- Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles L110-1 à L191-1)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles L110-1 à L110-7)
- Titre II : Information et participation des citoyens (Articles L120-1 à L127-10)
- Chapitre préliminaire : Principes et dispositions générales (Article L120-1)
- Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement (Articles L121-1-A à L121-24)
- Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public (Articles L121-1 à L121-2)
- Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public (Articles L121-3 à L121-6)
- Section 3 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public (Articles L121-8 à L121-15)
- Section 4 : Concertation préalable (Articles L121-15-1 à L121-21)
- Sous-section 1 : Champ de la concertation préalable (Article L121-15-1)
- Sous-section 2 : Modalités de la concertation préalable (Articles L121-16 à L121-16-2)
- Sous-section 3 : Engagement de la concertation préalable (Article L121-17)
- Sous-section 4 : Droit d'initiative (Articles L121-17-1 à L121-19)
- Sous-section 5 : Dispositions finales (Articles L121-20 à L121-21)
- Section 5 : Dispositions communes (Articles L121-22 à L121-23)
- Section 6 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales (Article L121-24)
- Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement (abrogé)
- Chapitre II : Evaluation environnementale (Articles L122-1 à L122-14)
- Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements (Articles L122-1 à L122-3-4)
- Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement (Articles L122-4 à L122-11)
- Section 3 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale (Articles L122-13 à L122-14)
- Chapitre II : Etudes d'impact (abrogé)
- Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement (Articles L123-1-A à L123-19-11)
- Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement (Articles L123-1 à L123-18)
- Section 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique (Article L123-19)
- Section 3 : Participation du public hors procédures particulières (Articles L123-19-1 à L123-19-7)
- Section 4 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales (Articles L123-19-8 à L123-19-10)
- Section 5 : Dispositions finales (Article L123-19-11)
- Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (Articles L123-20 à L123-33)
- Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (Articles L124-1 à L124-8)
- Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement (abrogé)
- Chapitre IV : Autres modes d'information (abrogé)
- Chapitre V : Autres modes d'information (Articles L125-1 à L125-40)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L125-1 à L125-9)
- Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires (Articles L125-10 à L125-40)
- Sous-section 1 : Droit à l'information (Articles L125-10 à L125-11)
- Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaire (Articles L125-12 à L125-16-1)
- Sous-section 3 : Les commissions locales d'information (Articles L125-17 à L125-33)
- Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (Articles L125-34 à L125-40)
- Chapitre VI : Déclaration de projet (Article L126-1)
- Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
(Articles L127-1 à L127-10)
- Section 1 : Dispositions générales (Article L127-1)
- Section 2 : Métadonnées (Article L127-2)
- Section 3 : Interopérabilité des séries et services de données géographiques (Article L127-3)
- Section 4 : Services en réseau (Articles L127-4 à L127-7)
- Section 5 : Partage des données entre autorités publiques (Articles L127-8 à L127-9)
- Section 6 : Dispositions diverses (Article L127-10)
- Titre III : Institutions (Articles L131-1 à L134-3)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles L131-1 à L131-17)
- Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles L131-3 à L131-7)
- Section 1 : Conseil départemental et comité régional de l'environnement (abrogé)
- Section 2 : Office français de la biodiversité (Articles L131-8 à L131-17)
- Section 2 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (abrogé)
- Section 3 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions (Articles L132-1 à L132-3)
- Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat (Articles L132-4 à L132-5)
- Chapitre III : Conseil national de la transition écologique (Articles L133-1 à L133-4)
- Chapitre IV : Institutions relatives à la biodiversité (Articles L134-1 à L134-3)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles L131-1 à L131-17)
- Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales (Articles L141-1 à L142-4)
- Titre V : Dispositions financières (Articles L151-1 à L152-1)
- Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement (Articles L160-1 à L165-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L161-1 à L161-5)
- Chapitre II : Régime (Articles L162-1 à L162-23)
- Section 1 : Principes (Articles L162-1 à L162-2)
- Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages (Articles L162-3 à L162-12)
- Section 3 : Pouvoirs de police administrative (Articles L162-13 à L162-16)
- Section 4 : Coût des mesures de prévention et de réparation (Articles L162-17 à L162-23)
- Chapitre III : Compensation des atteintes à la biodiversité (Articles L163-1 à L163-5)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités (Articles L164-1 à L164-2)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Articles L165-1 à L165-2)
- Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions (Articles L170-1 à L174-2)
- Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative (Articles L171-1 à L171-12)
- Chapitre II : Recherche et constatation des infractions (Articles L172-1 à L172-17)
- Chapitre III : Sanctions pénales (Articles L173-1 à L173-13)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles L174-1 à L174-2)
- Titre VIII : Procédures administratives (Articles L181-1 à L181-32)
- Chapitre unique : Autorisation environnementale
(Articles L181-1 à L181-32)
- Section 1 : Champ d'application et objet (Articles L181-1 à L181-4)
- Section 2 : Demande d'autorisation (Articles L181-5 à L181-8)
- Section 3 : Instruction de la demande (Articles L181-9 à L181-12)
- Section 4 : Mise en œuvre du projet (Articles L181-13 à L181-15-1)
- Section 5 : Contrôle et sanctions (Articles L181-16 à L181-18)
- Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets (Articles L181-19 à L181-28-2)
- Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques (Articles L181-19 à L181-23-1)
- Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles L181-24 à L181-28)
- Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer (Article L181-28-1)
- Sous-section 4 : Installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent (Article L181-28-2)
- Section 7 : Dispositions diverses (Articles L181-29 à L181-32)
- Chapitre unique : Autorisation environnementale
(Articles L181-1 à L181-32)
- Titre IX : Dispositions contentieuses (Article L191-1)
- Livre II : Milieux physiques (Articles L210-1 à L241-1)
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Articles L210-1 à L219-18)
- Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource (Articles L211-1 à L211-14)
- Chapitre II : Planification (Articles L212-1 à L212-11)
- Chapitre III : Structures administratives et financières (Articles L213-1 à L213-22)
- Section 1 : Comité national de l'eau (Article L213-1)
- Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (abrogé)
- Section 2 : Comités de bassin (abrogé)
- Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin (Article L213-7)
- Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau (Articles L213-8 à L213-11-17)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L213-8 à L213-8-4)
- Sous-section 2 : Dispositions financières (Articles L213-9 à L213-9-3)
- Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau (Articles L213-10 à L213-10-12)
- Paragraphe 1er : Dispositions générales (Article L213-10)
- Paragraphe 2 : Redevances pour pollution de l'eau (Articles L213-10-1 à L213-10-4)
- Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte (Articles L213-10-5 à L213-10-7)
- Paragraphe 4 : Redevances pour pollutions diffuses (Article L213-10-8)
- Paragraphe 5 : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau (Article L213-10-9)
- Paragraphe 6 : Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage (Article L213-10-10)
- Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur les cours d'eau
- Paragraphe 8 : Redevance pour protection du milieu aquatique (Article L213-10-12)
- Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement (Articles L213-11 à L213-11-17)
- Article L213-11
- Article L213-11-1
- Article L213-11-2
- Article L213-11-3
- Article L213-11-4
- Article L213-11-5
- Article L213-11-6
- Article L213-11-7
- Article L213-11-8
- Article L213-11-9
- Article L213-11-10
- Article L213-11-11
- Article L213-11-12
- Article L213-11-12-1
- Article L213-11-13
- Article L213-11-14
- Article L213-11-15
- Article L213-11-15-1
- Article L213-11-16
- Article L213-11-17
- Section 3 : Agences de l'eau (abrogé)
- Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (Articles L213-12 à L213-12-1)
- Section 4 : Fonds national de l'eau (abrogé)
- Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer (Articles L213-16 à L213-20)
- Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (Article L213-20-1)
- Section 5 : Communautés locales de l'eau (abrogé)
- Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (Articles L213-21 à L213-22)
- Section 6 : Etablissements publics à vocation de maîtrise d'ouvrage (abrogé)
- Section 6 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (abrogé)
- Section 7 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer (abrogé)
- Chapitre IV : Activités, installations et usage (Articles L214-1 à L214-19)
- Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration (Articles L214-1 à L214-11)
- Section 2 : Circulation des engins et embarcations (Article L214-12)
- Section 3 : Distribution d'eau et assainissement (Article L214-14)
- Section 3 : Assainissement (abrogé)
- Section 4 : Prix de l'eau (abrogé)
- Section 5 : Obligations relatives aux ouvrages (Articles L214-17 à L214-19)
- Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux (Articles L215-1 à L215-18)
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux contrôles et sanctions (Articles L216-1 à L216-13)
- Chapitre VII : Défense nationale (Articles L217-1 à L217-3)
- Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L218-1 à L218-86)
- Section 1 : Pollution par les rejets des navires (Articles L218-1 à L218-31)
- Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L218-1 à L218-2)
- Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires (Articles L218-10 à L218-31)
- Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol (Articles L218-32 à L218-41)
- Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion (Articles L218-42 à L218-58)
- Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération (Articles L218-59 à L218-71)
- Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence (Article L218-72)
- Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Articles L218-73 à L218-80)
- Section 7 : Zone de protection écologique (Article L218-81)
- Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires (Articles L218-82 à L218-86)
- Section 1 : Pollution par les rejets des navires (Articles L218-1 à L218-31)
- Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins (Articles L219-1 A à L219-18)
- Titre II : Air et atmosphère (Articles L220-1 à L229-69)
- Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public (Articles L221-1 à L221-10)
- Chapitre II : Planification (Articles L222-1 A à L222-9)
- Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (Articles L222-1 A à L222-3-1)
- Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère (Articles L222-4 à L222-7)
- Section 3 : Plans de mobilité (Article L222-8)
- Section 4 : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Article L222-9)
- Chapitre III : Mesures d'urgence (Articles L223-1 à L223-2)
- Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie (Articles L224-1 à L224-31)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L224-1 à L224-2-1)
- Section 2 : Véhicules automobiles (Articles L224-3 à L224-12-1)
- Section 3 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers (Articles L224-13 à L224-31)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L224-13 à L224-15)
- Sous-section 2 : Habilitations (Articles L224-16 à L224-19)
- Sous-section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des émissions polluantes (Articles L224-20 à L224-21)
- Sous-section 4 : Mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité (Articles L224-22 à L224-25)
- Sous-section 5 : Transaction (Article L224-26)
- Sous-section 6 : Sanctions pénales (Articles L224-27 à L224-30)
- Sous-section 7 : Modalités d'application (Article L224-31)
- Chapitre V : Dispositions financières et fiscales (Articles L225-1 à L225-2)
- Chapitre VI : Contrôles et sanctions (Articles L226-2 à L226-9)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article L227-1)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L228-1 à L228-4)
- Chapitre IX : Effet de serre (Articles L229-1 à L229-69)
- Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Articles L229-2 à L229-4)
- Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles L229-5 à L229-19)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L229-5 à L229-12)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux installations (Articles L229-13 à L229-17)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux aéronefs (Article L229-18)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L229-19)
- Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités (Articles L229-20 à L229-24-2)
- Sous-section 1 : Mise en œuvre des activités de projet prévues par le protocole de Kyoto (Articles L229-20 à L229-23)
- Sous-section 2 : Autres unités définies par le protocole de Kyoto (Article L229-24)
- Sous-section 3 : Autres unités (Article L229-24-1)
- Sous-Section 4 : Dispositions communes (Article L229-24-2)
- Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial (Articles L229-25 à L229-26)
- Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone (Articles L229-27 à L229-31)
- Section 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone
et accès des tiers
(Articles L229-32 à L229-54)
- Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter (Articles L229-37 à L229-43)
- Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière (Articles L229-44 à L229-45)
- Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat (Articles L229-46 à L229-47)
- Sous-section 4 : Accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockage (Articles L229-48 à L229-51)
- Sous-section 5 : Dispositions communes (Articles L229-52 à L229-54)
- Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat (Articles L229-64 à L229-67)
- Section 9 : Allégations environnementales (Articles L229-68 à L229-69)
- Titre III : Des atteintes générales aux milieux physiques (Articles L231-1 à L231-5)
- Titre IV : Sols et sous-sols (Article L241-1)
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Articles L210-1 à L219-18)
- Livre III : Espaces naturels (Articles L300-1 à L371-6)
- Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel (abrogé)
- Titre II : Littoral (Articles L321-1 à L322-14)
- Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles L321-1 à L321-17)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-2)
- Section 2 : Aménagement et urbanisme (Articles L321-3 à L321-7)
- Section 3 : Extraction de matériaux (Article L321-8)
- Section 4 : Accès au rivage (Articles L321-9 à L321-10)
- Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Article L321-11)
- Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Article L321-12)
- Section 7 : Gestion intégrée du trait de côte (Articles L321-13 A à L321-17)
- Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Articles L322-1 à L322-14)
- Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles L321-1 à L321-17)
- Titre III : Parcs et réserves (Articles L331-1 à L336-2)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles L331-1 à L331-28)
- Section 1 : Création et dispositions générales (Articles L331-1 à L331-7)
- Section 2 : Aménagement et gestion (Articles L331-8 à L331-13)
- Section 3 : Dispositions particulières (Articles L331-14 à L331-15-7)
- Section 3 : Mise en valeur des zones périphériques (abrogé)
- Section 4 : Réserves intégrales (Article L331-16)
- Section 5 : Indemnités (Article L331-17)
- Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
Néant
- Section 7 : Dispositions pénales (Articles L331-18 à L331-28)
- Section 8 : Parcs nationaux de France
- Chapitre II : Réserves naturelles (Articles L332-1 à L332-27)
- Chapitre III : Parcs naturels régionaux (Articles L333-1 à L333-4)
- Chapitre IV : Aires marines protégées (Articles L334-1 à L334-8)
- Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux (Article L335-1)
- Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale (Articles L336-1 à L336-2)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles L331-1 à L331-28)
- Titre IV : Sites (Articles L341-1 à L341-22)
- Titre V : Paysages (Articles L350-1 A à L350-3)
- Titre VI : Accès à la nature (Articles L360-1 à L365-1)
- Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées (Articles L361-1 à L361-3)
- Chapitre II : Circulation motorisée (Articles L362-1 à L362-7)
- Chapitre III : Accès par aéronefs (Articles L363-1 à L363-4)
- Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Article L364-1)
- Chapitre V : Responsabilité en cas d'accident (Article L365-1)
- Titre VII : Trame verte et trame bleue (Articles L371-1 à L371-6)
- Livre IV : Patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L438-2)
- Titre Ier : Protection du patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L415-8)
- Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L411-10)
- Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel (Article L411-1 A)
- Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats (Articles L411-1 à L411-3)
- Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales (Articles L411-4 à L411-10)
- Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes (Article L411-4)
- Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (Articles L411-5 à L411-7)
- Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites (Articles L411-8 à L411-10)
- Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel (Articles L412-1 à L412-20)
- Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration (Article L412-1)
- Section 2 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques (Article L412-2)
- Section 3 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation (Articles L412-3 à L412-20)
- Sous-section 1 : Définitions (Article L412-4)
- Sous-section 2 : Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation (Articles L412-5 à L412-17)
- Paragraphe 1 : Champ d'application (Article L412-5)
- Paragraphe 2 : Collections (Article L412-6)
- Paragraphe 3 : Procédures déclaratives (Article L412-7)
- Paragraphe 4 : Procédures d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques (Article L412-8)
- Paragraphe 5 : Procédures d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques (Articles L412-9 à L412-14)
- Paragraphe 6 : Dispositions spécifiques aux collectivités territoriales ultramarines en matière d'autorisation administrative compétente (Article L412-15)
- Paragraphe 7 : Collections (Article L412-16)
- Paragraphe 8 : Dispositions communes (Article L412-17)
- Sous-section 3 : Règles relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées (Articles L412-18 à L412-20)
- Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques (Articles L413-1 A à L413-14)
- Section 1 : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles L413-1 à L413-5)
- Section 2 : Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques (Articles L413-6 à L413-8)
- Section 3 : Dispositions relatives aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité à des fins de divertissement (Articles L413-9 à L413-14)
- Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (Articles L414-1 à L414-11)
- Section 1 : Sites Natura 2000 (Articles L414-1 à L414-7)
- Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (abrogé)
- Section 3 : Plans nationaux d'action (abrogé)
- Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux (Article L414-10)
- Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels (Article L414-11)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L415-1 à L415-8)
- Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L411-10)
- Titre II : Chasse (Articles L420-1 à L429-40)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles L421-1 A à L421-19)
- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Article L421-1 A)
- Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
- Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
Néant
- Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (Articles L421-5 à L421-11-1)
- Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Article L421-12)
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (Article L421-13)
- Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (Articles L421-14 à L421-18)
- Section 8 : Dispositions diverses (Article L421-19)
- Chapitre II : Territoire de chasse (Articles L422-1 à L422-29)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles L422-2 à L422-26)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L422-2 à L422-5)
- Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées (Articles L422-6 à L422-7)
- Sous-section 3 : Modalités de constitution (Articles L422-8 à L422-9)
- Sous-section 4 : Territoire (Articles L422-10 à L422-20)
- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association (Articles L422-10 à L422-12)
- Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition (Articles L422-13 à L422-15)
- Paragraphe 3 : Apports (Articles L422-16 à L422-17)
- Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association (Articles L422-18 à L422-19)
- Paragraphe 5 : Enclaves (Article L422-20)
- Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles L422-21 à L422-22)
- Sous-section 6 : Réserves et garderie (Article L422-23)
- Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées (Article L422-24)
- Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles L422-25 à L422-26)
- Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (Article L422-27)
- Section 2 : Réserves de chasse (abrogé)
- Section 3 : Chasse maritime (Article L422-28)
- Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat (Article L422-29)
- Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article L422-29)
- Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
Néant
- Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Néant
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles L422-2 à L422-26)
- Chapitre III : Permis de chasser (Articles L423-1 à L423-27)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles L423-5 à L423-8-1)
- Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser (Articles L423-9 à L423-26)
- Sous-section 1 : Délivrance (Articles L423-9 à L423-11)
- Sous-section 2 : Validation du permis de chasser (Articles L423-12 à L423-18)
- Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (Articles L423-19 à L423-21-1)
- Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France
Néant
- Sous-section 5 : Dispositions propres à la Guyane (Articles L423-22 à L423-23)
- Sous-section 6 : Refus et exclusions (Article L423-25)
- Sous-section 6 bis : Rétention et suspension administratives (Articles L423-25-1 à L423-25-6)
- Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents (Article L423-26)
- Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques (Article L423-27)
- Section 4 : Dispositions diverses
Néant
- Chapitre IV : Exercice de la chasse (Articles L424-1 à L424-15)
- Section 1 : Protection du gibier (Article L424-1)
- Section 2 : Temps de chasse (Articles L424-2 à L424-3)
- Section 3 : Modes et moyens de chasse (Articles L424-4 à L424-7)
- Section 4 : Commercialisation et transport du gibier (Articles L424-8 à L424-13)
- Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (Article L424-14)
- Section 6 : Règles de sécurité (Article L424-15)
- Chapitre V : Gestion (Articles L425-1 à L425-20)
- Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique (Articles L425-1 à L425-3-1)
