-23 à L5544-25)
- Section 4 : Dispositions particulières à certains marins (Articles L5544-26 à L5544-33)
- Section 5 : Salaire et avantages divers
(Articles L5544-34 à L5544-62)
- Sous-section 1 : Détermination du salaire (Articles L5544-34 à L5544-49)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles L5544-34 à L5544-37)
- Paragraphe 2 : Modalités de calcul de la rémunération (Articles L5544-38 à L5544-39-1)
- Paragraphe 3 : Fixation des rémunérations (Articles L5544-40 à L5544-45)
- Paragraphe 4 : Participation à la rémunération d'assistance (Article L5544-46)
- Paragraphe 5 : Décès ou disparition du marin (Articles L5544-47 à L5544-49)
- Sous-section 2 : Paiement du salaire (Articles L5544-50 à L5544-57-1)
- Sous-section 3 : Protection du salaire (Articles L5544-58 à L5544-61)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières au capitaine (Article L5544-62)
- Sous-section 1 : Détermination du salaire (Articles L5544-34 à L5544-49)
- Section 6 : Sanctions pénales (Article L5544-63)
- Section 1 : Durée du travail et organisation du travail (Articles L5544-1 à L5544-14)
- Chapitre V : Santé et sécurité au travail
(Articles L5545-1 à L5545-14)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L5545-1 à L5545-8)
- Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires (Articles L5545-9 à L5545-10)
- Section 3 : Équipements de travail et de protection individuelle (Article L5545-11)
- Section 4 : Dispositions applicables à certains risques d'exposition
La présente section ne comporte pas de dispositions législatives.
- Section 5 : Dispositions applicables à certaines activités ou opérations
La présente section ne comporte pas de dispositions législatives.
- Section 6 : Institutions et organismes de prévention (Articles L5545-12 à L5545-13)
- Section 7 : Contrôle et sanctions (Article L5545-14)
- Chapitre VI : L'emploi
(Articles L5546-1 à L5546-3)
- Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. ― Contrats aidés
La présente section ne comporte pas de dispositions législatives.
- Section 2 : Service public de l'emploi, recrutement et placement des gens de mer (Articles L5546-1 à L5546-1-9)
- Section 3 : Indemnisation des marins involontairement privés d'emploi (Articles L5546-2 à L5546-3)
- Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. ― Contrats aidés
- Chapitre VII : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L5547-1 à L5547-2)
- Chapitre VIII : Contrôle de l'application de la législation du travail (Articles L5548-1 à L5548-4)
- Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins (Articles L5549-1 à L5549-6)
- Section 1 : Dispositions générales applicables (Article L5549-1)
- Section 2 : Relations de travail (Articles L5549-2 à L5549-6)
- Section 3 : Santé et sécurité au travail
(abrogé)La présente section ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS (Articles L5551-1 à L5556-11)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L5551-1 à L5551-2)
- Chapitre II : Pensions de retraite des marins (Articles L5552-1 à L5552-45)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L5552-1 à L5552-3)
- Section 2 : Ouverture du droit à pension (Articles L5552-4 à L5552-12)
- Section 3 : Services pris en compte (Articles L5552-13 à L5552-18)
- Section 4 : Détermination du montant des pensions (Articles L5552-19 à L5552-22)
- Section 5 : Dispositions particulières aux salariés à temps partiel (Articles L5552-23 à L5552-24)
- Section 6 : Pensions d'ayants cause (Articles L5552-25 à L5552-37)
- Section 7 : Options et cumuls (Articles L5552-38 à L5552-40)
- Section 8 : Dispositions diverses (Articles L5552-41 à L5552-45)
- Chapitre III : Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins (Articles L5553-1 à L5553-16)
- Chapitre IV : Prestations du régime de prévoyance des marins (Article L5554-1)
- Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins (Article L5555-1)
- Chapitre VI : Dispositions applicables au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins (Articles L5556-1 à L5556-11)
- Chapitre VII : Dispositions diverses
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE VI : LES CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL (Articles L5561-1 à L5566-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L5561-1 à L5561-2)
- Chapitre II : Droits des salariés (Articles L5562-1 à L5562-3)
- Chapitre III : Protection sociale (Articles L5563-1 à L5563-2)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à certains salariés (Article L5564-1)
- Chapitre V : Documents obligatoires (Articles L5565-1 à L5565-2)
