- Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1544-1)
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1110-1 à L1151-1)
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles L1110-1 à L1115-2)
- Chapitre préliminaire : Droits de la personne (Articles L1110-1 à L1110-11)
- Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté (Articles L1111-1 à L1111-9)
- Chapitre Ier : Principes généraux. (abrogé)
- Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé (Articles L1112-1 à L1112-6)
- Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies (Articles L1113-1 à L1113-10)
- Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé (Articles L1114-1 à L1114-4)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L1115-1 à L1115-2)
- Titre II : Recherches biomédicales (Articles L1121-1 à L1126-7)
- Chapitre Ier : Principes généraux (Articles L1121-1 à L1121-10)
- Chapitre II : Consentement de la personne. (Articles L1122-1 à L1122-2)
- Chapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes. (Articles L1123-1 à L1123-11)
- Chapitre IV : Recherches sans bénéfice individuel direct. (Articles L1124-1 à L1124-7)
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches (Articles L1125-1 à L1125-4)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L1126-1 à L1126-7)
- Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique (Articles L1131-1 à L1132-5)
- Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
(abrogé)
- Chapitre Ier : Principes généraux. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre IV : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques
(abrogé)
- Chapitre unique (abrogé)
- Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Articles L1141-1 à L1143-1)
- Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès (Articles L1141-1 à L1141-3)
- Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé (Articles L1142-1 à L1142-28)
- Section 1 : Principes généraux (Articles L1142-1 à L1142-3)
- Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales (Articles L1142-4 à L1142-8)
- Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux (Articles L1142-9 à L1142-13)
- Section 4 : Indemnisation des victimes (Articles L1142-14 à L1142-24)
- Section 5 : Dispositions pénales (Articles L1142-25 à L1142-27)
- Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale (Article L1142-28)
- Chapitre III : Dispositions communes (Article L1143-1)
- Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques (Article L1151-1)
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles L1110-1 à L1115-2)
- Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles L1211-1 à L1274-3)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles L1211-1 à L1211-9)
- Titre II : Sang humain (Articles L1221-1 à L1224-3)
- Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles. (Articles L1221-1 à L1221-13)
- Chapitre II : Etablissement français du sang. (Articles L1222-1 à L1222-10)
- Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine. (Articles L1223-1 à L1223-6)
- Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine. (Articles L1224-1 à L1224-3)
- Titre III : Organes (Articles L1231-1 A à L1235-7)
- Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante. (Articles L1231-1 à L1231-4)
- Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée. (Articles L1232-1 à L1232-6)
- Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes. (Articles L1233-1 à L1233-4)
- Chapitre IV : Greffes d'organes. (Articles L1234-1 à L1234-4)
- Chapitre IV : Transplantations d'organes. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-7)
- Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés (Articles L1241-1 à L1245-8)
- Chapitre Ier : Prélèvement et collecte. (Articles L1241-1 à L1241-7)
- Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements. (Articles L1242-1 à L1242-3)
- Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés. (Articles L1243-1 à L1243-9)
- Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes. (Articles L1244-1 à L1244-9)
- Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1245-1 à L1245-8)
- Titre IV : Tissus, cellules et produits
(abrogé)
- Chapitre Ier : Prélèvement et collecte. (abrogé)
- Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements. (abrogé)
- Chapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules. (abrogé)
- Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions communes. (abrogé)
- Titre V : Etablissement français des greffes (abrogé)
- Titre VI : Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes (abrogé)
- Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes (Articles L1261-1 à L1261-3)
- Titre VII : Dispositions pénales (Articles L1271-1 à L1274-3)
- Livre III : Protection de la santé et environnement (Articles L1311-1 à L1343-4)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L1311-1 à L1312-2)
- Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments (Articles L1321-1 à L1324-5)
- Chapitre Ier : Eaux potables. (Articles L1321-1 à L1321-10)
- Chapitre II : Thermo-climatisme et sources d'eaux minérales naturelles. (Articles L1322-9 à L1322-13)
- Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments. (Articles L1323-1 à L1323-11)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L1324-1 à L1324-5)
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux (abrogé)
- Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (abrogé)
- Chapitre II : Piscines et baignades. (abrogé)
- Chapitre III : Rayonnements ionisants. (abrogé)
- Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante. (abrogé)
- Chapitre IV : Lutte contre le saturnisme. (abrogé)
- Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets. (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale (Articles L1331-1 à L1336-9)
- Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Articles L1331-1 à L1331-32)
- Article L1331-1
- Article L1331-2
- Article L1331-4
- Article L1331-6
- Article L1331-7
- Article L1331-9
- Article L1331-10
- Article L1331-11
- Article L1331-14
- Article L1331-15
- Article L1331-16
- Article L1331-23
- Article L1331-24
- Article L1331-25
- Article L1331-26
- Article L1331-27
- Article L1331-28
- Article L1331-28-1
- Article L1331-28-2
- Article L1331-28-3
- Article L1331-29
- Article L1331-30
- Article L1331-31
- Article L1331-32
- Chapitre II : Piscines et baignades. (Articles L1332-1 à L1332-4)
- Chapitre III : Rayonnements ionisants. (Articles L1333-3 à L1333-17)
- Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante. (Articles L1334-1 à L1334-7)
- Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets. (Article L1335-1)
- Chapitre V-1 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Articles L1335-3-1 à L1335-3-5)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L1336-1 à L1336-9)
- Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Articles L1331-1 à L1331-32)
- Titre IV : Prévention des risques d'intoxication (Articles L1341-1 à L1343-4)
- Livre IV : Administration générale de la santé (Articles L1411-1 à L1425-2)
- Titre Ier : Institutions (Articles L1411-1 à L1417-9)
- Chapitre Ier : Politique de santé publique. (Articles L1411-1 à L1411-6)
- Chapitre II : Ethique. (Articles L1412-1 à L1412-6)
- Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires. (Articles L1413-8 à L1413-12)
- Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé. (Articles L1414-1 à L1414-12-1)
- Chapitre V : Enseignement et recherche. (Article L1415-1)
- Chapitre VI : Hygiène publique. (Articles L1416-1 à L1416-2)
- Chapitre VII : Politique de prévention (Articles L1417-1 à L1417-9)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (abrogé)
- Titre II : Administrations (Articles L1421-1 à L1425-2)
- Chapitre Ier : Services de l'Etat. (Articles L1421-1 à L1421-6)
- Chapitre II : Services communaux d'hygiène et de santé. (Articles L1422-1 à L1422-2)
- Chapitre III : Départements. (Articles L1423-1 à L1423-3)
- Chapitre IV : Régions. (Article L1424-1)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1425-1 à L1425-2)
- Titre Ier : Institutions (Articles L1411-1 à L1417-9)
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L1511-1 à L1544-1)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L1511-1 à L1519-1)
- Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1511-1 à L1511-8)
- Chapitre II : Recherche biomédicale. (Article L1512-1)
- Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique. (Article L1513-1)
- Chapitre IV : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1514-1 à L1514-6)
- Chapitre V : Protection de la santé et environnement. (Articles L1515-1 à L1515-6)
- Chapitre VI : Administration générale de la santé. (Articles L1516-1 à L1516-6)
- Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L1517-1 à L1517-16)
- Chapitre VIII : Dispositions communes. (Articles L1518-1 à L1518-2)
- Chapitre IX : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1519-1)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
(abrogé)
- Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (abrogé)
- Chapitre II : Recherche biomédicale. (abrogé)
- Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique. (abrogé)
- Chapitre IV : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (abrogé)
- Chapitre V : Protection de la santé et environnement. (abrogé)
- Chapitre VI : Administration générale de la santé. (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions communes. (abrogé)
- Titre II : Îles Wallis et Futuna (Articles L1521-1 à L1526-1)
- Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1521-1 à L1521-4)
- Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1522-1 à L1522-5)
- Chapitre III : Protection de la santé et environnement. (Articles L1523-1 à L1523-7)
- Chapitre IV : Administration générale de la santé. (Articles L1524-1 à L1524-3)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1525-1 à L1525-19)
- Article L1525-1
- Article L1525-2
- Article L1525-3
- Article L1525-4
- Article L1525-5
- Article L1525-6
- Article L1525-7
- Article L1525-8
- Article L1525-9
- Article L1525-10
- Article L1525-11
- Article L1525-12
- Article L1525-13
- Article L1525-14
- Article L1525-15
- Article L1525-16
- Article L1525-17
- Article L1525-18
- Article L1525-19
- Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1526-1)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L1531-1 à L1536-1)
- Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1531-1 à L1531-3)
- Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1532-1 à L1532-4)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre III : Santé et environnement (Article L1533-1)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L1534-1 à L1534-17)
- Chapitre V : Administration générale de la santé (Articles L1535-1 à L1535-2)
- Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1536-1)
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L1541-1 à L1544-1)
- Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1541-1 à L1541-3)
- Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1542-1 à L1542-15)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1543-1 à L1543-16)
- Chapitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1544-1)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L1511-1 à L1519-1)
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1110-1 à L1151-1)
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant (Articles L2111-1 à L2442-1)
- Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile (Articles L2111-1 à L2164-2)
- Titre Ier : Organisation et missions (Articles L2111-1 à L2113-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2111-1 à L2111-4)
- Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile. (Articles L2112-1 à L2112-10)
- Chapitre III : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal. (Articles L2113-1 à L2113-5)
- Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents (Articles L2121-1 à L2123-2)
- Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant (Articles L2131-1 à L2132-5)
- Titre IV : Assistance médicale à la procréation (Articles L2141-1 à L2142-4)
- Titre V : Dispositions pénales
(abrogé)
- Chapitre Ier : Diagnostic prénatal. (abrogé)
- Chapitre II : Assistance médicale à la procréation. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions communes. (abrogé)
- Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires (Articles L2151-1 à L2151-8)
- Titre VI : Dispositions pénales (Articles L2161-1 à L2164-2)
- Chapitre Ier : Diagnostic prénatal. (Articles L2161-1 à L2161-2)
- Chapitre II : Assistance médicale à la procréation. (Articles L2162-1 à L2162-7)
- Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. (Articles L2163-1 à L2163-8)
- Chapitre III : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L2164-1 à L2164-2)
- Titre Ier : Organisation et missions (Articles L2111-1 à L2113-5)
- Livre II : Interruption volontaire de grossesse (Articles L2211-1 à L2223-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L2211-1 à L2214-5)
- Chapitre Ier : Principe général. (Articles L2211-1 à L2211-2)
- Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la dixième semaine en cas de situation de détresse. (abrogé)
- Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse. (Articles L2212-1 à L2212-11)
- Chapitre III : Interruption pratiquée pour motif thérapeutique. (abrogé)
- Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical. (Articles L2213-1 à L2213-3)
- Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L2214-1 à L2214-5)
- Titre II : Dispositions pénales (Articles L2222-1 à L2223-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L2211-1 à L2214-5)
- Livre III : Etablissements, services et organismes (Articles L2311-1 à L2326-4)
- Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial (Articles L2311-1 à L2312-4)
- Titre II : Autres établissements et services (Articles L2321-1 à L2326-4)
- Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire. (Articles L2321-1 à L2321-4)
- Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes. (Articles L2322-1 à L2322-2)
- Chapitre III : Lactariums. (Articles L2323-1 à L2323-3)
- Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans. (Articles L2324-1 à L2324-4)
- Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire. (Articles L2325-1 à L2325-7)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2326-1 à L2326-4)
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L2411-1 à L2442-1)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
- Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile. (abrogé)
- Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse. (abrogé)
- Chapitre III : Etablissements et services. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L2411-1 à L2414-8)
- Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile. (Articles L2411-1 à L2411-9)
- Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse. (Article L2412-1)
- Chapitre III : Etablissements et services. (Articles L2413-1 à L2413-3)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L2414-1 à L2414-8)
- Titre II : Îles Wallis et Futuna (Articles L2421-1 à L2422-9)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L2431-1 à L2432-1)
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L2441-1 à L2442-1)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
- Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile (Articles L2111-1 à L2164-2)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3843-1)
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles (Articles L3111-1 à L3122-6)
- Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles (Articles L3111-1 à L3116-5)
- Chapitre Ier : Vaccinations. (Articles L3111-1 à L3111-11)
- Chapitre II : Lutte contre la tuberculose. (Articles L3112-1 à L3112-5)
- Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire. (Article L3113-1)
- Chapitre IV : Autres mesures de lutte. (Articles L3114-1 à L3114-6)
- Chapitre V : Contrôle sanitaire aux frontières. (Article L3115-1)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3116-1 à L3116-5)
- Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine (Articles L3121-1 à L3122-6)
- Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles (Articles L3111-1 à L3116-5)
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales (Articles L3211-1 à L3223-3)
- Titre Ier : Modalités d'hospitalisation (Articles L3211-1 à L3215-4)
- Chapitre Ier : Droits des personnes hospitalisées. (Articles L3211-1 à L3211-13)
- Chapitre II : Hospitalisation sur demande d'un tiers. (Articles L3212-1 à L3212-12)
- Chapitre III : Hospitalisation d'office. (Articles L3213-1 à L3213-10)
- Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. (Articles L3214-1 à L3214-5)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L3215-1 à L3215-4)
- Titre II : Organisation (Articles L3221-1 à L3223-3)
- Titre Ier : Modalités d'hospitalisation (Articles L3211-1 à L3215-4)
- Livre III : Lutte contre l'alcoolisme (Articles L3311-1 à L3355-8)
- Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme (Articles L3311-1 à L3311-4)
- Titre II : Boissons (Articles L3321-1 à L3323-6)
- Titre III : Débits de boissons (Articles L3331-1 à L3336-4)
- Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons. (Articles L3331-1 à L3331-6)
- Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts. (Articles L3332-1 à L3332-17)
- Chapitre III : Péremption des licences. (Articles L3333-1 à L3333-3)
- Chapitre IV : Débits temporaires. (Articles L3334-1 à L3334-2)
- Chapitre V : Zones protégées. (Articles L3335-1 à L3335-11)
- Chapitre VI : Exploitation. (Articles L3336-1 à L3336-4)
- Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs (Articles L3341-1 à L3342-3)
- Titre V : Dispositions pénales (Articles L3351-1 à L3355-8)
- Chapitre Ier : Boissons. (Articles L3351-1 à L3351-7)
- Chapitre II : Débits de boissons. (Articles L3352-1 à L3352-10)
- Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs. (Articles L3353-1 à L3353-6)
- Chapitre IV : Mesures conservatoires. (Articles L3354-1 à L3354-5)
- Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L3355-1 à L3355-8)
- Livre IV : Lutte contre la toxicomanie (Articles L3411-1 à L3424-5)
- Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes (Articles L3411-1 à L3414-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L3411-1 à L3411-5)
- Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux. (Articles L3412-1 à L3412-3)
- Chapitre III : Personnes signalées par le procureur de la République. (Articles L3413-1 à L3413-3)
- Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément. (Article L3414-1)
- Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement (Articles L3421-1 à L3424-5)
- Chapitre Ier : Peines applicables. (Articles L3421-1 à L3421-4)
- Chapitre II : Mesures d'accompagnement. (Articles L3422-1 à L3422-2)
- Chapitre III : Injonction du procureur de la République. (Article L3423-1)
- Chapitre IV : Pouvoirs du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement. (Articles L3424-1 à L3424-5)
- Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes (Articles L3411-1 à L3414-1)
- Livre V : Lutte contre le tabagisme (Articles L3511-1 à L3512-2)
- Livre VI : Lutte contre le dopage (Articles L3611-1 à L3634-5)
- Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire (Articles L3711-1 à L3711-5)
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3811-1 à L3843-1)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
(abrogé)
- Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (abrogé)
- Chapitre II : Maladies sexuellement transmissibles. (abrogé)
- Chapitre III : Lutte contre l'alcoolisme. (abrogé)
- Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales. (abrogé)
- Chapitre V : Lutte contre la toxicomanie. (abrogé)
- Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme. (abrogé)
- Chapitre VII : Lutte contre le dopage. (abrogé)
- Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L3811-1 à L3819-22)
- Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3811-1 à L3811-8)
- Chapitre III : Lutte contre l'alcoolisme. (Articles L3813-1 à L3813-52)
- Article L3813-1
- Article L3813-2
- Article L3813-3
- Article L3813-4
- Article L3813-5
- Article L3813-6
- Article L3813-7
- Article L3813-8
- Article L3813-9
- Article L3813-10
- Article L3813-11
- Article L3813-12
- Article L3813-13
- Article L3813-14
- Article L3813-15
- Article L3813-16
- Article L3813-17
- Article L3813-18
- Article L3813-19
- Article L3813-20
- Article L3813-21
- Article L3813-22
- Article L3813-23
- Article L3813-24
- Article L3813-25
- Article L3813-26
- Article L3813-27
- Article L3813-28
- Article L3813-29
- Article L3813-30
- Article L3813-31
- Article L3813-32
- Article L3813-33
- Article L3813-34
- Article L3813-35
- Article L3813-36
- Article L3813-37
- Article L3813-38
- Article L3813-39
- Article L3813-40
- Article L3813-41
- Article L3813-42
- Article L3813-43
- Article L3813-44
- Article L3813-45
- Article L3813-46
- Article L3813-47
- Article L3813-48
- Article L3813-49
- Article L3813-50
- Article L3813-51
- Article L3813-52
- Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales. (Articles L3814-1 à L3814-7)
- Chapitre V : Lutte contre la toxicomanie. (Article L3815-1)
- Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme. (Articles L3816-1 à L3816-2)
- Chapitre VII : Lutte contre le dopage. (Article L3817-1)
- Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3818-1)
- Chapitre IX : Dispositions pénales. (Articles L3819-1 à L3819-22)
- Article L3819-1
- Article L3819-2
- Article L3819-3
- Article L3819-4
- Article L3819-5
- Article L3819-6
- Article L3819-7
- Article L3819-8
- Article L3819-9
- Article L3819-10
- Article L3819-11
- Article L3819-12
- Article L3819-13
- Article L3819-14
- Article L3819-15
- Article L3819-16
- Article L3819-17
- Article L3819-18
- Article L3819-19
- Article L3819-20
- Article L3819-21
- Article L3819-22
- Titre II : Iles Wallis et Futuna (Articles L3821-1 à L3826-2)
- Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3821-1 à L3821-10)
- Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme. (Articles L3822-1 à L3822-3)
- Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3823-1 à L3823-4)
- Chapitre IV : Lutte contre le dopage. (Article L3824-1)
- Chapitre V : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3825-1)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3826-1 à L3826-2)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L3831-1 à L3834-1)
- Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Article L3831-1)
- Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme. (Article L3832-1)
- Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3833-1 à L3833-3)
- Chapitre IV : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3834-1)
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3841-1 à L3843-1)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
(abrogé)
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles (Articles L3111-1 à L3122-6)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles L4001-1 à L4443-6)
- Livre préliminaire : Information des professionnels de santé (Articles L4001-1 à L4001-2)
- Livre Ier : Professions médicales (Articles L4111-1 à L4163-10)
- Titre Ier : Exercice des professions médicales (Articles L4111-1 à L4113-14)
- Titre II : Organisation des professions médicales (Articles L4121-1 à L4127-1)
- Chapitre Ier : Ordre national. (Articles L4121-1 à L4121-2)
- Chapitre II : Conseil national. (abrogé)
- Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale. (Articles L4122-1 à L4122-4)
- Chapitre III : Conseils départementaux. (Articles L4123-1 à L4123-17)
- Chapitre IV : Conseils régionaux ou interrégionaux. (abrogé)
- Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux. (Articles L4124-1 à L4124-14)
- Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils. (Articles L4125-1 à L4125-5)
- Chapitre VI : Procédure disciplinaire. (Articles L4126-1 à L4126-7)
- Chapitre VII : Déontologie. (Article L4127-1)
- Titre III : Profession de médecin (Articles L4131-1 à L4134-7)
- Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste (Articles L4141-1 à L4142-6)
- Titre V : Profession de sage-femme (Articles L4151-1 à L4152-8)
- Titre VI : Dispositions pénales (Articles L4161-1 à L4163-10)
- Livre II : Professions de la pharmacie (Articles L4211-1 à L4242-2)
- Titre Ier : Monopole des pharmaciens (Articles L4211-1 à L4212-8)
- Titre II : Exercice de la profession de pharmacien (Articles L4221-1 à L4223-5)
- Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4221-1 à L4221-18)
- Article L4221-1
- Article L4221-2
- Article L4221-3
- Article L4221-4
- Article L4221-5
- Article L4221-6
- Article L4221-7
- Article L4221-8
- Article L4221-9
- Article L4221-10
- Article L4221-11
- Article L4221-12
- Article L4221-13
- Article L4221-14
- Article L4221-14-1
- Article L4221-15
- Article L4221-16
- Article L4221-17
- Article L4221-18
- Chapitre II : Inscription au tableau. (Articles L4222-1 à L4222-8)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Articles L4223-1 à L4223-5)
- Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4221-1 à L4221-18)
- Titre III : Organisation de la profession de pharmacien (Articles L4231-1 à L4236-4)
- Chapitre Ier : Missions et composition de l'ordre national et du conseil national. (Articles L4231-1 à L4231-6)
- Chapitre II : Organisation de l'ordre. (Articles L4232-1 à L4232-16)
- Chapitre III : Dispositions communes aux différents conseils. (Articles L4233-1 à L4233-4)
- Chapitre IV : Discipline. (Articles L4234-1 à L4234-10)
- Chapitre V : Déontologie. (Article L4235-1)
- Chapitre VI : Formation (Articles L4236-1 à L4236-4)
- Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie (Articles L4241-1 à L4242-2)
- Livre III : Auxiliaires médicaux (Articles L4311-1 à L4398-5)
- Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière (Articles L4311-1 à L4314-7)
- Chapitre Ier : Exercice de la profession. (Articles L4311-1 à L4311-29)
- Article L4311-1
- Article L4311-2
- Article L4311-3
- Article L4311-4
- Article L4311-5
- Article L4311-6
- Article L4311-7
- Article L4311-8
- Article L4311-9
- Article L4311-10
- Article L4311-11
- Article L4311-12
- Article L4311-13
- Article L4311-14
- Article L4311-15
- Article L4311-16
- Article L4311-17
- Article L4311-18
- Article L4311-19
- Article L4311-20
- Article L4311-21
- Article L4311-22
- Article L4311-23
- Article L4311-24
- Article L4311-25
- Article L4311-26
- Article L4311-27
- Article L4311-28
- Article L4311-29
- Chapitre II : Règles professionnelles. (Article L4312-1)
- Chapitre III : Dispositions disciplinaires. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L4314-1 à L4314-7)
- Chapitre Ier : Exercice de la profession. (Articles L4311-1 à L4311-29)
- Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue (Articles L4321-1 à L4323-7)
- Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute. (Articles L4321-1 à L4321-21)
- Article L4321-1
- Article L4321-2
- Article L4321-3
- Article L4321-4
- Article L4321-5
- Article L4321-6
- Article L4321-7
- Article L4321-8
- Article L4321-9
- Article L4321-10
- Article L4321-11
- Article L4321-12
- Article L4321-13
- Article L4321-14
- Article L4321-15
- Article L4321-16
- Article L4321-17
- Article L4321-18
- Article L4321-19
- Article L4321-20
- Article L4321-21
- Article L4321-22
- Chapitre II : Pédicure-podologue. (Articles L4322-1 à L4322-5)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4323-1 à L4323-7)
- Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute. (Articles L4321-1 à L4321-21)
- Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien (Articles L4331-1 à L4334-2)
- Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste (Articles L4341-1 à L4344-5)
- Titre V : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (Articles L4351-1 à L4353-2)
- Titre VI : Professions d'audioprothésiste et d'opticien-lunetier (Articles L4361-1 à L4363-6)
- Titre VII : Profession de diététicien (Articles L4371-1 à L4372-1)
- Titre VIII : Dispositions communes (Articles L4381-1 à L4381-3)
- Titre IX : Organisation de certaines professions paramédicales (Articles L4391-1 à L4398-5)
- Chapitre Ier : Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste - Dispositions générales (Articles L4391-1 à L4391-6)
- Chapitre II : Elections aux instances du conseil (Articles L4392-1 à L4392-2)