- Section 1 : Plan de chasse (abrogé)
- Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique (Articles L425-4 à L425-5-1)
- Section 2 : Prélèvement maximal autorisé (abrogé)
- Section 3 : Plan de chasse (Articles L425-6 à L425-13)
- Section 4 : Prélèvement maximal autorisé (Article L425-14)
- Section 5 : Plan de gestion cynégétique (Article L425-15)
- Section 6 : Gestion adaptative des espèces (Articles L425-16 à L425-20)
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers (Articles L426-1 à L426-8)
- Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles (Articles L426-1 à L426-6)
- Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (abrogé)
- Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles L426-7 à L426-8)
- Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie (Articles L427-1 à L427-11)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles L428-1 à L428-29)
- Section 1 : Peines (Articles L428-1 à L428-3)
- Sous-section 1 : Territoire (Article L428-1)
- Sous-section 2 : Permis de chasser (Articles L428-2 à L428-3)
- Sous-section 3 : Exercice de la chasse
- Paragraphe 1 : Protection du gibier
Néant
- Paragraphe 2 : Temps de chasse
Néant
- Paragraphe 3 : Plan de chasse
Néant
- Paragraphe 4 : Modes et moyens
Néant
- Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier
Néant
- Paragraphe 1 : Protection du gibier
- Sous-section 4 : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie
Néant
- Section 2 : Circonstances aggravantes (Articles L428-4 à L428-5-1)
- Section 3 : Peines accessoires et complémentaires (Articles L428-12 à L428-18)
- Section 4 : Constatation des infractions et poursuites (Articles L428-20 à L428-29)
- Section 1 : Peines (Articles L428-1 à L428-3)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L429-1 à L429-40)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles L421-1 A à L421-19)
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Articles L430-1 à L438-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L431-1 à L431-8)
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (Articles L432-1 à L432-12)
- Section 1 : Obligations générales (Article L432-1)
- Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat (Articles L432-2 à L432-3)
- Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages (abrogé)
- Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau
- Section 4 : Contrôle des peuplements (Articles L432-10 à L432-12)
- Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (Articles L433-3 à L433-4)
- Section 1 : Orientations de bassin. (abrogé)
- Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole (abrogé)
- Section 3 : Obligation de gestion (abrogé)
- Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (Articles L434-3 à L434-7)
- Chapitre V : Droit de pêche (Articles L435-1 à L435-7)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (Articles L436-1 à L436-16)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L436-1 à L436-8)
- Section 2 : Autorisations exceptionnelles (Article L436-9)
- Section 3 : Estuaires (Articles L436-10 à L436-11)
- Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (Article L436-12)
- Section 5 : Commercialisation (Articles L436-13 à L436-16)
- Section 6 : Dispositions particulières
Néant
- Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires (Articles L437-1 à L437-22)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L438-1 à L438-2)
- Titre Ier : Protection du patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L415-8)
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L501-1 à L597-46)
- Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques (Articles L501-1 à L501-19)
- Chapitre unique : Enquêtes techniques (Articles L501-1 à L501-19)
- Section 1 : La procédure (Articles L501-1 à L501-4)
- Section 2 : Les pouvoirs d'investigation (Articles L501-5 à L501-11)
- Section 3 : Dispositions relatives au secret de l'enquête judiciaire et au secret professionnel (Articles L501-12 à L501-16)
- Section 4 : Sanctions relatives à l'enquête technique (Articles L501-17 à L501-18)
- Section 5 : Dispositions d'application (Article L501-19)
- Chapitre unique : Enquêtes techniques (Articles L501-1 à L501-19)
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles L511-1 A à L517-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L511-1 A à L511-2)
- Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration (Articles L512-1 à L512-22)
- Section 1 : Installations soumises à autorisation (Articles L512-1 à L512-6-1)
- Section 2 : Installations soumises à enregistrement (Articles L512-7 à L512-7-7)
- Section 3 : Installations soumises à déclaration (Articles L512-8 à L512-13)
- Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration (Articles L512-14 à L512-22)
- Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article L513-1)
- Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées (Articles L514-4 à L514-20)
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations (Articles L515-1 à L515-48)
- Section 1 : Carrières (Articles L515-1 à L515-6)
- Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux (Article L515-7)
- Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L515-8 à L515-12)
- Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Article L515-13)
- Section 5 : Installations d'élimination de déchets (Article L515-14)
- Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques (Articles L515-15 à L515-26)
- Article L515-15
- Article L515-16
- Article L515-16-1
- Article L515-16-2
- Article L515-16-3
- Article L515-16-4
- Article L515-16-5
- Article L515-16-6
- Article L515-16-7
- Article L515-16-8
- Article L515-17
- Article L515-18
- Article L515-19
- Article L515-19-1
- Article L515-19-2
- Article L515-19-3
- Article L515-20
- Article L515-21
- Article L515-22
- Article L515-22-1
- Article L515-22-2
- Article L515-23
- Article L515-23-1
- Article L515-24
- Article L515-25
- Article L515-26
- Section 7 : Installations d'élevage (abrogé)
- Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Articles L515-28 à L515-31)
- Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Articles L515-32 à L515-42)
- Section 10 : Activités nucléaires (Article L515-43)
- Section 11 : Eoliennes (Articles L515-44 à L515-46)
- Section 12 : Plateformes industrielles (Article L515-48)
- Chapitre VI : Dispositions financières (Articles L516-1 à L516-2)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles L517-1 à L517-2)
- Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire (Articles L521-1 à L523-8)
- Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques (Articles L521-1 à L521-24)
- Section 1 : Dispositions communes aux substances chimiques (Articles L521-5 à L521-11-1)
- Section 2 : Recherche et constatation des infractions (Articles L521-12 à L521-16)
- Section 2 : Dispositions communes aux substances et préparations (abrogé)
- Section 3 : Sanctions administratives (Articles L521-17 à L521-20)
- Section 4 : Sanctions pénales (Articles L521-21 à L521-24)
- Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides (Articles L522-1 à L522-19)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L522-2 à L522-5-3)
- Section 2 : Dispositions nationales applicables en période transitoire (Articles L522-6 à L522-8)
- Section 3 : Dispositions applicables sous le régime du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Articles L522-9 à L522-11)
- Section 4 : Contrôles et sanctions (Articles L522-15 à L522-16)
- Section 5 : Mise en œuvre (Article L522-17)
- Section 6 : Pratiques commerciales prohibées (Articles L522-18 à L522-19)
- Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire (Articles L523-1 à L523-8)
- Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques (Articles L521-1 à L521-24)
- Titre II : Fabrication, importation et mise sur le marché de substances chimiques
(abrogé)
- Chapitre unique : Contrôle des produits chimiques (abrogé)
- Titre III : Organismes génétiquement modifiés (Articles L531-1 à L537-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-5)
- Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles L532-1 à L532-6)
- Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (Articles L533-1 à L533-9)
- Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire (Article L534-1)
- Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs (Articles L535-1 à L535-7)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L536-1 à L536-5)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Article L537-1)
- Titre IV : Déchets (Articles L541-1 à L542-14)
- Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets (Articles L541-1 à L541-50)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L541-1 à L541-8)
- Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles L541-9 à L541-10-25)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L541-9 à L541-9-10)
- Sous-section 1 bis : Affichage de l'impact environnemental des biens et services (Articles L541-9-11 à L541-9-15)
- Sous-section 2 : Filières soumises à la responsabilité élargie du producteur (Articles L541-10 à L541-10-17)
- Sous-section 3 : Dispositions propres à certaines filières soumises à la responsabilité élargie du producteur (Articles L541-10-18 à L541-10-25)
- Section 3 : Prévention et gestion des déchets (Articles L541-11 à L541-39)
- Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets (Articles L541-11 à L541-15-2)
- Sous-section 1 bis : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage (Articles L541-15-3 à L541-15-16)
- Article L541-15-3
- Article L541-15-4
- Article L541-15-5
- Article L541-15-6
- Article L541-15-6-1
- Article L541-15-6-1-1
- Article L541-15-6-2
- Article L541-15-7
- Article L541-15-8
- Article L541-15-9
- Article L541-15-10
- Article L541-15-11
- Article L541-15-12
- Article L541-15-13
- Article L541-15-15
- Article L541-15-16
- Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets (Articles L541-16 à L541-20)
- Sous-section 3 : Collecte des déchets (Articles L541-21 à L541-21-5)
- Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets (Articles L541-22 à L541-30-3)
- Sous-section 5 : Valorisation des déchets (Articles L541-31 à L541-39)
- Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles L541-40 à L541-42-2)
- Section 5 : Dispositions financières (Article L541-43)
- Section 6 : Dispositions pénales (Articles L541-44 à L541-48)
- Section 7 : Dispositions diverses (Articles L541-49 à L541-50)
- Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (Articles L542-1 à L542-14)
- Article L542-1
- Article L542-1-1
- Article L542-1-1-1
- Article L542-1-2
- Article L542-1-3
- Article L542-1-4
- Article L542-2
- Article L542-2-1
- Article L542-2-2
- Article L542-2-3
- Article L542-2-4
- Article L542-3
- Article L542-4
- Article L542-5
- Article L542-6
- Article L542-7
- Article L542-8
- Article L542-9
- Article L542-10
- Article L542-10-1
- Article L542-11
- Article L542-12
- Article L542-12-1 A
- Article L542-12-1
- Article L542-12-2
- Article L542-12-3
- Article L542-13
- Article L542-13-1
- Article L542-13-2
- Article L542-13-3
- Article L542-14
- Chapitre II : Dispositions particulières aux déchets radioactifs (abrogé)
- Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets (Articles L541-1 à L541-50)
- Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations (Articles L551-1 à L557-61)
- Chapitre Ier : Etude de dangers (Articles L551-1 à L551-6)
- Chapitre II : Garanties financières (Article L552-1)
- Chapitre III : Eoliennes (abrogé)
- Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques (Articles L554-1 à L554-11)
- Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages (Articles L554-1 à L554-4)
- Section 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques (Articles L554-5 à L554-9)
- Section 3 : Risques propres aux canalisations de gaz ou liés au changement de la nature du gaz acheminé (Articles L554-10 à L554-11)
- Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (Articles L555-1 à L555-30)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L555-1 à L555-6)
- Section 2 : Canalisations soumises à autorisation (Articles L555-7 à L555-16)
- Section 3 : Contrôles applicables aux canalisations de transport et sanctions (abrogé)
- Section 4 : Déclaration d'utilité publique et servitudes (Articles L555-25 à L555-30)
- Chapitre VI : Sites et sols pollués (Articles L556-1 A à L556-3)
- Chapitre VII : Produits et équipements à risques
(Articles L557-1 à L557-61)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L557-1 à L557-8-1)
- Section 2 : Obligations des opérateurs économiques
(Articles L557-9 à L557-27-2)
- Article L557-9
- Article L557-10
- Article L557-10-1
- Article L557-10-2
- Article L557-11
- Article L557-12
- Article L557-13
- Sous-section 1 : Obligations spécifiques aux fabricants (Articles L557-14 à L557-18)
- Sous-section 2 : Obligations spécifiques aux importateurs (Articles L557-19 à L557-24)
- Sous-section 3 : Obligations spécifiques aux distributeurs (Articles L557-25 à L557-27)
- Sous-section 4 : Obligations des prestataires de services d'exécution de commandes (Articles L557-27-1 à L557-27-2)
- Section 3 : Suivi en service (Articles L557-28 à L557-30)
- Section 4 : Organismes habilités (Articles L557-31 à L557-45)
- Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative (Articles L557-46 à L557-58)
- Section 6 : Recherche et constatation des infractions et sanctions pénales (Articles L557-59 à L557-60-1)
- Section 7 : Sanctions pénales (abrogé)
- Section 7 : Mise en œuvre (Article L557-61)
- Titre VI : Prévention des risques naturels (Articles L561-1 à L566-13)
- Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (Articles L561-1 à L561-4)
- Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles L562-1 à L562-9)
- Chapitre III : Autres mesures de prévention (Articles L563-1 à L563-6)
- Chapitre IV : Prévision des crues (Articles L564-1 à L564-3)
- Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs (Article L565-2)
- Chapitre V bis : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (Article L565-3)
- Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation (Articles L566-1 à L566-13)
- Titre VII : Prévention de la pollution sonore (Articles L571-1-A à L572-11)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles L571-1 à L571-19)
- Section 1 : Emissions sonores des objets (Articles L571-2 à L571-5)
- Section 2 : Activités bruyantes (Articles L571-6 à L571-8)
- Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres (Articles L571-9 à L571-10-3)
- Section 4 : Bruit des transports aériens (Articles L571-11 à L571-16)
- Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs (abrogé)
- Section 6 : Dispositions pénales (Articles L571-18 à L571-19)
- Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement (Articles L572-1 à L572-11)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles L571-1 à L571-19)
- Titre VII : Prévention des nuisances acoustiques et visuelles
(abrogé)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
(abrogé)
- Section 1 : Emissions sonores des objets (abrogé)
- Section 2 : Activités bruyantes (abrogé)
- Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres (abrogé)
- Section 4 : Bruit des transports aériens
(abrogé)
- Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit (abrogé)
- Sous-section 2 : Environnement des aérodromes (abrogé)
- Sous-section 3 : Commission consultative des nuisances sonores aéroportuaires (abrogé)
- Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement (abrogé)
- Sous-section 4 : Aide aux riverains (abrogé)
- Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs (abrogé)
- Section 6 : Dispositions pénales
(abrogé)
- Sous-section 1 : Constatation des infractions. (abrogé)
- Sous-section 2 : Sanctions. (abrogé)
- Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles (abrogé)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
(abrogé)
- Titre VIII : Protection du cadre de vie (Articles L581-1 à L583-5)
- Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes (Articles L581-1 à L581-45)
- Section 1 : Principes généraux (Articles L581-1 à L581-3)
- Section 2 : Publicité (Articles L581-4 à L581-17)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L581-4 à L581-6)
- Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations (Article L581-7)
- Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations (Articles L581-8 à L581-13)
- Sous-section 4 : Règlements locaux de publicité (Articles L581-14 à L581-14-4)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité (Articles L581-15 à L581-17)
- Section 3 : Enseignes et préenseignes (Articles L581-18 à L581-20)
- Section 4 : Dispositions communes (Articles L581-21 à L581-24)
- Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (Article L581-25)
- Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales (Articles L581-26 à L581-45)
- Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignes (abrogé)
- Section 1 : Principes généraux (abrogé)
- Section 2 : Publicité (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations. (abrogé)
- Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations. (abrogé)
- Sous-section 4 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité. (abrogé)
- Section 3 : Enseignes et préenseignes (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes (abrogé)
- Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (abrogé)
- Section 6 : Sanctions
(abrogé)
- Sous-section 1 : Procédure administrative (abrogé)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales (abrogé)
- Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles (Article L582-1)
- Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses (Articles L583-1 à L583-5)
- Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes (Articles L581-1 à L581-45)
- Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base (Articles L591-1 à L597-46)
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire (Articles L591-1 à L591-8)
- Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles L592-1 à L592-49)
- Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire (Article L592-1)
- Section 2 : Composition de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles L592-2 à L592-11)
- Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles L592-12 à L592-18)
- Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles L592-19 à L592-34)
- Sous-section 1 : Attributions et missions de contrôle (Articles L592-19 à L592-24)
- Paragraphe 1 : Décisions réglementaires à caractère technique (abrogé)
- Paragraphe 2 : Décisions individuelles (abrogé)
- Sous-section 2 : Autres attributions (Articles L592-25 à L592-31-1)
- Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique (Articles L592-32 à L592-34)
- Sous-section 1 : Attributions et missions de contrôle (Articles L592-19 à L592-24)
- Section 5 : Enquêtes techniques (Articles L592-35 à L592-40)
- Section 6 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles L592-41 à L592-44)
- Section 7 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles L592-45 à L592-49)
- Chapitre III : Installations nucléaires de base
(Articles L593-1 à L593-43)
- Section 1 : Définitions et principes généraux (Articles L593-1 à L593-6-1)
- Article L593-1
- Article L593-2
- Article L593-3
- Article L593-4
- Article L593-5
- Article L593-6
- Article L593-6-1
- Sous-section 1 : Définitions et principes généraux (abrogé)
- Sous-section 2 : Création et mise en service (abrogé)
- Sous-section 3 : Fonctionnement (abrogé)
- Sous-section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions propres aux installations nucléaires de base autres que les installations de stockage de déchets radioactifs (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions propres aux installations de stockage de déchets radioactifs (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives au déclassement (abrogé)
- Sous-section 5 : Catégories particulières d'installations (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 2 : Création et mise en service (Articles L593-7 à L593-17)
- Section 3 : Fonctionnement (Articles L593-18 à L593-24)
- Section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement (Articles L593-25 à L593-30)
- Section 5 : Catégories particulières d'installations (Articles L593-31 à L593-32)
- Section 6 : Dispositions diverses (Articles L593-33 à L593-34)
- Section 7 : Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Articles L593-35 à L593-37)
- Section 8 : Protection des tiers (Articles L593-39 à L593-40)
- Section 9 : Dispositions diverses (Articles L593-41 à L593-43)
- Section 1 : Définitions et principes généraux (Articles L593-1 à L593-6-1)
- Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
(Articles L594-1 à L594-14)
- Section 1 : Obligation de constitution d'actifs (Articles L594-1 à L594-10)
- Section 2 : Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (Articles L594-11 à L594-13)
- Section 3 : Dispositions diverses (Article L594-14)
- Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires (Articles L595-1 à L595-2)
- Chapitre VI : Contrôle et sanctions (Articles L596-1 à L596-14)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L596-1 à L596-2)
- Section 2 : Contrôles administratifs (Articles L596-3 à L596-6)
- Section 3 : Amendes administratives (Articles L596-7 à L596-23)
- Section 4 : Dispositions pénales (Articles L596-10 à L596-12)
- Section 5 : Autres dispositions (Articles L596-13 à L596-14)
- Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
(Articles L597-1 à L597-46)
- Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004
(Articles L597-1 à L597-25)
- Article L597-1
- Article L597-2
- Article L597-3
- Article L597-4
- Article L597-5
- Article L597-6
- Article L597-7
- Article L597-8
- Article L597-9
- Article L597-10
- Article L597-11
- Article L597-12
- Article L597-13
- Article L597-14
- Article L597-15
- Article L597-16
- Article L597-17
- Article L597-18
- Article L597-19
- Article L597-20
- Article L597-21
- Article L597-22
- Article L597-23
- Article L597-24
- Article L597-25
- Section 2 : Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004
(Articles L597-26 à L597-46)
- Article L597-26
- Article L597-27
- Article L597-28
- Article L597-28
- Article L597-29
- Article L597-30
- Article L597-31
- Article L597-32
- Article L597-33
- Article L597-34
- Article L597-35
- Article L597-36
- Article L597-37
- Article L597-38
- Article L597-39
- Article L597-40
- Article L597-41
- Article L597-42
- Article L597-43
- Article L597-44
- Article L597-45
- Article L597-46
- Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004
(Articles L597-1 à L597-25)
- Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques (Articles L501-1 à L501-19)
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L611-1 à L671-1)
- Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L611-1 à L614-4)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement. (Articles L611-1 à L611-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L612-1 à L612-2)
- Chapitre III : Antarctique (Article L613-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Articles L614-1 à L614-4)
- Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française (Articles L621-1 à L624-6)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L621-1 à L621-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L622-1 à L622-2)
- Chapitre III : Antarctique (Article L623-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Articles L624-1 à L624-6)
- Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Articles L631-1 à L635-5)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L631-1 à L631-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L632-1 à L632-2)
- Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique (Article L633-1)
- Chapitre IV : Antarctique (Article L634-1)
- Chapitre V : Autres dispositions (Articles L635-1 à L635-5)
- Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises (Articles L640-1 à L640-5)
- Titre V : Dispositions applicables à Mayotte (Articles L651-1 à L656-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L651-1 à L651-8)
- Chapitre II : Milieux physiques (Articles L652-1 à L652-8)
- Chapitre III : Espaces naturels (Articles L653-1 à L653-2)
- Chapitre IV : Faune et flore (Articles L654-1 à L654-9)
- Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L655-1 à L655-8)
- Chapitre VI : Antarctique (Article L656-1)
- Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
Ce titre ne comprend pas de disposition.
- Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L671-1)
- Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L611-1 à L614-4)
- Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique (Articles L711-1 à L713-9)
- Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (Articles L711-1 à L713-9)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles L110-1 à L191-1)
- Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles R121-1 à D181-57)
- Titre Ier : Principes généraux
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Titre II : Information et participation des citoyens (Articles R121-1 à D128-19)
- Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement (Articles R121-1 à R121-29)
- Section 1 : Champ de compétence de la Commission nationale du débat public (Articles R121-1 à R121-11)
- Sous-section 1 : Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public (Articles R121-1 à R121-6-2)
- Sous-section 2 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public (Articles R121-7 à R121-8)
- Sous-section 3 : Issue du débat public (Articles R121-9 à R121-11)
- Section 2 : Fonctionnement et missions de la Commission nationale du débat public (Articles R121-12 à D121-17)
- Section 3 : Conciliation (Article R121-18)
- Section 4 : Organisation de la concertation préalable (Articles R121-19 à R121-24)
- Section 5 : Droit d'initiative (Articles R121-25 à R121-27)
- Section 6 : Autres modalités relatives à la saisine de la Commission nationale du débat public et du préfet par le représentant des signataires d'une pétition (Article R121-28)
- Section 7 : Modalité du respect du secret de la défense nationale dans le cadre de la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement (Article R121-29)
- Section 1 : Champ de compétence de la Commission nationale du débat public (Articles R121-1 à R121-11)
- Chapitre II : Evaluation environnementale (Articles R122-1 à R122-27)
- Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements (Articles R122-1 à R122-14)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R122-1 à R122-2)
- Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas (Articles R122-3 à R122-3-1)
- Sous-section 3 : Contenu de l'étude d'impact (Articles R122-4 à R122-5)
- Sous-section 4 : Autorité environnementale (Articles R122-6 à R122-8)
- Sous-section 5 : Information et participation du public (Articles R122-9 à R122-13)
- Sous-section 6 : Décision d'autorisation (Article R122-14)
- Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement (Articles R122-17 à R122-23)
- Sous-section 1 : Champ d'application et autorité environnementale (Article R122-17)
- Sous-section 2 : Examen au cas par cas (Article R122-18)
- Sous-section 3 : Cadrage préalable et rapport environnemental (Articles R122-19 à R122-20)
- Sous-section 4 : Avis de l'autorité environnementale (Article R122-21)
- Sous-section 5 : Information et participation du public (Articles R122-22 à R122-23)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles R122-24 à R122-24-2)
- Section 4 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale (Articles R122-25 à R122-27)
- Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements (Articles R122-1 à R122-14)
- Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement (Articles R123-1 à D123-46-2)
- Section 1 : Champ d'application de l'enquête publique (Article R123-1)
- Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles R123-2 à R123-27)
- Sous-section 1 : Ouverture et organisation de l'enquête (Article R123-3)
- Sous-section 2 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur (Article R123-4)
- Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-5)
- Sous-section 4 : Durée de l'enquête (abrogé)
- Sous-section 5 : Enquête publique unique (Article R123-7)
- Sous-section 6 : Composition du dossier d'enquête (Article R123-8)
- Sous-section 7 : Organisation de l'enquête (Article R123-9)
- Sous-section 8 : Jours et heures de l'enquête (Article R123-10)
- Sous-section 9 : Publicité de l'enquête (Article R123-11)
- Sous-section 10 : Information des communes (Article R123-12)
- Sous-section 11 : Observations et propositions du public (Article R123-13)
- Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-14)
- Sous-section 13 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-15)
- Sous-section 14 : Audition de personnes par le commissaire enquêteur (Article R123-16)
- Sous-section 15 : Réunion d'information et d'échange avec le public (Article R123-17)
- Sous-section 16 : Clôture de l'enquête (Article R123-18)
- Sous-section 17 : Rapport et conclusions (Articles R123-19 à R123-21)
- Sous-section 18 : Suspension de l'enquête (Article R123-22)
- Sous-section 19 : Enquête complémentaire (Article R123-23)
- Sous-section 20 : Prorogation de la durée de validité d'une enquête publique (Article R123-24)
- Sous-section 21 : Indemnisation du commissaire enquêteur (Articles R123-25 à R123-27)
- Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement (Articles R123-27-1 à R123-33)
- Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête (Article R123-27-2)
- Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête (Article R123-27-3)
- Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-27-4)
- Sous-section 4 : Prise en charge des frais de l'enquête (Article R123-28)
- Sous-section 5 : Publicité de l'enquête (Article R123-29)
- Sous-section 6 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-30)
- Sous-section 7 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-31)
- Sous-section 8 : Publicité du rapport et des conclusions (Articles R123-32 à R123-33)
- Section 4 : Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (Articles R123-34 à R123-43)
- Section 5 : Modalités de sauvegarde des intérêts de la défense nationale dans les enquêtes publiques (Article R123-46)
- Section 6 : Participation du public par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique (Article R123-46-1)
- Section 7 : Participation du public hors procédure particulière (Article D123-46-2)
- Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (Articles R123-47 à R123-52)
- Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (Articles R124-1 à R124-5)
- Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement (abrogé)
- Chapitre V : Autres modes d'information (Articles R125-1 à R125-87)
- Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets (Articles R125-1 à R125-8)
- Section 1 bis : Commissions de suivi de site (Articles R125-8-1 à R125-8-5)
- Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs (Articles R125-9 à R125-22)
- Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols (Articles R125-23 à R125-27)
- Section 4 : Droit à l'information sur les nuisances sonores (Article R125-28)
- Section 5 : Commissions de suivi de site créées en application du dernier alinéa de l'article L. 125-2 (Articles D125-29 à D125-34)
- Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (Articles D125-35 à D125-36)
- Section 7 : Instances de suivi de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact (Articles R125-37 à R125-39)
- Section 8 : Annexe environnementale (Article D125-40)
- Section 9 : Secteurs d'information sur les sols (Articles R125-41 à R125-47)
- Section 10 : Carte des anciens sites industriels et de services (Article R125-48)
- Section 11 : Mise en œuvre de la transparence en matière nucléaire (Article R125-49)
- Section 12 : Commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
(Articles R125-50 à R125-76)
- Sous-section 1 : Création et compétence territoriale (Articles R125-50 à R125-56)
- Sous-section 2 : Composition (Articles R125-57 à R125-59)
- Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles R125-60 à R125-68)
- Sous-section 4 : Commissions locales d'information dotées du statut d'association (Articles R125-69 à R125-72)
- Sous-section 5 : Fédération nationale des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base (Articles R125-73 à R125-76)
- Section 13 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (Articles R125-77 à R125-87)
- Chapitre VI : Déclaration de projet (Articles R126-1 à R126-4)
- Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique (Articles R127-8 à R127-10)
- Chapitre VIII : Label "France finance verte" (Articles D128-1 à D128-19)
- Section 1 : Principes généraux (Articles D128-1 à D128-2)
- Section 2 : Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)
- Section 3 : Le référentiel de labellisation (Articles D128-8 à D128-9)
- Section 4 : Modalités de certification et de contrôle (Articles D128-10 à D128-18)
- Section 5 : Publication d'informations (Article D128-19)
- Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement (Articles R121-1 à R121-29)
- Titre III : Institutions (Articles R131-1 à D134-42)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles R131-1 à R131-53)
- Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles R131-1 à R131-26-4)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R131-1 à R131-3)
- Sous-section 2 : Administration de l'agence (Articles R131-4 à R131-15)
- Sous-section 3 : Action régionale de l'agence (Articles R131-16 à R131-20)
- Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R131-21 à R131-26)
- Sous-section 5 : Suivi et observation des filières à responsabilité élargie du producteur (Articles R131-26-1 à R131-26-4)
- Section 2 : Office français de la biodiversité (Articles R131-27 à R131-34-5)
- Sous-section 1 : Administration de l'office (Articles R131-28 à R131-31)
- Article R131-28
- Article R131-28-1
- Article R131-28-2
- Article R131-28-3
- Article R131-28-4
- Article R131-28-5
- Article R131-28-6
- Article R131-28-7
- Article R131-28-8
- Article R131-28-9
- Article R131-28-10
- Article R131-29
- Article R131-29-1
- Article R131-29-2
- Article R131-30
- Article R131-30-1
- Article R131-31
- Article D131-27-1
- Sous-section 2 : Agences régionales de la biodiversité (Article R131-32)
- Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R131-33 à R131-33-1)
- Sous-section 4 : Systèmes d'information et fichiers (Article R131-34)
- Sous-section 5 : Agents commissionnés (Articles R131-34-1 à R131-34-1-3)
- Sous-section 6 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture (Articles R131-34-2 à R131-34-4)
- Sous-section 7 : Aires éducatives (Article R131-34-5)
- Sous-section 1 : Administration de l'office (Articles R131-28 à R131-31)
- Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques (Articles R131-35 à R131-47)
- Section 4 : Autres institutions (Articles R131-49 à R131-53)
- Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle (Article R131-49)
- Sous-section 2 : Office national des forêts (Article R131-50)
- Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Article R131-51)
- Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Article R131-52)
- Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale (abrogé)
- Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire et environnementale (abrogé)
- Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (Article R131-53)
- Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles R131-1 à R131-26-4)
- Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat (Articles D132-1 à D132-7)
- Chapitre III : Organes consultatifs (Articles D133-23 à D133-39)
- Section 1 : Conseil national de la protection de la nature (abrogé)
- Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens (Articles D133-23 à D133-30)
- Section 3 : Comité de l'environnement polaire (Articles D133-31 à D133-34)
- Section 4 : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement (Article D133-39)
- Section 5 : Comité national de coordination pour la recherche publique en environnement (abrogé)
- Section 1 : Conseil national de la protection de la nature (abrogé)
- Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité (Articles D134-1 à D134-42)
- Section 1 : Institutions relatives au développement durable (Articles D134-1 à D134-11)
- Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité (Articles R134-12 à D134-42)
- Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité (Articles R134-12 à R134-19)
- Sous-section 2 : Conseil national de la protection de la nature (Articles R134-20 à R134-33)
- Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité (Articles D134-34 à D134-40)
- Sous-section 4 : Comité territorial de la biodiversité en Corse (Articles D134-41 à D134-42)
- Section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles R131-1 à R131-53)
- Titre IV : Dispositions relatives aux associations (Articles R141-1 à R142-21)
- Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement (Articles R141-1 à R141-26)
- Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément (Articles R141-2 à R141-3)
- Section 2 : Procédure d'agrément (Articles R141-4 à R141-17-2)
- Section 3 : Obligations de l'association agréée (Articles R141-18 à R141-20)
- Section 4 : Dévolution des biens (Articles R141-20-1 à R141-20-2)
- Section IV : Mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances (Articles R141-21 à R141-26)
- Chapitre II : Action en justice des associations (Articles R142-1 à R142-21)
- Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement (Articles R141-1 à R141-26)
- Titre V : Dispositions financières (Articles R151-1 à D151-3)
- Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement (Articles R161-1 à D163-9)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R161-1 à R161-5)
- Chapitre II : Régime de responsabilité (Articles R162-1 à R162-21)
- Section 1 : Principes (Article R162-1)
- Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages (Articles R162-2 à R162-19)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R162-2 à R162-5)
- Sous-section 2 : Menace de dommage (Articles R162-6 à R162-7)
- Sous-section 3 : Mesures en cas de dommage (Articles R162-8 à R162-19)
- Paragraphe 1er : Information de l'administration (Article R162-8)
- Paragraphe 2 : Détermination des mesures de réparation (Articles R162-9 à R162-10)
- Paragraphe 3 : Instruction des dossiers de réparation (Articles R162-11 à R162-15)
- Paragraphe 4 : Mesures de publicité (Articles R162-16 à R162-17)
- Paragraphe 5 : Exécution des mesures de réparation (Articles R162-18 à R162-19)
- Section 3 : Pouvoirs de police administrative (Article R162-20)
- Section 4 : Dispositions pénales (Article R162-21)
- Chapitre III : Compensation des atteintes à la biodiversité (Articles D163-1 à D163-9)
- Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions (Articles R171-1 à R173-5)
- Titre VIII : Procédures administratives (Articles R181-1 à D181-57)
- Chapitre unique : Autorisation environnementale (Articles R181-1 à D181-57)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R181-1 à R181-3)
- Section 2 : Demande d'autorisation (Articles R181-4 à D181-15-10)
- Section 3 : Instruction
(Articles R181-16 à D181-44-1)
- Sous-section 1 : Phase d'examen (Articles R181-16 à R181-35)
- Article R181-16
- Article R181-17
- Article D181-17-1
- Article R181-18
- Article R181-19
- Article R181-20
- Article R181-21
- Article R181-21
- Article R181-22
- Article R181-23
- Article R181-23
- Article R181-24
- Article R181-25
- Article R181-26
- Article R181-27
- Article R181-28
- Article R181-29
- Article R181-30
- Article R181-31
- Article R181-32
- Article R181-33
- Article R181-33-1
- Article R181-34
- Article R181-35
- Sous-section 2 : Phase de consultation du public (Articles R181-36 à R181-38)
- Sous-section 3 : Phase de décision (Articles R181-39 à D181-44-1)
- Sous-section 1 : Phase d'examen (Articles R181-16 à R181-35)
- Section 4 : Mise en œuvre du projet (Articles R181-45 à R181-49)
- Section 5 : Contrôle et sanctions (Articles R181-50 à R181-52)
- Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets
(Articles R181-53 à R181-55)
- Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques (Articles R181-53 à R181-53-1)
- Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement (Article R181-54)
- Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer (Articles R181-54-1 à R181-54-4)
- Sous-section 4 : Installations relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale (Article R181-55)
- Section 7 : Dispositions diverses (Articles R181-56 à D181-57)
- Chapitre unique : Autorisation environnementale (Articles R181-1 à D181-57)
- Titre Ier : Principes généraux
- Livre II : Milieux physiques (Articles R211-1 à R229-102)
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Articles R211-1 à R*219-10)
- Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource (Articles R211-1 à R211-122)
- Section 1 : Gestion de la ressource (Articles R211-1 à R211-21-2)
- Sous-section 1 : Dispositions à caractère général (Articles R211-1 à R211-9)
- Sous-section 2 : Objectifs de qualité (Articles D211-10 à D211-11)
- Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (Articles R211-11-1 à R211-11-3)
- Sous-section 3 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements (abrogé)
- Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements (Articles R211-12 à R211-21)
- Sous-section 5 : Utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau (Articles R211-21-1 à R211-21-2)
- Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques (Articles R211-22 à R211-65)
- Sous-section 1 : Effluents urbains (Articles R211-22 à R211-24)
- Sous-section 2 : Epandage des boues (Articles R211-25 à R211-47)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives aux boues (Articles R211-25 à R211-30)
- Paragraphe 2 : Conditions générales d'épandage des boues (Articles R211-31 à R211-37)
- Paragraphe 3 : Dispositions techniques relatives aux épandages (Articles R211-38 à R211-45)
- Paragraphe 4 : Procédure particulière aux ouvrages d'assainissement soumis à autorisation ou à déclaration (Articles R211-46 à R211-47)
- Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles (Articles R211-48 à D211-59)
- Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents (Articles R211-60 à R211-63)
- Sous-section 5 : Déversement d'autres produits (Article R211-65)
- Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales (Articles R211-66 à R211-110)
- Sous-section 1 : Zones d'alerte et restrictions provisoires d'usages (Articles R211-66 à R211-70)
- Sous-section 2 : Zones de répartition des eaux (Articles R211-71 à R211-74)
- Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates (Articles R211-75 à D211-93)
- Paragraphe 1 : Désignation et délimitation des zones vulnérables (Articles R211-75 à R211-79)
- Paragraphe 2 : Programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates (Articles R211-80 à R211-82)
- Paragraphe 3 : Indemnité compensatoire de couverture des sols (Articles D211-86 à D211-93)
- Sous-section 4 : Zones sensibles (Articles R211-94 à R211-95)
- Sous-section 5 : Servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones (Articles R211-96 à R211-106)
- Sous-section 6 : Zones d'érosion (Article R211-107)
- Sous-section 7 : Zones humides (Articles R211-108 à R211-109)
- Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages (Article R211-110)
- Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles (Article R211-110-1)
- Section 4 : Eaux potables (abrogé)
- Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation (Articles R211-111 à R211-117-3)
- Section 6 : Eaux de baignade (Articles D211-118 à D211-119)
- Section 7 : Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux (Articles R211-120 à R211-122)
- Section 1 : Gestion de la ressource (Articles R211-1 à R211-21-2)
- Chapitre II : Planification (Articles R212-1 à R212-48)
- Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-1 à R212-25)
- Sous-section 1 : Délimitation des bassins (Articles R212-1 à R212-2)
- Sous-section 2 : Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins (Articles R212-3 à R212-5)
- Sous-section 3 : Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-6 à R212-8)
- Sous-section 4 : Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-9 à R212-18)
- Sous-section 5 : Programme pluriannuel de mesures (Articles R212-19 à R212-21-1)
- Sous-section 6 : Surveillance et évaluation (Articles R212-22 à R212-24-1)
- Sous-section 7 : Disposition transitoire (Article R212-25)
- Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-26 à R212-48)
- Sous-section 1 : Délimitation du périmètre (Articles R212-26 à R212-28)
- Sous-section 2 : Commission locale de l'eau (Articles R212-29 à R212-34)
- Sous-section 3 : Elaboration, modification et révision du schéma (Articles R212-35 à R212-45)
- Sous-section 4 : Contenu du schéma (Articles R212-46 à R212-47)
- Sous-section 5 : Sanctions (Article R212-48)
- Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-1 à R212-25)
- Chapitre III : Structures administratives et financières (Articles D213-1 à R213-83)
- Section 1 : Comité national de l'eau (Articles D213-1 à D213-12)
- Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (abrogé)
- Section 2 bis : Coordination administrative dans le domaine de l'eau (Articles R213-13 à R213-16)
- Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau (Articles D213-17 à R213-48-52)
- Sous-section 1 : Comité de bassin (Articles D213-17 à D213-29)
- Article D213-17
- Article D213-17-1
- Article D213-17-2
- Article D213-18
- Article D213-19
- Article D213-19-1
- Article D213-19-2
- Article D213-19-3
- Article D213-19-4
- Article D213-19-5
- Article D213-20
- Article D213-20-1
- Article D213-21
- Article D213-22
- Article D213-23
- Article R213-24
- Article D213-25
- Article D213-26
- Article D213-27
- Article D213-28
- Article D213-29
- Article R213-17
- Article R213-18
- Article R213-19
- Article R213-20
- Article R213-21
- Article R213-22
- Article R213-23
- Article R213-24
- Article R213-25
- Article R213-26
- Article R213-27
- Article R213-28
- Article R213-29
- Sous-section 2 : Agences de l'eau (Articles R213-30 à R213-47)
- Article R213-30
- Article R213-31
- Article R213-32
- Article R213-33
- Article R213-34
- Article R213-35
- Article R213-36
- Article R213-37
- Article R213-38
- Article R213-39
- Article R213-40
- Article R213-41
- Article R213-42
- Article R213-43
- Article R213-44
- Article R213-45
- Article R213-46
- Article R213-47
- Article R213-48
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau (Articles R213-48-1 à R213-48-20)
- Paragraphe 1er : Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique (Articles R213-48-1 à R213-48-2)
- Paragraphe 2 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique (Articles R213-48-3 à R213-48-9)
- Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte (Articles R213-48-10 à R213-48-11)
- Paragraphe 4 : Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage (Article R213-48-12)
- Paragraphe 5 : Redevance pour pollutions diffuses (Article R213-48-13)
- Paragraphe 6 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Articles R213-48-14 à D213-48-14-1)
- Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur un cours d'eau
- Paragraphe 8 : Dispositions communes (Articles R213-48-16 à R213-48-20)
- Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle, modalités de recouvrement et procédure de rescrit (Articles R213-48-21 à R213-48-52)
- Paragraphe 1 : Déclaration (Articles R213-48-21 à R213-48-33)
- Paragraphe 2 : Habilitation pour la réalisation de contrôles techniques (Article R213-48-34)
- Paragraphe 3 : Modalités particulières de versement de certaines redevances (Articles R213-48-35 à D213-48-39-1)
- Paragraphe 4 : Réclamations (Articles R213-48-40 à R213-48-41)
- Paragraphe 5 : Modalités de recouvrement (Articles R213-48-42 à R213-48-49)
