- Partie législative (Articles L111-1 à L842-1)
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles L111-1 à L171-1)
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural (Articles L111-1 à L114-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L111-4)
- Chapitre II : Aménagement rural (Articles L112-1 à L112-18)
- Section 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestier (Articles L112-1 à L112-3)
- Section 1 : Elaboration des documents d'urbanisme. (abrogé)
- Section 2 : Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement. (Article L112-4)
- Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural (Articles L112-8 à L112-15)
- Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural. (Articles L112-16 à L112-17)
- Section 5 : Sociétés d'investissement pour le développement rural. (Article L112-18)
- Chapitre III : L'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
(abrogé)
- Section 1 : L'agriculture de montagne. (abrogé)
- Section 2 : La mise en valeur pastorale. (abrogé)
- Chapitre III : Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale (Articles L113-1 à L113-5)
- Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales. (Articles L114-1 à L114-3)
- Titre II : Aménagement foncier rural (Articles L121-1 à L128-12)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Articles L121-1 à L121-26)
- Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier. (Articles L121-2 à L121-12)
- Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre. (Articles L121-13 à L121-14)
- Section 3 : Financement et exécution des opérations. (Articles L121-15 à L121-16)
- Section 4 : Modifications de la voirie. (Articles L121-17 à L121-18)
- Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations. (Articles L121-19 à L121-21)
- Section 6 : Dispositions pénales. (Articles L121-22 à L121-23)
- Section 7 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Section 7 : Cas de certaines petites parcelles. (Articles L121-24 à L121-25)
- Section 8 : Dispositions d'application. (Article L121-26)
- Chapitre II : La réorganisation foncière. (abrogé)
- Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier (Articles L123-1 à L123-35)
- Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire. (Articles L123-1 à L123-7)
- Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Articles L123-8 à L123-9)
- Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles L123-10 à L123-17)
- Section 4 : Dispositions particulières (Articles L123-18 à L123-34)
- Sous-section 1 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière. (Articles L123-18 à L123-23)
- Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics. (Articles L123-24 à L123-26)
- Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux. (Articles L123-27 à L123-31)
- Sous-section 4 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone viticole. (Articles L123-32 à L123-34)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L123-35)
- Chapitre III : Le remembrement rural
(abrogé)
- Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire. (abrogé)
- Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (abrogé)
- Section 3 : Les effets du remembrement. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions particulières
(abrogé)
- Sous-section 1 : Le remembrement-aménagement. (abrogé)
- Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics. (abrogé)
- Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux. (abrogé)
- Sous-section 4 : Le remembrement en zone viticole. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (Articles L124-1 à L124-13)
- Section 1 : Les échanges et cessions amiables en l'absence de périmètre d'aménagement foncier. (Articles L124-3 à L124-4)
- Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier. (Articles L124-5 à L124-8)
- Section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier. (Articles L124-9 à L124-12)
- Section 4 : Dispositions diverses. (Article L124-13)
- Chapitre IV : Les échanges d'immeubles ruraux. (abrogé)
- Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées. (Articles L125-1 à L125-15)
- Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier. (abrogé)
- Chapitre VI : La réglementation et la protection des boisements (Articles L126-1 à L126-5)
- Chapitre VII : Dispositions diverses et communes. (Articles L127-1 à L127-3)
- Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (Articles L128-1 à L128-12)
- Section 1 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L128-1)
- Section 2 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Article L128-2)
- Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L128-3 à L128-12)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Articles L121-1 à L121-26)
- Titre III : Les associations foncières (Articles L131-1 à L136-13)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L131-1)
- Chapitre II : Les associations foncières de réorganisation foncière. (abrogé)
- Chapitre III : Les associations foncières de remembrement. (abrogé)
- Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles L133-1 à L133-7)
- Chapitre IV : Les associations foncières d'aménagement agricole et forestier. (abrogé)
- Chapitre V : Les associations foncières pastorales. (Articles L135-1 à L135-12)
- Chapitre VI : Les associations foncières agricoles (Articles L136-1 à L136-13)
- Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Articles L141-1 à L144-7)
- Chapitre Ier : Missions et fonctionnement (Articles L141-1 à L141-9)
- Chapitre II : Opérations immobilières et mobilières (Articles L142-1 à L142-8)
- Chapitre II : Opérations immobilières
(abrogé)