- Chapitre VI : Sanctions pénales (Articles L5566-1 à L5566-2)
- TITRE VII : PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER (Articles L5571-1 à L5571-3)
- LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS (Articles L5611-1 à L5642-2)
- TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (Articles L5611-1 à L5612-6)
- TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL (Articles L5621-1 à L5623-11)
- Chapitre Ier : Les relations individuelles de travail (Articles L5621-1 à L5621-18)
- Chapitre II : Les relations collectives de travail (Articles L5622-1 à L5622-4)
- Chapitre III : Durée du travail et salaire (Articles L5623-1 à L5623-11)
- TITRE III : PROTECTION SOCIALE (Articles L5631-1 à L5631-4)
- TITRE IV : CONTRÔLE ET SANCTIONS (Articles L5641-1 à L5642-2)
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L5700-1 à L5795-14)
- TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION (Articles L5712-1 à L5715-10)
- Chapitre Ier : Le navire
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Navigation maritime (Articles L5712-1 à L5712-2)
- Chapitre III : Les ports maritimes (Articles L5713-1 à L5713-4)
- Chapitre IV : Le transport maritime (Articles L5714-1 à L5714-2)
- Chapitre V : Les gens de mer (Articles L5715-1 à L5715-10)
- Chapitre Ier : Le navire
- TITRE II : MAYOTTE (Articles L5721-1 à L5725-5)
- TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY (Articles L5732-1 à L5735-10)
- TITRE IV : SAINT-MARTIN (Articles L5742-1 à L5745-10)
- TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L5751-1 à L5755-10)
- TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L5760-1 à L5765-4)
- TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles L5770-1 à L5775-4)
- TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA (Articles L5780-1 à L5785-7)
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles L5790-1 à L5795-14)
- TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION (Articles L5712-1 à L5715-10)
- LIVRE IER : LE NAVIRE (Articles L5111-1 à L5142-8)
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE (Articles L6100-1 à L6792-4)
- LIVRE IER : L'AÉRONEF (Articles L6100-1 à L6142-9)
- TITRE IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF (Articles L6111-1 à L6111-6)
- TITRE II : RÉGIME DE PROPRIÉTÉ (Articles L6121-1 à L6123-3)
- TITRE III : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS (Articles L6131-1 à L6132-3)
- TITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES (Articles L6141-1 à L6142-9)
- LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE (Articles L6200-1 à L6232-11)
- TITRE IER : DROIT DE CIRCULATION (Articles L6211-1 à L6212-2)
- Chapitre Ier : Survol du territoire (Articles L6211-1 à L6211-5)
- Chapitre II : Atterrissage et décollage (Articles L6212-1 à L6212-2)
- Chapitre III : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE II : POLICE DE LA CIRCULATION DES AÉRONEFS (Articles L6221-1 à L6223-3)
- TITRE III : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES (Articles L6231-1 à L6232-11)
- Chapitre Ier : Mesures de police et sanctions administratives (Articles L6231-1 à L6231-2)
- Chapitre II : Dispositions pénales (Articles L6232-1 à L6232-11)
- Section 1 : Dispositions communes (Article L6232-1)
- Section 2 : Droit de circulation (Articles L6232-2 à L6232-3)
- Section 3 : Documents de bord (Articles L6232-4 à L6232-7)
- Section 4 : Transport de certaines substances, de certains animaux ou objets et usage aérien de certains appareils (Articles L6232-8 à L6232-9)
- Section 5 : Enquêtes de sécurité relatives aux incidents et aux accidents d'aviation civile (Articles L6232-10 à L6232-11)
- TITRE IER : DROIT DE CIRCULATION (Articles L6211-1 à L6212-2)
- LIVRE III : LES AÉRODROMES (Articles L6300-1 à L6372-10)
- TITRE IER : STATUT DES AÉRODROMES (Articles L6311-1 à L6312-2)
- TITRE II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE (Articles L6321-1 à L6326-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L6321-1 à L6321-4)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux sociétés aéroportuaires (Articles L6322-1 à L6322-5)
- Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris (Articles L6323-1 à L6323-6)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Article L6324-1)
- Chapitre V : Redevances aéroportuaires (Articles L6325-1 à L6325-7)
- Chapitre VI : Services d'assistance en escale (Article L6326-1)
- TITRE III : CONTRÔLE DE L'ETAT (Articles L6331-1 à L6332-5)