- Paragraphe 6 : Procédure de rescrit (Articles R213-48-50 à R213-48-52)
- Sous-section 1 : Comité de bassin (Articles D213-17 à D213-29)
- Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (Articles R213-49 à R213-49-24)
- Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin et établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (Article R213-49)
- Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
(Articles R213-49-1 à R213-49-24)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R213-49-1 à R213-49-2)
- Paragraphe 2 : Missions de l'établissement (Articles R213-49-3 à R213-49-8)
- Paragraphe 3 : Conseil d'administration (Articles R213-49-9 à R213-49-16)
- Paragraphe 4 : Commissions consultatives (Articles R213-49-17 à R213-49-19)
- Paragraphe 5 : Directeur (Article R213-49-20)
- Paragraphe 6 : Gestion, dispositions financières et comptables (Articles R213-49-21 à R213-49-24)
- Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer (Articles R213-50 à R213-76-11)
- Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer (Articles R213-50 à R213-58)
- Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer (Articles R213-59 à R213-76-11)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R213-59 à R213-71)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Articles D213-72 à D213-76)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Articles R213-76-1 à D213-76-3)
- Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances (Articles R213-76-4 à D213-76-9)
- Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances (Articles R213-76-10 à R213-76-11)
- Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (Articles R213-77 à R213-83)
- Chapitre IV : Activités, installations et usage (Articles R214-1 à R214-132)
- Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration (Articles R214-1 à R214-60)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Articles R214-1 à R214-5)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation (Articles R214-6 à R214-28)
- Article R214-6
- Article R214-7
- Article R214-8
- Article R214-9
- Article R214-10
- Article R214-11
- Article R214-12
- Article R214-13
- Article R214-14
- Article R214-15
- Article R214-16
- Article R214-17
- Article R214-18
- Article R214-18-1
- Article R214-19
- Article R214-20
- Article R214-21
- Article R214-22
- Article R214-23
- Article R214-24
- Article R214-25
- Article R214-26
- Article R214-27
- Article R214-28
- Article R214-29
- Article R214-30
- Article R214-31
- Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective (Articles R214-31-1 à R214-31-4)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration (Articles R214-32 à R214-40-3)
- Sous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration (Articles R214-42 à R214-56)
- Sous-section 5 : Mesure des prélèvements (Articles R214-57 à R214-60)
- Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages (Articles R214-61 à R214-70)
- Sous-section 1 : Constitution du dossier (Articles R214-61 à R214-62-2)
- Sous-section 2 : Instruction de la demande (Articles R214-63 à R214-64-3)
- Sous-section 3 : Décision (Articles R214-65 à R214-65-2)
- Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique (Articles R214-66 à R214-67-1)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles R214-68 à R214-70)
- Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (Articles R214-86 à R214-87)
- Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes (Articles R214-88 à R214-103)
- Section 5 : Circulation des engins et embarcations (Article R214-105)
- Section 6 : Assainissement (Articles R214-106 à R214-106-1)
- Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages (Articles R214-107 à R214-111-3)
- Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés (Articles R214-112 à R214-117)
- Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés
(Articles R214-118 à R214-128)
- Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau (Articles R214-119 à R214-121)
- Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages (Articles R214-122 à R214-126)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles R214-127 à R214-128)
- Sous-section 4 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe B (abrogé)
- Sous-section 5 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes C (abrogé)
- Sous-section 6 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe D (abrogé)
- Sous-section 7 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe A (abrogé)
- Sous-section 8 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe B (abrogé)
- Sous-section 9 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe C (abrogé)
- Sous-section 10 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe D (abrogé)
- Sous-section 11 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 10 : Organismes agréés (Articles R214-129 à R214-132)
- Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration (Articles R214-1 à R214-60)
- Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux (Articles R215-1 à R215-4)
- Chapitre VI : Sanctions (Articles R216-7 à R216-14)
- Section 1 : Constatation des infractions
- Section 2 : Sanctions pénales (Articles R216-7 à R216-14)
- Sous-section 1 : Sanctions relatives aux déversements (Articles R216-7 à R216-8-1)
- Sous-section 2 : Sanctions particulières aux zones soumises à des contraintes environnementales (Articles R216-9 à R216-11)
- Sous-section 3 : Sanctions relatives aux activités, installations et usages (Article R216-12)
- Sous-section 4 : Autres sanctions (Article R216-13)
- Sous-section 5 : Récidive (Article R216-14)
- Section 3 : Transaction pénale
- Chapitre VII : Défense nationale (Articles R217-1 à R217-10)
- Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime (Articles R218-1 à R218-14-1)
- Section 1 : Pollution par les rejets des navires (Articles R218-1 à R218-2)
- Section 2 : Pollution par les opérations d'immersion (Article R218-3)
- Section 3 : Mesures de police maritime d'urgence (Articles D218-4 à R218-13)
- Section 4 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Articles R218-14 à R218-14-1)
- Section 5 : Zone de protection écologique
- Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
(Articles R219-1 à R*219-10)
- Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
(Articles R219-1 à R219-1-28)
- Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral (Articles R219-1 à R219-1-6)
- Sous-section 2 : Le document stratégique de façade (Articles R219-1-7 à R219-1-14)
- Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins (Articles R219-1-15 à R219-1-22)
- Sous-section 4 : Le document stratégique de bassin maritime (Articles R219-1-23 à R219-1-28)
- Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin
(Articles R219-2 à R*219-10)
- Article R219-2
- Article R219-3
- Article R219-4
- Article R219-5
- Article R219-6
- Article R219-7
- Article R219-8
- Article R219-9
- Article R*219-10
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Contenu (abrogé)
- Sous-section 3 : Elaboration, approbation, mise en œuvre et mise à jour (abrogé)
- Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
(Articles R219-1 à R219-1-28)
- Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource (Articles R211-1 à R211-122)
- Titre II : Air et atmosphère (Articles R221-1 à R229-102)
- Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public (Articles R221-1 à D221-38)
- Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant (Articles R221-1 à R221-3)
- Section 2 : Information sur la qualité de l'air (Articles R221-4 à R221-8)
- Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air (Articles R221-9 à R221-15)
- Sous-section 1 : Conditions d'agrément (Articles R221-9 à R221-10)
- Sous-section 2 : Obligations des organismes agréés (Articles R221-11 à R221-12)
- Sous-section 3 : Délivrance et retrait de l'agrément des organismes (Articles R221-13 à R221-14)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article R221-15)
- Section 4 : Conseil national de l'air (Articles D221-16 à D221-22)
- Section 5 : Qualité de l'air intérieur
(Articles R221-22 à D221-38)
- Sous-section 1 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (Articles R221-22 à R221-28)
- Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieur (Article R221-29)
- Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (Articles R221-30 à D221-38)
- Chapitre II : Planification (Articles R222-1 à D222-41)
- Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse (Articles R222-1 à D222-14)
- Section 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone (Articles D222-1-A à D222-1-I)
- Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère (Articles R222-13 à R222-36)
- Sous-section 1 : Champ d'application des plans de protection de l'atmosphère (Articles R222-13 à R222-13-1)
- Sous-section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère (Articles R222-14 à R222-19)
- Sous-section 3 : Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère (Articles R222-20 à R222-31)
- Sous-section 4 : Mesures susceptibles d'être mises en oeuvre (Articles R222-32 à R222-36)
- Section 3 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Articles D222-37 à D222-41)
- Chapitre III : Mesures d'urgence (Articles R223-1 à R223-5)
- Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie (Articles R224-1 à R224-73)
- Section 1 : Véhicules automobiles (Articles R224-1 à R224-12)
- Section 1 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions (Articles R224-15 à D224-15-13)
- Sous-section 1 : Autobus et autocars (Articles R224-15-1 à D224-15-7)
- Sous-section 2 : Véhicules de plus de 3,5 tonnes (Articles R224-15-8 à D224-15-9)
- Sous-section 3 : Véhicules de moins de 3,5 tonnes (Articles R224-15-10 à R224-15-12 B)
- Sous-section 4 : Publication des résultats (Article D224-15-13)
- Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles (Articles R224-16 à R224-59)
- Sous-section 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage (Articles R224-16 à R224-19)
- Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières (Articles R224-20 à R224-41-9)
- Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement (Articles R224-21 à R224-30)
- Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique (Articles R224-31 à R224-41)
- Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes (Articles R224-41-1 à R224-41-3)
- Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW (Articles R224-41-4 à R224-41-9)
- Sous-section 3 : Consommation énergétique des appareils de réfrigération (abrogé)
- Sous-section 3 : Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule (Articles R224-42 à R224-45-9)
- Paragraphe 1 : Entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW (Articles R224-44 à R224-44-5)
- Paragraphe 2 : Inspection des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule d'une puissance nominale supérieure à 70 kW (Articles R224-45 à R224-45-9)
- Sous-section 4 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules (Articles R224-48 à R224-59)
- Sous-section 5 : Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts (abrogé)
- Section 3 : Biens immobiliers (Article R224-60)
- Section 4 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie (Articles R224-61 à R224-67)
- Section 5 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers (Articles R224-68 à R224-73)
- Chapitre V : Dispositions financières et fiscales (Article R225-1)
- Chapitre VI : Contrôles et sanctions (Articles R226-6 à R226-16)
- Section 1 : Recherche et constatation des infractions
- Section 2 : Sanctions (Articles R226-6 à R226-16)
- Paragraphe 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage (Article R226-6)
- Paragraphe 2 : Moteurs d'engins mobiles non routiers (Article R226-7)
- Paragraphe 3 : Plans de protection de l'atmosphère (Article R226-8)
- Paragraphe 4 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières (Articles R226-9 à R226-10)
- Paragraphe 5 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie (Articles R226-11 à R226-12)
- Paragraphe 6 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules (Article R226-13)
- Paragraphe 7 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (Article R226-14)
- Paragraphe 8 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (Article R226-15)
- Paragraphe 9 : Récidive (Article R226-16)
- Paragraphe 10 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article R227-1)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses
- Chapitre IX : Effet de serre (Articles D229-1 à R229-102)
- Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Articles D229-1 à D229-4)
- Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles R229-5 à R229-37-11)
- Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 et aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3 (Articles R229-5 à R229-33)
- Paragraphe 1 : Installations exclues des dispositions de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II de la partie législative (Articles R229-5-2 à R229-5-3)
- Paragraphe 2 : Autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 (Articles R229-6 à R. 229-6-1)
- Paragraphe 2 : Règles applicables aux nouveaux entrants, aux extensions et réductions de capacité, aux cessations partielles ou totales d'activité (abrogé)
- Paragraphe 3 : Affectation et délivrance des quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles R229-7 à R229-17)
- Paragraphe 4 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution des quotas (Articles R229-20 à R229-21)
- Paragraphe 5 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre (Article R229-22)
- Paragraphe 6 : Initiative d'annulation de quotas (Article R229-23)
- Paragraphe 7 : Recours administratif préalable en cas de contestation d'une décision d'affectation ou de délivrance des quotas (Article R229-27)
- Paragraphe 8 : Sanctions (Articles R229-30 à R229-33)
- Paragraphe 7 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre (abrogé)
- Sous-section 2 : Administrateur national du registre européen (Articles R229-34 à R229-36)
- Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef
(Articles R229-37-1 à R229-37-11)
- Paragraphe 1 : Affectation et délivrance de quotas aux exploitants d'aéronef (Articles R229-37-3 à R229-37-4)
- Paragraphe 2 : Réserve spéciale pour les exploitants d'aéronefs (Articles R229-37-5 à R229-37-6)
- Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas des exploitants d'aéronef (Articles R229-37-7 à R229-37-8)
- Paragraphe 4 : Sanctions (Articles R229-37-9 à D229-37-10)
- Paragraphe 5 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l'aviation (Article R229-37-11)
- Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 et aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3 (Articles R229-5 à R229-33)
- Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 (Article R229-39)
- Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial (Articles R229-45 à R229-56)
- Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone (Articles R229-57 à R229-63)
- Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique
de dioxyde de carbone
(Articles R229-64 à R229-102)
- Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone (Articles R229-65 à R229-68)
- Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière (Articles R229-69 à R229-71)
- Sous-section 3 : Instruction et délivrance de l'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone (Articles R229-72 à R229-75)
- Sous-section 4 : Garanties financières et maintien de ces garanties (Article R229-76)
- Sous-section 5 : Informations devant être communiquées par l'exploitant au préfet (Articles R229-77 à R229-79)
- Sous-section 6 : Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter à l'initiative du préfet (Article R229-80)
- Sous-section 7 : Renouvellement de l'autorisation d'exploiter (Article R229-81)
- Sous-section 8 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat
(Articles R229-82 à R229-102)
- Paragraphe 1 : Mise à l'arrêt définitif des sites de stockage (Articles R229-82 à R229-83)
- Paragraphe 2 : Période de surveillance (Articles R229-84 à R229-88)
- Paragraphe 3 : Transfert de responsabilité du site à l'Etat (Articles R229-89 à R229-98)
- Paragraphe 4 : Retrait de l'autorisation et transfert effectif de responsabilité (Articles R229-99 à R229-100)
- Paragraphe 5 : Surveillance, prévention et mesures correctives mises en œuvre après transfert de responsabilité (Articles R229-101 à R229-102)
- Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public (Articles R221-1 à D221-38)
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Articles R211-1 à R*219-10)
- Livre II : Protection de la nature (abrogé)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (abrogé)
- Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique (abrogé)
- Section 1 : Mesures de protection (abrogé)
- Section 2 : Autorisation de capture d'espèces protégées (abrogé)
- Section 3 : Protection des biotopes (abrogé)
- Section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés (abrogé)
- Section 5 : Prises de vues ou de son (abrogé)
- Section 6 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (abrogé)
- Chapitre II : Activités soumises à autorisation (abrogé)
- Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (abrogé)
- Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (abrogé)
- Section 2 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, d'élevage, de vente ou de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (abrogé)
- Section 3 : Etablissements soumis au contrôle de l'autorité administrative (abrogé)
- Section 4 : Sanctions administratives (abrogé)
- Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de flore sauvages (abrogé)
- Section 1 : Conservatoires botaniques nationaux (abrogé)
- Section 2 : Sites Natura 2000 (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (abrogé)
- Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000 (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives au document d'objectifs (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux contrats Natura 2000 (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique (abrogé)
- Titre II : Chasse (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (abrogé)
- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
- Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
- Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
- Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (abrogé)
- Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (abrogé)
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (abrogé)
- Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (abrogé)
- Section 8 : Contrôle économique et financier de l'Etat (abrogé)
- Section 9 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats (abrogé)
- Chapitre II : Territoire de chasse (abrogé)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (abrogé)
- Sous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agréées (abrogé)
- Sous-section 2 : Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée (abrogé)
- Sous-section 3 : Territoire (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (abrogé)
- Sous-section 5 : Réserves et garderie (abrogé)
- Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée (abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (abrogé)
- Section 3 : Chasse maritime (abrogé)
- Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat (abrogé)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (abrogé)
- Chapitre III : Permis de chasser. (abrogé)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser et autorisation de chasser accompagné (abrogé)
- Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser (abrogé)
- Sous-section 1 : Délivrance. (abrogé)
- Sous-section 2 : Validation du permis de chasser. (abrogé)
- Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France. (abrogé)
- Sous-section 5 : Licences. (abrogé)
- Sous-section 6 : Refus et exclusions. (abrogé)
- Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre IV : Exercice de la chasse (abrogé)
- Section 2 : Temps de chasse (abrogé)
- Article R*224-1
- Article R*224-2
- Article R*224-3
- Article R*224-4
- Article R*224-5
- Article R*224-6
- Article R*224-7
- Article R*224-8
- Article R*224-9
- Sous-section 1 : Chasse à courre, à cor et à cri. (abrogé)
- Sous-section 2 : Chasse à tir et chasse au vol. (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 3 : Modes et moyens de chasse. (abrogé)
- Section 4 : Commercialisation et transport du gibier (abrogé)
- Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime. (abrogé)
- Section 2 : Temps de chasse (abrogé)
- Chapitre V : Gestion (abrogé)
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier (abrogé)
- Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (abrogé)
- Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier. (abrogé)
- Sous-section 2 : Commissions nationale et départementale d'indemnisation (abrogé)
- Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier. (abrogé)
- Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes. (abrogé)
- Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (abrogé)
- Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (abrogé)
- Section 1 : Mesures administratives (abrogé)
- Section 2 : Droits des particuliers (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (abrogé)
- Section 1 : Peines (abrogé)
- Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive. (abrogé)
- Section 4 : Constatation et poursuites (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (abrogé)
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (abrogé)
- Chapitre Ier : Champ d'application (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Piscicultures (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture. (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (abrogé)
- Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (abrogé)
- Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (abrogé)
- Section 1 : Conseil supérieur de la pêche (abrogé)
- Section 2 : Pêche de loisir. (abrogé)
- Section 3 : Pêche professionnelle. (abrogé)
- Chapitre V : Droit de pêche (abrogé)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction (abrogé)
- Sous-section 2 : Taille minimale des poissons et des écrevisses. (abrogé)
- Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture. (abrogé)
- Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés. (abrogé)
- Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés. (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories. (abrogé)
- Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (abrogé)
- Section 5 : Commercialisation. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions particulières (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne. (abrogé)
- Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman. (abrogé)
- Paragraphe 1 : Temps et heures d'interdiction. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Tailles minimales des poissons. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Filets, engins et moyens de pêche autorisés ou prohibés. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Zones de protection du poisson. (abrogé)
- Paragraphe 6 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Paragraphe 7 : Capture de géniteurs. (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre VII : Recherche et constatation des infractions (abrogé)
- Chapitre VIII : Transaction, poursuites et règles d'application des peines (abrogé)
- Chapitre Ier : Champ d'application (abrogé)
- Titre IV : Espaces naturels (abrogé)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (abrogé)