- Chapitre III : Attributions et fonctionnement des instances régionales (Articles L4393-1 à L4393-8)
- Chapitre IV : Attributions et fonctionnement des instances nationales (Articles L4394-1 à L4394-4)
- Chapitre V : Dispositions financières et comptables (Articles L4395-1 à L4395-2)
- Chapitre VI : Inscription au tableau professionnel (Articles L4396-1 à L4396-5)
- Chapitre VII : Conciliation et discipline (Articles L4397-1 à L4397-8)
- Chapitre VIII : Autres dispositions communes aux membres du conseil (Articles L4398-1 à L4398-5)
- Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière (Articles L4311-1 à L4314-7)
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L4411-1 à L4443-6)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L4411-1 à L4415-6)
- Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4411-1 à L4411-17)
- Article L4411-1
- Article L4411-1-1
- Article L4411-1-2
- Article L4411-2
- Article L4411-3
- Article L4411-4
- Article L4411-5
- Article L4411-6
- Article L4411-7
- Article L4411-8
- Article L4411-9
- Article L4411-10
- Article L4411-11
- Article L4411-12
- Article L4411-13
- Article L4411-14
- Article L4411-15
- Article L4411-16
- Article L4411-17
- Chapitre II : Professions de la pharmacie. (Articles L4412-1 à L4412-8)
- Chapitre III : Profession d'infirmier ou d'infirmière. (Articles L4413-1 à L4413-4)
- Chapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien. (Articles L4414-1 à L4414-3)
- Chapitre V : Organisation de certaines professions paramédicales (Articles L4415-1 à L4415-6)
- Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4411-1 à L4411-17)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
(abrogé)
- Chapitre Ier : Professions médicales. (abrogé)
- Chapitre II : Professions de la pharmacie. (abrogé)
- Chapitre III : Profession d'infirmier ou d'infirmière. (abrogé)
- Chapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien. (abrogé)
- Titre II : Iles Wallis et Futuna (Articles L4421-1 à L4424-4)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L4431-1 à L4431-10)
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L4441-1 à L4443-6)
- Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4441-1 à L4441-22)
- Article L4441-1
- Article L4441-2
- Article L4441-3
- Article L4441-4
- Article L4441-5
- Article L4441-6
- Article L4441-7
- Article L4441-8
- Article L4441-9
- Article L4441-10
- Article L4441-11
- Article L4441-11-1
- Article L4441-12
- Article L4441-13
- Article L4441-14
- Article L4441-15
- Article L4441-16
- Article L4441-17
- Article L4441-18
- Article L4441-19
- Article L4441-20
- Article L4441-21
- Article L4441-22
- Chapitre II : Dispositions pénales. (Article L4442-1)
- Chapitre III : Professions de la pharmacie. (Articles L4443-1 à L4443-6)
- Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4441-1 à L4441-22)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L4411-1 à L4415-6)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles L5111-1 à L5541-1)
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles L5111-1 à L5146-2)
- Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments (Articles L5111-1 à L5112-1)
- Titre II : Médicaments à usage humain (Articles L5121-1 à L5127-6)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5121-1 à L5121-21)
- Article L5121-1
- Article L5121-2
- Article L5121-3
- Article L5121-4
- Article L5121-5
- Article L5121-6
- Article L5121-7
- Article L5121-8
- Article L5121-9
- Article L5121-10
- Article L5121-11
- Article L5121-12
- Article L5121-13
- Article L5121-14
- Article L5121-15
- Article L5121-16
- Article L5121-17
- Article L5121-18
- Article L5121-19
- Article L5121-20
- Article L5121-21
- Chapitre II : Publicité. (Articles L5122-1 à L5122-16)
- Chapitre III : Prix et agrément. (Articles L5123-1 à L5123-7)
- Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros. (Articles L5124-1 à L5124-18)
- Article L5124-1
- Article L5124-2
- Article L5124-3
- Article L5124-4
- Article L5124-5
- Article L5124-6
- Article L5124-7
- Article L5124-8
- Article L5124-9
- Article L5124-10
- Article L5124-11
- Article L5124-12
- Article L5124-13
- Article L5124-13-1
- Article L5124-14
- Article L5124-15
- Article L5124-16
- Article L5124-17
- Article L5124-17-1
- Article L5124-17-2
- Article L5124-18
- Chapitre V : Distribution au détail. (Articles L5125-1 à L5125-22)
- Article L5125-1
- Article L5125-2
- Article L5125-3
- Article L5125-4
- Article L5125-5
- Article L5125-6
- Article L5125-7
- Article L5125-8
- Article L5125-9
- Article L5125-10
- Article L5125-11
- Article L5125-12
- Article L5125-13
- Article L5125-14
- Article L5125-15
- Article L5125-16
- Article L5125-17
- Article L5125-18
- Article L5125-19
- Article L5125-20
- Article L5125-21
- Article L5125-23
- Article L5125-24
- Article L5125-25
- Article L5125-26
- Article L5125-27
- Article L5125-28
- Article L5125-29
- Article L5125-30
- Article L5125-31
- Article L5125-32
- Article L5125-22
- Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur. (Articles L5126-1 à L5126-14)
- Chapitre VII : Inspection de la pharmacie. (Articles L5127-1 à L5127-6)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5121-1 à L5121-21)
- Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés (Articles L5131-1 à L5138-4)
- Chapitre Ier : Produits cosmétiques. (Articles L5131-1 à L5131-9)
- Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses. (Articles L5132-1 à L5132-9)
- Chapitre III : Réactifs. (abrogé)
- Chapitre IV : Contraceptifs. (Articles L5134-1 à L5134-3)
- Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (Article L5135-1)
- Chapitre VI : Insecticides et acaricides. (Articles L5136-1 à L5136-6)
- Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. (Article L5137-1)
- Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique. (Articles L5138-1 à L5138-4)
- Titre IV : Médicaments vétérinaires (Articles L5141-1 à L5146-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5141-1 à L5141-16)
- Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros. (Articles L5142-1 à L5142-8)
- Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail. (Articles L5143-1 à L5143-10)
- Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires. (Articles L5144-1 à L5144-3)
- Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire. (Articles L5145-1 à L5145-2)
- Chapitre VI : Inspection. (Articles L5146-1 à L5146-2)
- Livre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
(abrogé)
- Titre Ier : Dispositifs médicaux
(abrogé)
- Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux. (abrogé)
- Chapitre II : Matériovigilance. (abrogé)
- Titre II : Autres produits et objets
(abrogé)
- Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants. (abrogé)
- Chapitre II : Produits et objets divers. (abrogé)
- Titre Ier : Dispositifs médicaux
(abrogé)
- Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique (Articles L5211-1 à L5232-3)
- Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles L5311-1 à L5323-5)
- Livre IV : Dispositions pénales (Articles L5411-1 à L5463-2)
- Titre Ier : Recherche et constat des infractions (Articles L5411-1 à L5414-3)
- Chapitre Ier : Pharmaciens inspecteurs de santé publique. (Articles L5411-1 à L5411-3)
- Chapitre II : Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Article L5412-1)
- Chapitre III : Médecins inspecteurs de santé publique. (Article L5413-1)
- Chapitre IV : Autres personnes habilitées. (Articles L5414-1 à L5414-3)
- Titre II : Médicaments à usage humain (Articles L5421-1 à L5426-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5421-1 à L5421-7)
- Chapitre II : Publicité. (Articles L5422-1 à L5422-17)
- Chapitre III : Fabrication et distribution en gros. (Articles L5423-1 à L5423-7)
- Chapitre IV : Distribution au détail. (Articles L5424-1 à L5424-19)
- Article L5424-1
- Article L5424-2
- Article L5424-3
- Article L5424-4
- Article L5424-5
- Article L5424-6
- Article L5424-7
- Article L5424-8
- Article L5424-9
- Article L5424-10
- Article L5424-11
- Article L5424-12
- Article L5424-13
- Article L5424-14
- Article L5424-15
- Article L5424-16
- Article L5424-17
- Article L5424-18
- Article L5424-19
- Chapitre V : Inspection de la pharmacie. (Article L5425-1)
- Chapitre VI : Préparations de thérapie génique et préparations de thérapie cellulaire xénogénique. (Article L5426-1)
- Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés (Articles L5431-1 à L5436-3)
- Chapitre Ier : Produits cosmétiques. (Articles L5431-1 à L5431-4)
- Chapitre II : Substances vénéneuses. (Article L5432-1)
- Chapitre III : Réactifs. (abrogé)
- Chapitre IV : Contraceptifs. (Articles L5434-1 à L5434-2)
- Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (Article L5435-1)
- Chapitre VI : Insecticides et acaricides. (Articles L5436-1 à L5436-3)
- Titre IV : Médicaments vétérinaires (Articles L5441-1 à L5442-8)
- Titre V : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles L5451-1 à L5451-4)
- Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique (Articles L5461-2 à L5463-2)
- Titre VI : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositifs médicaux. (abrogé)
- Chapitre II : Autres produits et objets. (abrogé)
- Titre Ier : Recherche et constat des infractions (Articles L5411-1 à L5414-3)
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L5511-1 à L5541-1)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L5511-1 à L5514-5)
- Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (Articles L5511-1 à L5511-14)
- Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique. (Articles L5512-1 à L5512-2)
- Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Articles L5513-1 à L5513-2)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L5514-1 à L5514-5)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
- Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique. (abrogé)
- Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre II : Îles Wallis et Futuna (Articles L5521-1 à L5523-1)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Article L5531-1)
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Article L5541-1)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L5511-1 à L5514-5)
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles L5111-1 à L5146-2)
- Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles L6111-1 à L6432-2)
- Livre Ier : Etablissements de santé (Articles L6111-1 à L6163-10)
- Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé (Articles L6111-1 à L6117-2)
- Chapitre Ier : Missions des établissements de santé. (Articles L6111-1 à L6111-7)
- Chapitre II : Service public hospitalier. (Articles L6112-1 à L6112-9)
- Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements. (Articles L6113-1 à L6113-11)
- Chapitre IV : Contrats pluriannuels conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé. (abrogé)
- Chapitre IV : Contrats pluriannuels conclus par les agences régionales de l'hospitalisation. (Articles L6114-1 à L6114-5)
- Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation. (Articles L6115-1 à L6115-10)
- Chapitre VI : Tarification et contrôle. (abrogé)
- Chapitre VI : Contrôle. (Articles L6116-1 à L6116-2)
- Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L6117-1 à L6117-2)
- Titre II : Equipement sanitaire (Articles L6121-1 à L6125-1)
- Chapitre Ier : Schéma d'organisation sanitaire. (Articles L6121-1 à L6121-12)
- Chapitre Ier : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire. (abrogé)
- Chapitre II : Autorisations. (Articles L6122-1 à L6122-21)
- Article L6122-1
- Article L6122-2
- Article L6122-3
- Article L6122-4
- Article L6122-5
- Article L6122-6
- Article L6122-7
- Article L6122-8
- Article L6122-9
- Article L6122-10
- Article L6122-10-1
- Article L6122-11
- Article L6122-12
- Article L6122-13
- Article L6122-14
- Article L6122-14-1
- Article L6122-15
- Article L6122-16
- Article L6122-17
- Article L6122-18
- Article L6122-19
- Article L6122-20
- Article L6122-21
- Chapitre III : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds (Article L6123-1)
- Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement (Article L6124-1)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L6125-1)
- Titre III : Coopération (Articles L6131-1 à L6135-1)
- Chapitre Ier : Conférences sanitaires. (Articles L6131-1 à L6131-4)
- Chapitre Ier : Conférences sanitaires de secteur. (abrogé)
- Chapitre II : Syndicats interhospitaliers. (Articles L6132-1 à L6132-8)
- Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire. (Articles L6133-1 à L6133-6)
- Chapitre IV : Conventions de coopération. (Articles L6134-1 à L6134-2)
- Chapitre V : Fédérations médicales interhospitalières. (Article L6135-1)
- Titre IV : Etablissements publics de santé (Articles L6141-1 à L6148-8)
- Chapitre Ier : Organisation générale. (Articles L6141-1 à L6141-8)
- Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire. (Articles L6142-1 à L6142-17)
- Chapitre III : Conseil d'administration et directeur. (Articles L6143-1 à L6143-8)
- Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels. (Articles L6144-1 à L6144-7)
- Chapitre V : Organisation financière. (Articles L6145-1 à L6145-17)
- Chapitre VI : Organisation des soins et fonctionnement médical. (Articles L6146-1 à L6146-11)
- Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes. (Articles L6147-1 à L6147-9)
- Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé (Articles L6148-1 à L6148-8)
- Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques (Articles L6151-1 à L6155-5)
- Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers. (Articles L6151-1 à L6151-3)
- Chapitre II : Praticiens hospitaliers. (Articles L6152-1 à L6152-6)
- Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie. (Article L6153-1)
- Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein. (Articles L6154-1 à L6154-7)
- Chapitre V : Formation continue (Articles L6155-1 à L6155-5)
- Titre VI : Etablissements de santé privés (Articles L6161-1 à L6163-10)
- Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé (Articles L6111-1 à L6117-2)
- Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale (Articles L6211-1 à L6222-5)
- Livre III : Aide médicale urgente et transports sanitaires
(abrogé)
- Titre unique
(abrogé)
- Chapitre Ier : Aide médicale urgente. (abrogé)
- Chapitre II : Transports sanitaires. (abrogé)
- Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre unique
(abrogé)
- Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé (Articles L6311-1 à L6324-2)
- Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires (Articles L6311-1 à L6315-1)
- Chapitre Ier : Aide médicale urgente. (Articles L6311-1 à L6311-2)
- Chapitre II : Transports sanitaires. (Articles L6312-1 à L6312-5)
- Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires. (Articles L6313-1 à L6313-2)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L6314-1)
- Chapitre V : Permanence des soins (Article L6315-1)
- Titre II : Autres services de santé (Articles L6321-1 à L6324-2)
- Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires (Articles L6311-1 à L6315-1)
- Livre III : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé
(abrogé)
- Titre Ier : Aide médicale urgente et transports sanitaires
(abrogé)
- Chapitre Ier : Aide médicale urgente. (abrogé)
- Chapitre II : Transports sanitaires. (abrogé)
- Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre II : Autres services de santé
(abrogé)
- Chapitre Ier : Réseaux de santé (abrogé)
- Chapitre II : Chirurgie esthétique (abrogé)
- Chapitre III : Centres de santé. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre V : Permanence des soins (abrogé)
- Titre Ier : Aide médicale urgente et transports sanitaires
(abrogé)
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L6411-1 à L6432-2)
- Titre Ier : Etablissement public de santé territorial de Mayotte
(abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation des activités. (abrogé)
- Chapitre II : Organisation et équipement sanitaires. (abrogé)
- Chapitre III : Coopération. (abrogé)
- Chapitre IV : Organisation administrative. (abrogé)
- Chapitre V : Régime financier. (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions diverses. (abrogé)
- Titre Ier : Etablissement public de santé de Mayotte (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation des activités. (abrogé)
- Chapitre II : Organisation et équipement sanitaires. (abrogé)
- Chapitre III : Coopération. (abrogé)
- Chapitre IV : Organisation administrative. (abrogé)
- Article L6414-3
- Article L6414-4
- Article L6414-5
- Article L6414-6
- Article L6414-7
- Article L6414-8
- Article L6414-9
- Article L6414-10
- Article L6414-11
- Article L6414-12
- Article L6414-13
- Article L6414-14
- Article L6414-15
- Article L6414-16
- Article L6414-17
- Article L6414-18
- Article L6414-19
- Article L6414-20
- Article L6414-21
- Article L6414-22
- Article L6414-23
- Article L6414-24
- Article L6414-25
- Article L6414-26
- Article L6414-27
- Article L6414-28
- Article L6414-29
- Article L6414-30
- Chapitre V : Régime financier. (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions diverses. (abrogé)
- Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte (Articles L6411-1 à L6417-2)
- Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé (Articles L6411-1 à L6411-3)
- Chapitre II : Equipement sanitaire (Articles L6412-1 à L6412-4)
- Chapitre III : Coopération. (Articles L6413-1 à L6413-2)
- Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte (Articles L6414-1 à L6414-2)
- Chapitre V : Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux (Articles L6415-1 à L6415-3)
- Chapitre VI : Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte (Articles L6416-1 à L6416-6)
- Chapitre VII : Etablissements de santé privés (Articles L6417-1 à L6417-2)
- Titre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte (Articles L6421-1 à L6424-1)
- Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs des laboratoires (Articles L6421-1 à L6421-3)
- Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires (Articles L6422-1 à L6422-2)
- Chapitre III : Autres services de santé (Articles L6423-1 à L6423-2)
- Chapitre IV : Dispensaires (Article L6424-1)
- Titre II : Autres dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
(abrogé)
- Chapitre Ier : Laboratoires d'analyses de biologie médicale. (abrogé)
- Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires. (abrogé)
- Titre II : Autres dispositions applicables à Mayotte (abrogé)
- Chapitre Ier : Laboratoires d'analyses de biologie médicale. (abrogé)
- Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires. (abrogé)
- Chapitre III : Chirurgie esthétique (abrogé)
- Titre III : Iles Wallis et Futuna (Articles L6431-1 à L6432-2)
- Titre Ier : Etablissement public de santé territorial de Mayotte
(abrogé)
- Livre Ier : Etablissements de santé (Articles L6111-1 à L6163-10)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1544-1)
- Partie législative ancienne (Articles L460 à L850)
- Livre préliminaire : Droits de la personne malade et des usagers du système de santé (abrogé)
- LIVRE 1 : PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE (abrogé)
- TITRE 1 : MESURES SANITAIRES GENERALES (abrogé)
- CHAPITRE 1 : REGLEMENTS SANITAIRES. (abrogé)
- Chapitre 2 : Lutte contre les épidémies (abrogé)
- Section 1 : Vaccination contre certaines maladies transmissibles. (abrogé)
- Section 2 : Autres mesures destinées à prévenir la propagation de certaines maladies transmissibles (abrogé)
- Paragraphe 1 : Déclaration à l'autorité sanitaire. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Mesures de désinfection. (abrogé)
- Section 2 : Autres mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies (abrogé)
- Section 3 : Mesures exceptionnelles en cas d'épidémie. (abrogé)
- Chapitre 3 : Des eaux potables (abrogé)
- Chapitre 3-1 : Des piscines et baignades (abrogé)
- Chapitre 4 : Salubrité des immeubles (abrogé)
- Chapitre 5 : Salubrité des agglomérations (abrogé)
- Chapitre 5-1 : Des radiations ionisantes. (abrogé)
- Chapitre 5-2 : Lutte contre les nuisances sonores individuelles (abrogé)
- Chapitre 6 : Dispositions pénales (abrogé)
- CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)
- TITRE 1 BIS : TRANSPORTS SANITAIRES. (abrogé)
- Titre 2 : Contrôle sanitaire aux frontières. (abrogé)
- Article L52
- Article L53
- Article L54
- Article L55
- Article L56
- Article L57
- Article L58
- Article L59
- Article L60
- Article L61
- Article L62
- Article L63
- Article L64
- Article L65
- Article L66
- Article L67
- Article L68
- Article L69
- Article L70
- Article L71
- Article L72
- Article L73
- Article L74
- Article L75
- Article L76
- Article L77
- Article L78
- Article L79
- Article L90
- Article L91
- Article L92
- Article L93
- Article L94
- Article L95
- Article L96
- Article L97
- Article L98
- Article L99
- Article L100
- Article L101
- Article L102
- Article L103
- Article L104
- Article L105
- Article L106
- Article L107
- Article L108
- Article L109
- Article L110
- Article L111
- Article L112
- Article L113
- Article L114
- Article L115
- Article L116
- Article L117
- Article L118
- Article L119
- Article L120
- Article L121
- Article L122
- Article L123
- Article L124
- Article L125
- Article L126
- Article L127
- Article L128
- Article L129
- Article L130
- Article L131
- Article L132
- Article L133
- Article L134
- Article L135
- Article L136
- Article L137
- Article L138
- Article L139
- Titre 2 bis : Lutte contre les maladies aux conséquences mortelles évitables (abrogé)
- Titre 3 : Mesures d'hygiène particulières (abrogé)
- Titre 4 : Lutte contre les intoxications (abrogé)
- Titre 5 : Dossier de suivi médical (abrogé)
- Titre 6 : Médecine prédictive et identification génétique (abrogé)
- Titre 6 : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique (abrogé)
- TITRE 1 : MESURES SANITAIRES GENERALES (abrogé)
- Livre Ier : Protection générale de la santé publique (abrogé)
- Livre 2 : Protection sanitaire de la famille et de l'enfance (abrogé)
- Titre 1 : Protection maternelle et infantile. (abrogé)
- Chapitre 1 : Organisation administrative (abrogé)
- Section 1 : Institutions. (abrogé)
- Section 2 : Direction et coordination. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions spéciales du département de la Seine. (abrogé)
- Chapitre 2 : Du certificat prénuptial. (abrogé)
- Chapitre 3 : Protection des futurs parents (abrogé)
- Chapitre 3 bis : Interruption volontaire de la grossesse
(abrogé)
- Section 1 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée avant la fin de la dixième semaine. (abrogé)
- Section 2 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée pour motif thérapeutique. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes *à l'IVG pratiquée avant la fin de la dixième semaine ou pour motif thérapeutique*. (abrogé)
- Chapitre 4 : Protection des enfants (abrogé)
- Section 1 : Carnet de santé. (abrogé)
- Section 2 : Surveillance sanitaire et sociale. (abrogé)
- Section 3 : Placement de l'enfant en nourrice ou en garde (abrogé)
- Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements
(abrogé)
- Section 1 : Etablissements d'hospitalisation recevant des femmes enceintes. (abrogé)
- Section 2 : Etablissements concourant à la protection, à la garde ou au placement des enfants du premier et du second âge. (abrogé)
- Chapitre 6 : Financement. (abrogé)
- Chapitre 7 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 8 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre 1 : Organisation administrative (abrogé)
- Titre 2 : Santé scolaire et universitaire. (abrogé)
- Titre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire. (abrogé)
- Titre 1 : Protection maternelle et infantile. (abrogé)
- Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse (abrogé)
- Titre 1 : Protection maternelle et infantile (abrogé)
- Chapitre 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre 2 : Organisation et missions du service départemental de protection maternelle et infantile. (abrogé)
- Chapitre 2 bis : Assistance médicale à la procréation (abrogé)
- Chapitre 3 : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents (abrogé)
- Chapitre 3 bis : Interruption volontaire de la grossesse (abrogé)
- Section 1 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée avant la fin de la dixième semaine. (abrogé)
- Section 2 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée pour motif thérapeutique. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes *à l'IVG pratiquée avant la fin de la dixième semaine ou pour motif thérapeutique*. (abrogé)
- Section 4 : Entrave à l'interruption volontaire de grossesse (abrogé)
- Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant. (abrogé)
- Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements (abrogé)
- Chapitre 6 : Financement. (abrogé)
- Chapitre 7 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 8 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre 9 : Dispositions finales. (abrogé)
- Titre 2 : Santé scolaire et universitaire. (abrogé)
- Titre 2 bis : Prévention et détection des faits de mauvais traitements à enfants (abrogé)
- Titre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire. (abrogé)
- Titre 1 : Protection maternelle et infantile (abrogé)
- Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. (abrogé)
- Titre 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Titre 2 : Du consentement. (abrogé)
- Titre 3 : Dispositions administratives. (abrogé)
- Titre 4 : Dispositions particulières aux recherches sans bénéfice individuel direct (abrogé)
- Titre 4 : Dispositions particulières aux recherches sans finalité thérapeutique directe (abrogé)
- Titre 4 bis : Dispositions particulières à certaines recherches (abrogé)
- Titre 5 : Sanctions pénales. (abrogé)
- Titre 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux (abrogé)
- Titre 1 : Lutte contre la tuberculose (abrogé)
- Titre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes. (abrogé)
- Chapitre 1 : Prophylaxie (abrogé)
- Section 1 : Caractère obligatoire du traitement des maladies vénériennes (abrogé)
- Section 2 : Déclaration des maladies vénériennes. (abrogé)
- Section 3 : Dépistage et surveillance sanitaire des agents de contamination ou des personnes présumées telles (abrogé)
- Section 4 : Modalités du traitement (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : MODALITES D'APPLICATION. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre 2 : Organisation médico-administrative de la lutte antivénérienne. (abrogé)
- Chapitre 1 : Prophylaxie (abrogé)
- Titre 3 : Lutte contre le cancer (abrogé)
- TITRE 4 : LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES (abrogé)
- Chapitre 1 : Organisation générale de la lutte contre les maladies mentales et droits des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. (abrogé)
- CHAPITRE 1 : DEPISTAGE ET PROPHYLAXIE. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : ETABLISSEMENTS DE SOINS
(abrogé)
- SECTION 1 : ORGANISATION GENERALE. (abrogé)
- Section 2 : Diverses catégories d'établissements
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Etablissements publics. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Etablissements privés. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES* (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives au contrôle. (abrogé)
- Chapitre 2 : Des établissements recevant des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. (abrogé)
- Chapitre 3 : Modes de placement dans les établissements de soins (abrogé)
- Section 1 : Placement volontaire. (abrogé)
- Section 2 : Placement d'office. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes *au placement volontaire ou d'office*. (abrogé)
- Chapitre 3 : Modes d'hospitalisation sans consentement dans les établissements (abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions pénales. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)
- SECTION 1 : DISPOSITIONS FINANCIERES. (abrogé)
- Section 2 : Prix de journée. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions applicables à certains établissements accueillant des malades atteints de troubles mentaux. (abrogé)
- Chapitre 5 : Dispositions pénales. (abrogé)
- TITRE 5 : TRAITEMENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI.