- TITRE IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE (Articles L6341-1 à L6342-4)
- TITRE V : SUJÉTIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES (Articles L6350-1 à L6353-2)
- TITRE VI : NUISANCES AÉROPORTUAIRES (Articles L6361-1 à L6363-7)
- TITRE VII : MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PÉNALES (Articles L6371-1 à L6372-10)
- LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN (Articles L6400-1 à L6433-2)
- TITRE IER : ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN (Articles L6411-1 à L6412-7)
- Chapitre Ier : Contrôle, capital et statuts des entreprises de transport aérien (Articles L6411-1 à L6411-10)
- Chapitre II : Exercice de l'activité de transporteur aérien public (Articles L6412-1 à L6412-7)
- Chapitre III : Transports sanitaires et transports par moyens militaires
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT (Articles L6421-1 à L6422-5)
- TITRE III : MESURES DE POLICE, SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PÉNALES (Articles L6431-1 à L6433-2)
- TITRE IER : ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN (Articles L6411-1 à L6412-7)
- LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT (Articles L6511-1 à L6541-3)
- TITRE IER : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS (Articles L6511-1 à L6511-10)
- TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL (Articles L6521-1 à L6527-10)
- Chapitre Ier : Règles générales (Articles L6521-1 à L6521-6)
- Chapitre II : Commandant de bord et équipage (Articles L6522-1 à L6522-6)
- Chapitre III : Les relations individuelles de travail (Articles L6523-1 à L6523-14)
- Chapitre IV : Relations collectives du travail (Articles L6524-1 à L6524-5)
- Chapitre V : Durée du travail et congés (Articles L6525-1 à L6525-5)
- Chapitre VI : La protection sociale (Articles L6526-1 à L6526-8)
- Chapitre VII : Retraites (Articles L6527-1 à L6527-10)
- TITRE III : LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
Le présent titre ne comporte pas de dispositions législatives
- TITRE IV : SANCTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES (Articles L6541-1 à L6541-3)
- LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS (Article L6611-1)
- TITRE IER : AÉRO CLUBS ET FÉDÉRATIONS (Article L6611-1)
- TITRE II : MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ AÉRONAUTIQUE DE LOISIR
- Chapitre Ier : Aide à la jeunesse
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Aide à la construction amateur
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Aide à la jeunesse
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L6700-1 à L6792-4)
- TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
Le présent titre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE II : MAYOTTE (Articles L6723-2 à L6725-1)
- Chapitre Ier : L'aéronef
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : La circulation aérienne Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Les aérodromes (Articles L6723-2 à L6723-3)
- Chapitre IV : Le transport aérien
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Le personnel navigant (Article L6725-1)
- Chapitre VI : La formation aéronautique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : L'aéronef
- TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY (Articles L6732-1 à L6734-6)
- Chapitre Ier : L'aéronef
- Chapitre II : La circulation aérienne (Articles L6732-1 à L6732-3)
- Chapitre III : Les aérodromes (Articles L6733-1 à L6733-4)
- Chapitre IV : Le transport aérien (Articles L6734-1 à L6734-6)
- Chapitre V : Le personnel navigant
- Chapitre VI : La formation aéronautique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE IV : SAINT MARTIN (Article L6741-1)
- TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L6752-1 à L6755-1)
- Chapitre Ier : L'aéronef
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : La circulation aérienne (Articles L6752-1 à L6752-3)
- Chapitre III : Les aérodromes (Articles L6753-1 à L6753-2)
- Chapitre IV : Le transport aérien (Articles L6754-1 à L6754-3)
- Chapitre V : Le personnel navigant (Article L6755-1)
- Chapitre VI : La formation aéronautique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : L'aéronef
- TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L6761-1 à L6765-3)
- Chapitre Ier : L'aéronef (Article L6761-1)
- Chapitre II : La circulation aérienne (Articles L6762-1 à L6762-4)
- Chapitre III : Les aérodromes (Articles L6763-1 à L6763-8)
- Chapitre IV : Le transport aérien (Articles L6764-1 à L6764-2)
- Chapitre V : Le personnel navigant (Articles L6765-1 à L6765-3)