- Section 1 : Comité interministériel des parcs nationaux (abrogé)
- Section 2 : Création d'un parc national (abrogé)
- Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux (abrogé)
- Sous-section 1 : Administration générale. (abrogé)
- Sous-section 2 : Ressources de l'établissement. (abrogé)
- Sous-section 3 : Programme d'aménagement du parc. (abrogé)
- Sous-section 4 : Gestion de certains biens des collectivités. (abrogé)
- Sous-section 5 : Pouvoirs réglementaires du directeur. (abrogé)
- Sous-section 6 : Consultation obligatoire de l'établissement. (abrogé)
- Sous-section 7 : Contrôle. (abrogé)
- Sous-section 8 : Contrôle de mesures susceptibles d'altérer le caractère du parc. (abrogé)
- Sous-section 1 : Administration générale. (abrogé)
- Section 4 : Mise en valeur des zones périphériques (abrogé)
- Section 5 : Réserves intégrales (abrogé)
- Section 6 : Indemnités (abrogé)
- Section 8 : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre II : Réserves naturelles (abrogé)
- Section I : Réserves naturelles nationales (abrogé)
- Section 1 : Réserves naturelles établies par décret
(abrogé)
- Sous-section 1 : Classement
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Procédure comportant une enquête publique. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Procédure simplifiée. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Décision de classement. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Modalités de gestion. (abrogé)
- Sous-section 2 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (abrogé)
- Sous-section 3 : Modification des limites ou de la réglementation, déclassement (abrogé)
- Sous-section 1 : Classement
(abrogé)
- Section 2 : Réserves naturelles volontaires
(abrogé)
- Sous-section 1 : Agrément (abrogé)
- Sous-section 2 : Modification, retrait, abrogation de l'agrément (abrogé)
- Section II : Réserves naturelles régionales (abrogé)
- Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique (abrogé)
- Paragraphe 3 : Classement par délibération (abrogé)
- Paragraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'Etat (abrogé)
- Paragraphe 5 : Publicité (abrogé)
- Paragraphe 6 : Modification des limites ou de la réglementation (abrogé)
- Sous-section 2 : Gestion (abrogé)
- Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (abrogé)
- Sous-section 4 : Périmètres de protection (abrogé)
- Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes
(abrogé)
- Sous-section 2 : Abords des réserves naturelles
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Périmètres de protection (abrogé)
- Paragraphe 2 : Zones de protection (abrogé)
- Sous-section 2 : Abords des réserves naturelles
(abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales
(abrogé)
- Sous-section 1 : Peines (abrogé)
- Section III : Réserves naturelles en Corse (abrogé)
- Section IV : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (abrogé)
- Chapitre IV : Parcs naturels régionaux (abrogé)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (abrogé)
- Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature (abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
- Section 1 : Protection de la faune et de la flore (abrogé)
- Section 2 : Chasse (abrogé)
- Section 3 : Pêche en eau douce (abrogé)
- Section 4 : Espaces naturels (abrogé)
- Section 5 : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement (abrogé)
- Section 6 : Dispositions particulières (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (abrogé)
- Livre III : Espaces naturels (Articles R300-1 à R371-35)
- Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Titre II : Littoral (Articles R321-1 à R322-42)
- Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles R321-1 à D321-15)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R321-1)
- Section 2 : Aménagement et urbanisme (Articles R321-2 à R321-3-1)
- Section 3 : Extraction de matériaux
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 4 : Accès au rivage (Articles R321-4 à R321-4-1)
- Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Articles R321-5 à R321-10)
- Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Articles R321-11 à D321-15)
- Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Articles R322-1 à R322-42)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R322-1 à R322-3)
- Section 2 : Patrimoine du conservatoire (Articles R322-4 à R322-16)
- Section 3 : Administration (Articles R322-17 à R322-37-2)
- Section 4 : Dispositions financières (Articles R322-38 à R322-41)
- Section 5 : Dispositions pénales (Article R322-42)
- Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles R321-1 à D321-15)
- Titre III : Parcs et réserves (Articles R331-1 à R334-40)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles R331-1 à R331-85)
- Section 1 : Création et dispositions générales (Articles R331-1 à R331-21)
- Sous-section 1 : Création du parc (Articles R331-1 à R331-14)
- Sous-section 2 : Extension, modification et révision (Articles R331-15 à R331-17)
- Sous-section 3 : Travaux et activités dans le cœur du parc (Articles R331-18 à R331-19-2)
- Sous-section 4 : Dispositions plus favorables pour certaines catégories de personnes (Articles R331-20 à R331-21)
- Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national (Articles R331-22 à R331-45)
- Section 2 : Aménagement et gestion (abrogé)
- Sous-section 1 : Administration générale (abrogé)
- Sous-section 2 : Ressources de l'établissement (abrogé)
- Sous-section 3 : Programme d'aménagement du parc (abrogé)
- Sous-section 4 : Gestion de certains biens des collectivités (abrogé)
- Sous-section 5 : Pouvoirs réglementaires du directeur (abrogé)
- Sous-section 6 : Consultation obligatoire de l'établissement (abrogé)
- Sous-section 7 : Contrôle (abrogé)
- Sous-section 8 : Contrôle de mesures susceptibles d'altérer le caractère du parc (abrogé)
- Section 3 : Dispositions particulières (Articles R331-46 à R331-52-1)
- Section 3 : Mise en valeur des zones périphériques (abrogé)
- Section 4 : Réserves intégrales (Articles R331-53 à R331-54)
- Section 5 : Indemnités (Articles R331-55 à R331-59)
- Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux (abrogé)
- Section 7 : Dispositions pénales (Articles R331-62 à R331-76)
- Section 8 : Parcs nationaux de France (abrogé)
- Section 8 : Dispositions propres aux parcs nationaux (abrogé)
- Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux (Article R331-85)
- Section 1 : Création et dispositions générales (Articles R331-1 à R331-21)
- Chapitre II : Réserves naturelles (Articles R332-1 à R332-81)
- Section 1 : Réserves naturelles nationales (Articles R332-1 à R332-29)
- Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement (Articles R332-1 à R332-14)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R332-1)
- Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique (Articles R332-2 à R332-8)
- Paragraphe 3 : Classement (Articles R332-9 à R332-10)
- Paragraphe 4 : Publicité (Articles R332-11 à R332-13)
- Paragraphe 5 : Modifications des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-14)
- Sous-section 2 : Gestion (Articles R332-15 à R332-22)
- Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R332-23 à R332-27)
- Sous-section 4 : Périmètre de protection (Articles R332-28 à R332-29)
- Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement (Articles R332-1 à R332-14)
- Section 2 : Réserves naturelles régionales (Articles R332-30 à R332-48)
- Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement (Articles R332-30 à R332-40)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R332-30)
- Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique (Article R332-31)
- Paragraphe 3 : Classement par délibération (Articles R332-34 à R332-35)
- Paragraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'Etat (Articles R332-36 à R332-37)
- Paragraphe 5 : Publicité (Articles R332-38 à R332-39)
- Paragraphe 6 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-40)
- Sous-section 2 : Gestion (Articles R332-41 à R332-43)
- Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R332-44 à R332-46)
- Sous-section 4 : Périmètres de protection (Articles R332-47 à R332-48)
- Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement (Articles R332-30 à R332-40)
- Section 3 : Réserves naturelles en Corse (Articles R332-49 à R332-67)
- Sous-section 1 : Classement (Articles R332-49 à R332-56)
- Sous-section 2 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-57)
- Sous-section 3 : Gestion (Articles R332-58 à R332-61)
- Sous-section 4 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R332-62 à R332-65)
- Sous-section 5 : Périmètres de protection (Articles R332-66 à R332-67)
- Section 4 : Dispositions pénales (Articles R332-68 à R332-81)
- Section 1 : Réserves naturelles nationales (Articles R332-1 à R332-29)
- Chapitre III : Parcs naturels régionaux (Articles R333-1 à R333-16)
- Article R333-1
- Article R333-2
- Article R333-3
- Article R333-4
- Article R333-5
- Article R333-5-1
- Article R333-6
- Article R333-6-1
- Article R333-6-2
- Article R333-7
- Article R333-8
- Article R333-9
- Article R333-10
- Article R333-10-1
- Article R333-11
- Article R333-12
- Article R333-13
- Article R333-14
- Article R333-15
- Article D333-15-1
- Article R333-16
- Chapitre IV : Aires marines protégées (Articles R334-1 à R334-40)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R334-1 à R334-2)
- Section 2 : Les parcs naturels marins (Articles R334-27 à R334-38)
- Section 3 : Dispositions diverses (Articles R334-39 à R334-40)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles R331-1 à R331-85)
- Titre IV : Sites (Articles R341-1 à R341-31)
- Chapitre Ier : Sites inscrits et classés (Articles R341-1 à R341-31)
- Section 1 : Inventaire et classement, modifications (Articles R341-1 à R341-15)
- Section 2 : Organismes (Articles R341-16 à R341-31)
- Sous-section 1 : Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (Articles R341-16 à R341-25)
- Sous-section 1 : Commission départementale des sites, perspectives et paysages (abrogé)
- Sous-section 2 : Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (Articles R341-28 à R341-31)
- Section 3 : Dispositions pénales
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre II : Autres sites protégés
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre Ier : Sites inscrits et classés (Articles R341-1 à R341-31)
- Titre V : Paysages (Articles R350-1 à R350-15)
- Titre VI : Accès à la nature (Articles R362-1 à R365-3)
- Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre II : Circulation motorisée (Articles R362-1 à R362-7)
- Chapitre III : Autres modes d'accès
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre V : Camping et caravanage (Articles R365-1 à R365-3)
- Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées
- Titre VII : Trame verte et trame bleue (Articles R371-16 à R371-35)
- Chapitre Ier : Comités "trames verte et bleue" (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions communes (Articles R371-16 à R371-21)
- Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (Articles R371-22 à R371-23)
- Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique (Articles R371-24 à R371-34)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Article R371-35)
- Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
- Livre IV : Patrimoine naturel (Articles R411-1 à R437-12)
- Titre Ier : Protection du patrimoine naturel (Articles R411-1 à R416-5)
- Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel (Articles R411-1 à R411-47)
- Section 1 : Préservation du patrimoine naturel (Articles R411-1 à R411-21)
- Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées (Articles R411-1 à R411-5)
- Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées (Articles R411-6 à R411-14)
- Sous-section 3 : Mesures de protection de biotopes (Articles R411-15 à R411-17)
- Sous-section 4 : Mesures de protection des sites d'intérêt géologique (Articles R411-17-1 à R411-17-2)
- Sous-section 5 : Zones prioritaires pour la biodiversité (Articles R411-17-3 à R411-17-6)
- Sous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturels (Articles R411-17-7 à R411-17-8)
- Sous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés (Article R411-18)
- Sous-section 8 : Prise de vues ou de son (Articles R411-19 à R411-21)
- Section 2 : Inventaire du patrimoine naturel (Articles D411-21-1 à D411-21-3)
- Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (Articles R411-22 à R411-30)
- Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales (Articles R411-31 à R411-47)
- Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes (Articles R411-31 à R411-36)
- Paragraphe 1 : Présentation du projet d'introduction (abrogé)
- Paragraphe 2 : Information des collectivités territoriales (abrogé)
- Paragraphe 3 : Délivrance de l'autorisation (abrogé)
- Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (Articles R411-37 à R411-45)
- Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes (Article R411-38)
- Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence (Articles R411-39 à R411-42)
- Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne (Articles R411-43 à R411-45)
- Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites (Articles R411-46 à R411-47)
- Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes (Articles R411-31 à R411-36)
- Section 1 : Préservation du patrimoine naturel (Articles R411-1 à R411-21)
- Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel (Articles R412-1 à D412-41)
- Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration (Articles R412-1 à R412-7-2)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R412-1 à R412-1-5)
- Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation (Articles R412-2 à R412-3)
- Sous-section 3 : Activités soumises à déclaration (Articles R412-5 à R412-6-1)
- Sous-section 3 : Dispositions complémentaires pour la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Articles R412-7 à R412-7-2)
- Section 2 : Réglementations applicables à certaines activités (Articles R412-8 à R412-10)
- Section 3 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques (Article R412-11)
- Section 4 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation (Articles R412-12 à D412-41)
- Sous-section 1 : Procédures déclaratives pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Articles R412-12 à R412-17)
- Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Articles R412-18 à R412-27)
- Sous-section 3 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques (Articles R412-28 à R412-38)
- Sous-section 4 : Règles de conformité relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées (Article D412-39)
- Sous-section 5 : Registre des collections au sein de l'Union européenne (Articles R412-40 à D412-41)
- Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration (Articles R412-1 à R412-7-2)
- Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques (Articles R413-1 à R413-51)
- Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Articles R413-3 à R413-23-10)
- Sous-section 1 : Certificat de capacité (Articles R413-3 à R413-7)
- Sous-section 2 : Autorisations d'ouverture des établissements (Articles R413-8 à R413-21)
- Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant (Articles R413-22 à R413-23)
- Sous-section 4 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des données (Articles R413-23-1 à R413-23-4)
- Sous-section 5 : Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Articles R413-23-5 à R413-23-10)
- Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Articles R413-24 à R413-39)
- Section 3 : Etablissements soumis à déclaration (Articles R413-40 à R413-41)
- Section 4 : Cession d'animaux d'espèces non domestiques (Article R413-41-1)
- Section 5 : Contrôle de l'autorité administrative (Articles R413-42 à R413-44)
- Section 6 : Sanctions administratives (Articles R413-45 à R413-51)
- Sous-section 1 : Dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration (Articles R413-45 à R413-47)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de méconnaissance des prescriptions imposées (Articles R413-48 à R413-49)
- Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles R413-50 à R413-51)
- Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Articles R413-3 à R413-23-10)
- Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (Articles R414-1 à D414-31)
- Section 1 : Sites Natura 2000 (Articles R414-1 à R414-29)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R414-1 à R414-2-1)
- Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000 (Articles R414-3 à R414-7)
- Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs (Articles R414-8 à R414-11)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres (Articles R414-8 à R414-8-6)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins (Articles R414-9 à R414-9-7)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000 (Articles R414-10 à R414-10-1)
- Paragraphe 4 : Contenu du document d'objectifs (Article R414-11)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000 (Articles R414-12 à R414-18)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux contrats Natura 2000 (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000 (Articles R414-19 à R414-26)
- Sous-section 6 : Régime d'autorisation propre à Natura 2000 (Articles R414-27 à R414-29)
- Section 2 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels (Articles D414-30 à D414-31)
- Section 1 : Sites Natura 2000 (Articles R414-1 à R414-29)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R415-1 à R415-5)
- Section 1 : Constatation des infractions
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 2 : Sanctions (Articles R415-1 à R415-5)
- Section 1 : Constatation des infractions
- Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux (Articles R416-1 à R416-5)
- Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel (Articles R411-1 à R411-47)
- Titre II : Chasse (Articles R421-1 à R429-21)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles R421-1 à D421-55)
- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Articles R421-1 à R421-5)
- Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
- Section 3 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (Articles R421-29 à R421-32)
- Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
- Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (Articles R421-33 à R421-39)
- Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérents (Articles R421-33 à R421-34)
- Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable (Articles R421-35 à R421-38)
- Sous-section 3 : Missions de service public confiées à la fédération, ou auxquelles elle est associée (Articles R421-38-1 à R421-39)
- Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Articles R421-40 à R421-42)
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (Articles R421-43 à R421-44)
- Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (Articles R421-46 à R421-50)
- Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales (Article R421-46)
- Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable (Articles R421-48 à R421-49)
- Sous-section 2 bis : Aide financière de la Fédération nationale aux fédérations départementales des chasseurs (Articles R421-49-1 à D421-49-2)
- Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs (Article R421-50)
- Section 7 bis : Fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité (Articles D421-50-1 à R421-50-3)
- Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative (Articles D421-51 à D421-55)
- Chapitre II : Territoire de chasse (Articles R422-1 à D422-127)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles R422-1 à R422-81)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R422-1 à R422-4)
- Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées (Articles R422-5 à R422-16)
- Sous-section 3 : Modalités de constitution (Articles R422-17 à R422-41)
- Sous-section 4 : Territoire (Articles R422-42 à R422-61)
- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition (Articles R422-42 à R422-44)
- Paragraphe 3 : Apports (Articles R422-45 à R422-51)
- Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association (Articles R422-52 à R422-58)
- Paragraphe 5 : Enclaves (Articles R422-59 à R422-61)
- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
- Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles R422-62 à R422-64)
- Sous-section 6 : Réserves et garderies (Articles R422-65 à R422-68)
- Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées (Articles R422-69 à R422-78)
- Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles R422-79 à R422-80)
- Sous-section 9 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (Article R422-81)
- Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R422-82 à R422-94-1)
- Sous-section 1 : Institution des réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R422-82 à R422-85)
- Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R422-86 à R422-91)
- Sous-section 3 : Réserves nationales de chasse et de faune sauvage (Articles R422-92 à R422-94-1)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières à la Corse
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 3 : Chasse maritime (Article R422-95)
- Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat (Articles D422-96 à D422-127)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles R422-1 à R422-81)
- Chapitre III : Permis de chasser (Articles R423-1 à R423-27)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles R423-2 à R423-8)
- Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser (Articles R423-9 à R423-25-8)
- Sous-section 1 : Délivrance (Articles R423-9 à R423-11)
- Sous-section 2 : Validation du permis de chasser (Articles R423-12 à R423-18)
- Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (Articles R423-19 à R423-21-1)
- Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France (Article R423-22)
- Sous-section 5
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 6 : Refus et exclusions (Articles R423-24 à R423-25)
- Sous-section 7 : Rétention et suspension administratives (Articles R423-25-1 à R423-25-8)
- Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques (Article D423-25-9)
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles R423-26 à R423-27)
- Chapitre IV : Exercice de la chasse (Articles R424-1 à R424-25)
- Section 1 : Protection du gibier (Articles R424-1 à R424-3)
- Section 2 : Temps de chasse (Articles R424-4 à R424-13-4)
- Section 3 : Modes et moyens de chasse (Articles R424-14 à R424-19)
- Section 4 : Commercialisation et transport du gibier (Articles R424-20 à R424-23)
- Sous-section 1 : Interdiction permanente (Articles R424-20 à R424-23)
- Sous-section 2 : Interdiction temporaire
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (Articles R424-24 à R424-25)
- Section 6 : Règles de sécurité
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre V : Gestion (Articles R425-1 à R425-31)
- Section 1 : Schéma départemental de gestion cynégétique (Article R425-1)
- Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique
Pas de dispositions réglementaires codifiées
- Section 3 : Plan de chasse (Articles R425-1-1 à R425-17)
- Section 4 : Prélèvement maximal autorisé (Articles R425-18 à R425-20)
- Section 4 bis : Gestion adaptative des espèces (Articles D425-20-1 à R425-20-6)
- Section 5 : Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier (Articles R425-21 à R425-30)
- Section 6 : Prévention des dégâts agricoles de grands gibiers (Article R425-31)