(abrogé)
- CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES. (abrogé)
- Titre 5 : Lutte contre l'alcoolisme. (abrogé)
- Chapitre 1 : Dépistage et surveillance sanitaire des alcooliques dangereux. (abrogé)
- Chapitre 2 : Modalités du traitement. (abrogé)
- Chapitre 3 : Etablissements de soins. (abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions financières (abrogé)
- Chapitre 5 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre 6 : Modalités d'application. (abrogé)
- Titre 6 : Lutte contre la toxicomanie (abrogé)
- Chapitre 1 : Dispositions particulières aux personnes signalées par le procureur de la République (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions particulières aux personnes signalées par les services médicaux et sociaux (abrogé)
- Chapitre 3 : Dispositions particulières aux personnes se présentant spontanément aux services de prévention ou de cure (abrogé)
- Titre 7 : Lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine *SIDA*. (abrogé)
- Titre 8 : Lutte contre le tabagisme (abrogé)
- Titre 9 : Du suivi socio-judiciaire (abrogé)
- Titre 1 : Lutte contre la tuberculose (abrogé)
- LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX (Article L460)
- TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME (Article L460)
- CHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION (abrogé)
- SECTION 1 : CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNE L'EXERCICE DE LA PROFESSION. (abrogé)
- Section 2 : Règles d'exercice de la profession (abrogé)
- Paragraphe 1 : Règles communes *à l'exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme* (abrogé)
- Paragraphe 2 : Règles propres à l'exercice de la profession de médecin (abrogé)
- Paragraphe 3 : Règles relatives à la formation médicale continue (abrogé)
- Paragraphe 3 : Règles propres à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste (abrogé)
- Paragraphe 4 : Règles propres à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste (abrogé)
- Paragraphe 4 : Règles propres à l'exercice de la profession de sage-femme (abrogé)
- Paragraphe 5 : Règles propres à l'exercice de la profession de sage-femme (abrogé)
- Section 3 : Exercice illégal des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (abrogé)
- SECTION 4 : DISPOSITIONS PENALES. (abrogé)
- Chapitre 2 : Organisation de la profession de médecin (abrogé)
- Chapitre 3 : Organisation de la profession dentaire (abrogé)
- Chapitre 4 : Organisation de la profession de sage-femme (abrogé)
- Section 1 : Ordre national des sages-femmes (abrogé)
- Section 2 : Conseils de l'Ordre des sages-femmes (abrogé)
- Paragraphe 1 : Conseils départementaux (abrogé)
- Paragraphe 2 : Conseils interrégionaux (abrogé)
- Paragraphe 2 : Conseil national (abrogé)
- Paragraphe 3 : Conseil national (abrogé)
- Section 3 : Inscription au tableau et discipline (abrogé)
- Chapitre 5 : Dispositions communes à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Article L460)
- Chapitre 6 : Mesures d'adaptation relatives aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
- Chapitre 6 : Mesures d'adaptation pour les départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre 7 : Dispositions relatives aux chambres de discipline des professions médicales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (abrogé)
- Chapitre 7 : Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer
(abrogé)
- Section 2 : Dispositions applicables aux chirurgiens-dentistes (abrogé)
- Chapitre 8 : Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises (abrogé)
- CHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION (abrogé)
- TITRE 1 : PROFESSIONS DE SAGE-FEMME
(abrogé)
- CHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION
(abrogé)
- SECTION 2 : REGLES D'EXERCICE DE LA PROFESSION
(abrogé)
- PARAGRAPHE 4 : REGLES PROPRES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SAGE-FEMME. (abrogé)
- SECTION 2 : REGLES D'EXERCICE DE LA PROFESSION
(abrogé)
- CHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION
(abrogé)
- TITRE 1 : PROFESSION DE MEDECIN
(abrogé)
- CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE LA PROFESSION DE MEDECIN
(abrogé)
- SECTION 2 : CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS
(abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : CONSEIL NATIONAL *DE L'ORDRE DES MEDECINS*. (abrogé)
- SECTION 3 : INSCRIPTION AUX TABLEAUX DEPARTEMENTAUX DE L'ORDRE. (abrogé)
- SECTION 2 : CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS
(abrogé)
- CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE LA PROFESSION DE MEDECIN
(abrogé)
- Titre 2 : Profession d'infirmier ou d'infirmière (abrogé)
- Chapitre 1 : Conditions auxquelles est subordonné l'exercice de la profession (abrogé)
- Chapitre 2 : Règles d'exercice de la profession et dispositions pénales. (abrogé)
- Article L478
- Article L478-1
- Article L478-2
- Article L478-3
- Article L478-4
- Article L478-5
- Article L478-6
- Article L479
- Article L480
- Article L481
- Article L482
- Article L482-1
- Article L482-2
- Article L482-3
- Article L482-4
- Article L482-5
- Article L482-6
- Article L482-7
- Article L482-8
- Article L482-9
- Article L482-10
- Article L482-11
- Article L482-12
- Article L482-13
- Article L483
- Article L483-1
- Article L484
- Article L485
- Article L486
- Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure (abrogé)
- TITRE 3 : PROFESSION DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE
(abrogé)
- CHAPITRE 1 : MASSEUR-KINESITHERAPEUTE. (abrogé)
- TITRE 3 : PROFESSION DE PEDICURE
(abrogé)
- CHAPITRE 2 : PEDICURE. (abrogé)
- TITRE 3 : PROFESSION DE PEDICURE-PODOLOGUE
(abrogé)
- CHAPITRE 2 : PEDICURE-PODOLOGUE. (abrogé)
- TITRE 3 : PROFESSIONS DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE ET DE PEDICURE CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS PENALES. (abrogé)
- Titre 3-1 : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste (abrogé)
- Titre 3-2 : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien (abrogé)
- Titre 3-3 : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (abrogé)
- Titre 4 : Profession d'opticien-lunetier (abrogé)
- Titre 5 : Profession d'audioprothésiste (abrogé)
- Titre 5-1 : Dispositions communes aux professions de pédicure-podologue, opticien-lunetier et audioprothésiste. (abrogé)
- Titre 5 bis : Profession de diététicien (abrogé)
- Titre 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME (Article L460)
- Livre 5 : Pharmacie (Article L658)
- Titre 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien (abrogé)
- Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens (abrogé)
- Article L520
- Article L521
- Article L522
- Article L523
- Article L524
- Article L525
- Article L525-1
- Article L525-2
- Article L525-3
- Article L526
- Article L527
- Article L528
- Article L529
- Article L530
- Article L531
- Article L531-1
- Article L532
- Article L533
- Article L534
- Article L535
- Article L535-1
- Article L536
- Article L537
- Article L538
- Article L538-1
- Article L539
- Article L540
- Article L541
- Article L542
- Article L543
- Article L544
- Article L545
- Article L546
- Article L547
- Article L548
- Chapitre 2 bis : Dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française (abrogé)
- Chapitre 3 : Prohibition de certaines conventions entre pharmaciens et membres de certaines professions (abrogé)
- CHAPITRE 4 : REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE. (abrogé)
- Chapitre 5 : De l'inspection de la pharmacie (abrogé)
- Titre 1 bis : Agence du médicament (abrogé)
- Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie (abrogé)
- Chapitre 1 : Conditions de l'exercice de la pharmacie d'officine (abrogé)
- Chapitre 1er bis : Des pharmacies à usage intérieur (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Pharmacies des établissements de santé et des établissements médico-sociaux (abrogé)
- Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes (abrogé)
- Section 5 : Pharmacie de l'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna (abrogé)
- Chapitre 2 : Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques (abrogé)
- Section 1 : Des établissements de préparation et de vente en gros (abrogé)
- Section 2 : Des médicaments spécialisés (abrogé)
- Chapitre 2 : Fabrication, importation, exportation et distribution en gros des produits pharmaceutiques et exploitation des spécialités ou autres médicaments (abrogé)
- Chapitre 3 : Pharmacie vétérinaire (abrogé)
- Section 1 : Définitions (abrogé)
- Section 2 : Préparation extemporanée et vente au détail (abrogé)
- SECTION 3 : PREPARATION INDUSTRIELLE ET VENTE EN GROS (abrogé)
- Section 4 : Dispositions particulières à certaines matières destinées au diagnostic, à la prévention et au traitement des maladies des animaux. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 6 : Dispositions transitoires. (abrogé)
- Section 5 bis : Agence nationale du médicament vétérinaire (abrogé)
- Section 7 : Modalités d'application. (abrogé)
- Section 8 : Inspection (abrogé)
- Section 9 : Dispositions pénales et mesures administratives (abrogé)
- Chapitre 4 : Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurité sociale (abrogé)
- Titre 2 : Dispositions particulières aux différents modes d'exercice de la pharmacie
(abrogé)
- Chapitre 1er bis : Des pharmacies à usage intérieur
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Pharmacies des établissements de santé et des établissements médico-sociaux (abrogé)
- Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes (abrogé)
- Chapitre 1er bis : Des pharmacies à usage intérieur
(abrogé)
- Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets (Article L658)
- Chapitre 1 : Substances vénéneuses. (abrogé)
- Article L626
- Article L626-1
- Article L627
- Article L627-1
- Article L627-2
- Article L627-3
- Article L627-4
- Article L627-5
- Article L627-6
- Article L627-7
- Article L628
- Article L628-1
- Article L628-2
- Article L628-3
- Article L628-4
- Article L628-5
- Article L628-6
- Article L629
- Article L629-1
- Article L629-2
- Article L630
- Article L630-1
- Article L630-2
- Article L630-3
- Chapitre 2 : Radio-éléments artificiels (abrogé)
- Chapitre 3 : Essences pouvant servir à la fabrication des boissons alcooliques (abrogé)
- Chapitre 4 : Médicaments antivénériens. (abrogé)
- Chapitre 5 : Abortifs (abrogé)
- Chapitre 6 : Thermomètres médicaux. (abrogé)
- Chapitre 7 : Biberons à tube et tétines (Article L658)
- Chapitre 8 : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle (abrogé)
- Chapitre 8 : Produits cosmétiques (abrogé)
- Chapitre 9 : Autres substances et objets (abrogé)
- Chapitre 10 : Matières premières à usage pharmaceutique (abrogé)
- Chapitre 1 : Substances vénéneuses. (abrogé)
- Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires (abrogé)
- Chapitre 1 : Exercice de la profession d'herboriste (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane francaise, de la Martinique et de la Réunion. (abrogé)
- Chapitre 3 : Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie (abrogé)
- Chapitre 4 : Autorisation de mise sur le marché des spécialités anciennes (abrogé)
- Chapitre 5 : Homologation de certains produits ou appareils. (abrogé)
- Titre 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux (abrogé)
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (abrogé)
- Titre 1 : Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain (abrogé)
- Titre 2 : Du sang humain (abrogé)
- Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (abrogé)
- Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang (abrogé)
- Chapitre 2 : De l'Etablissement français du sang (abrogé)
- Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine (abrogé)
- Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (abrogé)
- Chapitre 5 : Des médicaments dérivés du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (abrogé)
- Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain (abrogé)
- Chapitre 1er : Des organes (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes (abrogé)
- Section 2 : Du prélèvement d'organes sur une personne vivante (abrogé)
- Section 3 : Du prélèvement d'organes sur une personne décédée (abrogé)
- Section 4 : De l'autorisation des établissements effectuant des prélèvements d'organes en vue de dons (abrogé)
- Section 5 : Des transplantations d'organes (abrogé)
- Chapitre 2 : Des tissus, cellules et produits (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes (abrogé)
- Section 2 : Du prélèvement de tissus et de cellules et de la collecte des produits du corps humain en vue de dons (abrogé)
- Section 3 : De l'autorisation des établissements et organismes effectuant des prélèvements de tissus ou de cellules du corps humain en vue de dons (abrogé)
- Section 4 : De la conservation et de l'utilisation des tissus et cellules du corps humain (abrogé)
- Section 5 : Dispositions spécifiques au don et à l'utilisation de gamètes (abrogé)
- Chapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes (abrogé)
- Chapitre 2 ter : Dispositions communes (abrogé)
- Chapitre 3 : Sanctions pénales et administratives relatives à l'utilisation des éléments et produits du corps humain (abrogé)
- Article L674-1
- Article L674-2
- Article L674-3
- Article L674-4
- Article L674-5
- Article L674-6
- Article L674-7
- Article L674-8
- Article L674-9
- Article L674-10
- Article L675-1
- Article L675-2
- Article L675-3
- Article L675-4
- Article L675-5
- Article L675-6
- Article L675-7
- Article L675-8
- Article L675-9
- Article L675-10
- Article L675-11
- Article L675-12
- Article L675-13
- Article L675-14
- Article L675-15
- Article L675-16
- Article L675-17
- Article L675-18
- Chapitre 1er : Des organes (abrogé)
- Titre 4 : Des produits de thérapies génique et cellulaire (abrogé)
- Titre 6 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (abrogé)
- Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine (abrogé)
- Chapitre unique : Utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés
(abrogé)
- Section 1 : Préparation, conservation et distribution des produits sanguins (abrogé)
- Section 2 : Dispositions diverses
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Interdiction de la publicité (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions financières (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions pénales (abrogé)
- Paragraphe 4 : Modalités d'application (abrogé)
- Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (abrogé)
- Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang
(abrogé)
- Section 1 : Du comité de sécurité transfusionnelle (abrogé)
- Section 2 : De l'Agence française du sang (abrogé)
- Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine (abrogé)
- Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (abrogé)
- Chapitre 5 : Des médicaments dérivés du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (abrogé)
- Chapitre 6 : Dispositions pénales (abrogé)
- Titre 5 : Des produits thérapeutiques annexes (abrogé)
- Chapitre unique : Utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés
(abrogé)
- Livre 7 : Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires (abrogé)
- Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics (abrogé)
- Chapitre 1 : Nature et rôle des hôpitaux et hospices publics. (abrogé)
- Chapitre 2 : Commissions administratives (abrogé)
- Chapitre 3 : Personnel (abrogé)
- Chapitre 4 : Dons et legs. (abrogé)
- Chapitre 5 : Prix de journée (abrogé)
- Chapitre 6 : Autres dispositions financières. (abrogé)
- Chapitre 7 : Création, transformation et suppression des hôpitaux et hospices (abrogé)
- Chapitre 8 : Dispositions spéciales relatives à l'admission des militaires dans les hôpitaux civils. (abrogé)
- Chapitre 9 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 10 : Régimes hospitaliers spéciaux (abrogé)
- Titre 1er bis : Mesures générales relatives à l'équipement sanitaire. (abrogé)
- Titre 2 : Thermo-climatisme (abrogé)
- Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales (abrogé)
- Section 1 : De la déclaration d'intérêt public des sources, des servitudes et des droits qui en résultent. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Section 3 : Modalités d'application. (abrogé)
- Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales. (abrogé)
- Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales (abrogé)
- Titre 3 : Laboratoires
(abrogé)
- Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
(abrogé)
- Section 1 : Conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses de biologie médicale. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre 2 : Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
(abrogé)
- Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics (abrogé)
- LIVRE 7 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
(abrogé)
- TITRE 1 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
(abrogé)
- CHAPITRE 2 : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
(abrogé)
- SECTION 1 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : DONS ET LEGS. (abrogé)
- CHAPITRE 5 : AUTRES DISPOSITIONS FINANCIERES
(abrogé)
- SECTION 1 : MARCHES. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
(abrogé)
- TITRE 1 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
(abrogé)
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé (abrogé)
- Titre 1 : Etablissements de santé (abrogé)
- Chapitre 1 A : Principes fondamentaux (abrogé)
- Section 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé (abrogé)
- Section 2 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé (abrogé)
- Section 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information (abrogé)
- Section 4 : Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé (abrogé)
- Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation (abrogé)
- Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé (abrogé)
- Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires (abrogé)
- Chapitre 3 : Les actions de coopération (abrogé)
- Chapitre 4 : Les établissements publics de santé (abrogé)
- Section 1 : Organisation administrative et financière (abrogé)
- Section 2 : Organes représentatifs (abrogé)
- Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (abrogé)
- Section 4 : La contractualisation interne (abrogé)
- Section 5 : Les personnels des établissements publics de santé (abrogé)
- Section 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre 5 : Les établissements de santé privés (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement (abrogé)
- Section 3 : Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier (abrogé)
- Chapitre 6 : Expérimentations et dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre 1 A : Principes fondamentaux (abrogé)
- Titre 1 bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
- Chapitre 1 : Principes fondamentaux (abrogé)
- Chapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente (abrogé)
- Chapitre 3 : Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte (abrogé)
- Chapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires (abrogé)
- Chapitre 5 : Les actions de coopération (abrogé)
- Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial (abrogé)
- Section 1 : Organisation administrative et financière (abrogé)
- Section 2 : Organes représentatifs (abrogé)
- Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (abrogé)
- Section 4 : La contractualisation interne (abrogé)
- Section 5 : Les personnels de l'établissement public de santé territorial (abrogé)
- Section 6 : L'activité libérale des praticiens hospitaliers (abrogé)
- Chapitre 7 : Dispositions diverses (abrogé)
- Titre 1 ter : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna (abrogé)
- Titre 2 : Thermo-climatisme (abrogé)
- Titre 3 : Laboratoires (abrogé)
- Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
- Section 1 : Conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
- Section 2 : Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre 1 bis : Analyses permettant l'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires (abrogé)
- Chapitre 2 : Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
- Titre 4 : Centres de santé (abrogé)
- Titre 1 : Etablissements de santé (abrogé)
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires (abrogé)
- Titre 1 : Etablissements de santé (abrogé)
- Chapitre 1 A : Principes fondamentaux (abrogé)
- Section 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé (abrogé)
- Section 2 : De l'évaluation et de l'analyse de l'activité des établissements de santé (abrogé)
- Section 2 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé (abrogé)
- Section 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information (abrogé)
- Section 4 : Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé (abrogé)
- Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation (abrogé)
- Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier (abrogé)
- Section 3 : De la participation du service public hospitalier à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (abrogé)
- Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires (abrogé)
- Chapitre 3 : Les actions de coopération
(abrogé)
- Section 1 : Les conférences sanitaires de secteur (abrogé)
- Section 2 : Les syndicats interhospitaliers (abrogé)
- Section 3 : Les groupements de coopération sanitaire (abrogé)
- Section 4 : Les fédérations médicales interhospitalières (abrogé)
- Section 5 : Conventions de coopération (abrogé)
- Section 3 : Conventions de coopération (abrogé)
- Section 4 : Conventions de coopération (abrogé)
- Chapitre 4 : Les établissements publics de santé (abrogé)
- Section 1 : Organisation administrative et financière (abrogé)
- Section 2 : Organes représentatifs (abrogé)
- Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (abrogé)
- Section 4 : La contractualisation interne (abrogé)
- Section 4 : Les personnels des établissements publics de santé (abrogé)
- Section 5 : Les personnels des établissements publics de santé (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre 5 : Les établissements de santé privés (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement (abrogé)
- Section 3 : Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier (abrogé)
- Chapitre 6 : Expérimentations et dispositions diverses
(abrogé)
- Section 1 : Expérimentations (abrogé)
- Section 2 : Dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre 1 A : Principes fondamentaux (abrogé)
- Titre 1 bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
(abrogé)
- Chapitre 1 : Principes fondamentaux
(abrogé)
- Section 1 : Des droits du malade accueilli dans l'établissement public de santé territorial (abrogé)
- Section 2 : L'évaluation et l'accréditation de l'établissement public de santé territorial (abrogé)
- Section 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information (abrogé)
- Chapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente (abrogé)
- Chapitre 3 : Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte (abrogé)
- Chapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires
(abrogé)
- Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (abrogé)
- Section 2 : Autorisations (abrogé)
- Chapitre 5 : Les actions de coopération
(abrogé)
- Section 1 : Les syndicats interhospitaliers (abrogé)
- Section 2 : Conventions de coopération (abrogé)
- Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial
(abrogé)
- Section 1 : Organisation administrative et financière (abrogé)
- Section 2 : Organes représentatifs (abrogé)
- Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (abrogé)
- Section 4 : La contractualisation interne (abrogé)
- Section 5 : Les personnels de l'établissement public de santé territorial (abrogé)
- Section 6 : L'activité libérale des praticiens hospitaliers (abrogé)
- Chapitre 7 : Dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre 1 : Principes fondamentaux
(abrogé)
- Titre 2 : Thermo-climatisme
(abrogé)
- Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
(abrogé)
- Section 1 : De la déclaration d'intérêt public des sources, des servitudes et des droits qui en résultent. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Section 3 : Modalités d'application. (abrogé)
- Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales. (abrogé)
- Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
(abrogé)
- Titre 3 : Laboratoires
(abrogé)
- Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
(abrogé)
- Section 1 : Conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
- Section 2 : Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre 1 bis : Analyses permettant l'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires (abrogé)
- Chapitre 2 : Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
(abrogé)
- Titre 1 : Etablissements de santé (abrogé)
- Livre 7 : Etablissement de santé, thermoclimatisme, laboratoires
(abrogé)
- Titre 1 : Etablissements de santé
(abrogé)
- Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
(abrogé)
- Section 2 : Organes représentatifs (abrogé)
- Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (abrogé)
- Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
(abrogé)
- Titre 2 : Thermo-climatisme
(abrogé)
- Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
(abrogé)
- Section 1 : De la déclaration d'intérêt public des sources, des servitudes et des droits qui en résultent. (abrogé)
- Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
(abrogé)
- Titre 1 : Etablissements de santé
(abrogé)
- LIVRE 7 : THERMO-CLIMATISME
(abrogé)
- TITRE 2 : THERMO-CLIMATISME
(abrogé)
- CHAPITRE 1 : SOURCES D'EAUX MINERALES
(abrogé)
- SECTION 1 : DE LA DECLARATION D'INTERET PUBLIC DES SOURCES, DES SERVITUDES ET DES DROITS QUI EN RESULTENT. (abrogé)