- Section 1 : Acquisitions et cessions. (abrogé)
- Section 2 : Mise à disposition d'immeubles. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre III : Droit de préemption (Articles L143-1 à L143-15)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L144-1 à L144-7)
- Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur (Articles L151-1 à L152-23)
- Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages (Articles L151-1 à L151-41)
- Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat (Articles L151-1 à L151-13)
- Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales. (Articles L151-1 à L151-8)
- Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics. (Article L151-9)
- Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau. (Articles L151-10 à L151-11)
- Sous-section 4 : Travaux de drainage. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions communes. (Article L151-13)
- Section 2 : Les travaux concédés par l'Etat (Articles L151-30 à L151-35)
- Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat (Articles L151-36 à L151-41)
- Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat (Articles L151-1 à L151-13)
- Chapitre II : Les servitudes (Articles L152-1 à L152-23)
- Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement. (Articles L152-1 à L152-2)
- Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation. (Articles L152-3 à L152-6)
- Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation. (Articles L152-7 à L152-12)
- Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement. (Article L152-13)
- Section 5 : Servitude dite d'aqueduc. (Articles L152-14 à L152-16)
- Section 6 : Servitude d'appui. (Articles L152-17 à L152-19)
- Section 7 : Servitude d'écoulement. (Articles L152-20 à L152-23)
- Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages (Articles L151-1 à L151-41)
- Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation (Articles L161-1 à L163-1)
- Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers. (Article L171-1)
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural (Articles L111-1 à L114-3)
- Livre II : Protection de la nature (Articles L236-3 à L263-6) (abrogé)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (abrogé)
- Titre II : Chasse. (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (abrogé)
- Section 2 : Office national de la chasse. (abrogé)
- Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage. (abrogé)
- Section 5 : Fédérations départementales des chasseurs. (abrogé)
- Section 5 : Fédérations des chasseurs. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs. (abrogé)
- Section 7 : Fédération nationale des chasseurs. (abrogé)
- Section 8 : Fédération interdépartementale des chasseurs. (abrogé)
- Section 9 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre II : Territoire de chasse. (abrogé)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées. (abrogé)
- Sous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agréées (abrogé)
- Sous-section 2 : Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée. (abrogé)
- Sous-section 3 : Territoire (abrogé)
- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Apports. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Indemnisation des apports. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Modification du territoire de l'association. (abrogé)
- Paragraphe 6 : Enclaves. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées. (abrogé)
- Sous-section 5 : Réserves et garderie. (abrogé)
- Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée. (abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 2 : Réserves de chasse. (abrogé)
- Section 3 : Chasse maritime. (abrogé)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées. (abrogé)
- Chapitre III : Permis de chasser. (abrogé)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser. (abrogé)
- Section 2 : Délivrance, visa et validation du permis de chasser
(abrogé)
- Sous-section 1 : Délivrance. (abrogé)
- Sous-section 2 : Visa. (abrogé)
- Sous-section 3 : Validation. (abrogé)
- Sous-section 5 : Licences. (abrogé)
- Sous-section 6 : Refus et exclusions. (abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents. (abrogé)
- Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser (abrogé)
- Sous-section 1 : Délivrance. (abrogé)
- Sous-section 2 : Validation du permis de chasser. (abrogé)
- Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser. (abrogé)
- Sous-section 5 : Licences. (abrogé)
- Sous-section 6 : Refus et exclusions. (abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents. (abrogé)
- Section 3 : Redevances cynégétiques. (abrogé)
- Chapitre IV : Exercice de la chasse (abrogé)
- Chapitre V : Plan de chasse. (abrogé)
- Chapitre V : Gestion (abrogé)
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier (abrogé)
- Section 1 : Indemnisation par l'Office national de la chasse des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes. (abrogé)
- Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (abrogé)
- Section 1 : Mesures administratives (abrogé)
- Section 2 : Droits des particuliers. (abrogé)
- Section 3 : Commercialisation et transport. (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (abrogé)
- Section 1 : Peines (abrogé)
- Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive. (abrogé)
- Section 3 : Peines accessoires (abrogé)
- Sous-section 1 : Confiscation. (abrogé)
- Sous-section 2 : Frais de visa et validation du permis de chasser. (abrogé)
- Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser. (abrogé)
- Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser (abrogé)
- Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire. (abrogé)