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers (Articles R426-1 à R426-29)
- Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles (Articles R426-1 à R426-19)
- Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier (Article R426-1)
- Sous-section 2 : Instances consultatives pour l'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R426-3 à R426-9)
- Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R426-10 à R426-11)
- Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation (Articles R426-12 à R426-18)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (Article R426-19)
- Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
(abrogé)
- Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier (abrogé)
- Sous-section 2 : Instances consultatives pour l'indemnisation des dégâts de gibier
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier (abrogé)
- Paragraphe 2 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
- Sous-section 2 : Commissions nationale et départementale d'indemnisation
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Commission nationale (abrogé)
- Paragraphe 2 : Commission départementale d'indemnisation (abrogé)
- Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier (abrogé)
- Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles R426-20 à R426-29)
- Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles (Articles R426-1 à R426-19)
- Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie (Articles R427-1 à R427-28)
- Section 1 : Mesures administratives (Articles R427-1 à R427-5)
- Section 2 : Droits des particuliers (Articles R427-6 à R427-27)
- Sous-section 1 : Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (Article R427-6)
- Sous-section 2 : Exercice du droit de destruction (Article R427-8)
- Sous-section 3 : Modalités de destruction (Articles R427-10 à R427-25)
- Sous-section 4 : Lâcher (Article R427-26)
- Sous-section 5 : Mesures diverses (Article R427-27)
- Section 3 : Commercialisation et transport (Article R427-28)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles R428-1 à R428-28)
- Section 1 : Peines (Articles R428-1 à R428-19)
- Sous-section 1 : Territoire (Articles R428-1 à R428-2)
- Sous-section 2 : Permis de chasser, autorisation de chasser accompagné et autorisation de chasse maritime (Articles R428-3 à R428-4)
- Sous-section 2 : Permis de chasser (abrogé)
- Sous-section 3 : Exercice de la chasse (Articles R428-5 à R428-12-1)
- Paragraphe 1 : Protection du gibier (Articles R428-5 à R428-6)
- Paragraphe 2 : Temps de chasse (Articles R428-7 à R428-7-1)
- Paragraphe 3 : Modes et moyens (Articles R428-8 à R428-10)
- Paragraphe 3 : Plan de chasse (abrogé)
- Paragraphe 4 : Transport et commercialisation (Articles R428-11 à R428-12)
- Paragraphe 5 : Obstruction à un acte de chasse (Article R428-12-1)
- Paragraphe 4 : Modes et moyens (abrogé)
- Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier (abrogé)
- Sous-section 4 : Gestion (Articles R428-13 à R428-17-3)
- Paragraphe 1 : Plan de chasse (Articles R428-13 à R428-14)
- Paragraphe 2 : Prélèvement maximal autorisé (Articles R428-15 à R428-16)
- Paragraphe 3 : Plan de gestion cynégétique (Article R428-17)
- Paragraphe 4 : Schéma départemental de gestion cynégétique (Article R428-17-1)
- Paragraphe 5 : Gestion adaptative des espèces (Articles R428-17-2 à R428-17-3)
- Sous-section 4 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie. (abrogé)
- Sous-section 5 : Participations instituées pour l'indemnisation des dégâts de gibier (Article R428-18)
- Sous-section 6 : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie (Article R428-19)
- Section 2 : Récidive (Article R428-20)
- Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive. (abrogé)
- Section 3 : Peines applicables aux personnes morales et peines complémentaires (Articles R428-21 à R428-22)
- Section 4 : Constatation des infractions et poursuites (Articles R428-25 à R428-28)
- Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles R428-25 à R428-28)
- Sous-section 2 : Recherche des infractions
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 3 : Poursuites
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 4 : Dispositions diverses
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 1 : Peines (Articles R428-1 à R428-19)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles R429-1 à R429-21)
- Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
- Sous-section 1 : Ban communal
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 3 : Enclaves
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 4 : Dispositions diverses
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 1 : Ban communal
- Section 2 : Exercice de la chasse (Articles R429-2 à R429-7)
- Sous-section 1 : Temps de chasse (Articles R429-2 à R429-5)
- Sous-section 2 : Plan de chasse (Article R429-6)
- Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse (Article R429-7)
- Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier (Articles R429-8 à R429-14)
- Section 4 : Pénalités (Articles R429-18 à R429-21)
- Sous-section 1 : Peines (Articles R429-18 à R429-20-1)
- Sous-section 2 : Récidive (Article R429-21)
- Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles R421-1 à D421-55)
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Articles R431-1 à R437-12)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R431-1 à R431-37)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R431-1 à R431-6)
- Section 2 : Eaux closes (Article R431-7)
- Section 2 : Piscicultures (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions pénales (abrogé)
- Section 3 : Piscicultures (Articles R431-8 à R431-37)
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (Articles R432-1 à R432-18)
- Section 1 : Obligations générales
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat (Articles R432-1 à R432-1-5)
- Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages (abrogé)
- Section 4 : Contrôle des peuplements (Articles R432-5 à R432-18)
- Section 1 : Obligations générales
- Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (abrogé)
- Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (Articles R434-25 à R434-47)
- Section 1 : Conseil supérieur de la pêche (abrogé)
- Section 2 : Organisation de la pêche de loisir (Articles R434-25 à R434-37)
- Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle (Articles R434-38 à R434-47)
- Chapitre V : Droit de pêche (Articles R435-1 à R435-40)
- Section 1 : Droit de pêche de l'Etat (Articles R435-2 à D435-33)
- Sous-section 1 : Conditions générales d'exploitation (Articles R435-2 à R435-15)
- Sous-section 2 : Modalités de location des lots (Articles R435-16 à R435-24)
- Sous-section 3 : Procédure d'adjudication publique (Articles R435-25 à R435-31)
- Sous-section 4 : Attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics (Articles R435-32 à D435-33)
- Section 2 : Droit de pêche des riverains (Articles R435-34 à R435-39)
- Sous-section 1 : Subvention directe à un propriétaire riverain (abrogé)
- Sous-section 2 : Travaux réalisés par une collectivité locale ou un syndicat de collectivités locales (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 3 : Droit de passage (Article R435-40)
- Section 1 : Droit de pêche de l'Etat (Articles R435-2 à D435-33)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (Articles R436-3 à R436-94)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R436-3 à R436-43)
- Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction (Articles R436-6 à R436-16)
- Sous-section 2 : Taille minimale des poissons, des grenouilles et des écrevisses (Articles R436-18 à R436-20)
- Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées - Conditions de capture (Articles R436-21 à R436-22)
- Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés (Articles R436-23 à R436-29)
- Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés (Articles R436-30 à R436-35)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles R436-36 à R436-38)
- Sous-section 7 : Dispositions pénales (Articles R436-39 à R436-42)
- Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories (Article R436-43)
- Section 2 : Autorisations exceptionnelles
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées (Articles R436-44 à R436-68)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R436-44)
- Sous-section 2 : Plan de gestion des poissons migrateurs (Articles R436-45 à R436-46)
- Sous-section 3 : Comité pour la gestion des poissons migrateurs (Articles R436-47 à R436-54)
- Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs (Articles R436-55 à R436-65-9)
- Paragraphe 1 : Périodes, temps d'interdiction et engins de pêche (Articles R436-55 à R436-61)
- Paragraphe 2 : Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons (Articles R436-62 à R436-65)
- Paragraphe 3 : Pêche de l'anguille et mesures de conservation de l'espèce (Articles R436-65-1 à R436-65-9)
- Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer (Article R436-66)
- Sous-section 6 : Dispositions pénales (Articles R436-67 à R436-68)
- Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (Articles R436-69 à R436-79)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R436-69)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche (Articles R436-70 à R436-72)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche (Articles R436-73 à R436-76)
- Sous-section 4 : Dispositions communes (Articles R436-77 à R436-79)
- Section 5 : Commercialisation
- Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux (Articles R436-82 à R436-94)
- Sous-section 1 : Accords internationaux (Articles R436-82 à R436-89)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne (Articles R436-82 à R436-83)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman (Articles R436-84 à R436-86)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse (Articles R436-87 à R436-89)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R436-90 à R436-94)
- Sous-section 1 : Accords internationaux (Articles R436-82 à R436-89)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R436-3 à R436-43)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires (Articles R437-3-1 à R437-12)
- Section 1 : Recherche et constatation des infractions (Article R437-3-1)
- Sous-section 1 : Agents compétents (Article R437-3-1)
- Sous-section 2 : Procès-verbaux
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 3 : Recherche des infractions
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 5 : Saisies
- Section 2 : Transaction
- Section 3 : Poursuites (Article R437-11)
- Section 5 : Sanctions (Article R437-12)
- Sous-section 1 : Circonstances aggravantes
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 2 : Astreinte
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 3 : Confiscation
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 1 : Circonstances aggravantes
- Section 1 : Recherche et constatation des infractions (Article R437-3-1)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R431-1 à R431-37)
- Titre Ier : Protection du patrimoine naturel (Articles R411-1 à R416-5)
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles D510-1 à R596-17)
- Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (Articles D510-1 à D510-7)
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles R511-9 à R517-10)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R511-9 à R511-12)
- Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration (Articles R512-1 à R512-81)
- Section 1 : Installations soumises à autorisation (Articles R512-34 à R512-45)
- Sous-section 1 : Demande d'autorisation
- Sous-section 2 : Instruction de la demande
- Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions (Articles R512-34 à R512-37)
- Sous-section 4 : Mesures de publicité (Article R512-39)
- Sous-section 5 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état (Articles R512-39-1 à R512-39-6)
- Sous-section 6 : Dispositions propres à certaines catégories d'installations (Article R512-45)
- Section 2 : Installations soumises à enregistrement
(Articles R512-46-1 à R512-46-30)
- Sous-section 1 : Demande d'enregistrement (Articles R512-46-1 à R512-46-7)
- Sous-section 2 : Instruction de la demande
(Articles R512-46-8 à R512-46-18)
- Sous-section 3 : Enregistrement et prescriptions complémentaires (Articles R512-46-19 à R512-46-23)
- Sous-section 4 : Mesures de publicité (Article R512-46-24)
- Sous-section 5 : Mise à l'arrêt et remise en état (Articles R512-46-25 à R512-46-29)
- Sous-section 6 : Dispositions transitoires (Article R512-46-30)
- Section 3 : Installations soumises à déclaration (Articles R512-47 à R512-66-2)
- Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration (Articles R512-68 à R512-81)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R512-68 à R512-81)
- Paragraphe 1 : Implantation sur plusieurs départements
- Paragraphe 2 : Changement d'exploitant (Article R512-68)
- Paragraphe 3 : Rapport d'incident ou d'accident (Article R512-69)
- Paragraphe 4 : Remise en service (Article R512-70)
- Paragraphe 5 : Agrément des organismes de contrôle (Articles R512-71 à R512-72)
- Paragraphe 6 : Mesures de gestion pour les sites et sols pollués (Article R512-72-1)
- Paragraphe 7 : Surveillance de l'installation (Article R512-73)
- Paragraphe 8 : Caducité (Article R512-74)
- Paragraphe 9 : Déclaration des émissions polluantes et des déchets produits (Article R512-75)
- Paragraphe 10 : Réhabilitation d'un site par un tiers (Articles R512-76 à R512-81)
- Sous-section 2 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R512-68 à R512-81)
- Section 1 : Installations soumises à autorisation (Articles R512-34 à R512-45)
- Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Articles R513-1 à R513-2)
- Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées (Articles R514-1 à R514-5)
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations (Articles R515-2 à R515-121)
- Section 1 : Carrières (Articles R515-2 à R515-8-7)
- Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux (Articles R515-9 à R515-23)
- Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles R515-24 à R515-31-7)
- Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Articles R515-32 à R515-36)
- Section 5 : Installations de traitement de déchets (Articles R515-37 à R515-38)
- Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques (Articles R515-39 à R515-51)
- Section 7 : Installations d'élevages
- Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
(Articles R515-58 à R515-84)
- Sous-section 1 : Installations visées (Article R515-58)
- Sous-section 2 : Demande d'autorisation (Article R515-59)
- Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions (Articles R515-60 à R515-69)
- Sous-section 4 : Réexamen (Articles R515-70 à R515-73)
- Sous-section 5 : Inspections (Article R515-74)
- Sous-section 6 : Mise à l'arrêt définitif (Article R515-75)
- Sous-section 7 : Consultation et information du public (Articles R515-77 à R515-79)
- Sous-section 8 : Dispositions transitoires (Articles R515-80 à R515-84)
- Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Articles R515-85 à R515-100)
- Section 10 : Eoliennes (Articles R515-101 à R515-109)
- Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives d'origine naturelle (Articles D515-111 à R515-112)
- Section 12 : Installations de combustion moyennes (Articles R515-113 à R515-116)
- Section 13 : Plateformes industrielles (Articles R515-117 à R515-121)
- Section 1 : Carrières (Articles R515-2 à R515-8-7)
- Chapitre VI : Dispositions financières (Articles R516-1 à R516-6)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles R517-1 à R517-10)
- Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire (Articles R521-1 à D523-22)
- Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques (Articles R521-1 à R521-71)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R521-1 à R521-2-16)
- Sous-section 1 : Prélèvements, analyses et essais (Articles R521-2 à R521-2-10)
- Sous-section 2 : Protection du secret de la formule intégrale des mélanges (Article D521-2-11)
- Sous-section 3 : Modalités d'application des sanctions administratives (Articles R521-2-12 à R521-2-13)
- Sous-section 4 : Sanctions pénales (Articles R521-2-14 à R521-2-16)
- Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances (Articles R521-3 à R521-71)
- Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques (Article R521-3)
- Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereux (Articles R521-4 à R521-17)
- Paragraphe 1 : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux pour la santé (Article R521-4)
- Paragraphe 2 : Composés organostanniques dans les peintures et les produits antisalissures (abrogé)
- Paragraphe 3 : Produits antisalissures contenant d'autres composés (abrogé)
- Paragraphe 4 : Chlordane, heptachlore, hexachlorocyclohexane, aldrine, dieldrine et endrine (abrogé)
- Paragraphe 2 : Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques (Articles R521-13 à R521-17)
- Paragraphe 6 : Di-u-oxo-di-n-butylstanniohydroxyborane (DBB) (abrogé)
- Paragraphe 7 : Paraffines chlorées à chaîne courte (abrogé)
- Paragraphe 8 : Colorant azoïque dit " colorant bleu " (abrogé)
- Paragraphe 9 : Pentabromodiphényléther (pentaBDE) et octabromodiphényléther (octaBDE) (abrogé)
- Paragraphe 10 : Nonylphénol C6H4(OH)C9H19 et éthoxylate de nonylphénol (C9H40)nC15H24O (abrogé)
- Paragraphe 11 : Ciment contenant du chrome hexavalent (chrome VI) (abrogé)
- Paragraphe 12 : Pentachlorophénol et ses composés (abrogé)
- Paragraphe 13 : Toluène (abrogé)
- Paragraphe 14 : Trichlorobenzène (abrogé)
- Paragraphe 15 : Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les huiles de dilution et les pneumatiques (abrogé)
- Paragraphe 16 : Sulfonates de perfluorooctane (SPFO) (abrogé)
- Sous-section 3 : Substances dites " PCB " (abrogé)
- Sous-section 4 : Cadmium et ses composés (abrogé)
- Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant (Articles R521-54 à R521-68)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R521-56)
- Paragraphe 2 : Cession, acquisition et récupération des gaz à effet de serre fluorés (Articles R521-57 à R521-58)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux certifications et aux agréments (Articles R521-59 à R521-61)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux entreprises (Articles R521-62 à R521-65)
- Paragraphe 5 : Dispositions particulières aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant (Article R521-66)
- Paragraphe 6 : Sanctions pénales (Articles R521-67 à R521-68)
- Sous-section 6 : Gaz à effet de serre fluorés de la catégorie des hydrofluorocarbures (HFC) y compris les hydrofluoroléfines (HFO) Dispositions communes à tous les usages (Articles R521-69 à R521-71)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R521-1 à R521-2-16)
- Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides (Articles R522-1 à R522-25)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R522-1 à R522-2)
- Sous-section 1 : Instruction des dossiers d'approbation ou de renouvellement d'approbation de substances actives biocides (abrogé)
- Sous-section 2 : Instruction des dossiers d'autorisation provisoire de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide contenant une nouvelle substance active biocide en cours d'évaluation (abrogé)
- Section 2 : Exemptions dans l'intérêt de la défense nationale (Article R522-3)
- Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation nationale de mise à disposition sur le marché et de renouvellement d'autorisation nationale d'un produit biocide lorsque la France est l'Etat membre de référence (abrogé)
- Sous-section 2 : Instruction des demandes de reconnaissance mutuelle d'autorisations nationales de mise à disposition sur le marché lorsque la France n'est pas Etat membre de référence
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Demandes de reconnaissance mutuelle simultanée (abrogé)
- Paragraphe 2 : Demandes de reconnaissance mutuelle séquentielle (abrogé)
- Sous-section 3 : Instruction des demandes de modification d'autorisation nationale de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Demandes de modification administrative (abrogé)
- Paragraphe 2 : Demandes de modification mineure d'autorisation
(abrogé)
- Sous-Paragraphe 1 : Demandes formulées lorsque la France est Etat membre de référence (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Demandes formulées lorsque la France n'est pas Etat membre de référence (abrogé)
- Paragraphe 3 : Demandes de modification majeure d'autorisation
(abrogé)
- Sous-Paragraphe 1 : Demandes formulées lorsque la France est Etat membre de référence (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Demandes formulées lorsque la France n'est pas Etat membre de référence (abrogé)
- Sous-section 4 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché de l'Union européenne d'un produit biocide (abrogé)
- Sous-section 5 : Instruction des demandes d'autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide (abrogé)
- Sous-section 6 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides identiques (abrogé)
- Sous-section 7 : Instruction des demandes relatives à la recherche et au développement (abrogé)
- Sous-section 8 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché nécessitant une évaluation comparative de produits biocides (abrogé)
- Sous-section 9 : Instruction des demandes d'autorisation de commerce parallèle (abrogé)
- Section 3 : Approbation et renouvellement de l'approbation des substances actives biocides (Article R522-4)
- Section 4 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides (Articles R522-5 à R522-15)
- Sous-section 1 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à l'exception de ceux utilisés à des fins de recherche et de développement (Articles R522-5 à R522-12)
- Sous-section 2 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à des fins de recherche et de développement (Articles R522-13 à R522-14)
- Sous-section 3 : Mesures individuelles d'interdiction, de restriction ou d'application de prescriptions particulières pour la mise sur le marché, la détention ou l'utilisation d'un produit biocide (Article R522-15)
- Section 5 : Dispositions applicables à la vente, l'application et l'utilisation de certains groupes de produits biocides (Articles R522-16 à R522-17)
- Section 6 : Déclaration des produits biocides (Articles R522-18 à R522-22)
- Section 7 : Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocides (Articles R522-23 à R522-24)
- Section 8 : Sanctions pénales (Article R522-25)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R522-1 à R522-2)
- Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides (Articles R523-1 à D523-10)
- Section 1 : Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires (Articles R523-1 à R523-3)
- Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides (abrogé)
- Section 3 : Contrôle de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation (Articles D523-8 à D523-10)
- Chapitre IV : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire (Articles R523-12 à D523-22)
- Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques (Articles R521-1 à R521-71)
- Titre III : Organismes génétiquement modifiés (Articles D531-1 à R536-11)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D531-1 à R531-28)
- Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles R532-1 à R532-34)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R532-1 à R532-4)