- CHAPITRE 1 : SOURCES D'EAUX MINERALES
(abrogé)
- TITRE 2 : THERMO-CLIMATISME
(abrogé)
- LIVRE 7 : LABORATOIRES
(abrogé)
- TITRE 3 : LABORATOIRES
(abrogé)
- CHAPITRE 1 : LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
(abrogé)
- SECTION 3 : DISPOSITIONS DIVERSES. (abrogé)
- CHAPITRE 1 : LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
(abrogé)
- TITRE 3 : LABORATOIRES
(abrogé)
- Livre 8 : Institutions (abrogé)
- Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé (abrogé)
- Chapitre 1 : Services administratifs locaux (abrogé)
- Section 1 : Service départemental de la santé (abrogé)
- Section 2 : Service communal d'hygiène et de santé. (abrogé)
- SECTION 2 : BUREAU MUNICIPAL D'HYGIENE. (abrogé)
- SECTION 3 : MODALITES D'APPLICATION. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : CONSEILS ET COMMISSIONS (abrogé)
- SECTION 1 : CONSEILS D'HYGIENE DEPARTEMENTAUX ET COMMISSIONS SANITAIRES. (abrogé)
- Section 1 : Conseils départementaux d'hygiène et commissions sanitaires (abrogé)
- Section 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France. (abrogé)
- Section 3 : Conseil permanent d'hygiène sociale. (abrogé)
- Section 4 : Commission permanente des stations hydrominérales, climatiques et uvales. (abrogé)
- Chapitre 3 : Institut national de la santé et de la recherche médicale (abrogé)
- Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (abrogé)
- Chapitre 5 : Institut de veille sanitaire (abrogé)
- Chapitre 6 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (abrogé)
- Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments (abrogé)
- Chapitre 8 : Inspection (abrogé)
- Chapitre 9 : Comité national de la sécurité sanitaire (abrogé)
- LIVRE 9 : PERSONNEL (abrogé)
- Livre IX : Personnel (Articles L818 à L850)
- Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social (Articles L818 à L850)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions organiques (abrogé)
- Chapitre III : Recrutement. (abrogé)
- Chapitre IV : Rémunération. (abrogé)
- Chapitre V : Notation et avancement. (Articles L818 à L826)
- Chapitre VI : Discipline. (abrogé)
- Chapitre VII : Positions. (Article L850)
- Chapitre 7 : Positions
(abrogé)
- Section 2 : Détachement. (abrogé)
- Chapitre VIII : Cessation de fonctions. (abrogé)
- Chapitre IX : Pensions et sécurité sociale. (abrogé)
- Chapitre X : Dispositions diverses et transitoires. (abrogé)
- Dispositions finales. (abrogé)
- Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social (Articles L818 à L850)
- Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R5141-12)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-1 à R1423-17)
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles R1110-1 à R1142-58)
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles R1110-1 à R1113-9)
- Chapitre préliminaire : Droits de la personne (Article R1110-1)
- Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté (Articles R1111-1 à R1111-8)
- Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé (Articles R1112-1 à R1112-78)
- Section 1 : Informations des personnes accueillies. (Articles R1112-1 à R1112-9)
- Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé (Articles R1112-10 à R1112-78)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R1112-10)
- Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement (Articles R1112-11 à R1112-39)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R1112-11 à R1112-23)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières (Articles R1112-24 à R1112-39)
- 1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions (Articles R1112-24 à R1112-26)
- 2. Femmes enceintes (Articles R1112-27 à R1112-28)
- 3. Militaires (Article R1112-29)
- 4. Détenus (Articles R1112-30 à R1112-33)
- 5. Mineurs (Articles R1112-34 à R1112-36)
- 6. Majeurs légalement protégés (Article R1112-37)
- 7. Toxicomanes (Articles R1112-38 à R1112-39)
- Sous-section 3 : Conditions de séjour. (Articles R1112-40 à R1112-55)
- Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés. (Articles R1112-56 à R1112-67)
- Sous-section 5 : Décès des hospitalisés. (Articles R1112-68 à R1112-76)
- Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement. (Articles R1112-77 à R1112-78)
- Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies (Articles R1113-1 à R1113-9)
- Chapitre V : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Titre II : Recherches biomédicales (Articles R1121-1 à R1125-4)
- Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R1121-1 à R1121-7)
- Chapitre II : Consentement de la personne
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes (Articles R1123-1 à R1123-34)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R1123-1 à R1123-26)
- Sous-section 1 : Composition. (Articles R1123-1 à D1123-9)
- Sous-section 2 : Conditions d'agrément. (Articles R1123-10 à R1123-11)
- Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement. (Articles R1123-12 à R1123-19)
- Sous-section 4 : Financement. (Articles R1123-20 à R1123-23)
- Sous-section 5 : Informations communiquées par l'investigateur. (Articles R1123-24 à R1123-26)
- Section 2 : Compétence étendue à plusieurs régions. (Article R1123-27)
- Section 3 : Informations communiquées par le promoteur à l'autorité administrative. (Articles R1123-28 à R1123-33)
- Section 4 : Recherches à caractère militaire. (Article R1123-34)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R1123-1 à R1123-26)
- Chapitre IV : Recherches sans bénéfice individuel direct (Articles R1124-1 à R1124-17)
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches (Articles R1125-1 à R1125-4)
- Chapitre VI : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique (Articles R1131-1 à R1131-20)
- Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R1131-1 à R1131-20)
- Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales (Articles R1131-1 à R1131-15)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1131-1 à R1131-3)
- Sous-section 2 : Conditions de prescription. (Articles R1131-4 à R1131-5)
- Sous-section 3 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne. (Articles R1131-6 à R1131-13)
- Sous-section 4 : Conditions de communication des résultats (Article R1131-14)
- Sous-section 5 : Conditions de conservation des documents. (Article R1131-15)
- Section 2 : Commission consultative nationale en matières d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales. (Articles R1131-16 à R1131-20)
- Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales (Articles R1131-1 à R1131-15)
- Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R1131-1 à R1131-20)
- Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Articles D1142-1 à R1142-58)
- Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
- Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé (Articles D1142-1 à R1142-58)
- Section 1 : Principes généraux (Articles D1142-1 à R1142-4)
- Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales (Articles R1142-5 à R1142-23)
- Sous-section 1 : Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. (Articles R1142-5 à R1142-12)
- Sous-section 2 : Procédure de règlement amiable. (Articles R1142-13 à R1142-18)
- Sous-section 3 : Procédure de conciliation. (Articles R1142-19 à R1142-23)
- Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux (Articles R1142-24 à R1142-41)
- Section 4 : Indemnisation des victimes (Articles R1142-42 à R1142-58)
- Section 5 : Dispositions pénales
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Dispositions communes
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre unique
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles R1110-1 à R1113-9)
- Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles R1211-1 à R1261-8)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles R1211-1 à R1211-49)
- Chapitre unique (Articles R1211-1 à R1211-49)
- Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain (Articles R1211-1 à R1211-11)
- Section 2 : Règles de sécurité sanitaire (Articles R1211-12 à R1211-28)
- Section 3 : Biovigilance (Articles R1211-29 à R1211-48)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1211-29 à R1211-31)
- Sous-section 2 : Système national de biovigilance (Article R1211-32)
- Sous-section 3 : Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles R1211-33 à R1211-35)
- Sous-section 4 : Commission nationale de biovigilance (Articles R1211-36 à R1211-39)
- Sous-section 5 : Correspondants locaux de biovigilance (Articles R1211-40 à R1211-45)
- Sous-section 6 : Obligation de signalement et de déclaration (Articles R1211-46 à R1211-47)
- Sous-section 7 : Application au service de santé des armées (Article R1211-48)
- Section 3 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre. (abrogé)
- Section 4 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre. (Article R1211-49)
- Chapitre unique (Articles R1211-1 à R1211-49)
- Titre II : Sang humain (Articles D1221-1 à R1224-5)
- Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles (Articles D1221-1 à D1221-45)
- Section 1 : Bénévolat du don du sang. (Articles D1221-1 à D1221-4)
- Section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles. (Articles D1221-5 à D1221-15)
- Section 3 : Hémovigilance (Articles R1221-16 à R1221-42)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1221-16 à R1221-19)
- Sous-section 2 : Distribution des produits sanguins labiles. (Articles R1221-20 à R1221-22)
- Sous-section 3 : Rôle des établissements de transfusion sanguine distributeurs. (Articles R1221-23 à R1221-26)
- Sous-section 4 : Rôle des établissements de santé. (Articles R1221-27 à R1221-35)
- Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance. (Articles R1221-36 à R1221-39)
- Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel. (Articles R1221-40 à R1221-42)
- Section 4 : Application au service de santé des armées. (Article R1221-43)
- Section 5 : Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine. (Articles D1221-44 à D1221-45)
- Chapitre II : Etablissement français du sang (Articles R1222-1 à R1222-33)
- Section 1 : Organisation générale (Articles R1222-1 à R1222-16)
- Section 2 : Qualifications requises des personnels (Articles R1222-17 à R1222-33)
- Sous-section 1 : Prélèvement de produits sanguins labiles. (Articles R1222-17 à R1222-22)
- Sous-section 2 : Distribution des produits sanguins labiles. (Articles R1222-23 à R1222-24)
- Sous-section 3 : Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles. (Articles R1222-25 à R1222-27)
- Sous-section 4 : Assurance et contrôle de la qualité. (Articles R1222-28 à R1222-29)
- Sous-section 5 : Laboratoire chargé de la qualification biologique du don et des examens immuno-hématologiques des receveurs de transfusion. (Articles R1222-30 à R1222-33)
- Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine (Articles R1223-1 à R1223-35)
- Section 1 : Conseil d'établissement. (Articles R1223-1 à R1223-2)
- Section 2 : Agrément des établissements. (Articles R1223-3 à R1223-7)
- Section 3 : Activités des établissements (Articles R1223-8 à R1223-20)
- Section 4 : Nomination des directeurs. (Articles D1223-21 à D1223-27)
- Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées. (Articles R1223-28 à R1223-35)
- Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine (Articles R1224-1 à R1224-5)
- Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles (Articles D1221-1 à D1221-45)
- Titre III : Organes (Articles R1231-1 à R1235-10)
- Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante (Articles R1231-1 à R1231-12)
- Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée (Articles R1232-1 à R1232-14)
- Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes (Articles R1233-1 à R1233-10)
- Chapitre IV : Transplantations d'organes (Article D1234-1)
- Chapitre V : Dispositions communes (Articles R1235-1 à R1235-10)
- Titre IV : Tissus, cellules et produits (Articles R1241-1 à R1245-14)
- Chapitre Ier : Prélèvement et collecte (Articles R1241-1 à R1241-2)
- Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements (Articles R1242-1 à R1242-5)
- Chapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules (Articles R1243-1 à R1243-47)
- Section 1 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation des tissus et de leurs dérivés (Articles R1243-1 à R1243-19)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1243-1 à R1243-3)
- Sous-section 2 : Procédure d'autorisation. (Articles R1243-4 à R1243-8)
- Sous-section 3 : Conditions d'autorisation. (Articles R1243-9 à R1243-14)
- Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés. (Articles R1243-15 à R1243-19)
- Section 2 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation des cellules et de leurs dérivés (Articles R1243-20 à R1243-37)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R1243-20)
- Sous-section 2 : Autorisation des établissements pour les cellules ne constituant pas des spécialités pharmaceutiques ou d'autres médicaments fabriqués industriellement (Articles R1243-21 à R1243-35)
- Sous-section 3 : Autorisation des établissements pour les cellules constituant des spécialités pharmaceutiques. (Articles R1243-36 à R1243-37)
- Section 3 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation des cellules et de leurs dérivés. (Articles R1243-38 à R1243-42)
- Section 4 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation des tissus et de leurs dérivés. (Articles R1243-43 à R1243-47)
- Section 1 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation des tissus et de leurs dérivés (Articles R1243-1 à R1243-19)
- Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes (Articles R1244-1 à R1244-9)
- Chapitre V : Dispositions communes (Articles R1245-3 à R1245-14)
- Section 1 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation. (Articles R1245-3 à R1245-2)
- Section 2 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques (Articles R1245-4 à R1245-10)
- Section 3 : Importation et exportation à des fins scientifiques (Article R1245-12)
- Section 4 : Importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de réactifs, de produits thérapeutiques annexes ou de médicaments. (Article R1245-13)
- Section 5 : Importation ou exportation des échantillons biologiques (Article R1245-14)
- Titre V : Etablissement français des greffes (Articles R1251-1 à R1252-29)
- Chapitre Ier : Missions (Articles R1251-1 à R1251-2)
- Chapitre II : Organisation (Articles R1252-1 à R1252-29)
- Titre VI : Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes (Articles R1261-1 à R1261-8)
- Titre VII : Dispositions pénales
- Chapitre Ier : Sang
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Gamètes
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Dispositions communes
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Sang
- Titre Ier : Principes généraux (Articles R1211-1 à R1211-49)
- Livre III : Protection de la santé et environnement (Articles R1312-1 à R1343-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article R1312-1)
- Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments (Articles R1321-1 à R1324-6)
- Chapitre Ier : Eaux potables (Articles R1321-1 à D1321-105)
- Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles (Articles R1321-1 à D1321-68)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1321-1 à R1321-36)
- Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité et délais d'application. (Articles R1321-1 à R1321-5)
- Paragraphe 2 : Procédures. (Articles R1321-6 à R1321-14)
- Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire et surveillance (Articles R1321-15 à R1321-25)
- Paragraphe 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs (Articles R1321-26 à R1321-36)
- Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (Articles R1321-37 à R1321-42)
- Sous-section 3 : Règles d'hygiène applicables aux installations de production et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine (Articles R1321-43 à R1321-59)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R1321-43 à R1321-50)
- Paragraphe 2 : Règles particulières relatives au plomb dans les installations de distribution. (Articles R1321-51 à R1321-52)
- Paragraphe 3 : Réseaux publics de distribution et installations non raccordées aux réseaux publics. (Article R1321-53)
- Paragraphe 4 : Réseaux intérieurs de distribution raccordés ou non au réseau public. (Articles R1321-54 à R1321-59)
- Sous-section 4 : Eaux conditionnées autres que les eaux minérales naturelles et la glace alimentaire d'origine hydrique. (Articles R1321-60 à R1321-61)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières. (Articles R1321-62 à D1321-68)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1321-1 à R1321-36)
- Section 2 : Eaux préemballées (Articles R1321-69 à R1321-94)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R1321-69)
- Sous-section 2 : Eaux minérales naturelles préemballées. (Articles R1321-70 à R1321-83)
- Sous-section 3 : Eaux de source préemballées. (Articles R1321-84 à R1321-90)
- Sous-section 4 : Eaux préemballées rendues potables par traitements. (Articles R1321-91 à R1321-93)
- Sous-section 5 : Dispositions communes. (Article R1321-94)
- Section 3 : Importation des eaux conditionnées. (Articles R1321-95 à R1321-102)
- Section 4 : Information des consommateurs. (Articles D1321-103 à D1321-105)
- Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles (Articles R1321-1 à D1321-68)
- Chapitre II : Thermo-climatisme et sources d'eaux minérales naturelles (Articles R1322-1 à R1322-67)
- Section 1 : Autorisation de livrer au public l'eau minérale d'une source (Articles R1322-1 à R1322-16)
- Sous-section 1 : Eau se présentant à l'émergence. (Articles R1322-1 à R1322-5)
- Sous-section 2 : Eau ayant subi certains traitements. (Articles R1322-6 à R1322-9)
- Sous-section 3 : Exploitation à distance du point d'émergence. (Articles R1322-10 à R1322-11)
- Sous-section 4 : Mélange d'eaux minérales naturelles. (Articles R1322-12 à R1322-13)
- Sous-section 5 : Dispositions communes. (Articles R1322-14 à R1322-16)
- Section 2 : Déclaration d'intérêt public d'une source d'eau minérale naturelle (Articles R1322-17 à R1322-31)
- Section 3 : Surveillance des sources d'eaux minérales naturelles. (Articles R1322-32 à R1322-36)
- Section 4 : Industries d'embouteillage d'eau minérale. (Articles R1322-37 à R1322-44)
- Section 5 : Surveillance des établissements thermaux. (Articles R1322-45 à R1322-51)
- Section 6 : Etablissements thermaux. (Articles R1322-52 à R1322-67)
- Section 1 : Autorisation de livrer au public l'eau minérale d'une source (Articles R1322-1 à R1322-16)
- Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Articles R1323-1 à D1323-33)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R1323-1 à R1323-2)
- Section 2 : Organisation administrative (Articles R1323-3 à R1323-4)
- Section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R1323-23 à R1323-29)
- Section 4 : Saisine de l'agence par les associations de consommateurs (Articles D1323-30 à D1323-33)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R1324-1 à R1324-6)
- Chapitre Ier : Eaux potables (Articles R1321-1 à D1321-105)
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale (Articles R1331-1 à R1336-10)
- Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations (Article R1331-1)
- Chapitre II : Piscines et baignades (Articles D1332-1 à D1332-19)
- Chapitre III : Rayonnements ionisants (Articles R1333-1 à R1333-93)
- Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants. (Articles R1333-1 à R1333-12)
- Section 2 : Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle. (Articles R1333-13 à R1333-16)
- Section 3 : Régime général des autorisations et déclarations (Articles R1333-17 à R1333-44)
- Sous-section 1 : Fabrication, détention, distribution, importation, exportation de radionucléides et essais sur les dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants destinés à des fins médicales. (Articles R1333-17 à R1333-20)
- Sous-section 2 : Utilisation des rayonnements ionisants pour la médecine, l'art dentaire, la biologie humaine et la recherche biomédicale. (Articles R1333-21 à R1333-25)
- Sous-section 3 : Utilisation des rayonnements ionisants pour des activités nucléaires autres que celles destinées à la médecine, à l'art dentaire, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale. (Articles R1333-26 à R1333-28)
- Sous-section 4 : Dispositions communes applicables aux régimes d'autorisations délivrées en application de la sous-section 3. (Articles R1333-29 à R1333-44)
- Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives. (Articles R1333-45 à R1333-53)
- Section 5 : Contrôle. (Article R1333-54)
- Section 6 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales (Articles R1333-55 à R1333-74)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R1333-55)
- Sous-section 2 : Application du principe de justification des expositions aux rayonnements ionisants. (Articles R1333-56 à R1333-58)
- Sous-section 3 : Application du principe d'optimisation lors d'exposition aux rayonnements ionisants. (Articles R1333-59 à R1333-66)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R1333-67 à R1333-74)
- Section 7 : Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants (Articles R1333-75 à R1333-93)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1333-75 à R1333-78)
- Sous-section 2 : Interventions en situation d'urgence radiologique. (Articles R1333-79 à R1333-82)
- Sous-section 3 : Intervenants en situation d'urgence radiologique. (Articles R1333-84 à R1333-83)
- Sous-section 4 : Interventions en cas d'exposition durable. (Articles R1333-89 à R1333-92)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Article R1333-93)
- Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante (Articles R1334-1 à R1334-29)
- Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets (Articles R1335-1 à R1335-14)
- Chapitre V-1 : Agence française de sécurite sanitaire environnementale (Articles R1335-3-1 à R1335-3-28)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R1335-3-1 à R1335-3-2)
- Section 2 : Organisation administrative. (Articles R1335-3-3 à R1335-3-28)
- Article R1335-3-3
- Article R1335-3-4
- Article R1335-3-5
- Article R1335-3-6
- Article R1335-3-7
- Article R1335-3-8
- Article R1335-3-9
- Article R1335-3-10
- Article R1335-3-11
- Article R1335-3-12
- Article R1335-3-13
- Article R1335-3-14
- Article R1335-3-15
- Article R1335-3-16
- Article R1335-3-17
- Article R1335-3-18
- Article R1335-3-19
- Article R1335-3-20
- Article R1335-3-21
- Article R1335-3-22
- Article R1335-3-23
- Article R1335-3-24
- Article R1335-3-25
- Article R1335-3-26
- Article R1335-3-27
- Article R1335-3-28
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R1336-1 à R1336-10)
- Titre IV : Prévention des risques d'intoxication (Articles R1341-1 à R1343-2)
- Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute préparation (Articles R1341-1 à R1341-23)
- Chapitre II : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses (Articles R1342-1 à R1342-20)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R1343-1 à R1343-2)
- Livre IV : Administration générale de la santé (Articles D1411-1 à R1423-17)
- Titre Ier : Institutions (Articles D1411-1 à R1418-1)
- Chapitre Ier : Politique de santé publique (Articles D1411-1 à D1411-9)
- Chapitre II : Ethique (Articles R1412-1 à R1412-14)
- Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires (Articles R1413-1 à R1413-20)
- Section 1 : Institut de veille sanitaire (Articles R1413-1 à R1413-20)
- Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé (Articles R1414-1 à D1414-65)
- Section 1 : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Articles R1414-1 à R1414-48)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1414-1 à R1414-7)
- Sous-section 2 : Organisation administrative (Articles R1414-8 à R1414-31)
- Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (Articles R1414-8 à R1414-14)
- Paragraphe 2 : Directeur général. (Articles R1414-15 à R1414-17)
- Paragraphe 3 : Conseil scientifique. (Articles R1414-18 à R1414-24)
- Paragraphe 4 : Collège d'accréditation. (Articles R1414-25 à R1414-28)
- Paragraphe 5 : Réseau national et local d'experts. (Articles R1414-29 à R1414-31)
- Sous-section 3 : Organisation financière et comptable (Articles R1414-32 à D1414-41)
- Sous-section 4 : Personnel. (Articles R1414-42 à R1414-48)
- Section 2 : Comité national pour l'évaluation médicale. (Articles D1414-49 à D1414-52)
- Section 3 : Evaluation des pratiques professionnelles. (Articles D1414-53 à D1414-65)
- Section 1 : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Articles R1414-1 à R1414-48)
- Chapitre V : Enseignement et recherche (Articles R1415-1 à D1415-50)
- Section 1 : Ecole nationale de la santé publique (Articles R1415-1 à R1415-25)
- Section 2 : Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique (Articles D1415-26 à D1415-50)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D1415-26 à D1415-30)
- Sous-section 2 : Organisation administrative et pédagogique (Articles D1415-31 à D1415-47)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article D1415-31)
- Paragraphe 2 : Conseil d'administration. (Articles D1415-32 à D1415-41)
- Paragraphe 3 : Directeur. (Articles D1415-42 à D1415-43)
- Paragraphe 4 : Conseil scientifique. (Articles D1415-44 à D1415-45)
- Paragraphe 5 : Conseil consultatif des enseignants. (Articles D1415-46 à D1415-47)
- Sous-section 3 : Organisation financière et comptable. (Articles D1415-48 à D1415-50)
- Chapitre VI : Hygiène publique (Articles R1416-1 à R1416-23)
- Chapitre VII : Politique de prevention (Articles R1417-1 à R1417-22)
- Section 1 : Comité technique national de prévention. (Articles R1417-1 à R1417-6)