- Section 4 : Constatation et poursuites (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle. (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (abrogé)
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Article L236-3) (abrogé)
- Chapitre Ier : Champ d'application (abrogé)
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (abrogé)
- Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (abrogé)
- Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (abrogé)
- Chapitre V : Droit de pêche (abrogé)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (Article L236-3) (abrogé)
- Chapitre VII : Recherche et constatation des infractions (abrogé)
- Chapitre VIII : Transaction - Poursuites et règles d'application des peines (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions d'application. (abrogé)
- Titre IV : Espaces naturels (abrogé)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux. (abrogé)
- Section 2 : Création d'un parc national. (abrogé)
- Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux. (abrogé)
- Section 4 : Mise en valeur des zones périphériques. (abrogé)
- Section 5 : Réserves intégrales. (abrogé)
- Section 6 : Indemnités. (abrogé)
- Section 7 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 8 : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre II : Réserves naturelles (abrogé)
- Section 1 : Réserves naturelles établies par décret (abrogé)
- Section 2 : Réserves naturelles volontaires. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes (abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (abrogé)
- Chapitre IV : Parcs naturels régionaux. (abrogé)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux. (abrogé)
- Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature (abrogé)
- Chapitre II : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement. (abrogé)
- Chapitre III : Intervention des personnes morales de droit public et des organisations professionnelles représentatives. (abrogé)
- Chapitre III : Action civile des personnes morales de droit public. (abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises. (abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises (Article L263-6) (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte. (Article L263-6) (abrogé)
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles L201-1 à L273-4)
- Titre Préliminaire : Dispositions communes (Articles L201-1 à L203-1)
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux (Articles L211-1 à L215-14)
- Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (Articles L211-1 à L211-30)
- Section 1 : Les animaux de rente. (Articles L211-1 à L211-10)
- Section 2 : Les animaux dangereux et errants. (Articles L211-11 à L211-28)
- Article L211-11
- Article L211-12
- Article L211-13
- Article L211-14
- Article L211-15
- Article L211-16
- Article L211-17
- Article L211-18
- Article L211-19
- Article L211-19-1
- Article L211-20
- Article L211-21
- Article L211-22
- Article L211-23
- Article L211-24
- Article L211-25
- Article L211-26
- Article L211-27
- Article L211-28
- Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (Article L211-29)
- Section 4 : Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées. (Article L211-30)
- Chapitre II : Les déplacements d'animaux (abrogé)
- Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux (Articles L212-3 à L212-14)
- Section 1 : Colombiers - colombophilie civile. (Articles L212-3 à L212-4)
- Section 2 : Identification des animaux (Articles L212-6 à L212-14)
- Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. (Articles L212-6 à L212-8)
- Sous-section 2 : Identification des équidés. (Article L212-9)
- Sous-section 3 : Identification des carnivores domestiques. (Article L212-10)
- Sous-section 4 : Identification des autres espèces animales. (Article L212-11)
- Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Articles L212-12 à L212-14)
- Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux (Articles L213-1 à L213-9)
- Chapitre IV : La protection des animaux. (Articles L214-1 à L214-25)
- Article L214-1
- Article L214-2
- Article L214-6
- Article L214-5
- Article L214-7
- Article L214-9
- Article L214-8
- Article L214-3
- Article L214-4
- Article L214-12
- Article L214-13
- Article L214-14
- Article L214-10
- Article L214-15
- Article L214-19
- Article L214-16
- Article L214-17
- Article L214-18
- Article L214-20
- Article L214-21
- Article L214-22
- Article L214-11
- Article L214-23
- Article L214-24
- Article L214-25
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L215-1 à L215-14)
- Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (Articles L211-1 à L211-30)
- Titre II : La lutte contre les maladies des animaux (Articles L221-1 à L228-8)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L221-1 à L221-13)
- Chapitre II : Le contrôle sanitaire des activités de reproduction animale (Article L222-1)
- Chapitre II : L'épidémiologie. (abrogé)
- Chapitre III : La police sanitaire (Articles L223-1 à L223-25)
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles L223-1 à L223-8)
- Section 2 : Dispositions particulières (Articles L223-9 à L223-25)
- Sous-section 1 : La rage. (Articles L223-9 à L223-17)
- Sous-section 2 : La fièvre aphteuse. (Articles L223-18 à L223-19)
- Sous-section 3 : La morve des équidés. (Article L223-23)
- Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine. (Article L223-24)
- Sous-section 5 : La peste bovine. (Article L223-25)
- Chapitre IV : Les prophylaxies organisées. (Articles L224-1 à L224-3)
- Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs. (Article L225-1)