- Section 2 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement (Articles R532-5 à D532-24)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément d'utilisation (Articles R532-5 à R532-13)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation (Articles R532-14 à R532-16)
- Sous-section 3 : Dispositions communes à l'agrément et à la déclaration d'utilisation (Articles R532-17 à D532-24)
- Section 3 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle (Articles R532-25 à R532-31)
- Section 4 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale (Articles R532-32 à R532-34)
- Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (Articles R533-1 à R533-51)
- Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché (Articles R533-1 à R533-24)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R533-1 à R533-17)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits (Articles R533-18 à R533-24)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux (Articles R533-19 à R533-20)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine (Article R533-21)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires (Article R533-22)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées (Articles R533-23 à R533-23-2)
- Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques (Article R533-24)
- Section 2 : Mise sur le marché (Articles R533-25 à R533-51)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R533-25 à R533-45)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits (Articles R533-46 à R533-51)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux (Articles R533-47 à R533-48)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire (Article R533-49)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées (Article R533-50)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques (Article R533-51)
- Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché (Articles R533-1 à R533-24)
- Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R536-1 à R536-11)
- Section 1 : Constatation des infractions (Articles R536-1 à R536-10)
- Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés (Articles R536-1 à R 536-6-1)
- Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement (Articles R536-1 à R536-4-1)
- Paragraphe 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle (Article R536-5)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale (Articles R536-6 à R 536-6-1)
- Sous-section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché (Articles R536-7 à R536-10)
- Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés (Articles R536-1 à R 536-6-1)
- Section 2 : Sanctions (Article R536-11)
- Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement (abrogé)
- Sous-section 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle (abrogé)
- Section 1 : Constatation des infractions (Articles R536-1 à R536-10)
- Chapitre VII : Dispositions diverses
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Titre IV : Déchets (Articles D541-1 à R543-313)
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets (Articles D541-1 à R541-351)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles D541-1 à R541-12-24)
- Sous-section 1 : Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (Articles D541-1 à D541-6-3)
- Sous-section 2 : Classification des déchets (Articles R541-7 à R541-11-1)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux groupements d'intérêt public (Article R541-12)
- Sous-section 4 : Mélange de déchets (Articles D541-12-1 à D541-12-3)
- Sous-section 5 : Sortie du statut de déchet (Articles D541-12-4 à D541-12-14)
- Sous-Section 6 : Police administrative (Article R541-12-16)
- Sous-section 7 : Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (Articles R541-12-17 à R541-12-24)
- Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets (Articles R541-13 à R541-41-28)
- Sous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchets (Articles R541-13 à R541-27)
- Article R541-13
- Article R541-14
- Article R541-14-1
- Article R541-15
- Article R541-16
- Article D541-16-1
- Article D541-16-2
- Article R541-17
- Article R541-18
- Article R541-19
- Article D541-20
- Article R541-20
- Article R541-21
- Article R541-22
- Article R541-23
- Article R541-24
- Article R541-24-1
- Article R541-24-2
- Article R541-25
- Article R541-26
- Article R541-27
- Article D541-28
- Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux (abrogé)
- Sous-section 3 : Plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (abrogé)
- Article R541-41-1
- Article R541-41-2
- Article R541-41-3
- Article R541-41-4
- Article R541-41-5
- Article R541-41-6
- Article R541-41-7
- Article R541-41-8
- Article R541-41-9
- Article R541-41-10
- Article R541-41-11
- Article R541-41-12
- Article R541-41-13
- Article R541-41-14
- Article R541-41-15
- Article R541-41-16
- Article R541-41-17
- Article R541-41-18
- Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (Articles R541-41-19 à R541-41-28)
- Sous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchets (Articles R541-13 à R541-27)
- Section 3 : Traitement des déchets (Articles R541-42 à R541-48-3)
- Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets (Articles R541-49 à R541-61-2)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R541-49 à R541-61)
- Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés (Article R541-61-1)
- Sous-section 3 : Collecte séparée des déchets dans les établissements recevant du public (Article R541-61-2)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R541-49 à R541-61)
- Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles R541-62 à R541-64-4)
- Section 6 : Stockage de déchets inertes (abrogé)
- Section 7 : Dispositions pénales. (Articles R541-76 à R541-85-3)
- Sous-section 1 : Abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets (Articles R541-76 à R541-76-1)
- Sous-section 2 : Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule (Article R541-77)
- Sous-section 3 : Contrôle des circuits de traitement des déchets (Article R541-78)
- Sous-section 4 : Transport, opérations de courtage et de négoce (Article R541-79)
- Sous-section 5 : Stockage de déchets inertes
- Sous-section 6 : Transferts transfrontaliers de déchets (Articles R541-83 à R541-85)
- Sous-section 7 : Habilitation et assermentation des agents des collectivités territoriales (Articles R541-85-1 à R541-85-3)
- Section 8 : Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs (Articles R541-86 à R541-178)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes (Articles R541-86 à R541-132)
- Paragraphe 1 : Agrément des éco-organismes (Articles R541-86 à R541-89)
- Paragraphe 2 : Comité des parties prenantes (Articles D541-90 à D541-98)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la prévention des déchets et à l'écoconception des produits (Articles R541-99 à R541-102)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets (Articles R541-103 à R541-110)
- Paragraphe 5 : Dispositions relatives à la prise en charge des déchets abandonnés (Articles R541-111 à R541-116)
- Paragraphe 6 : Modalités de passation des marchés de prévention et de gestion des déchets (Article R541-117)
- Paragraphe 7 : Soutien des projets de recherche et développement (Article R541-118)
- Paragraphe 8 : Dispositions relatives aux contributions financières et à leur gestion (Articles R541-119 à R541-125)
- Paragraphe 9 : Autocontrôle des éco-organismes (Articles R541-126 à R541-129)
- Paragraphe 10 : Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer (Articles R541-130 à R541-132)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux systèmes individuels (Articles R541-133 à R541-145)
- Sous-section 3 : Fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation (Articles R541-146 à R541-157)
- Sous-section 4 : Reprise des produits usagés par les distributeurs (Articles R541-158 à R541-166)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives aux personnes qui facilitent les ventes de produits par l'utilisation d'une interface électronique
- Sous-section 6 : Actions de communication inter-filières (Articles R541-170 à R541-172)
- Sous-section 7 : Autres dispositions communes à la responsabilité élargie des producteurs
(Articles R541-174 à R541-178)
- Paragraphe 1 : Modalités relatives à la délivrance et l'utilisation de l'identifiant unique
- Paragraphe 2 : Dispositions diverses (Articles R541-174 à R541-178)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes (Articles R541-86 à R541-132)
- Section 9 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ” (Articles R541-210 à D541-99)
- Section 10 : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage (Articles D541-310 à R541-351)
- Sous-section 1 : Produits alimentaires invendus (Articles D541-310 à D541-312)
- Sous-section 2 : Produits non alimentaires invendus (Articles D541-320 à R541-324)
- Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique (Articles D541-330 à R541-335)
- Sous-section 5 : Sanctions pénales (Articles R541-350 à R541-351)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles D541-1 à R541-12-24)
- Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (Articles R542-1 à D542-96)
- Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Articles R542-1 à R542-19)
- Section 2 : Concertation préalable à la réalisation d'un laboratoire souterrain
- Section 3 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain (Articles R542-20 à R542-24)
- Section 4 : Comité local d'information et de suivi (Articles R542-25 à R542-30)
- Section 5 : Procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger (Articles R542-33 à R542-33-9)
- Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé (Articles R542-34 à R542-66)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R542-34 à R542-39)
- Sous-section 2 : Importation en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne (Articles R542-40 à R542-43)
- Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne (Articles R542-44 à R542-47)
- Sous-section 4 : Importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne (Articles R542-48 à R542-52)
- Sous-section 5 : Exportation à destination d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne (Articles R542-53 à R542-58)
- Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national (Articles R542-59 à R542-63)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles R542-64 à R542-66)
- Sous-section 8 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs (Articles R542-67 à R542-72)
- Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (abrogé)
- Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (Articles D542-74 à D542-96)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D542-74 à D542-78)
- Sous-section 2 : Gestion des situations temporaires (Article D542-79)
- Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives (Articles D542-80 à D542-81)
- Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs (Articles D542-83 à D542-96)
- Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (Articles R543-1 à R543-313)
- Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés (Article R543-1)
- Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires (Article R543-2)
- Section 3 : Huiles usagées (Articles R543-3 à R543-15)
- Section 4 : Substances dites " PCB " (Articles R543-17 à R543-41)
- Sous-section 1 : Interdiction d'utilisation des PCB. (Articles R543-20 à R543-25)
- Sous-section 2 : Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB (Articles R543-26 à R543-31)
- Sous-section 3 : Décontamination et traitement des PCB (Articles R543-32 à R543-38)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article R543-39)
- Sous-section 5 : Dispositions pénales. (Article R543-41)
- Section 5 : Emballages (Articles R543-42 à R543-74)
- Sous-section 1 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages (Articles R543-42 à R543-52)
- Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers (Articles R543-53 à R543-65)
- Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages (Articles R543-66 à R543-72)
- Sous-section 4 : Limitation des sacs en matières plastiques à usage unique (Articles R543-72-1 à R543-72-3)
- Sous-section 5 : Dispositions pénales (Articles R543-73 à R543-74)
- Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques (Articles R543-75 à R543-123)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R543-76 à R543-77-1)
- Sous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes (Articles R543-78 à R543-83)
- Sous-section 3 : Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages (Articles R543-84 à R543-98)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux opérateurs (Articles R543-99 à R543-107)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives aux organismes agréés (Articles R543-108 à R543-116)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles R543-117 à R543-121)
- Sous-section 7 : Dispositions pénales (Articles R543-122 à R543-123)
- Section 7 : Piles et accumulateurs (Articles R543-124 à R543-134)
- Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R543-124 à R543-125)
- Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateurs (Articles R543-126 à R543-127-1)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Paragraphe 2 : Elimination des piles et accumulateurs usagés détenus par les ménages (abrogé)
- Paragraphe 3 : Elimination des piles ou accumulateurs usagés par des détenteurs autres que les ménages (abrogé)
- Paragraphe 4 : Les filières d'élimination (abrogé)
- Sous-section 3 : Prévention et gestion des déchets de piles et d'accumulateurs (Articles R543-128-1 à R543-130)
- Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs (Article R543-131)
- Sous-section 5 : Registre (Article R543-132)
- Sous-section 6 : Sanctions pénales (Articles R543-133 à R543-134)
- Section 8 : Déchets de pneumatiques (Articles R543-137 à R543-152-1)
- Section 9 : Véhicules (Articles R543-153 à R543-171)
- Section 10 : Equipements électriques et électroniques (Articles R543-171-1 à R543-206-4)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Articles R543-171-1 à R543-171-12)
- Paragraphe 1 : Champ d'application (Article R543-171-1)
- Paragraphe 2 : Définitions (Article R543-171-2)
- Paragraphe 3 : Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Article R543-171-3)
- Paragraphe 4 : Obligations des fabricants (Articles R543-171-4 à R543-171-5)
- Paragraphe 5 : Obligations des mandataires (Article R543-171-6)
- Paragraphe 6 : Obligations des importateurs (Article R543-171-7)
- Paragraphe 7 : Obligations des distributeurs (Article R543-171-8)
- Paragraphe 8 : Obligations imposées à l'ensemble des opérateurs économiques (Article R543-171-9)
- Paragraphe 9 : Attestation de conformité des équipements électriques et électroniques (Articles R543-171-10 à R543-171-11)
- Paragraphe 10 : Dispositions pénales (Article R543-171-12)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique (Articles R543-172 à R543-206)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R543-172 à R543-174)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conception des équipements électriques et électroniques (Articles R543-176 à R543-178)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (Articles R543-186 à R543-187)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (Articles R543-188 à R543-200-1)
- Sous-Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers. (Article R543-188)
- Sous-Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels. (Article R543-195)
- Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques. (Articles R543-200 à R543-200-1)
- Paragraphe 5 : Dispositions relatives au suivi et au contrôle (Articles R543-202 à R543-203)
- Paragraphe 6 : Dispositions pénales (Articles R543-205 à R543-206)
- Sous-section 3 : Exigences minimales applicables aux transferts transfrontaliers d'équipements électriques et électroniques usagés (Articles R543-206-1 à R543-206-4)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Articles R543-171-1 à R543-171-12)
- Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés (Articles R543-207 à R543-213-1)
- Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (Articles R543-207 à R543-210-1)
- Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement (Article R543-211)
- Sous-section 3 : Modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestations en nature (Articles D543-212 à D543-212-3)
- Sous-section 4 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des imprimés papiers (Article D543-213)
- Sous-section 5 : Dispositions pénales (Article R543-213-1)
- Section 12 : Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison (Articles R543-214 à R543-221)
- Article R543-214
- Article R543-215
- Article R543-216
- Article R543-218
- Article R543-219
- Article R543-220
- Article R543-221
- Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3 (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3 (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbations (abrogé)
- Section 13 : Biodéchets (Articles R543-225 à D543-227-1)
- Section 14 : Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (Articles R543-228 à R543-239)
- Section 15 : Eléments d'ameublement (Articles R543-240 à R543-256-1)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R543-240 à R543-242)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets (Articles R543-243 à R543-244)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets
(Articles R543-245 à R543-254)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets (Articles R543-245 à R543-250)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-6 (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-6 (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments (Article R543-254)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions administratives (abrogé)
- Sous-section 4 : Sanctions pénales (Article R543-256-1)
- Section 16 : Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz (Articles R543-257 à R543-270)
- Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R543-257 à R543-258)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent (Articles D543-259 à D543-261)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à la gestion des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou de systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché et au traitement des déchets de bouteilles de gaz (Articles D543-262 à R543-265)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets de bouteilles de gaz (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismes (abrogé)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'agrément de l'organisme coordonnateur (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives au suivi de la filière (Article R543-269)
- Sous-section 5 : Sanctions administratives (Article R543-270)
- Section 17 : Recyclage des navires (Articles D543-271 à R543-277)
- Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre (Articles D543-278 à D543-287)
- Section 19 : Déchets issus de matériaux, produits et équipements de construction (Articles D543-288 à D543-290)
- Section 20 : Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes (Articles D543-291 à D543-293)
- Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marins
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Produits jetables en plastique (abrogé)
- Sous-section 3 : Cosmétiques et cotons-tiges de nature à générer des déchets marins (abrogé)
- Section 22 : Bateaux de plaisance ou de sport (Articles R543-297 à R543-305)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R543-297)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives au traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport (Articles R543-300 à R543-305)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismes (abrogé)
- Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments (abrogé)
- Section 23 : Produits alimentaires invendus (abrogé)
- Section 24 : Produits du tabac (Articles R543-309 à R543-310)
- Section 25 : Boues et digestats de boues d'épuration (Articles R543-311 à R543-313)
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets (Articles D541-1 à R541-351)
- Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations (Articles R551-1 à R557-15-5)
- Chapitre Ier : Etude de dangers (Articles R551-1 à R551-14)
- Chapitre II : Garanties financières
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre III : Eoliennes (abrogé)
- Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques (Articles R554-1 à R554-62)
- Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages (Articles R554-1 à R554-39)
- Sous-section 1 : Guichet unique (Articles R554-1 à R554-9)
- Sous-section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages (Articles R554-10 à R554-19)
- Sous-section 3 : Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux (Articles R554-20 à R554-23)
- Sous-section 4 : Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux (Articles R554-24 à R554-27)
- Sous-section 5 : Mesures de prévention lors des travaux (Articles R554-28 à R554-31)
- Sous-section 6 : Travaux urgents, renouvellement des déclarations (Articles R554-32 à R554-33)
- Sous-section 7 : Relevés topographiques (Article R554-34)
- Sous-section 8 : Contrôles, sanctions et aménagements (Articles R554-35 à R554-39)
- Section 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques (Articles R554-40 à R554-62)
- Sous-section 1 : Définitions et catégories (Articles R554-40 à R554-42)
- Sous-section 2 : Construction, mise en service, exploitation et contrôle des canalisations (Articles R554-43 à R554-52)
- Sous-section 3 : Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article R554-53)
- Sous-section 4 : Changement d'exploitant (Article R554-54)
- Sous-section 5 : Habilitation des organismes de contrôle (Articles R554-55 à R554-57)
- Sous-section 6 : Autorités compétentes, publicité des actes administratifs et voies de recours (Articles R554-58 à R554-61)
- Sous-section 7 : Prescriptions techniques particulières (Article R554-62)
- Section 3 : Contrôles, sanctions et aménagements (abrogé)
- Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages (Articles R554-1 à R554-39)
- Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (Articles R555-2 à R555-36)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Procédure d'autorisation (Articles R555-2 à R555-29)
- Sous-section 1 : Demande d'autorisation (Articles R555-3 à R555-10-1)
- Sous-section 2 : Examen de l'état complet et régulier du dossier et engagement de l'instruction (Article R555-11)
- Sous-section 3 : Consultations (Articles R555-12 à R555-14)
- Sous-section 4 : Enquête publique (Article R555-16)
- Sous-section 5 : Autorisation et prescriptions (Articles R555-17 à R555-22)
- Sous-section 6 : Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article R555-23)
- Sous-section 7 : Modification de l'autorisation. ― Renonciation. ―Arrêt temporaire ou définitif (Articles R555-24 à R555-29)
- Section 3 : Servitudes d'utilité publique. ― Déclaration d'utilité publique (Articles R555-30 à R555-36)
- Section 4 : Construction, mise en service, exploitation et contrôle des canalisations (abrogé)
- Section 5 : Habilitation des organismes de contrôle (abrogé)
- Section 6 : Services instructeurs et de contrôle (abrogé)
- Chapitre VI : Sites et sols pollués (Articles R556-1 à R556-5)
- Chapitre VII : Produits et équipements à risques
(Articles R557-1-1 à R557-15-5)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R557-1-1 à R557-1-3)
- Section 2 : Obligations des opérateurs économiques (Articles R557-2-1 à R557-2-7)
- Section 3 : Suivi en service
Section réservée.