- Section 2 : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Articles R1417-7 à R1417-22)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Article R1418-1)
- Titre II : Administrations (Articles R1421-1 à R1423-17)
- Chapitre Ier : Services de l'Etat (Articles R1421-1 à R1421-18)
- Section 1 : Services centraux du ministère de la santé (Articles R1421-1 à R1421-2)
- Section 2 : Services déconcentrés des ministères de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale (Articles R1421-3 à R1421-12)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1421-3 à R1421-4)
- Sous-section 2 : Directions régionales des affaires sanitaires et sociales. (Article R1421-5)
- Sous-section 3 : Directions départementales des affaires sanitaires et sociales. (Article R1421-6)
- Sous-section 4 : Coordination des directions. (Articles R1421-7 à R1421-9)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Articles R1421-10 à R1421-12)
- Section 3 : Corps d'inspection du ministère de la santé (Articles R1421-13 à R1421-18)
- Sous-section 1 : Pharmaciens inspecteurs de santé publique (Article R1421-13)
- Sous-section 2 : Médecins inspecteurs de santé publique (Article R1421-14)
- Sous-section 3 : Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale. (Article R1421-15)
- Sous-section 4 : Ingénieurs du génie sanitaire (Article R1421-16)
- Sous-section 5 : Ingénieurs d'études sanitaires (Article R1421-17)
- Sous-section 6 : Techniciens sanitaires (Article R1421-18)
- Chapitre II : Services communaux d'hygiène et de santé
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Départements (Articles D1423-1 à R1423-17)
- Chapitre IV : Régions
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Services de l'Etat (Articles R1421-1 à R1421-18)
- Titre Ier : Institutions (Articles D1411-1 à R1418-1)
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles R1110-1 à R1142-58)
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant (Articles R2112-1 à R2324-47)
- Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile (Articles R2112-1 à R2142-19)
- Titre Ier : Organisation et missions (Articles R2112-1 à R2113-22)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile (Articles R2112-1 à R2112-21)
- Section 1 : Missions et organisation. (Articles R2112-1 à R2112-8)
- Section 2 : Qualifications professionnelles des personnels. (Articles R2112-9 à R2112-13)
- Section 3 : Formation des assistants et assistantes maternels. (Articles D2112-14 à D2112-20)
- Section 4 : Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile. (Article R2112-21)
- Chapitre III : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal (Articles R2113-1 à R2113-22)
- Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents (Articles R2121-1 à R2123-7)
- Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant (Articles R2131-1 à R2132-18)
- Chapitre Ier : Diagnostic prénatal (Articles R2131-1 à R2131-34)
- Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires (Articles R2132-1 à R2132-18)
- Titre IV : Assistance médicale à la procréation (Articles R2141-1 à R2142-19)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R2141-1 à R2141-31)
- Section 1 : Définition des activités d'assistance médicale à la procréation. (Article R2141-1)
- Section 2 : Accueil de l'embryon. (Articles R2141-2 à R2141-13)
- Section 3 : Etudes sur les embryons in vitro. (Articles R2141-14 à R2141-25)
- Section 4 : Conditions d'agrément des praticiens. (Articles R2141-26 à R2141-31)
- Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements (Articles R2142-1 à R2142-19)
- Section 1 : Régime des autorisations. (Articles R2142-1 à R2142-3)
- Section 2 : Conditions de fonctionnement (Articles R2142-4 à R2142-12)
- Section 3 : Conservation des gamètes et des embryons. (Articles R2142-13 à R2142-15)
- Section 4 : Registres des gamètes ou des embryons. (Articles R2142-16 à R2142-19)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R2141-1 à R2141-31)
- Titre Ier : Organisation et missions (Articles R2112-1 à R2113-22)
- Livre II : Interruption volontaire de grossesse (Articles R2212-1 à R2222-3)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles R2212-1 à R2213-6)
- Chapitre Ier : Principe général
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse (Articles R2212-1 à R2212-19)
- Section 1 : Consultation précédant l'interruption volontaire de grossesse (Articles R2212-1 à R2212-3)
- Section 2 : Pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé. (Articles R2212-4 à R2212-8)
- Section 3 : Conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé. (Articles R2212-9 à R2212-19)
- Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical (Articles R2213-1 à R2213-6)
- Chapitre IV : Dispositions communes
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Principe général
- Titre II : Dispositions pénales (Articles R2222-1 à R2222-3)
- Chapitre II : Interruption illégale de grossesse (Articles R2222-1 à R2222-3)
- Chapitre III : Entrave à l'interruption légale de grossesse
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles R2212-1 à R2213-6)
- Livre III : Etablissements, services et organismes (Articles R2311-1 à R2324-47)
- Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial (Articles R2311-1 à R2312-7)
- Chapitre Ier : Centres et établissements (Articles R2311-1 à R2311-18)
- Chapitre II : Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (Articles R2312-1 à R2312-7)
- Titre II : Autres établissements et services (Articles R2321-1 à R2324-47)
- Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire (Articles R2321-1 à R2321-27)
- Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes (Articles R2322-1 à R2322-14)
- Chapitre III : Lactariums (Articles R2323-1 à R2323-4)
- Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans (Articles R2324-1 à R2324-47)
- Section 1 : Pouponnières à caractère sanitaire. (Articles R2324-1 à R2324-9)
- Section 2 : Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances (Articles R2324-10 à R2324-15)
- Section 3 : Autres établissements (Articles R2324-16 à R2324-47)
- Sous-section 1 : Missions. (Articles R2324-16 à R2324-17)
- Sous-section 2 : Création, extension et transformation. (Articles R2324-18 à R2324-24)
- Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement. (Articles R2324-25 à R2324-32)
- Sous-section 4 : Personnels. (Articles R2324-33 à R2324-45)
- Sous-section 5 : Dérogations. (Articles R2324-46 à R2324-47)
- Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial (Articles R2311-1 à R2312-7)
- Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile (Articles R2112-1 à R2142-19)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles R3111-1 à R3711-24)
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles (Articles R3111-1 à R3122-34)
- Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles (Articles R3111-1 à R3116-19)
- Chapitre Ier : Vaccinations (Articles R3111-1 à D3111-21)
- Section 1 : Vaccinations obligatoires. (Articles R3111-1 à R3111-5)
- Section 2 : Déclaration obligatoire des vaccinations. (Articles D3111-6 à D3111-7)
- Section 3 : Organisation du service des vaccinations. (Articles R3111-8 à R3111-18)
- Section 4 : Vaccination antivariolique. (Articles D3111-19 à D3111-21)
- Chapitre II : Lutte contre la tuberculose (Articles R3112-1 à D3112-7)
- Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire (Articles R3113-1 à D3113-7)
- Chapitre IV : Autres mesures de lutte (Articles R3114-1 à R3114-27)
- Chapitre V : Contrôle sanitaire aux frontières (Articles R3115-1 à R3115-8)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R3116-1 à R3116-19)
- Chapitre Ier : Vaccinations (Articles R3111-1 à D3111-21)
- Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine (Articles D3121-1 à R3122-34)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D3121-1 à D3121-32)
- Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis. (Articles D3121-1 à D3121-15)
- Section 2 : Comité interministériel de lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise. (Articles R3121-16 à R3121-20)
- Section 3 : Consultations de dépistage anonyme et gratuit. (Articles D3121-21 à D3121-26)
- Section 4 : Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales. (Articles D3121-27 à D3121-28)
- Section 5 : Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites. (Articles D3121-29 à D3121-32)
- Chapitre II : Fonds d'indemnisation des victimes contaminées (Articles R3122-1 à R3122-34)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D3121-1 à D3121-32)
- Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles (Articles R3111-1 à R3116-19)
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales (Articles R3221-1 à R3223-10)
- Titre Ier : Modalités d'hospitalisation
- Chapitre Ier : Droits des personnes hospitalisées
- Chapitre II : Hospitalisation sur demande d'un tiers
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Hospitalisation d'office
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
- Chapitre V : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Titre II : Organisation (Articles R3221-1 à R3223-10)
- Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique (Articles R3221-1 à R3221-18)
- Section 1 : Définition des secteurs. (Articles R3221-1 à R3221-2)
- Section 2 : Organisation technique des secteurs. (Articles R3221-3 à R3221-6)
- Section 3 : Conseil départemental de santé mentale. (Articles R3221-8 à R3221-12)
- Section 4 : Mise à disposition du service public hospitalier des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales. (Articles R3221-13 à R3221-18)
- Chapitre II : Etablissements de santé.
- Chapitre III : Commission départementale des hospitalisations psychiatriques (Articles R3223-1 à R3223-10)
- Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique (Articles R3221-1 à R3221-18)
- Titre Ier : Modalités d'hospitalisation
- Livre III : Lutte contre l'alcoolisme (Articles R3311-1 à R3355-1)
- Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme (Articles R3311-1 à R3311-8)
- Titre II : Boissons (Articles R3323-1 à R3323-4)
- Chapitre Ier : Classification des boissons
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons
- Chapitre III : Publicité des boissons (Articles R3323-1 à R3323-4)
- Chapitre Ier : Classification des boissons
- Titre III : Débits de boissons (Articles R3332-1 à D3335-18)
- Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts (Articles R3332-1 à R3332-3)
- Chapitre III : Péremption des licences
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Débits temporaires
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Zones protégées (Articles D3335-1 à D3335-18)
- Chapitre VI : Exploitation
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons
- Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
- Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
- Chapitre II : Protection des mineurs
- Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique
- Titre V : Dispositions pénales (Articles R3351-1 à R3355-1)
- Chapitre Ier : Boissons (Articles R3351-1 à R3351-2)
- Chapitre II : Débits de boissons (Articles R3352-1 à R3352-3)
- Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs (Articles R3353-1 à R3353-9)
- Chapitre IV : Mesures conservatoires (Articles R3354-1 à R3354-22)
- Section unique (Articles R3354-1 à R3354-22)
- Article R3354-1
- Article R3354-2
- Article R3354-3
- Article R3354-4
- Article R3354-5
- Article R3354-6
- Article R3354-7
- Article R3354-8
- Article R3354-9
- Article R3354-10
- Article R3354-11
- Article R3354-12
- Article R3354-13
- Article R3354-14
- Article R3354-15
- Article R3354-16
- Article R3354-17
- Article R3354-18
- Article R3354-19
- Article R3354-20
- Article R3354-21
- Article R3354-22
- Section unique (Articles R3354-1 à R3354-22)
- Chapitre V : Dispositions communes (Article R3355-1)
- Livre IV : Lutte contre la toxicomanie (Articles R3411-5 à R3424-10)
- Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes (Articles R3411-5 à R3411-16)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R3411-5 à R3411-16)
- Section 1 : Centres spécialisés de soins aux toxicomanes (Articles R3411-5 à D3411-10)
- Section 2 : Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances. (Articles R3411-11 à R3411-12)
- Section 3 : Mission interministérielle. (Articles R3411-13 à R3411-16)
- Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R3411-5 à R3411-16)
- Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement (Articles R3424-1 à R3424-10)
- Chapitre II : Mesures d'accompagnement
- Chapitre III : Injonction du procureur de la République
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Pouvoirs du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement (Articles R3424-1 à R3424-10)
- Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes (Articles R3411-5 à R3411-16)
- Livre V : Lutte contre le tabagisme (Articles R3511-1 à R3512-2)
- Livre VI : Lutte contre le dopage (Articles R3612-1 à R3634-13)
- Titre Ier : Prévention et lutte contre le dopage (Articles R3612-1 à D3613-6)
- Titre II : Surveillance médicale des sportifs (Articles R3621-1 à R3621-9)
- Titre III : Interdictions, contrôles et sanctions (Articles R3632-1 à R3634-13)
- Chapitre II : Contrôles et constats des infractions (Articles R3632-1 à D3632-46)
- Section 1 : Examens et prélèvements autorisés. (Articles R3632-1 à R3632-17)
- Section 2 : Laboratoire national de dépistage du dopage (Articles R3632-18 à R3632-38)
- Section 3 : Agrément et assermentation des agents et médecins chargés des contrôles. (Articles R3632-39 à R3632-43)
- Section 4 : Transmission d'informations entre administrations dans le cadre de la lutte contre les trafics de produits dopants (Articles D3632-44 à D3632-46)
- Chapitre IV : Sanctions administratives (Articles R3634-1 à R3634-13)
- Chapitre II : Contrôles et constats des infractions (Articles R3632-1 à D3632-46)
- Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire (Articles R3711-1 à R3711-24)
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles (Articles R3111-1 à R3122-34)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles R5141-11 à R5141-12)
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles R5141-11 à R5141-12)
- Titre IV : Médicaments vétérinaires (Articles R5141-11 à R5141-12)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R5141-11 à R5141-12)
- Section 2 : Expérimentation. (Articles R5141-11 à R5141-12)
- Section 10 : Dispositions particulières à certains produits.
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R5141-11 à R5141-12)
- Titre IV : Médicaments vétérinaires (Articles R5141-11 à R5141-12)
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles R5141-11 à R5141-12)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-1 à R1423-17)
- Partie réglementaire ancienne (Articles R48-6 à R793-26)
- Livre 1 : Protection générale de la santé publique (Article R48-6)
- Titre 1 : Mesures sanitaires générales (Article R48-6)
- Chapitre 2 : Lutte contre les épidémies (abrogé)
- Chapitre 4 : Salubrité des immeubles (abrogé)
- Section unique : Mesures d'urgence contre le saturnisme (abrogé)
- Section 1 : Mesures d'urgence contre le saturnisme (abrogé)
- Section 2 : Insalubrité des immeubles (abrogé)
- Chapitre 5-1 : Des rayonnements ionisants (abrogé)
- Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants (abrogé)
- Section 2 : Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle (abrogé)
- Section 3 : Régime général des autorisations et déclarations (abrogé)
- Sous-section 1 : Fabrication, détention, distribution, importation, exportation de radionucléides, et essais sur les dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants destinés à des fins médicales (abrogé)
- Sous-section 2 : Utilisation des rayonnements ionisants pour la médecine, l'art dentaire, la biologie humaine et la recherche biomédicale (abrogé)
- Sous-section 3 : Utilisation des rayonnements ionisants pour des activités nucléaires autres que celles destinées à la médecine, à l'art dentaire, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions communes applicables aux régimes d'autorisations délivrées en application de la section 3 (abrogé)
- Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives (abrogé)
- Section 5 : Contrôle (abrogé)
- Section 6 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales (abrogé)
- Section 7 : Situations d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants (abrogé)
- Chapitre 5-8 : Dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés et aux pièces anatomiques (abrogé)
- Chapitre 6 : Dispositions pénales (Article R48-6)
- Titre 4 : Lutte contre les intoxications (abrogé)
- Titre 5 : Dossier de suivi médical et carnet médical (abrogé)
- Titre 6 : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique (abrogé)
- Chapitre 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification "par empreintes génétiques à des fins médicales" (abrogé)
- Section 1 : Conditions de prescription (abrogé)
- Section 2 : Conditions d'agrément et d'autorisation à la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne (abrogé)
- Paragraphe 1 : Agrément des praticiens (abrogé)
- Paragraphe 2 : Autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
- Paragraphe 2 : Autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale des établissements publics de santé, des centres de lutte contre le cancer et des laboratoires d'analyses de biologie médicale visés à l'article L. 6211-2 (abrogé)
- Section 3 : Conditions de communication des résultats (abrogé)
- Section 4 : Conditions de conservation des documents (abrogé)
- Section 5 : Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales (abrogé)
- Chapitre 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification "par empreintes génétiques à des fins médicales" (abrogé)
- Titre 1 : Mesures sanitaires générales (Article R48-6)
- Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse (Article R162-44)
- Titre 1 : Protection maternelle et infantile (Article R162-44)
- Chapitre 2 bis : Assistance médicale à la procréation (abrogé)
- Chapitre 3 : Interruption volontaire de grossesse (abrogé)
- Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant (Article R162-44)
- Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements (abrogé)
- Section 2 : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans (abrogé)
- Section 4 : Activités d'assistance médicale à la procréation (abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des activités d'assistance médicale à la procréation (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Paragraphe 2 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé pratiquant les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (abrogé)
- Paragraphe 3 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé et des laboratoires pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (abrogé)
- Paragraphe 4 : Obligations des établissements de santé et des laboratoires en ce qui concerne la conservation des gamètes ou des embryons (abrogé)
- Paragraphe 5 : Registres relatifs aux gamètes et aux embryons (abrogé)
- Sous-section 2 : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal (abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des activités d'assistance médicale à la procréation (abrogé)
- Titre 1 : Protection maternelle et infantile (Article R162-44)
- Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (abrogé)
- Titre 1 : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (abrogé)
- Titre 3 : Informations communiquées par l'investigateur au comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale. (abrogé)
- Titre 2 : Autorisation des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct (abrogé)
- Titre 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. (abrogé)
- Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (abrogé)
- Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'agence du médicament. (abrogé)
- Titre 5 : Dispositions financières. (abrogé)
- Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé dans sa lettre d'intention. (abrogé)
- Titre 4 bis : Dispositions particulières aux recherches concernant les cellules et les produits de thérapies génique et cellulaire (abrogé)
- Titre 7 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales (abrogé)
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux (Article R355-56)
- Titre 1 : Lutte contre la tuberculose (abrogé)
- Titre 8 : Lutte contre le tabagisme (abrogé)
- Titre 9 : De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles (Article R355-56)
- Livre 4 : Professions médicales et auxiliaires médicaux (Articles R477-1-1 à R477-1-4)
- Livre 5 : Pharmacie (Articles R5001 à R5272)
- Titre 1 : Dispositions générales (Articles R5001 à R5057)
- Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien (Articles R5001 à R*5013-3)
- Section 1 : Pharmacopée
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Pharmacopée (abrogé)
- Section 1 : Pharmacopée et formulaire (Articles R5001 à R5006-1)
- Section 2 : Autorisation pour la préparation et la délivrance des allergènes préparés spécialement pour un seul individu (Articles R5007 à R5007-9)
- Section 3 : Pharmaciens adjoints (Articles R5008 à R5011)
- Section 3 : Pharmaciens assistants (abrogé)
- Section 2 : Licences spéciales et brevets d'invention. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions spéciales en cas de fermeture d'officine. (Articles R*5013 à R5013 bis)
- Section 5 : Dispensation à domicile des gaz à usage médical (Article R*5013-1)
- Section 6 : Exercice de la pharmacie en France (Articles R*5013-2 à R*5013-3)
- Section 1 : Pharmacopée
(abrogé)
- Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens (Articles R5014 à R5015-1)
- Section 1 : Organisation (Article R5014)
- Section 3 : Fonctionnement des chambres de discipline des conseils de l'ordre national des pharmaciens (Articles R5016 à R5042)
- Section 2 : Déontologie pharmaceutique
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Devoirs généraux des pharmaciens
(abrogé)
- 1) Dispositions générales. (abrogé)
- 2) Du concours du pharmacien à l'oeuvre de protection de la santé. (abrogé)
- 3) De la responsabilité et de l'indépendance des pharmaciens. (abrogé)
- 4) De la tenue des établissements pharmaceutiques. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Interdiction de certains procédés dans la recherche de la clientèle
(abrogé)
- 1) De la publicité. (abrogé)
- 2) De la concurrence déloyale. (abrogé)
- 3) Prohibition de certaines conventions ou ententes (abrogé)
- Paragraphe 3 : Relations avec des agents de l'administration. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Des règles à observer dans les relations avec le public. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Relations avec les membres des professions médicales
(abrogé)
- 1) Relations avec les membres des professions non pharmaceutiques. (abrogé)
- 2) Relations des pharmaciens avec leurs collaborateurs. (abrogé)
- 3) Devoirs des maîtres de stage. (abrogé)
- 4) Devoirs des anciens gérants, remplaçants, assistants et stagiaires. (abrogé)
- 5) Devoirs de confraternité. (abrogé)
- Paragraphe 1 : Devoirs généraux des pharmaciens
(abrogé)
- Section 1 bis : Composition du dossier d'inscription au tableau (abrogé)
- Section 1 bis : Inscription au tableau (Articles R5014-1 à R5014-4)
- Section 2 : Code de déontologie des pharmaciens (Article R5015-1)
- Chapitre 4 : Réglementation de la publicité (Articles R5049 à R5053-3)
- Section 2 : Dispositions concernant la publicité pour les médicaments. (abrogé)
- Section 2 : Publicité pour certains produits et objets (Articles R5049 à R5051-4)
- Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs. (Article R5049)
- Sous-section 2 : Produits mentionnés à l'article L. 658-11. (Articles R5050 à R5050-3)
- Sous-section 5 : Produits mentionnés à l'article L. 551-10. (Articles R5052 à R5052-3)
- Sous-section 3 : Produits et objets contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs. (Articles R5051 à R5051-3)
- Sous-section 4 : Préservatifs. (Article R5051-4)
- Section 1 : Dispositions relatives à la publicité pour les médicaments (Articles R5048 à R5046-4)
- Sous-section 3 : Publicité pour les médicaments auprès des professionnels de santé habilités à les prescrire, à les dispenser ou à les utiliser dans l'exercice de leur art. (Articles R5048 à R5047-5)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5045 à R5045-1)
- Sous-section 2 : Publicité pour les médicaments auprès du public (Articles R5046 à R5046-4)
- Section 2 : Dispositions concernant la publicité ou la propagande auprès du public relative aux médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 551. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions concernant la publicité pour les officines et les établissements de préparation et de vente en gros des produits pharmaceutiques. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions concernant la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement (abrogé)
- Section 4 : Publicité en faveur des établissements pharmaceutiques. (abrogé)
- Section 5 : Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (abrogé)
- Section 5 : Dispositions concernant la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement (Articles R5055 à R5055-6)
- Section 4 : Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Articles R5054 à R5054-7)
- Section 3 : Dispositions concernant la publicité relative aux médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 551, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art. (abrogé)
- Section 3 : Publicité en faveur des entreprises et établissements pharmaceutiques et des officines de pharmacie. (Articles R5053 à R5053-3)
