- Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon. (Articles 4 à 4 bis)
- Titre II : Des chambres de métiers. (Articles 5 à 29)
- Chapitre I : Institution et organisation. (Articles 6 à 17)
- Chapitre II : Fonctionnement. (Articles 18 à 21) (abrogé)
- Chapitre III : Attributions. (Article 23)
- Chapitre IV : Ressources. (Articles 25 à 26) (abrogé)
- Chapitre V : Contrôle financier. (Articles 28 à 29)
- Chapitre I : Institution et organisation.
- Titre III : Du registre des métiers. (abrogé)
- Titre IV : De l'apprentissage artisanal. (Articles 36 à 52)
- Titre V : Du crédit aux artisans. (abrogé)
- Titre VI : Des adjudications et des marchés (Articles 73 à 75)
- Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail. (Articles 76 à 80)
- Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer. (Article 81)
- Titre IX : Dispositions diverses. (Articles 82 à 83)
Code de l'artisanat