- Section 4 : Organismes habilités (Articles R557-4-1 à R557-4-7)
- Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative (Articles R557-5-1 à R557-5-5)
- Section 6 : Conformité et utilisation des produits explosifs (Articles R557-6-1 à R557-6-15)
- Section 7 : Conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Articles R557-7-1 à R557-7-9)
- Section 8 : Conformité et installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles (Articles R557-8-1 à R557-8-4)
- Section 9 : Conformité des équipements sous pression (Articles R557-9-1 à R557-9-10)
- Section 10 : Conformité des récipients à pression simples (Articles R557-10-1 à R557-10-8)
- Section 11 : Conformité des équipements sous pression transportables (Articles R557-11-1 à R557-11-8)
- Section 12 : Conformité des équipements sous pression nucléaires (Articles R557-12-1 à R557-12-10)
- Section 13 : Conformité des autres appareils à pression
Section réservée
- Section 14 : Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires (Articles R557-14-1 à R557-14-8)
- Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables (Articles R557-15-1 à R557-15-5)
- Section 16 : Suivi en service des équipements sous pression nucléaires
(abrogé)Section réservée
- Titre VI : Prévention des risques naturels (Articles R561-1 à R566-18)
- Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (Articles R561-1 à D561-12-11)
- Section 1 : Procédure d'expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur (Articles R561-1 à R561-4)
- Section 2 : Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Articles R561-11 à D561-12-11)
- Article R561-6
- Article R561-7
- Article R561-8
- Article R561-9
- Article R561-10
- Article R561-11
- Article D561-12-1
- Article D561-12-2
- Article D561-12-3
- Article D561-12-4
- Article D561-12-5
- Article D561-12-6
- Article D561-12-7
- Article D561-12-8
- Article D561-12-9
- Article D561-12-10
- Article D561-12-11
- Article R561-12
- Article R561-13
- Article R561-14
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention (abrogé)
- Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles R562-1 à R562-20)
- Section 1 : Elaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles R562-1 à R562-11-9)
- Section 2 : Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions (Articles R562-12 à R562-20)
- Section 3 : Dispositions diverses
- Chapitre III : Autres mesures de prévention (Articles R563-1 à R563-20)
- Section 1 : Prévention du risque sismique (Articles R563-1 à D563-8-1)
- Section 2 : Prévention du risque volcanique (Article D563-9)
- Section 3 : Prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines ou de marnières (Article R563-10)
- Section 4 : Prévention du risque d'inondation (Articles R563-11 à R563-15)
- Section 5 : Communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens (Articles R563-16 à R563-20)
- Chapitre IV : Prévision des crues (Articles R564-1 à R564-12)
- Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs (Articles R565-1 à D565-13)
- Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation (Articles R566-1 à R566-18)
- Section 1 : Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (Articles R566-1 à R566-4)
- Section 2 : Sélection des territoires à risque important d'inondation (Article R566-5)
- Section 3 : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation (Articles R566-6 à R566-9)
- Section 4 : Plans de gestion des risques d'inondation (Articles R566-10 à R566-13)
- Section 5 : Stratégies locales (Articles R566-14 à R566-17)
- Section 6 : Dispositions communes (Article R566-18)
- Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (Articles R561-1 à D561-12-11)
- Titre VII : Prévention des nuisances sonores (Articles R571-1 à R572-11)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles R571-1 à D571-104)
- Section 1 : Emissions sonores des objets (Articles R571-1 à R571-24)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R571-1 à R571-4)
- Sous-section 2 : Procédures applicables (Articles R571-5 à R571-14)
- Sous-section 3 : Contrôles (Articles R571-15 à R571-17)
- Sous-section 4 : Agrément des organismes chargés des vérifications de conformité (Articles R571-18 à R571-23)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (Article R571-24)
- Section 2 : Activités bruyantes (Articles R571-25 à R571-31-6)
- Sous-section 1 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés (Articles R571-25 à R571-28)
- Sous-section 2 : Bruits de voisinages (Article R571-31)
- Sous-section 3 : Mouvements d'hélicoptères (Articles R571-31-1 à R571-31-6)
- Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres (Articles R571-32 à D571-57)
- Sous-section 1 : Classement des infrastructures de transports terrestres (Articles R571-32 à R571-43)
- Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres (Articles R571-44 à R571-52-1)
- Sous-section 3 : Subventions accordées par l'Etat pour l'isolation acoustique des locaux situés en bordure des infrastructures de transports terrestres (Articles D571-53 à D571-57)
- Section 4 : Bruit des transports aériens (Articles R571-58 à R571-90)
- Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit (Articles R571-58 à R571-65)
- Sous-section 2 : Environnement des aérodromes (Articles R571-66 à R571-69)
- Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement (Articles R571-70 à R571-80)
- Sous-section 4 : Aide aux riverains en vue de l'atténuation des nuisances sonores (Articles R571-81 à R571-90)
- Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 6 : Dispositions pénales (Articles R571-92 à R571-97-1)
- Sous-section 1 : Constatation des infractions. (Articles R571-92 à R571-93)
- Sous-section 2 : Sanctions (Articles R571-94 à R571-97-1)
- Paragraphe 1 : Emissions sonores des objets. (Articles R571-94 à R571-95)
- Paragraphe 2 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés (Article R571-96)
- Paragraphe 3 : Bruits de voisinage. (Article R571-97)
- Paragraphe 4 : Mouvements d'hélicoptères (Article R571-97-1)
- Section 7 : Conseil national du bruit. (Articles D571-98 à D571-104)
- Section 1 : Emissions sonores des objets (Articles R571-1 à R571-24)
- Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement (Articles R572-1 à R572-11)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles R571-1 à D571-104)
- Titre VIII : Protection du cadre de vie (Articles R581-1 à R583-7)
- Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes (Articles R581-1 à R581-88)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R581-1 à R581-21-1)
- Sous-section 1 : Définitions. (Article R581-1)
- Sous-section 2 : Affichage d'opinion. (Articles R581-2 à R581-5)
- Sous-section 3 : Procédures de déclaration et d'autorisation préalable (Articles R581-6 à R581-21-1)
- Paragraphe 1 : Déclaration préalable (Articles R581-6 à R581-8)
- Paragraphe 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations préalables (Articles R581-9 à R581-13)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certaines déclarations et autorisations préalables (Articles R581-14 à R581-21-1)
- Section 2 : Publicité (Articles R581-22 à R581-57)
- Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités (Articles R581-22 à R581-24)
- Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires (Articles R581-25 à R581-41)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la densité (Article R581-25)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à la publicité non lumineuse (Articles R581-26 à R581-33)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse (Articles R581-34 à R581-41)
- Paragraphe 4 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Instruction des demandes d'autorisation. (abrogé)
- Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire (Articles R581-42 à R581-47)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité (Articles R581-48 à R581-52)
- Paragraphe 1 : Véhicules terrestres. (Article R581-48)
- Paragraphe 2 : Publicité sur les eaux intérieures. (Articles R581-49 à R581-52)
- Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimensions exceptionnelles et de petit format (Articles R581-53 à R581-57)
- Section 3 : Enseignes et préenseignes (Articles R581-58 à R581-71)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes (Articles R581-58 à R581-65)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux préenseignes (Articles R581-66 à R581-67)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires (Articles R581-68 à R581-71)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives aux enseignes ou préenseignes temporaires. (abrogé)
- Section 4 : Règlement local de publicité (Articles R581-72 à R581-80)
- Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (Article R581-81)
- Section 6 : Sanctions (Articles R581-82 à R581-88)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R581-1 à R581-21-1)
- Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses (Articles R583-1 à R583-7)
- Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes (Articles R581-1 à R581-88)
- Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
(Articles R592-1 à R596-17)
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
(Articles R592-1 à R592-61)
- Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire
Cette section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (Article R592-1)
- Section 3 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles R592-2 à R592-7)
- Section 4 : Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts
(Articles R592-8 à R592-16)
- Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles R592-17 à R592-20)
- Section 6 : Autres attributions (Articles R592-21 à R592-22)
- Section 7 : Enquêtes techniques (Articles R592-23 à R592-33)
- Section 8 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles R592-34 à R592-38)
- Section 9 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
(Articles R592-39 à R592-61)
- Article R592-39
- Article R592-40
- Article R592-41
- Article R592-42
- Article R592-43
- Article R592-44
- Article R592-45
- Article R592-46
- Article R592-47
- Article R592-48
- Article R592-49
- Article R592-50
- Article R592-51
- Article R592-52
- Article R592-53
- Article R592-54
- Article R592-55
- Article R592-56
- Article R592-57
- Article R592-58
- Article R592-59
- Article R592-60
- Article R592-61
- Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire
- Chapitre III : Installations nucléaires de base (Articles R593-1 à R593-123)
- Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base (Articles R593-1 à R593-4)
- Section 2 : Dispositions générales (Articles R593-5 à R593-8)
- Section 3 : Recours à des prestataires et sous-traitants (Articles R593-9 à R593-13)
- Section 4 : Création d'une installation nucléaire de base (Articles R593-14 à R593-28)
- Section 5 : Mise en service d'une installation nucléaire de base (Articles R593-29 à R593-37)
- Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles R593-38 à R593-40)
- Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base
(Articles R593-41 à R593-54)
- Sous-section 1 : Changement d'exploitant (Articles R593-41 à R593-43)
- Sous-section 2 : Création d'une installation nucléaire de base par séparation ou par réunion d'installations existantes (Articles R593-44 à R593-46)
- Sous-section 3 : Modification substantielle (Article R593-47)
- Sous-section 4 : Autres cas de modification (Articles R593-48 à R593-49)
- Sous-section 5 : Dispositions communes (Articles R593-50 à R593-54)
- Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles R593-55 à R593-61)
- Section 9 : Réexamens périodiques
(Articles R593-62 à R593-63)
- Sous-section 1 : Réexamens périodiques prévus à l'article L. 593-18 (Articles R593-62 à R593-62-1)
- Sous-section 1 bis : Dispositions particulières aux réexamens périodiques prévus au dernier alinéa de l'article L. 593-19 (Articles R593-62-2 à R593-62-9)
- Sous-section 2 : Autres réexamens périodiques (Article R593-63)
- Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base (Articles R593-64 à R593-75)
- Section 11 : Dispositions propres aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Articles R593-76 à R593-80)
- Section 12 : Servitudes d'utilité publique (Articles R593-81 à R593-83)
- Section 13 : Dispositions applicables en cas de risques graves (Articles R593-84 à R593-85)
- Section 14 : Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base (Articles R593-86 à R593-88)
- Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base
(Articles R593-89 à R593-111)
- Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles R593-89 à R593-92)
- Sous-section 2 : Installations nucléaires de base relevant de l'annexe I de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Articles R593-93 à R593-106)
- Sous-section 3 : Installations soumises à la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Articles R593-107 à R593-111)
- Section 16 : Conseiller en radioprotection (Articles R593-112 à R593-114)
- Section 17 : Dispositions propres aux autorisations de courte durée (Articles R593-115 à R593-123)
- Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base (Articles D594-1 à D594-18)
- Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires (Articles R595-1 à R595-3)
- Chapitre VI : Contrôles et sanctions (Articles R596-1 à R596-17)
- Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin (Articles R611-1 à R681-1)
- Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R611-1 à D614-1)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles R611-1 à R611-10)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles R612-1 à R612-2)
- Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R613-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Article D614-1)
- Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R621-1 à R624-7)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles R621-1 à R621-10)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles R622-1 à R622-2)
- Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R623-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Articles D624-1 à R624-7)
- Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna (Articles R631-1 à R635-7)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles R631-1 à R631-10)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles R632-1 à R632-2)
- Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre IV : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R634-1)
- Chapitre V : Autres dispositions (Articles D635-1 à R635-7)
- Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises (Articles R641-1 à R645-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R641-1 à D641-3)
- Chapitre II : Milieux physiques (Articles R642-1 à D642-3)
- Chapitre III : Espaces naturels (Articles R643-1 à R643-3)
- Chapitre IV : Faune et flore (Articles R644-1 à R644-11)
- Chapitre V : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R645-1)
- Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte (Articles R650-1 à R656-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R651-1 à R651-10)
- Chapitre II : Milieux physiques (Articles R652-1 à R652-21)
- Chapitre III : Espaces naturels (Articles R653-1 à R653-7)
- Chapitre IV : Faune et flore (Articles R654-1 à R654-16)
- Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles R655-1 à R655-22)
- Section 1 : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles R655-2 à R655-5)
- Section 2 : Produits chimiques et biocides (Article R655-6)
- Section 3 : Organismes génétiquement modifiés (Article R655-7)
- Section 4 : Déchets (Articles R655-8 à R655-19)
- Section 5 : Prévention des risques naturels
- Section 6 : Prévention des nuisances sonores (Articles R655-21 à R655-22)
- Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R656-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R651-1 à R651-10)
- Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin (Articles R661-1 à R661-9)
- Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R671-1 à R671-2)
- Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique (Article R681-1)
- Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R611-1 à D614-1)
- Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique (Articles R712-1 à R714-2)
- Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (Articles R712-1 à R714-2)
- Chapitre Ier : Dispositions communes
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Déclaration et autorisation (Articles R712-1 à R712-15)
- Chapitre III : Contrôles et sanctions
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique (Articles R714-1 à R714-2)
- Chapitre Ier : Dispositions communes
- Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (Articles R712-1 à R714-2)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles R121-1 à D181-57)
- ANNEXES (Articles Annexe à l'article R122-2 à Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V)
- Annexe à l'article R122-2
- Annexe de l'article R122-3-1
- Annexe I à l'article R123-1
- Annexe II à l'article R123-1
- Annexe III à l'article R123-1
- Annexe à l'article R151-2
- Annexe de l'article R214-85
- Annexe de l'article R221-29
- Annexe de l'article R229-5
- Annexe à l'article R412-33
- Annexe I à l'article R432-3
- Annexe II à l'article R432-3
- Annexe III à l'article R432-3
- Annexe IV à l'article R432-3
- Annexe V à l'article R432-3
- Annexe VI à l'article R432-3
- Annexe VII à l'article R432-3
- Annexe I à l'article D432-4
- Annexe II à l'article D432-4
- Annexe III à l'article D432-4
- Annexe IV à l'article D432-4
- Annexe V à l'article D432-4
- Annexe VI à l'article D432-4
- Annexe (1) à l'article R511-9
- Annexe (2) à l'article R511-9
- Annexe (3) à l'article R511-9
- Annexe (4) à l'article R511-9
- Annexe (5) à l'article R511-9
- Annexe I à l'article D523-8
- Annexe II à l'article D523-8
- Annexe à l'article R541-12-17
- Annexe à l'article D541-6-1
- Annexe I à l'article R541-8
- Annexe II de l'article R541-8
- Annexe à l'article R543-177
- Annexe à l'article D543-274
- Annexe de l'article R563-4
- Annexe I à l'article R572-3
- Annexe II de l'article R572-3
- Annexe à l'article R583-4
- Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V
Code de l'environnement