- Chapitre VI : La formation aéronautique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles L6770-1 à L6775-3)
- Chapitre Ier : L'aéronef (Article L6771-1)
- Chapitre II : La circulation aérienne (Articles L6772-1 à L6772-4)
- Chapitre III : Les aérodromes (Articles L6773-1 à L6773-9)
- Chapitre IV : Le transport aérien (Articles L6774-1 à L6774-3)
- Chapitre V : Le personnel navigant (Articles L6775-1 à L6775-3)
- Chapitre VI : La formation aéronautique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA (Articles L6781-1 à L6786-1)
- Chapitre Ier : L'aéronef (Article L6781-1)
- Chapitre II : La circulation aérienne (Articles L6782-1 à L6782-4)
- Chapitre III : Les aérodromes (Articles L6783-1 à L6783-12)
- Chapitre IV : Le transport aérien (Articles L6784-1 à L6784-3)
- Chapitre V : Le personnel navigant (Articles L6785-1 à L6785-4)
- Chapitre VI : La formation aéronautique (Article L6786-1)
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles L6791-1 à L6792-4)
- TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
- LIVRE IER : L'AÉRONEF (Articles L6100-1 à L6142-9)
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L1000-1 à L1893-1)
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles R4000-1 à R4651-4)
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL (Articles R4000-1 à R4651-4)
- LIVRE IER : LE BATEAU (Articles R*4100-1 à R4142-1)
- TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU (Articles R4111-1 à D4113-3)
- TITRE II : RÉGIME DE PROPRIÉTÉ (Articles R4121-1 à R4124-12)
- Chapitre Ier : Droits réels (Articles R4121-1 à R4121-4)
- Chapitre II : Hypothèques et privilèges (Articles R4122-1 à R4122-11)
- Chapitre III : Mesures conservatoires et exécution forcée (Articles R4123-1 à R4123-27)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles R4124-1 à R4124-12)
- Section 1 : Obligations des greffiers des tribunaux de commerce (Articles R4124-1 à R4124-10)
- Section 2 : Rémunérations des greffiers des tribunaux de commerce (Article R4124-11)
- Section 3 : Dispositions spécifiques applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Article R4124-12)
- TITRE III : RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
- Chapitre Ier : L'abordage entre bateaux
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : L'abordage entre bateaux et navires
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : L'abordage entre bateaux
- TITRE IV : SANCTIONS PÉNALES (Articles R4141-1 à R4142-1)
- Chapitre Ier : Constatation des infractions (Articles R4141-1 à R4141-4)
- Chapitre II : Infractions relatives à l'identification du bateau (Article R4142-1)
- Chapitre III : Infractions relatives aux hypothèques
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles R*4200-1 à R4272-4)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D4211-1 à D4212-3)
- TITRE II : TITRES DE NAVIGATION (Articles D4220-1 à D4221-54)
- Chapitre unique (Articles D4221-1 à D4221-54)
- Section 1 : Types de titres de navigation (Articles D4221-1 à D4221-7)
- Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants (Articles D4221-8 à R4221-46)
- Sous-section 1 : Durée, prolongation, modification, retrait du titre de navigation (Articles D4221-8 à D4221-11)
- Sous-section 2 : Prescriptions techniques complémentaires ou allégées attestées par le titre de navigation (Articles D4221-12 à D4221-16)
- Sous-section 3 : Organismes de contrôle et commissions de visite intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation (Articles D4221-17 à D4221-23)
- Sous-section 4 : Procédure de délivrance du titre de navigation pour les bateaux et engins flottants (Articles D4221-24 à D4221-32)
- Sous-section 5 : Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants munis d'un titre de navigation (Articles D4221-33 à D4221-42)
- Sous-section 6 : Dispositions applicables aux établissements flottants (Articles D4221-43 à R4221-46)
- Section 3 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance (Articles D4221-47 à D4221-54)
- Sous-section 1 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes (Articles D4221-47 à D4221-48)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes (Articles R4221-49 à D4221-54)
- Chapitre unique (Articles D4221-1 à D4221-54)
- TITRE III : CERTIFICATS DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE DES BATEAUX (Articles R4231-1 à R4231-24)
- Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-24)
- Section 1 : Bateaux de commerce (Articles R4231-1 à R4231-22)