- Section 5 : Commission de contrôle de la publicité. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions concernant la publicité pour les produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies. (abrogé)
- Chapitre 5 : De l'inspection (Articles R5056 à R5057)
- Section 1 : Contrôle (Articles R5056 à R5056-2)
- Section 1 : Contrôle exercé par les inspecteurs de pharmacie et les inspecteurs de l'Agence du médicament (abrogé)
- Section 2 : Pouvoirs d'enquête des agents chargés de l'inspection (Articles R5059 à R5080)
- Paragraphe 1 : Présentation et instruction de certaines requêtes (Articles R5059 à R5058)
- Paragraphe 2 : Prélèvements d'échantillons (Articles R5068 à R5070)
- Paragraphe 4 : Saisies (Article R5078)
- Paragraphe 3 : Analyse des échantillons prélevés et suites administratives (Articles R5072 à R5074)
- Paragraphe 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire (Articles R5079 à R5080)
- Section 1 bis : Recherche et constatation d'infractions par les pharmaciens inspecteurs de santé publique (Article R5057)
- Section 2 : Recherche et constatation des fraudes sur les substances médicamenteuses et produits hygiéniques et toxiques (abrogé)
- Paragraphe 2 : Prélèvements d'échantillons (abrogé)
- Paragraphe 1 : Généralités (abrogé)
- Paragraphe 3 : Analyse des échantillons prélevés et suites administratives (abrogé)
- Paragraphe 4 : Saisies (abrogé)
- Paragraphe 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire (abrogé)
- Paragraphe 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre 5 : De l'inspection de la pharmacie
(abrogé)
- Section 1 : Fonctions des inspecteurs de la pharmacie. (abrogé)
- Section 2 : Recherche et constatation des fraudes sur les substances médicamenteuses et produits hygiéniques et toxiques
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Généralités (abrogé)
- Paragraphe 2 : Prélèvements d'échantillons (abrogé)
- Paragraphe 4 : Saisies (abrogé)
- Paragraphe 3 : Analyse administrative des échantillons prélevés et suites administratives. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire (abrogé)
- Paragraphe 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien (Articles R5001 à R*5013-3)
- Titre 1 : Dispositions communes à tous les pharmaciens (Articles R5015-2 à R5015-45)
- Chapitre 1 : Devoirs généraux (Articles R5015-2 à R5015-20)
- Article R5015-2
- Article R5015-3
- Article R5015-4
- Article R5015-5
- Article R5015-6
- Article R5015-7
- Article R5015-8
- Article R5015-9
- Article R5015-10
- Article R5015-11
- Article R5015-12
- Article R5015-13
- Article R5015-14
- Article R5015-15
- Article R5015-16
- Article R5015-17
- Article R5015-18
- Article R5015-19
- Article R5015-20
- Chapitre 2 : Interdiction de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes (Articles R5015-21 à R5015-30)
- Chapitre 3 : Relations avec les membres du corps médical, les membres des autres professions de santé et les vétérinaires (Articles R5015-31 à R5015-33)
- Chapitre 4 : Devoirs de confraternité (Articles R5015-34 à R5015-40)
- Chapitre 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires (Articles R5015-41 à R5015-45)
- Chapitre 1 : Devoirs généraux (Articles R5015-2 à R5015-20)
- Titre 2 : Dispositions propres à différents modes d'exercice (Articles R5015-46 à R5015-77)
- Chapitre 1 : Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur (Articles R5015-46 à R5015-67)
- Section 1 : Participation à la protection de la santé (Articles R5015-47 à R5015-51)
- Section 2 : De la tenue des officines (Articles R5015-52 à R5015-56)
- Section 3 : Information et publicité (Articles R5015-57 à R5015-59)
- Section 4 : Règles à observer dans les relations avec le public (Articles R5015-60 à R5015-67)
- Chapitre 2 : Devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros (Articles R5015-68 à R5015-70)
- Chapitre 3 : Devoirs des pharmaciens biologistes (Articles R5015-71 à R5015-77)
- Chapitre 1 : Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur (Articles R5015-46 à R5015-67)
- Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie (Articles R5089-1 à R5144-40)
- Chapitre 1 : Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine (Articles R5089-1 à R5104-7)
- Section 1 : Des officines de pharmacie (Articles R5089-1 à R5091-9)
- Paragraphe 1 : Demandes de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie autres que celles mentionnées à l'article L. 577 (Articles R5089-1 à R5089-8)
- Paragraphe 2 : Conditions minimales d'installation (Articles R5089-9 à R5089-12)
- Paragraphe 3 : Délivrance des médicaments (abrogé)
- Paragraphe 5 : Délivrance des médicaments (Articles R5093 à R5092)
- Paragraphe 5 : Médicaments spécialisés de l'officine (abrogé)
- Paragraphe 4 : Remèdes secrets (abrogé)
- Paragraphe 2 : Pharmacies des organismes de soins et pharmacies mutualistes (abrogé)
- Paragraphe 1 : Exploitation des officines (abrogé)
- Paragraphe 6 : Remèdes secrets (Articles R5096 à R5095)
- Paragraphe 3 : Exploitation des officines (Articles R5090 à R5090-12)
- Paragraphe 4 : Pharmacies des organismes de soins et pharmacies mutualistes (abrogé)
- Paragraphe 7 : Produits officinaux divisés (Articles R5098-1 à R5098-2)
- Paragraphe 6 : Produits officinaux divisés (abrogé)
- Paragraphe 4 : Pharmacies mutualistes (Article R5091-9)
- Section 2 : Exercice personnel de la profession (Articles R5099 à R5104)
- Section 3 : Livraison et dispensation à domicile des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 512 (Articles R5104-1 à R5104-6)
- Section 4 : Délivrance des médicaments par les médecins (Article R5104-7)
- Section 1 : Des officines de pharmacie (Articles R5089-1 à R5091-9)
- Chapitre 2 : Fabrication, exploitation, importation, distribution en gros, exportation des médicaments et autres produits pharmaceutiques à usage humain (Articles R5105 à R5142-29)
- Section 1 : Des entreprises, établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés aux articles L. 596, L. 596-1, L. 596-3 et L. 670-3 (Articles R5105 à R5115-18)
- Paragraphe 2 : Autorisation administrative des établissements (Articles R5109 à R5111-2)
- Paragraphe 1 : Définitions et activités (Articles R5106 à R5106-2)
- Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens responsables et délégués (Articles R5112 à R5112-11)
- Paragraphe 4 : Fonctions des pharmaciens responsables (Articles R5113 à R5113-3)
- Paragraphe 5 : Pharmaciens assistants des établissements pharmaceutiques (Articles R5114 à R5114-3)
- Paragraphe 6 : Dispositions communes relatives au fonctionnement des entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques (Articles R5115-1 à R5115-5)
- Paragraphe 7 : Fabrication et importation (Articles R5115-6 à R5115-11)
- Paragraphe 8 : Distribution en gros (Articles R5115-12 à R5115-18)
- Section 2 : Médicaments et produits soumis à autorisation (Articles R5119 à R5142-29)
- Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments (Articles R5119 à R5124-1)
- Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché (Articles R5129 à R5141-5)
- Article R5129
- Article R5128
- Article R5128-1
- Article R5128-2
- Article R5128-3
- Article R5133
- Article R5139
- Article R5134
- Article R5130
- Article R5131
- Article R5137
- Article R5135
- Article R5132
- Article R5138
- Article R5136
- Article R5136-1
- Article R5133-1
- Article R5135-1
- Article R5139-1
- Article R5136-2
- Article R5135-2
- Article R5135-3
- Article R5135-3-1
- Article R5135-4
- Article R5141
- Article R5140
- Article R5142
- Article R5140-1
- Article R5141-1
- Article R5141-2
- Article R5140-2
- Article R5141-3
- Article R5141-4
- Article R5141-5
- Paragraphe 3 : Etiquetage des médicaments ou produits soumis à autorisation (Articles R5143 à R5143-3)
- Paragraphe 8 : Dispositions diverses (Articles R5144 à R5143-27)
- Paragraphe 4 : Notice des médicaments ou produits soumis à autorisation (Articles R5143-4 à R5143-5)
- Paragraphe 5 : Médicaments soumis à prescription restreinte (Articles R5143-5-1 à R5143-5-11)
- Paragraphe 6 : Spécialités génériques (abrogé)
- Paragraphe 6 : Spécialités génériques et droit de substitution du pharmacien (Articles R5143-8 à R5143-11)
- Paragraphe 2 bis : Importation et exportation des médicaments (Articles R5142-11 à R5142-19)
- Importation (Articles R5142-11 à R5142-15-16)
- Article R5142-11
- Article R5142-11
- Article R5142-12
- Article R5142-13
- Article R5142-14
- Article R5142-14-1
- Article R5142-15
- Article R5142-15-1
- Article R5142-15-2
- Article R5142-15-3
- Article R5142-15-4
- Article R5142-15-5
- Article R5142-15-6
- Article R5142-15-7
- Article R5142-15-8
- Article R5142-15-9
- Article R5142-15-10
- Article R5142-15-11
- Article R5142-15-12
- Article R5142-15-13
- Article R5142-15-14
- Article R5142-15-15
- Article R5142-15-16
- Exportation (Articles R5142-16 à R5142-18)
- Dispositions applicables aux médicaments classés comme stupéfiants ou psychotropes (Article R5142-19)
- Importation (Articles R5142-11 à R5142-15-16)
- Paragraphe 6-1 : Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune (Article R5143-11-1)
- Paragraphe 7 : Enregistrement des médicaments homéopathiques (Articles R5143-12 à R5143-22)
- Paragraphe 2 ter : Autorisation temporaire d'utilisation (Articles R5142-20 à R5142-29)
- Section 1 : Des entreprises, établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés aux articles L. 596, L. 596-1, L. 596-3 et L. 670-3 (Articles R5105 à R5115-18)
- Chapitre 2 : Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques (abrogé)
- Section 1 : Des établissements de préparation et de vente en gros
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Des sociétés propriétaires d'établissements de préparation, de vente en gros ou de distribution en gros des médicaments, produits et objets définis aux articles L. 511 et L. 512. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Dispositions d'exécution. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Fonctionnement des établissements
(abrogé)
- 1° Exercice personnel de la profession. (abrogé)
- 2° Autres obligations relatives au fonctionnement des établissements. (abrogé)
- Section 2 : Spécialités pharmaceutiques (abrogé)
- Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : PRESENTATION ET DENOMINATION DES MEDICAMENTS SPECIALISES. (abrogé)
- Section 2 : Médicaments et produits soumis à autorisation
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments (abrogé)
- Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché (abrogé)
- Paragraphe 3 : Etiquetage des médicaments ou produits soumis à autorisation (abrogé)
- Paragraphe 5 : Dispositions diverses (abrogé)
- Paragraphe 8 : Dispositions diverses (abrogé)
- Paragraphe 4 : Notice des médicaments ou produits soumis à autorisation (abrogé)
- Paragraphe 5 : Médicaments soumis à prescription restreinte (abrogé)
- Paragraphe 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Paragraphe 6 : Spécialités génériques (abrogé)
- Paragraphe 2 bis : Importation et exportation des médicaments
(abrogé)
- Importation (abrogé)
- Exportation (abrogé)
- Dispositions applicables aux médicaments classés comme stupéfiants ou psychotropes (abrogé)
- Paragraphe 7 : Enregistrement des médicaments homéopathiques (abrogé)
- Paragraphe 2 ter : Autorisation temporaire d'utilisation (abrogé)
- Section 1 : Des établissements de préparation et de vente en gros
(abrogé)
- Chapitre 1 bis : Pharmacies à usage intérieur (Articles R5104-8 à R5104-110)
- Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers et des établissements pénitentiaires
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Installation et fonctionnement (abrogé)
- Sous-section 3 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation (abrogé)
- Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins (abrogé)
- Paragraphe 2 : Etablissements de santé privés et établissements médico-sociaux privés (abrogé)
- Paragraphe 3 : Etablissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier n'assure pas les soins (abrogé)
- Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur (abrogé)
- Sous-section 6 : Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles (abrogé)
- Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires (Articles R5104-8 à R5104-56-1)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5104-8 à R5104-14)
- Sous-section 2 : Installation et fonctionnement (Articles R5104-15 à R5104-20)
- Sous-section 3 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation (Articles R5104-21 à R5104-27)
- Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance (Articles R5104-28 à R5104-48)
- Paragraphe 1 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers, groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins (Articles R5104-28 à R5104-38)
- Paragraphe 2 : Etablissements de santé privés, établissements médico-sociaux privés, établissements de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit privé (Articles R5104-39 à R5104-44)
- Paragraphe 3 : Etablissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier n'assure pas les soins (Articles R5104-45 à R5104-48)
- Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur (Articles R5104-49 à R5104-51)
- Sous-section 6 : Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Articles R5104-52 à R5104-56-1)
- Section 2 : Pharmacies à usage intérieur des structures d'hospitalisation à domicile (Articles R5104-57 à R5104-69)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R5104-57)
- Sous-section 2 : Installation et fonctionnement (Articles R5104-58 à R5104-59)
- Sous-section 3 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation (Articles R5104-60 à R5104-63)
- Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance (Articles R5104-64 à R5104-68)
- Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur (Article R5104-69)
- Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur (Articles R5104-70 à R5104-104)
- Sous-section 1 : Services départementaux d'incendie et de secours (Articles R5104-70 à R5104-82)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R5104-71)
- Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement (Articles R5104-72 à R5104-73)
- Paragraphe 3 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation (Articles R5104-74 à R5104-77)
- Paragraphe 4 : Pharmaciens assurant la gérance (Articles R5104-78 à R5104-81)
- Paragraphe 5 : Autres pharmaciens exerçant des fonctions dans le cadre du service départemental d'incendie et de secours (Article R5104-82)
- Sous-section 2 : Services de dialyse à domicile (Articles R5104-83 à R5104-94)
- Paragraphe 1 : Installation et fonctionnement (Articles R5104-83 à R5104-84)
- Paragraphe 2 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension ou de retrait de l'autorisation (Articles R5104-85 à R5104-88)
- Paragraphe 3 : Pharmaciens assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur (Articles R5104-89 à R5104-93)
- Paragraphe 4 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur (Article R5104-94)
- Sous-section 3 : Pharmacie centrale des armées (Articles R5104-95 à R5104-104)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R5104-96)
- Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement (Articles R5104-97 à R5104-100)
- Paragraphe 3 : Pharmaciens assurant la gérance d'une pharmacie à usage intérieur (Articles R5104-101 à R5104-103)
- Paragraphe 4 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur (Article R5104-104)
- Sous-section 1 : Services départementaux d'incendie et de secours (Articles R5104-70 à R5104-82)
- Section 4 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (Articles R5104-105 à R5104-108)
- Section 5 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur (Articles R5104-109 à R5104-110)
- Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers et des établissements pénitentiaires
(abrogé)
- CHAPITRE 3 : PHARMACIE VETERINAIRE (Articles R5145 à R5146-57)
- DISPOSITIONS GENERALES. (Article R5145)
- SECTION 1 : DES ETABLISSEMENTS DE PREPARATION, DE VENTE EN GROS ET DE DISTRIBUTION EN GROS. (abrogé)
- Section 1 : Des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires (Articles R5145-1 à R5145-52)
- Paragraphe 1 : Définitions et activités (Articles R5145-2 à R5145-4)
- Paragraphe 2 : Autorisation administrative des établissements (Articles R5145-5 à R5145-12)
- Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués (Articles R5145-13 à R5145-24)
- Paragraphe 4 : Fonctions des pharmaciens ou vétérinaires responsables (Articles R5145-25 à R5145-28)
- Paragraphe 5 : Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires (Articles R5145-29 à R5145-33)
- Paragraphe 6 : Dispositions communes relatives au fonctionnement des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires (Articles R5145-34 à R5145-36)
- Paragraphe 7 : Fabrication et importation des médicaments vétérinaires (Articles R5145-37 à R5145-41)
- Paragraphe 8 : Distribution en gros des médicaments vétérinaires (Articles R5145-42 à R5145-45)
- Paragraphe 9 : Dispositions particulières relatives aux établissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux (Articles R5145-46 à R5145-52)
- Section 2 : Médicaments vétérinaires : l'autorisation de mise sur le marché
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments vétérinaires. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Procédure de la demande d'autorisation de mise sur le marché (abrogé)
- Paragraphe 3 : Décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Décisions accordant, renouvelant, suspendant ou supprimant une autorisation de mise sur le marché. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Prélèvements d'échantillons. (abrogé)
- Section 2 : Conditions de mise sur le marché des médicaments vétérinaires (Articles R5146-18 à R5146-41-1)
- Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments vétérinaires. (Articles R5146-18 à R5146-25-2)
- Paragraphe 2 : Procédure de la demande d'autorisation de mise sur le marché. (Articles R5146-26 à R5146-32-1)
- Paragraphe 3 : Décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché. (Articles R5146-33 à R5146-39-6)
- Article R5146-33
- Article R5146-33-1
- Article R5146-33-2
- Article R5146-33-3
- Article R5146-33-4
- Article R5146-33-5
- Article R5146-33-6
- Article R5146-33-7
- Article R5146-33-8
- Article R5146-33-9
- Article R5146-34
- Article R5146-35
- Article R5146-36
- Article R5146-37
- Article R5146-37-1
- Article R5146-38
- Article R5146-39
- Article R5146-39-1
- Article R5146-39-2
- Article R5146-39-3
- Article R5146-39-4
- Article R5146-39-5
- Article R5146-39-6
- Paragraphe 3 bis : Enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinaires (Articles R5146-39-7 à R5146-39-17)
- Paragraphe 4 : Prélèvements d'échantillons (Articles R5146-40 à R5146-41-1)
- Section 2 bis : Pharmacovigilance vétérinaire (Articles R5146-41-2 à R5146-41-22)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R5146-41-2 à R5146-41-5)
- Paragraphe 2 : Organisation de la pharmacovigilance vétérinaire (Articles R5146-41-6 à R5146-41-22)
- 1. Système national de pharmacovigilance vétérinaire (Article R5146-41-6)
- 2. Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire (Articles R5146-41-7 à R5146-41-10)
- 3. Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Article R5146-41-11)
- 4. Rôle du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Articles R5146-41-12 à R5146-41-13)
- 5. Centres de pharmacovigilance vétérinaire (Articles R5146-41-14 à R5146-41-15)
- 6. Dispositions diverses (Articles R5146-41-16 à R5146-41-18)
- 7. Obligations de signalements (Articles R5146-41-19 à R5146-41-22)
- Section 3 : Réglementation de la publicité. (Articles R5146-42 à R5146-48)
- SECTION 4 : PRESENTATION ET DENOMINATION DES MEDICAMENTS VETERINAIRES. (abrogé)
- Section 4 : Présentation des médicaments vétérinaires (Articles R5146-49 à R5146-50)
- Section 4 bis : Préparation extemporanée des médicaments vétérinaires (Articles R5146-50-1 à R5146-50-4)
- SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS PRODUITS. (Articles R5146-51 à R5146-55-6)
- Article R5146-51
- Article R5146-52
- Article R5146-52-1
- Article R5146-53
- Article R5146-53-1
- Article R5146-53-2
- Article R5146-53-3
- Article R5146-53-4
- Article R5146-53-5
- Article R5146-53-6
- Article R5146-54
- Article R5146-55
- Article R5146-55-1
- Article R5146-55-2
- Article R5146-55-3
- Article R5146-55-4
- Article R5146-55-5
- Article R5146-55-6
- Section 6 : Groupements autorisés à délivrer certains médicaments vétérinaires à leurs adhérents. (Article R5146-56)
- Section 6 bis : Dispositions particulières relatives au contrôle (Articles R5146-56-1 à R5146-56-2)
- SECTION 7 : SANCTIONS. (Article R5146-57)
- Chapitre 4 : Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurite sociale (Article R5148 bis)
- Chapitre 2 bis : Pharmacovigilance (Articles R5144-1 à R5144-40)
- Section 1 : Règles générales de pharmacovigilance (Articles R5144-1 à R5144-22)
- § 1. Dispositions générales (Articles R5144-1 à R5144-4)
- § 2. Organisation de la pharmacovigilance (Articles R5144-5 à R5144-18)
- 1. Système national de pharmacovigilance (Article R5144-5)
- 2. Rôle de l'Agence du médicament (abrogé)
- 2. Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles R5144-6 à R5144-8-1)
- 3. Commission nationale de pharmacovigilance (Articles R5144-9 à R5144-13)
- 4. Centres régionaux de pharmacovigilance (Articles R5144-14 à R5144-16)
- 5. Dispositions diverses (Articles R5144-17 à R5144-18)
- § 3. Obligations de signalement (Articles R5144-19 à R5144-22)
- Section 1 : Organisation de la pharmacovigilance. (abrogé)
- Section 2 : Déclarations obligatoires. (abrogé)
- Section 2 : Règles particulières relatives à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain (Articles R5144-23 à R5144-40)
- Paragraphe 1 : Correspondants de pharmacovigilance au sein des établissements de santé pour les médicaments dérivés du sang (Articles R5144-23 à R5144-24)
- Paragraphe 2 : Suivi des médicaments dérivés du sang (Articles R5144-25 à R5144-34)
- Paragraphe 3 : Obligations de signalement (Articles R5144-35 à R5144-39)
- Paragraphe 4 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R5144-40)
- Section 1 : Règles générales de pharmacovigilance (Articles R5144-1 à R5144-22)
- Chapitre 1 : Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine (Articles R5089-1 à R5104-7)
- Titre 1 bis : Agence du médicament (abrogé)
- Chapitre 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre 2 : Conseil d'administration (abrogé)
- Chapitre 3 : Le directeur général de l'agence (abrogé)
- Chapitre 4 : Le conseil scientifique (abrogé)
- Chapitre 5 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence du médicament (abrogé)
- Chapitre 6 : Dispositions financières et comptables (abrogé)
- Chapitre 7 : Dispositions relatives au personnel (abrogé)
- TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS (Articles R5151 à R5266-16)
- CHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES (Articles R5151 à R5219-15)
- SECTION 1 : GENERALITES. (abrogé)
- SECTION 2 : REGIME DE SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A D'AUTRES USAGES QUE LA MEDECINE
(abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : SUBSTANCES TOXIQUES (TABLEAU A). (abrogé)
- SECTION 2 : REGIME DES SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A D'AUTRES USAGES QUE LA MEDECINE (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : SUBSTANCES TOXIQUES (TABLEAU A). (abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : GENERALITES. (abrogé)
- PARAGRAPHE 4 : SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C). (abrogé)
- PARAGRAPHE 5 : INTERDICTION ET LIMITATION D'EMPLOI ET DE COMMERCE DES SUBSTANCES DES TABLEAUX A *PRODUITS TOXIQUES* ET C *PRODUITS DANGEREUX*. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : STUPEFIANTS (TABLEAU B). (abrogé)
- Section 2 : Substances dangereuses, stupéfiantes ou psychotropes (Articles R5151 à R5187-1)
- 1 : Dispositions communes. (Articles R5151 à R5150)
- 2 : Substances dangereuses. (Articles R5154 à R5170)
- Article R5154
- Article R5157
- Article R5155
- Article R5158
- Article R5153
- Article R5152
- Article R5156
- Article R5159
- Article R5153-1
- Article R5153-2
- Article R5153-3
- Article R5153-4
- Article R5153-5
- Article R5153-6
- Article R5153-7
- Article R5153-8
- Article R5153-9
- Article R5153-10
- Article R5164
- Article R5167
- Article R5165
- Article R5160
- Article R5169
- Article R5168
- Article R5166
- Article R5161
- Article R5163
- Article R5162
- Article R5170
- 3 : Substances stupéfiantes. (Articles R5174 à R5182)
- 4 : Substances psychotropes. (Articles R5187 à R5187-1)
- SECTION 3 : REGIME DES SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A LA MEDECINE (abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES *REGIME DES SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C), TOXIQUES (TABLEAU A), DES STUPEFIANTS (TABLEAU B) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT*. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : REGIME DES SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : REGIME DES SUBSTANCES TOXIQUES (TABLEAU A) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT. (abrogé)
- PARAGRAPHE 4 : REGIME DES STUPEFIANTS (TABLEAU B) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT. (abrogé)
- 1 : OPERATIONS EFFECTUEES EN DEHORS D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE. (abrogé)
- 2 : OPERATIONS EFFECTUEES DANS UNE OFFICINE DE PHARMACIE. (abrogé)
- Section 3 : Médicaments, produits insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme, produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles oculaires de contact (Articles R5194 à R5219)
- SECTION 4 : PRODUITS CAPILLAIRES, D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE.