- Sous-section 1 : Certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce (Articles R4231-2 à R4231-9)
- Sous-section 2 : Autres certificats de capacité et équivalence liée au permis plaisance (Articles R4231-10 à R4231-14)
- Sous-section 3 : Attestations pour la conduite au radar et la conduite de bateaux à passagers (Articles R4231-15 à R4231-18)
- Sous-section 4 : Équivalences (Articles R4231-19 à R4231-22)
- Section 2 : Engins flottants et navires (Article R4231-23)
- Section 3 : Bateaux de plaisance (Article R4231-24)
- Section 1 : Bateaux de commerce (Articles R4231-1 à R4231-22)
- Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-24)
- TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles R4241-8 à R4242-12)
- Chapitre Ier : Règlements de police (Articles R4241-8 à R4241-71)
- Chapitre II : Navigation des bateaux non motorisés (Articles R4242-1 à R4242-12)
- Chapitre III : Navigation des bateaux motorisés
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER (Article D4251-1)
- TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN (Articles D4261-1 à D4261-15)
- Chapitre Ier : Navigation du Rhin (Articles D4261-1 à D4261-15)
- Section 1 : Modalités d'application du règlement de visite des bateaux du Rhin (Articles D4261-1 à D4261-12)
- Section 2 : Modalités d'application du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (Article D4261-13)
- Section 3 : Modalités d'application du règlement de police pour la navigation du Rhin (Articles D4261-14 à D4261-15)
- Chapitre II : Navigation de la Moselle
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Navigation sur le Léman
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Navigation du Rhin (Articles D4261-1 à D4261-15)
- TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES (Articles R4271-1 à R4272-4)
- Chapitre Ier : Sanctions administratives (Articles R4271-1 à R4271-3)
- Chapitre II : Recherche et constatation des infractions (Articles R4272-1 à R4272-4)
- Chapitre III : Contraventions de grande voirie
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
- LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX (Articles R4311-1 à R4323-55)
- TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (Articles R4311-1 à R4316-14)
- Chapitre Ier : Objet et missions (Articles R4311-1 à R4311-5)
- Chapitre II : Organisation administrative (Articles R4312-1 à D4312-22)
- Chapitre III : Gestion financière, comptable et domaniale (Articles R4313-1 à R4313-19)
- Chapitre IV : Domaine confié à Voies navigables de France (Articles D4314-1 à D4314-3)
- Chapitre V : Patrimoine
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : Ressources de Voies navigables de France (Articles R4316-1 à R4316-14)
- TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX (Articles D4321-1 à R4323-55)
- Chapitre Ier : Organisation (Articles D4321-1 à D4321-8)
- Chapitre II : Port autonome de Paris (Articles R4322-1 à R4322-71)
- Section 1 : Nature et attributions (Articles R4322-1 à R4322-6)
- Section 2 : Organisation administrative (Articles R4322-7 à R4322-43)
- Sous-section 1 : Conseil d'administration (Articles R4322-7 à R4322-38)
- Paragraphe 1 : Organisation (Articles R4322-7 à R4322-17)
- Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles R4322-18 à R4322-38)
- Article R4322-18
- Article R4322-19
- Article R4322-20
- Article R4322-21
- Article R4322-22
- Article R4322-23
- Article R4322-24
- Article R4322-25
- Article R4322-26
- Article R4322-27
- Article R4322-28
- Article R4322-29
- Article R4322-30
- Article R4322-31
- Article R4322-32
- Article R4322-33
- Article R4322-34
- Article R4322-35
- Article R4322-36
- Article R4322-37
- Article R4322-38
- Sous-section 2 : Directeur général (Articles R4322-39 à R4322-42)
- Sous-section 3 : Personnel (Article R4322-43)
- Sous-section 1 : Conseil d'administration (Articles R4322-7 à R4322-38)
- Section 3 : Gestion financière, comptable et domaniale (Articles R4322-44 à R4322-54)
- Section 4 : Contrôle de l'Etat (Articles R4322-55 à R4322-58)
- Section 5 : Domaine (Articles R4322-59 à R4322-60)
- Section 6 : Patrimoine (Article R4322-61)
- Section 7 : Ressources (Articles R4322-62 à R4322-71)
- Chapitre III : Droits de port (Articles R4323-1 à R4323-55)
- Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres que les ports du Rhin et de la Moselle (Articles R4323-1 à D4323-36)
- Section 2 : Ports du Rhin et de la Moselle (Articles R4323-37 à R4323-55)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4323-37 à R4323-43)
- Sous-section 2 : Droit de port (Articles R4323-44 à R4323-55)
- Paragraphe 1 : Redevance sur les marchandises (Articles R4323-44 à R4323-46)
- Paragraphe 2 : Redevance sur les passagers (Articles R4323-47 à D4323-51)
- Paragraphe 3 : Redevance sur le stationnement des bateaux et navires de commerce (Article R4323-52)
- Paragraphe 4 : Redevance d'équipement des ports de plaisance (Articles R4323-53 à R4323-55)
- TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (Articles R4311-1 à R4316-14)
- LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL (Articles R4400-1 à Annexe à l'article D4452-2)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D4411-1 à R4413-1)
- TITRE II : ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL (Articles R*4421-1 à R4421-8)
- Chapitre Ier : Entreprises de transport fluvial de marchandises (Articles R*4421-1 à R4421-8)
- Chapitre II : Entreprises de transport fluvial de personnes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE (Articles R4431-1 à R4432-18)
- Chapitre Ier : Entreprises de la batellerie artisanale (Articles R4431-1 à R4431-3)
- Chapitre II : Chambre nationale de la batellerie artisanale (Articles R4432-1 à R4432-18)
- Section 1 : Objet et missions (Articles R4432-1 à R4432-2)
- Section 2 : Organisation administrative (Articles R4432-3 à R4432-14)
- Section 3 : Gestion financière et comptable (Articles R4432-15 à R4432-16)
- Section 4 : Ressources de l'établissement (Article R4432-17)
- Section 5 : Contrôle de l'Etat (Article R4432-18)
- TITRE IV : COURTIERS DE FRET FLUVIAL (Articles R*4441-1 à R4441-11)
- TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES (Articles D4451-1 à D4452-2)
- Chapitre Ier : Le contrat de transport (Articles D4451-1 à D4451-4)
- Chapitre II : Contrats de sous-traitance (Articles D4452-1 à D4452-2)
- Chapitre III : Dispositions communes aux contrats de transport et de sous-traitance
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Contrat de location d'un bateau de marchandises
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Contrat d'assurance de navigation intérieure
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE VI : CONTRÔLE ET DISPOSITIONS PÉNALES (Articles R4461-1 à R4463-1)
- Chapitre Ier : Contrôle (Articles R4461-1 à R4461-3)
- Chapitre II : Recherche, constatation et poursuite des infractions (Articles R4462-1 à R4462-10)
- Chapitre III : Sanctions pénales (Article R4463-1)
- TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRANSPORTS SUR LE RHIN ET LA MOSELLE (Articles R4471-1 à R4472-13)
- Annexes au LIVRE IV (Articles Annexe à l'article D4451-2 à Annexe à l'article D4452-2)
- LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles R4511-1 à D4511-26)
- TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL (Articles R4511-1 à D4511-26)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4511-1 à D4511-26)
- Section 1 : Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire (Articles R4511-1 à R4511-7)
- Section 2 : Personnel navigant (Articles R4511-8 à D4511-21)
- Section 3 : Personnel sédentaire (Articles D4511-22 à D4511-26)
- Chapitre II : Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4511-1 à D4511-26)
- TITRE II : SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL (Articles R4511-1 à D4511-26)
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R4611-1 à R4651-4)
- TITRE IER : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles R4611-1 à R4611-4)
- TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE (Articles R4621-1 à R4621-5)
- TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY (Articles R4631-1 à R4631-4)
- TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-MARTIN (Articles R4641-1 à R4641-4)
- TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R4651-1 à R4651-4)
- TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre unique
- TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre unique
- TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre unique
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre unique
- LIVRE IER : LE BATEAU (Articles R*4100-1 à R4142-1)
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL (Articles R4000-1 à R4651-4)
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés (Articles A4241-26 à A4241-35-4)
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL (Articles A4241-26 à A4241-35-4)
- LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles A4241-26 à A4241-35-4)
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL (Articles A4241-26 à A4241-35-4)
Code des transports