(abrogé)
- PARAGRAPHE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX PRODUITS POUR FRISER, DEFRISER ET ONDULER LES CHEVEUX, AUX TEINTURES ET LOTIONS CAPILLAIRES, AUX PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE*. (abrogé)
- SECTION 4 : PRODUITS CAPILLAIRES
(abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : PRODUITS POUR FRISER, DEFRISER OU ONDULER LES CHEVEUX. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : TEINTURES ET LOTIONS CAPILLAIRES. (abrogé)
- Section 4 : Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance et Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (Articles R5219-1 à R5219-15)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5219-1 à R5219-2)
- Sous-section 2 : Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance (Articles R5219-3 à R5219-6)
- Sous-section 3 : Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (Articles R5219-7 à R5219-10)
- Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance (Articles R5219-11 à R5219-15)
- SECTION 4 : PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE
(abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE. (abrogé)
- SECTION 5 : RECHERCHE ET CONSTATATION DES INFRACTIONS (abrogé)
- Chapitre 1er bis : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle renfermant certaines substances vénéneuses. (abrogé)
- Chapitre 2 : Radio-éléments artificiels *radioactivité* (abrogé)
- Article R5230
- Article R5234
- Article R5235
- Article R5233
- Article R5238
- Article R5234
- Article R5232
- Article R5231
- Article R5237
- Article R5236
- Article R5237-1
- Article R5235-1
- Article R5234-1
- Article R5235-2
- Article R5237-2
- Article R5234-2
- Article R5235-3
- Article R5234-3
- Article R5237-3
- Article R5234-4
- Article R5237-4
- Article R5234-5
- Article R5234-6
- Chapitre 4 : Médicaments antivénériens. (abrogé)
- Chapitre 6 : Thermomètres médicaux. (abrogé)
- Chapitre 5 : Anticonceptionnels et abortifs. (abrogé)
- Chapitre 7 : Biberons à tube et tétines. (Article R5262)
- Chapitre 8 : Produits cosmétiques (Articles R5264 à R5263-8)
- Section 4 : Dispositions pénales (Articles R5264 à R5264-1)
- Section 1 : Dispositions concernant la déclaration des établissements et les informations sur les produits cosmétiques (Articles R5263 à R5263-2)
- Section 2 : Règles relatives à la composition des produits cosmétiques (Article R5263-3)
- Section 3 : Etiquetage des produits cosmétiques (Articles R5263-4 à R5263-8)
- Chapitre 9 : Insecticides, acaricides et produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles de contact. (abrogé)
- Chapitre 9 : Insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme. (Articles R5266-1 à R5266-16)
- CHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES (Articles R5151 à R5219-15)
- Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires (Articles R5267 à R5272)
- Chapitre 2 : Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. (Articles R5267 à R5268)
- Chapitre 3 : Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie. (Articles R5269 à R5270)
- Chapitre 5 : Homologation de certains produits et appareils. (Articles R5275 à R5280)
- Chapitre 4 : Dispositions transitoires relatives aux établissements pharmaceutiques annexés à une officine de pharmacie (Article R5272)
- Chapitre 4 : Visa des spécialités anciennes (abrogé)
- Section 1 : Spécialités pharmaceutiques. (abrogé)
- Section 2 : Produits d'origine microbienne. (abrogé)
- Titre 1 : Dispositions générales (Articles R5001 à R5057)
- Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux (abrogé)
- Chapitre 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 1 : Champ d'application et définitions (abrogé)
- Section 2 : Classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs (abrogé)
- Section 3 : Conditions générales de mise sur le marché et de mise en service des dispositifs médicaux (abrogé)
- Section 4 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers (abrogé)
- Section 5 : Procédures de certification de conformité
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Définition des procédures (abrogé)
- Sous-section 3 : Procédures applicables aux différentes catégories de dispositifs médicaux
(abrogé)
- § 1
(abrogé)
- Dispositifs médicaux fabriqués en série (abrogé)
- § 2
(abrogé)
- Dispositifs médicaux fabriqués sur mesure (abrogé)
- § 3. Dispositifs médicaux devant faire l'objet d'investigations cliniques (abrogé)
- § 4. Procédures devant être observées par les personnes qui stérilisent des dispositifs médicaux (abrogé)
- § 1
(abrogé)
- Sous-section 4 : Organismes habilités (abrogé)
- Section 6 : Marquage CE (abrogé)
- Section 7 : Enregistrement des personnes responsables de la mise sur le marché de certaines catégories de dispositifs (abrogé)
- Section 8 : Confidentialité (abrogé)
- Section 9 : Vigilance, contrôles et sanctions (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives aux systèmes et aux éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical (abrogé)
- Chapitre 3 : Matériovigilance (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Organisation de la matériovigilance (abrogé)
- Chapitre 1er : Echelon central (abrogé)
- Sous-section 1 : Echelon national (abrogé)
- Sous-section 2 : Echelon local (abrogé)
- Chapitre 2 : Echelon local (abrogé)
- Section 3 : Signalement des incidents et des risques d'incident (abrogé)
- Chapitre 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Livre 5 bis : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Articles R665-1 à R665-64-64)
- Titre 1 : Dispositifs médicaux (Articles R665-1 à R665-64)
- Chapitre 1 : Dispositions générales (Articles R665-1 à R665-43-1)
- Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R665-1 à R665-5)
- Section 2 : Classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs (Article R665-6)
- Section 3 : Conditions générales de mise sur le marché et de mise en service des dispositifs médicaux (Articles R665-7 à R665-11)
- Section 4 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers (Articles R665-12 à R665-13)
- Section 5 : Procédures de certification de conformité (Articles R665-14 à R665-32)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R665-14 à R665-18)
- Sous-section 2 : Définition des procédures (Articles R665-19 à R665-21)
- Sous-section 3 : Procédures applicables aux différentes catégories de dispositifs médicaux (Articles R665-22 à R665-26)
- Sous-section 4 : Organismes habilités (Articles R665-27 à R665-32)
- Section 6 : Marquage CE (Articles R665-33 à R665-35)
- Section 7 : Enregistrement des personnes responsables de la mise sur le marché de certaines catégories de dispositifs (Article R665-36)
- Section 8 : Confidentialité (Article R665-37)
- Section 9 : Vigilance, contrôles et sanctions (Articles R665-37-1 à R665-43-1)
- Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives aux systèmes et aux éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical (Articles R665-44 à R665-47)
- Chapitre 3 : Matériovigilance (Articles R665-48 à R665-64)
- Chapitre 1 : Dispositions générales (Articles R665-1 à R665-43-1)
- Titre 2 : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Articles R665-64-1 à R665-64-64)
- Chapitre 1 : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Articles R665-64-1 à R665-64-45)
- Section 1 : Définitions (Articles R665-64-1 à R665-64-5)
- Section 2 : Conditions de mise sur le marché (Articles R665-64-6 à R665-64-28)
- Section 3 : Organismes habilités (Articles R665-64-29 à R665-64-37)
- Section 4 : Marquage CE (Articles R665-64-38 à R665-64-40)
- Section 5 : Déclaration des personnes physiques ou morales se livrant à la fabrication, à la mise sur le marché, à la distribution, à l'importation ou à l'exportation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Articles R665-64-41 à R665-64-44)
- Section 6 : Sanctions pénales (Article R665-64-45)
- Chapitre 2 : Réactovigilance (Articles R665-64-46 à R665-64-64)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R665-64-46 à R665-64-47)
- Section 2 : Organisation de la réactovigilance (Articles R665-64-48 à R665-64-56)
- Section 3 : Obligations des intervenants en réactovigilance (Articles R665-64-57 à R665-64-63)
- Section 4 : Modalités d'application au service de santé des armées (Article R665-64-64)
- Chapitre 1 : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Articles R665-64-1 à R665-64-45)
- Titre 1 : Dispositifs médicaux (Articles R665-1 à R665-64)
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (abrogé)
- Titre 1 : Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain (abrogé)
- Chapitre 1 : Remboursement des frais engagés à l'occasion du prélèvement d'organes, tissus et cellules ou de la collecte de produits du corps humain, y compris des gamètes, réalisés à des fins thérapeutiques dans les établissements de santé (abrogé)
- Chapitre 2 : Des règles de sécurité sanitaire applicables à tout prélèvement d'éléments ou toute collecte de produits du corps humain et à leur utilisation à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes humains provenant de dons, du sang et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des réactifs (abrogé)
- Titre 2 : Du sang humain (abrogé)
- Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (abrogé)
- Section 1 : Hémovigilance (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Modalités de distribution des produits sanguins labiles (abrogé)
- Sous-section 3 : Rôle des établissements de transfusion sanguine distributeurs (abrogé)
- Sous-section 4 : Rôle des établissements de santé (abrogé)
- Sous-section 5 : Les coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance (abrogé)
- Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel (abrogé)
- Sous-section 7 : Modalités d'application au service de santé des armées. (abrogé)
- Section 1 : Hémovigilance (abrogé)
- Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Organisation générale (abrogé)
- Sous-section 1 : Le conseil d'administration (abrogé)
- Sous-section 2 : Le président de l'Agence française du sang (abrogé)
- Sous-section 3 : Le conseil scientifique (abrogé)
- Sous-section 4 : Le comité d'orientation (abrogé)
- Sous-section 5 : Le directeur de l'Agence française du sang (abrogé)
- Sous-section 6 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence française du sang (abrogé)
- Section 3 : Dispositions financières et comptables (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Etablissement français du sang (abrogé)
- Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine (abrogé)
- Section 1 : Des organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine (abrogé)
- Sous-section 1 : Des associations agréées en qualité d'établissement de transfusion sanguine (abrogé)
- Sous-section 2 : Des groupements d'intérêt public agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine (abrogé)
- Sous-section 3 : Des structures mentionnées au III de l'article L. 716-3, agréées en qualité d'établissement de transfusion sanguine (abrogé)
- Section 1 : L'agrément des établissements de transfusion sanguine (abrogé)
- Section 2 : Les activités des établissements de transfusion sanguine (abrogé)
- Section 2 : De l'agrément des établissements de transfusion sanguine (abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions relatives aux normes de fonctionnement et d'équipement des établissements de transfusion sanguine (abrogé)
- Paragraphe 1 : Conditions d'exercice de la collecte (abrogé)
- Paragraphe 2 : Conditions de la qualification biologique du don (abrogé)
- Paragraphe 3 : Conditions de la préparation des produits sanguins labiles (abrogé)
- Paragraphe 4 : Conditions de transformation des produits sanguins labiles (abrogé)
- Paragraphe 5 : Conditions de la distribution des produits sanguins labiles (abrogé)
- Sous-section 2 : Conditions d'agrément relatives à la continuité du service public de la transfusion sanguine (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à la procédure de l'agrément (abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions relatives aux normes de fonctionnement et d'équipement des établissements de transfusion sanguine (abrogé)
- Section 3 : Le conseil d'établissement des établissements de transfusion sanguine (abrogé)
- Section 3 : Des autorisations spécifiques nécessaires aux établissements de transfusion sanguine (abrogé)
- Section 4 : Du statut particulier du centre de transfusion sanguine des armées (abrogé)
- Section 5 : Des personnels des établissements de transfusion sanguine (abrogé)
- Sous-section 1 : Des qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine (abrogé)
- § 1 : Fonctions relevant de l'activité de prélèvement des produits sanguins labiles (abrogé)
- § 2 : Fonctions relevant de l'activité de distribution des produits sanguins labiles (abrogé)
- § 3 : Fonctions relevant des activités de préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles (abrogé)
- § 4 : Fonctions relevant des activités d'assurance et de contrôle de la qualité (abrogé)
- § 5 : Fonctions relevant des activités du laboratoire chargé de la qualification biologique du don et des examens immuno-hématologiques des receveurs de transfusion (abrogé)
- § 6 : Formation continue (abrogé)
- Sous-section 1 : Des qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine (abrogé)
- Section 1 : Des organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine (abrogé)
- Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (abrogé)
- Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (abrogé)
- Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
(abrogé)
- Section 1 : Hémovigilance
(abrogé)
- Sous-section 4 : Rôle des établissements de santé (abrogé)
- Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel (abrogé)
- Section 1 : Hémovigilance
(abrogé)
- Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain (abrogé)
- Chapitre 1 : Des organes (abrogé)
- Chapitre 2 : Des tissus, cellules et produits (abrogé)
- Section 2 : Du prélèvement de tissus, cellules et de la collecte des produits du corps humain (abrogé)
- Section 3 : De l'autorisation des établissements et organismes effectuant des prélèvements de tissus du corps humain à des fins thérapeutiques (abrogé)
- Section 4 : Conservation et utilisation des tissus du corps humain et de leurs dérivés (abrogé)
- Sous-section 1 : Procédure relative à l'autorisation (abrogé)
- Sous-section 2 : Conditions d'obtention de l'autorisation (abrogé)
- Sous-section 3 : Règles administratives, financières et économiques applicables aux établissements et organismes autorisés (abrogé)
- Sous-section 4 : Règles particulières applicables à certaines opérations effectuées par les établissements et organismes autorisés (abrogé)
- Section 4 bis : Cellules du corps humain et produits de thérapies génique et cellulaire : conditions d'autorisation des établissements ou organismes, des procédés et des produits (abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions de l'autorisation des établissements ou des organismes prévues aux articles L. 1243-1 et L. 1261-2 (abrogé)
- Paragraphe 1 : Etablissements exerçant les activités mentionnées à l'article R. 672-30, lorsque les cellules et les produits de thérapies génique et cellulaire constituent des spécialités pharmaceutiques ou autres médicaments fabriqués industriellement (abrogé)
- Paragraphe 2 : Etablissements ou organismes exerçant les activités mentionnées à l'article R. 672-30, lorsque les cellules et les produits de thérapies génique et cellulaire ne constituent pas des spécialités pharmaceutiques ou autres médicaments fabriqués industriellement (abrogé)
- Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des procédés de préparation, de conservation et de transformation des cellules et conditions d'autorisation des produits de thérapies génique et cellulaire prévues aux articles L. 1243-6 et L. 1261-3 (abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions de l'autorisation des établissements ou des organismes prévues aux articles L. 1243-1 et L. 1261-2 (abrogé)
- Section 4 ter : Des conditions d'autorisation des procédés de préparation, de conservation, de transformation des tissus du corps humain et de leurs dérivés mis en oeuvre en vue d'un usage thérapeutique (abrogé)
- Section 5 : Dispositions spécifiques au don et à l'utilisation de gamètes (abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des organismes et établissements de santé pratiquant des activités de recueil, traitement, conservation et cession de gamètes issus d'un don (abrogé)
- Sous-section 2 : Règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l'utilisation de gamètes humains provenant de dons en vue de la mise en oeuvre d'une assistance médicale à la procréation (abrogé)
- Chapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes (abrogé)
- Chapitre 2 ter : De l'importation et de l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, et de produits de thérapies génique et cellulaire (abrogé)
- Section 1 : De l'importation et de l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (abrogé)
- Sous-section 2 : De l'importation et de l'exportation à des fins thérapeutiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, quel que soit leur niveau de transformation, et de produits de thérapies génique et cellulaire (abrogé)
- Sous-section 3 : De l'importation et de l'exportation à des fins scientifiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, et de cellules issus du corps humain (abrogé)
- Sous-section 4 : De l'importation de tissus et de leurs dérivés et de cellules d'origine humaine destinés à la fabrication de réactifs, de produits thérapeutiques annexes, de spécialités pharmaceutiques ou de médicaments fabriqués industriellement (abrogé)
- Sous-section 5 : De l'importation et de l'exportation des échantillons biologiques (abrogé)
- Section 1 : De l'importation et de l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire (abrogé)
- Chapitre 2 ter : De l'importation et de l'exportation des organes, tissus et cellules issus de corps humain (abrogé)
- Titre 1 : Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain (abrogé)
- Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
(abrogé)
- Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
(abrogé)
- Section 1 : Hémovigilance
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Modalités de distribution des produits sanguins labiles (abrogé)
- Sous-section 3 : Rôle des établissements de transfusion sanguine distributeurs (abrogé)
- Sous-section 4 : Rôle des établissements de santé (abrogé)
- Sous-section 5 : Les coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance (abrogé)
- Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel (abrogé)
- Section 1 : Hémovigilance
(abrogé)
- Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Organisation générale
(abrogé)
- Sous-section 1 : Le conseil d'administration (abrogé)
- Sous-section 2 : Le président de l'Agence française du sang (abrogé)
- Sous-section 3 : Le conseil scientifique (abrogé)
- Sous-section 4 : Le comité d'orientation (abrogé)
- Sous-section 5 : Le directeur de l'Agence française du sang (abrogé)
- Sous-section 6 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence française du sang (abrogé)
- Section 3 : Dispositions financières et comptables
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : La dotation globale de l'Agence française du sang (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'orientation de la transfusion sanguine (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
(abrogé)
- Section 1 : Des organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine
(abrogé)
- Sous-section 1 : Des associations agréées en qualité d'établissement de transfusion sanguine (abrogé)
- Sous-section 2 : Des groupements d'intérêt public agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine (abrogé)
- Section 1 : Des organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine
(abrogé)
- Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (abrogé)
- Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
(abrogé)
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires (Articles R710-1-1 à R735)
- Titre 1 : Etablissements de santé (Articles R710-1-1 à R716-9-1)
- Chapitre 1 A : Principes fondamentaux (Articles R710-1-1 à R710-10)
- Section 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé (Articles R710-1-1 à R710-1-10)
- Sous-section 1 : La commission de conciliation (Articles R710-1-1 à R710-1-10)
- Sous-section 2 : Information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés et communication des informations de santé définies à l'article L. 1111-7 (abrogé)
- Sous-section 2 : Le dossier médical et l'information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés (abrogé)
- Section 1 : Du dossier médical et de l'information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics ou privés (abrogé)
- Section 2 : De l'analyse de l'activité des établissements de santé (Articles R710-5-1 à R710-5-11)
- Section 2 bis : Transmission et échange d'informations entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance maladie (Articles R710-5-12 à R710-5-22)
- Sous-section 1 : Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé (Articles R710-5-12 à R710-5-16)
- Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange des informations (Articles R710-5-17 à R710-5-19)
- Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie (Articles R710-5-20 à R710-5-22)
- Section 2 ter : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Articles R710-5-23 à R710-5-42)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R710-5-23 à R710-5-25)
- Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R710-5-26 à R710-5-36)
- Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R710-5-37 à R710-5-41)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives au personnel (Article R710-5-42)
- Section 3 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé (Articles R710-6-1 à R710-6-11)
- Section 4 : Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé privés (Articles R710-7 à R710-10)
- Section 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé (Articles R710-1-1 à R710-1-10)
- Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation (Articles R710-17-1 à R710-17-9)
- Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé (Articles R711-1-1 à R711-20)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R711-1-1 à R711-1-18)
- Sous-section 1 : Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales (Articles R711-1-1 à R711-1-10)
- Sous-section 2 : Signalement des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant (Articles R711-1-11 à R711-1-14)
- Sous-section 3 : Organisation d'un système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux (Articles R711-1-15 à R711-1-18)
- Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier (Articles R711-6-1 à R711-6-25)
- Sous-section 1 : Catégories d'établissements publics de santé (Articles R711-6-1 à R711-6-3)
- Sous-section 2 : Fonctionnement médical des hôpitaux locaux (Articles R711-6-4 à R711-6-21)
- Article R711-6-4
- Article R711-6-5
- Article R711-6-6
- Article R711-6-7
- Article R711-6-8
- Article R711-6-9
- Article R711-6-10
- Article R711-6-11
- Article R711-6-12
- Article R711-6-13
- Article R711-6-14
- Article R711-6-15
- Article R711-6-16
- Article R711-6-17
- Article R711-6-18
- Article R711-6-19
- Article R711-6-20
- Article R711-6-21
- Sous-section 3 : Centres antipoison (Articles R711-6-22 à R711-6-25)
- Section 3 : Soins dispensés aux détenus par certains établissements de santé assurant le service public hospitalier et actions de prévention exercées par ces établissements (Articles R711-7 à R711-20)
- Section 3 : Soins dispensés en milieu pénitentiaire par les établissements publics de santé (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R711-1-1 à R711-1-18)
- Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires (Articles R712-1 à R712-107)
- Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (Articles R712-1 à R712-36)
- Sous-section 1 : Etablissement de la carte sanitaire et du schéma d'organisation sanitaire. (Articles R712-1 à R712-12)
- Sous-section 2 : Du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Articles R712-14 à R712-21)
- Sous-section 3 : Du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (Articles R712-22 à R712-29)
- Sous-section 4 : Dispositions communes au Comité national et aux comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale (Articles R712-30 à R712-36)
- Section 2 : Autorisations (Articles R712-36-1 à R712-51)
- Section 2 bis : Retrait et suspension des autorisations (Articles R712-51-1 à R712-51-22)
- Section 3 : Transmissions et échanges d'informations entre les établissements de santé, l'Etat et les organismes d'assurance maladie
(abrogé)
- Sous-section 1 : Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé (abrogé)
- Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange des informations (abrogé)
- Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat et des organismes d'assurance maladie (abrogé)
- Section 4 : Activités de soins mentionnées au III de l'article R. 712-2 : autorisation, conditions d'implantation et modalités de fonctionnement (Articles R712-63 à R712-107)
- Sous-section 1 : Accueil et traitement des urgences (Articles R712-63 à R712-83)
- Paragraphe 1 : Services et pôles spécialisés d'accueil et de traitement des urgences (Articles R712-64 à R712-66)
- Paragraphe 2 : Antennes d'accueil, d'orientation et de traitement des urgences (abrogé)
- Paragraphe 2 : Unités de proximité d'accueil, d'orientation et de traitement des urgences (Articles R712-67 à R712-70)
- Paragraphe 3 : Services mobiles d'urgence et de réanimation (Articles R712-71 à R712-71-10)
- Paragraphe 4 : Dispositions communes (Articles R712-72 à R712-83)
- Sous-section 2 : Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale (Articles R712-84 à R712-89)
- Sous-section 3 : Réanimation (Articles R712-90 à R712-95)
- Sous-section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (Articles R712-96 à R712-107)
- Sous-section 1 : Accueil et traitement des urgences (Articles R712-63 à R712-83)
- Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (Articles R712-1 à R712-36)
- Chapitre 3 : Les actions de coopération (Articles R713-1-1 à R713-3-27)
- Section 1 : Les conférences sanitaires de secteur (Articles R713-1-1 à R713-1-16)
- Section 2 : Les syndicats interhospitaliers (Articles R713-2-1 à R713-2-22)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R713-2-1 à R713-2-2)
- Sous-section 2 : Les conseils d'administration des syndicats interhospitaliers (Articles R713-2-3 à R713-2-18)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article R713-2-19)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé (Articles R713-2-20 à R713-2-22)
- Section 3 : Les groupements de coopération sanitaire (Articles R713-3-1 à R713-3-21)
- Section 4 : Convention de coopération internationale (Articles R713-3-22 à R713-3-27)
- Chapitre 4 : Les établissements publics de santé (Articles R714-1-1 à R714-41)
- Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles R714-1-1 à R714-5-1)
- Sous-section 1 : Création, transformation et suppression des établissements publics de sante (Articles R714-1-1 à R714-1-4)
- Sous-section 2 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration (Articles R714-2-1 à R714-2-27)
- Article R714-2-1
- Article R714-2-2
- Article R714-2-3
- Article R714-2-4
- Article R714-2-5
- Article R714-2-6
- Article R714-2-7
- Article R714-2-7-1
- Article R714-2-8
- Article R714-2-9
- Article R714-2-10
- Article R714-2-11
- Article R714-2-12
- Article R714-2-13
- Article R714-2-14
- Article R714-2-15
- Article R714-2-16
- Article R714-2-17
- Article R714-2-18
- Article R714-2-19
- Article R714-2-20
- Article R714-2-21
- Article R714-2-22
- Article R714-2-23
- Article R714-2-24
- Article R714-2-25
- Article R714-2-26
- Article R714-2-27
- Sous-section 3 : Budget et comptabilité des établissements publics de santé (Articles R714-3-1 à R714-3-57)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R714-3-1 à R714-3-6)
- Paragraphe 2 : Présentation et vote du budget (Articles R714-3-7 à R714-3-17)
- Paragraphe 3 : Détermination des tarifs de prestations et du montant de la dotation globale (Articles R714-3-19 à R714-3-26)
- Paragraphe 4 : Approbation, éxécution et contrôle de l'éxécution du budget (Articles R714-3-27 à R714-3-40)
- Paragraphe 5 : Du directeur, ordonnateur du budget (Articles R714-3-41 à R714-3-43)
- Paragraphe 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats (Articles R714-3-46 à R714-3-50-1)
- Paragraphe 7 : Du comptable (Articles R714-3-51 à R714-3-53)
- Paragraphe 8 : De la saisine de la chambre régionale des comptes (Articles R714-3-54 à R714-3-56)
- Paragraphe 9 : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des établissements publics de santé (Article R714-3-57)
- Sous-section 4 : Programmes d'investissement (Articles R714-4-1 à R714-4-5)
- Sous-section 5 : Marchés des établissements publics de santé (Articles R714-5 à R714-7)
- Sous-section 5 : Le régime de publicité des actes des établissements publics de santé (Article R714-5-1)
- Section 2 : Organes représentatifs (Articles R714-16-1 à R714-18-15)
- Sous-section 1 : Commissions médicales d'établissement (Articles R714-16-1 à R714-16-34)
- Paragraphe 1 : Composition de commissions médicales d'établissement (Articles R714-16-1 à R714-16-13)
- Paragraphe 2 : Dispositions diverses et modalités de fonctionnement des commissions médicales d'établissement (Articles R714-16-14 à R714-16-28)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux comités consultatifs médicaux (Articles R714-16-29 à R714-16-34)
- Sous-section 2 : Comités techniques d'établissement (Articles R714-17-1 à R714-18-15)
- Paragraphe 1 : Composition des comités techniques d'établissement (Articles R714-17-1 à R714-17-24)
- Article R714-17-1
- Article R714-17-2
- Article R714-17-3
- Article R714-17-4
- Article R714-17-5
- Article R714-17-6
- Article R714-17-7
- Article R714-17-8
- Article R714-17-9
- Article R714-17-10
- Article R714-17-11
- Article R714-17-12
- Article R714-17-13
- Article R714-17-14
- Article R714-17-15
- Article R714-17-16
- Article R714-17-17
- Article R714-17-18
- Article R714-17-19
- Article R714-17-20
- Article R714-17-21
- Article R714-17-22
- Article R714-17-23
- Article R714-17-24
- Paragraphe 2 : Attributions des comités techniques d'établissement (Article R714-18-1)
- Paragraphe 3 : Fonctionnement des comités techniques d'établissement (Articles R714-18-2 à R714-18-14)
- Paragraphe 3 : Dispositions diverses (abrogé)
- Paragraphe 4 : Dispositions diverses (Article R714-18-15)
- Paragraphe 1 : Composition des comités techniques d'établissement (Articles R714-17-1 à R714-17-24)
- Sous-section 1 : Commissions médicales d'établissement (Articles R714-16-1 à R714-16-34)
- Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (Articles R714-21-1 à R714-26-11)
- Sous-section 1 : Des chefs de service ou de département (Articles R714-21-1 à R714-21-25)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R714-21-1 à R714-21-2)
- Paragraphe 2 : Nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les centres hospitaliers universitaires (Articles R714-21-4 à R714-21-5)
- Paragraphe 3 : Dispositions propres aux centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires (Article R714-21-6)
- Paragraphe 4 : Nomination des chefs de service ou de département dans les établissements publics de santé autres que les centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les services des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires placés totalement en dehors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 (Articles R714-21-7 à R714-21-19)
- I. - Nomination aux fonctions de chef de service ou de chef de département à temps plein (Articles R714-21-8 à R714-21-11)
- II. - Nomination aux fonctions de chef de service ou de département à temps partiel (Articles R714-21-12 à R714-21-13)
- III (Articles R714-21-14 à R714-21-17)
- IV (Article R714-21-18)
- V. - Dispositions particulières à l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Article R714-21-19)
- Paragraphe 5 : Dispositions communes (Articles R714-21-20 à R714-21-25)
- Sous-section 1 : Conseil de service ou de département (abrogé)
- Sous-section 2 : Conseil de service ou de département (Articles R714-22-1 à R714-22-11)
- Sous-section 3 : Des responsables d'unité fonctionnelle (Articles R714-24-1 à R714-24-2)
- Sous-section 4 : Service de soins infirmiers (Articles R714-26-1 à R714-26-11)
- Sous-section 2 : Service de soins infirmiers (abrogé)
- Sous-section 1 : Des chefs de service ou de département (Articles R714-21-1 à R714-21-25)
- Section 4 : Les personnels des établissements publics de santé (Articles R714-28-1 à R714-28-4)
- Section 6 : Dispositions diverses (Articles R714-28-10 à R714-41)
- Sous-section 1 : Activité libérale des praticiens à temps plein (Articles R714-28-10 à R714-28-30)
- Sous-section 1 : Structures d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 714-36 (abrogé)
- Sous-section 2 : Structures d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 714-36 (Articles R714-29 à R714-41)
- Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles R714-1-1 à R714-5-1)
- Chapitre 5 : Les établissements de santé privés (Articles R715-1-1 à R715-13-2)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R715-1-1)
- Section 2 : Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement (Articles R715-6-1 à R715-11-4)
- Sous-section 2 : De la participation des établissements de santé privés à but non lucratif à l'exécution du service public hospitalier (Articles R715-6-1 à R715-6-12)
- Sous-section 3 : Budget et comptabilité des établissements de santé privés participant au service public hospitalier (Articles R715-7-1 à R715-7-6)
- Sous-section 2 : Budget et comptabilité des établissements de santé privés participant au service public hospitalier (abrogé)
- Sous-section 4 : De la concession du service public hospitalier (Articles R715-10-1 à R715-10-14)
- Paragraphe 1 : Objet, contenu et durée du contrat de concession (Articles R715-10-1 à R715-10-3)
- Paragraphe 2 : Procédure (Articles R715-10-4 à R715-10-9)
- Paragraphe 3 : Renouvellement et prorogation du contrat de concession (Article R715-10-10)
- Paragraphe 4 : Contrôle (Articles R715-10-11 à R715-10-12)
- Paragraphe 5 : Mesures diverses (Articles R715-10-13 à R715-10-14)
- Sous-section 5 : De l'association des établissements de santé privés au fonctionnement du service public hospitalier (Articles R715-11-1 à R715-11-4)
- Section 3 : Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier (Articles R715-13-1 à R715-13-2)
- Chapitre 6 : Expérimentation et dispositions diverses (Articles R716-1 à R716-9-1)
- Section 1 : Expérimentations (Articles R716-1 à R716-13)
- Section 2 : Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux (Articles R716-3-1 à R716-3-65)
- Sous-section 1 : Assistance publique - hôpitaux de Paris (Articles R716-3-1 à R716-3-38-15)
- Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R716-3-2 à R716-3-9)
- Paragraphe 2 : Le directeur général et le secrétaire général (Articles R716-3-10 à R716-3-12)
- Paragraphe 3 : Les instances représentatives centrales (Articles R716-3-13 à R716-3-18)
- Paragraphe 4 : Dispositions applicables à chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général (Articles R716-3-19 à R716-3-30)
- Paragraphe 5 : Contrôle financier (Article R716-3-31)
- Paragraphe 6 : Marchés (Article R716-3-32)
- Paragraphe 7 : Contrôle de l'Etat (Articles R716-3-33 à R716-3-35)
- Paragraphe 8 : Dispositions diverses (Articles R716-3-37 à R716-3-38)
- Paragraphe 9 : Dispositions particulières applicables à l'établissement de transfusion sanguine de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. (Articles R716-3-38-1 à R716-3-38-15)
- Article R716-3-38-1
- Article R716-3-38-2
- Article R716-3-38-3
- Article R716-3-38-4
- Article R716-3-38-5
- Article R716-3-38-6
- Article R716-3-38-7
- Article R716-3-38-8
- Article R716-3-38-9
- Article R716-3-38-10
- Article R716-3-38-11
- Article R716-3-38-12
- Article R716-3-38-13
- Article R716-3-38-14
- Article R716-3-38-15
- Sous-section 2 : Hospices civils de Lyon et Assistance publique de Marseille (Articles R716-3-39 à R716-3-56)
- Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R716-3-40 à R716-3-44)
- Paragraphe 2 : Directeur général et secrétaire général (Article R716-3-45)
- Paragraphe 3 : Instances représentatives centrales (Articles R716-3-46 à R716-3-49)
- Paragraphe 4 : Instances représentatives locales (Articles R716-3-50 à R716-3-56)
- Sous-section 3 : Etablissements publics nationaux (Articles R716-3-57 à R716-3-65)
- Sous-section 1 : Assistance publique - hôpitaux de Paris (Articles R716-3-1 à R716-3-38-15)
- Section 4 : Dispositions propres aux activités de soins de longue durée assurées par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses (Article R716-9-1)
- Chapitre 1 A : Principes fondamentaux (Articles R710-1-1 à R710-10)
- Titre 1er bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
(abrogé)
- Chapitre 1er : Principes fondamentaux
(abrogé)
- Section 1 : Le dossier médical et l'information des personnes accueillies dans l'établissement public de santé territorial de Mayotte (abrogé)
- Chapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente (abrogé)
- Chapitre 3 : Les missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte
(abrogé)
- Section 2 : Soins dispensés aux détenus par l'établissement public de santé territorial de Mayotte (abrogé)
- Chapitre 5 : Les actions de coopération
(abrogé)
- Section 1 : Les syndicats interhospitaliers (abrogé)
- Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial
(abrogé)
- Section 1 : Organisation administrative et financière
(abrogé)
- Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration (abrogé)
- Sous-section 2 : Budget et comptabilité de l'établissement (abrogé)
- Sous-section 3 : Programmes d'investissement (abrogé)
- Section 2 : Organes représentatifs
(abrogé)
- Sous-section 1 : La commission médicale d'établissement (abrogé)
- Sous-section 2 : Comité technique d'établissement (abrogé)
- Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (abrogé)
- Section 5 : Les personnels de l'établissement (abrogé)
- Section 6 : L'activité libérale des praticiens hospitaliers (abrogé)
- Section 1 : Organisation administrative et financière
(abrogé)
- Chapitre 1er : Principes fondamentaux
(abrogé)
- Titre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte (Articles R721-1 à R726-30)
- Chapitre 1er : Principes fondamentaux (Articles R721-1 à R721-10)
- Chapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente (Article R722-1)
- Chapitre 3 : Les missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte (Articles R723-1 à R723-4)
- Chapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires (Articles R724-1 à R724-10)
- Chapitre 5 : Les actions de coopération (Article R725-1)
- Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial (Articles R726-1 à R726-30)
- Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles R726-1 à R726-10)
- Section 2 : Organes représentatifs (Articles R726-11 à R726-21)
- Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (Articles R726-22 à R726-28)
- Section 5 : Les personnels de l'établissement (Article R726-29)
- Section 6 : L'activité libérale des praticiens hospitaliers (Article R726-30)
- Titre 2 : Permanence des soins. (Articles R730 à R735)
- Titre 1 : Etablissements de santé (Articles R710-1-1 à R716-9-1)
- Livre 8 : Institutions (Articles R766-1 à R793-26)
- Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé (Articles R766-1 à R767-6)
- Chapitre 2 : Conseils et commissions (abrogé)
- Chapitre 3 : Indemnisation (abrogé)
- Section préliminaire : Assurance de la responsabilité civile médicale (abrogé)
- Section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (abrogé)
- Section 2 : Commission nationale des accidents médicaux (abrogé)
- Section 3 : Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux formations de règlement amiable et de conciliation des commissions régionales : composition et fonctionnement (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la procédure de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à la procédure de conciliation (abrogé)
- Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (abrogé)
- Chapitre 5 : Institut de veille sanitaire (abrogé)
- Chapitre 6 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles R793-1 à R793-26)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R793-1 à R793-2)
- Section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R793-3 à R793-15)
- Section 3 : L'inspection de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles R793-16 à R793-19)
- Section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R793-20 à R793-25)
- Section 5 : Dispositions relatives au personnel (Article R793-26)
- Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments (abrogé)
- Chapitre 8 : Indemnisation
(abrogé)
- Section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
(abrogé)
- Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Conseil d'administration (abrogé)
- Paragraphe 2 : Le directeur de l'office (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions financières et comptables (abrogé)
- Sous-section 3 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office (abrogé)
- Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
(abrogé)
- Section 2 : Commission nationale des accidents médicaux
(abrogé)
- Sous-section 1 : Composition et fonctionnement (abrogé)
- Sous-section 2 : Missions
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux (abrogé)
- Paragraphe 2 : Autres missions (abrogé)
- Section 3 : Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : composition et fonctionnement
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux formations de règlement amiable et de conciliation des commissions régionales : composition et fonctionnement (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la procédure de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à la procédure de conciliation (abrogé)
- Section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
(abrogé)
- Chapitre 8 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale (abrogé)
- Chapitre 9 : Prévention et éducation pour la santé (abrogé)
- Livre 1 : Protection générale de la santé publique (Article R48-6)
- Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D665-5-1 à D712-142)
- Livre Ier : Protection générale de la santé publique (abrogé)
- Livre II bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (abrogé)
- Livre III : Lutte contre les fléaux sociaux (abrogé)
- Livre V bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux (Articles D665-5-1 à D665-5-12)
- Livre VI : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (abrogé)
- Titre II : Du sang humain (abrogé)
- Titre III : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain (abrogé)
- Livre VI : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
(abrogé)
- Chapitre Ier : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (abrogé)
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé (Articles D711-6-1 à D766-1-7)
- Titre Ier : Etablissements de santé (Articles D711-6-1 à D714-21-3)
- Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé (Articles D711-6-1 à D711-16-9)
- Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier (Article D711-6-1)
- Section 2 bis : Missions et moyens des centres antipoison (Articles D711-9-1 à D711-9-12)
- Section 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (Articles D711-16-1 à D711-16-9)
- Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires (Articles D712-1 à D712-153)
- Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (Articles D712-1 à D712-13-6)
- Sous-section 1 : Du collège national d'experts (Articles D712-1 à D712-6)
- Sous-section 2 : Des collèges régionaux d'experts. (Articles D712-7 à D712-13)
- Sous-section 3 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation (Article D712-13-1)
- Sous-section 4 : Regroupements et conversions (Articles D712-13-2 à D712-13-6)
- Section 2 : Autorisations (Articles D712-14 à D712-16)
- Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins (Articles D712-30 à D712-153)
- Sous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation (Articles D712-30 à D712-39)
- Sous-section 2 : Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie (Articles D712-40 à D712-51)
- Sous-section 3 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'accueil et au traitement des urgences (Articles D712-52 à D712-74)
- Paragraphe 1 : Services et pôles spécialisés d'accueil et de traitement des urgences (Articles D712-52 à D712-60)
- Paragraphe 2 : Unités de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (Articles D712-61 à D712-65)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles D712-65-1 à D712-65-4)
- Paragraphe 4 : Services mobiles d'urgence et de réanimation (Articles D712-66 à D712-74)
- Sous-section 4 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale (Articles D712-75 à D712-103)
- Sous-section 5 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à la réanimation (Articles D712-104 à D712-111)
- Sous-section 6 : Conditions techniques de fonctionnement relatives aux soins intensifs (Articles D712-112 à D712-124)
- Sous-section 7 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à la surveillance continue (Articles D712-125 à D712-126)
- Sous-section 8 : Conditions techniques de fonctionnement relatives au traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (Articles D712-127 à D712-153)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles D712-127 à D712-130)
- Paragraphe 2 : Des centres d'hémodialyse (Articles D712-131 à D712-133)
- Paragraphe 3 : Des centres d'hémodialyse pour enfants (Articles D712-134 à D712-136)
- Paragraphe 4 : Des unités saisonnières d'hémodialyse (Article D712-137)
- Paragraphe 5 : Des unités de dialyse médicalisée (Articles D712-138 à D712-140)
- Paragraphe 6 : Des unités d'autodialyse (Articles D712-141 à D712-146)
- Paragraphe 7 : De l'hémodialyse à domicile (Articles D712-147 à D712-148)
- Paragraphe 8 : De la dialyse péritonéale à domicile (Articles D712-149 à D712-153)
- Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (Articles D712-1 à D712-13-6)
- Chapitre III : Les actions de coopération (Articles D713-1 à D713-3)
- Chapitre IV : Les établissements publics de santé (Articles D714-7-1 à D714-21-3)
- Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé (Articles D711-6-1 à D711-16-9)
- Titre IV : Centres de santé (Articles D765-1 à D765-6)
- Titre V : Réseaux et autres services de santé (Articles D766-1-1 à D766-1-7)
- Titre Ier : Etablissements de santé (Articles D711-6-1 à D714-21-3)
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires (abrogé)
- Titre Ier : Etablissements de santé (abrogé)
- Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé
(abrogé)
- Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier (abrogé)
- Section 2 bis : Dispositions relatives aux missions et moyens des centres anti-poisons (abrogé)
- Section 2 bis : Missions et moyens des centres antipoison
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux missions (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'organisation et aux moyens des centres antipoison (abrogé)
- Section 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (abrogé)
- Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires (abrogé)
- Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (abrogé)
- Sous-section 1 : Du collège national d'experts (abrogé)
- Sous-section 2 : De la commission régionale de l'évaluation médicale des établissements (abrogé)
- Sous-section 2 : Des collèges régionaux d'experts. (abrogé)
- Sous-section 3 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation (abrogé)
- Sous-section 4 : Regroupements et reconversions (abrogé)
- Sous-section 4 : Regroupements et conversions (abrogé)
- Section 2 : Autorisations
(abrogé)
- Sous-section 1 : De la visite de conformité mentionnée à l'article L. 712-12 (abrogé)
- Sous-section 2 : De la compétence du ministre en matière d'autorisation (abrogé)
- Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins (abrogé)
- Sous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Des structures d'hospitalisation à temps partiel et des structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire (abrogé)
- Paragraphe 2 : Des structures dites d'hospitalisation à domicile (abrogé)
- Sous-section 2 : Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Paragraphe 2 : De la consultation pré-anesthésique (abrogé)
- Paragraphe 3 : De l'anesthésie (abrogé)
- Paragraphe 4 : De la surveillance continue post-interventionnelle (abrogé)
- Sous-section 3 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'accueil et au traitement des urgences (abrogé)
- Paragraphe 1 : Services et pôles spécialisés d'accueil et de traitement des urgences (abrogé)
- Paragraphe 2 : Antennes d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (abrogé)
- Paragraphe 2 : Unités de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (abrogé)
- Paragraphe II : Antennes d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes (abrogé)
- Paragraphe 4 : Services mobiles d'urgence et de réanimation (abrogé)
- Paragraphe 3 : Services mobiles d'urgence et de réanimation (abrogé)
- Sous-section 4 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale
(abrogé)
- Paragraphe 1 : L'unité d'obstétrique (abrogé)
- Paragraphe 2 : L'unité de néonatologie (abrogé)
- Paragraphe 3 : L'unité de réanimation néonatale (abrogé)
- Paragraphe 4 : Dispositions diverses (abrogé)
- Sous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
(abrogé)
- Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (abrogé)
- Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires
(abrogé)
- Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
(abrogé)
- Sous-section 4 : Regroupements et reconversions (abrogé)
- Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
(abrogé)
- Chapitre III : Les actions de coopération
(abrogé)
- Section 2 : Les syndicats interhospitaliers (abrogé)
- Chapitre IV : Les établissements publics de santé (abrogé)
- Section 1 : Organisation administrative et financière (abrogé)
- Sous-section 2 : Modalités d'élection ou de désignation des membres des conseils d'administration (abrogé)
- Sous-section 3 : Composition des groupes fonctionnels (abrogé)
- Sous-section 4 : Composition des groupes fonctionnels (abrogé)
- Sous-section 4 : Seuil de mandatement d'office des intérêts moratoires (abrogé)
- Sous-section 3 : Modalités de délégation de signature des directeurs (abrogé)
- Sous-section 5 : Modalités de délégation de signature des directeurs (abrogé)
- Sous-section 5 : Virements de crédits (abrogé)
- Section 2 : organes représentatifs
(abrogé)
- Sous-section 1 : Elections aux comités techniques d'établissement (abrogé)
- Sous-section 2 : Fonctionnement des commissions médicales et des comités techniques d'établissement (abrogé)
- Section 2 : Organisation des soins et fonctionnement médical (abrogé)
- Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (abrogé)
- Section 1 : Organisation administrative et financière (abrogé)
- Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé
(abrogé)
- Titre Ier : Etablissements de santé (abrogé)
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires.<L> Titre Ier : Etablissements de santé
(abrogé)
- Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé
(abrogé)
- Section 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (abrogé)
- Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
(abrogé)
- Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
(abrogé)
- Sous-section 1 : Du collège national d'experts (abrogé)
- Sous-section 2 : De la commission régionale de l'évaluation médicale des établissements (abrogé)
- Section 2 : Autorisations
(abrogé)
- Sous-section 1 : De la visite de conformité mentionnée à l'article L. 712-12 (abrogé)
- Sous-section 2 : De la compétence du ministre en matière d'autorisation (abrogé)
- Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins
(abrogé)
- Sous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Des structures d'hospitalisation à temps partiel et des structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire (abrogé)
- Paragraphe 2 : Des structures dites d'hospitalisation à domicile (abrogé)
- Sous-section 2 : Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie
(abrogé)
- Paragraphe 3 : De l'anesthésie (abrogé)
- Paragraphe 4 : De la surveillance continue post-interventionnelle (abrogé)
- Sous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
(abrogé)
- Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
(abrogé)
- Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé
(abrogé)
- Livre VI : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé (Article D712-142)
- Livre VIII : Institutions (abrogé)
- Annexes (Articles Annexe 11-1 à Annexe aux articles R710-17-1 à R710-17-9)
- ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE (Articles Annexe 11-1 à Annexe 13-10)
- ANNEXE DE LA DEUXIÈME PARTIE (Article Annexe 22-1)
- ANNEXES DE LA TROISIÈME PARTIE (Articles Annexe 31-1 à Annexe 36-1)
- Livre 5 bis : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Articles Annexe I aux articles R665-1 à R665-47 à Annexe XII aux articles R665-1 à R665-47)
- Exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux. (Article Annexe I aux articles R665-1 à R665-47)
- Déclaration CE de conformité (système complet d'assurance de qualité). (Article Annexe II aux articles R665-1 à R665-47)
- Examen CE de type. (Article Annexe III aux articles R665-1 à R665-47)
- Vérification CE. (Article Annexe IV aux articles R665-1 à R665-47)
- Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité de la production). (Article Annexe V aux articles R665-1 à R665-47)
- Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité des produits). (Article Annexe VI aux articles R665-1 à R665-47)
- Déclaration CE de conformité. (Article Annexe VII aux articles R665-1 à R665-47)
- Déclaration relative aux dispositions ayant une destination particulière. (Article Annexe VIII aux articles R665-1 à R665-47)
- Critères utilisés pour la classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs. (Article Annexe IX aux articles R665-1 à R665-47)
- Evaluation clinique. (Article Annexe X aux articles R665-1 à R665-47)
- Critères minimaux pour la désignation des organismes habilités. (Article Annexe XI aux articles R665-1 à R665-47)
- Marquage CE de conformité. (Article Annexe XII aux articles R665-1 à R665-47)
- Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
(abrogé)
- Exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux. (abrogé)
- Déclaration CE de conformité (système complet d'assurance de qualité). (abrogé)
- Examen CE de type. (abrogé)
- Vérification CE. (abrogé)
- Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité de la production). (abrogé)
- Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité des produits). (abrogé)
- Déclaration CE de conformité. (abrogé)
- Déclaration relative aux dispositions ayant une destination particulière. (abrogé)
- Critères utilisés pour la classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs. (abrogé)
- Evaluation clinique. (abrogé)
- Critères minimaux pour la désignation des organismes habilités. (abrogé)
- Marquage CE de conformité. (abrogé)
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (abrogé)
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires (Article Annexe aux articles R710-17-1 à R710-17-9)
Code de la santé publique