- Chapitre VI : Des sous-produits animaux. (Articles L226-1 à L226-9)
- Chapitre VI : L'équarrissage. (abrogé)
- Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire. (Article L227-1)
- Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs. (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L228-1 à L228-8)
- Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments (Articles L231-1 à L237-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L231-1 à L231-6)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux produits (Articles L232-1 à L232-2)
- Section 1 : Traçabilité. (abrogé)
- Section 2 : Rappel de lots. (abrogé)
- Section 3 : Denrées non estampillées. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements (Articles L233-1 à L233-3)
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages (Articles L234-1 à L234-4)
- Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale. (Articles L235-1 à L235-2)
- Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations (Articles L236-1 à L236-12)
- Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L237-1 à L237-3)
- Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux (Articles L241-1 à L243-3)
- Titre V : La protection des végétaux (Articles L251-1 à L257-12)
- Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire (Articles L251-1 à L251-21)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L251-1 à L251-2)
- Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles L251-3 à L251-11)
- Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux. (Articles L251-12 à L251-17)
- Section 4 : Dispositions particulières. (Articles L251-18 à L251-18-1)
- Section 5 : Dispositions pénales. (Articles L251-19 à L251-21)
- Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles. (Articles L252-1 à L252-5)
- Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Exercice du contrôle. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions particulières à certains produits. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre III : Mise sur le marché des produits phytosanitaires (Articles L253-1 à L253-17)
- Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Exercice du contrôle. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre IV : La distribution et l'application des produits phytosanitaires (Articles L254-1 à L254-8)
- Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture (Articles L255-1 à L255-10)
- Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale (Articles L257-1 à L257-12)
- Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire (Articles L251-1 à L251-21)
- Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments (Articles L261-1 à L261-2)
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L271-1 à L273-4)
- Livre III : Exploitation agricole (Articles L311-1 à L362-26)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L314-6)
- Chapitre Ier : Les activités agricoles. (Articles L311-1 à L311-3)
- Chapitre II : Les éléments de référence (Articles L312-1 à L312-6)
- Section 1 : Le schéma directeur départemental des structures agricoles. (Article L312-1)
- Section 2 : L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles. (Article L312-2)
- Section 3 : Le répertoire de la valeur des terres agricoles. (Articles L312-3 à L312-4)
- Section 4 : La surface minimum d'installation. (abrogé)
- Section 4 : L'unité de référence. (Article L312-5)
- Section 5 : La surface minimum d'installation. (Article L312-6)
- Section 5 : La surface moyenne de l'exploitation à deux unités de main-d'oeuvre. (abrogé)
- Chapitre III : Les instruments (Article L313-1)
- Section 1 : La commission départementale des structures agricoles. (abrogé)
- Section 3 : Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles. (Article L313-1)
- Section 1 : La commission départementale d'orientation de l'agriculture. (abrogé)
- Section 2 : La Commission nationale des structures agricoles. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (Articles L314-1 à L314-6)
- Section 1 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Articles L314-1 à L314-1-1)
- Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L314-2 à L314-3)
- Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (Articles L314-4 à L314-6)
- Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole (Articles L321-1 à L328-3)
- Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle (Articles L321-1 à L321-25)
- Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale (Articles L321-1 à L321-21-1)
- Sous-section 1 : Les rapports entre les époux. (abrogé)
- Sous-section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins. (Articles L321-1 à L321-5)
- Sous-section 2 : Les associés d'exploitation. (Articles L321-6 à L321-12)
- Sous-section 3 : Le contrat de travail à salaire différé. (Articles L321-13 à L321-21-1)
- Section 2 : La transmission de l'exploitation familiale. (Articles L321-22 à L321-25)
- Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale (Articles L321-1 à L321-21-1)
- Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles. (abrogé)
- Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux. (Articles L322-1 à L322-24)
- Article L322-1
- Article L322-2
- Article L322-3
- Article L322-4
- Article L322-5
- Article L322-6
- Article L322-7
- Article L322-8
- Article L322-9
- Article L322-10
- Article L322-11
- Article L322-12
- Article L322-13
- Article L322-14
- Article L322-15
- Article L322-16
- Article L322-17
- Article L322-18
- Article L322-19
- Article L322-20
- Article L322-21
- Article L322-22
- Article L322-23
- Article L322-24
- Chapitre III : Les groupements agricoles d'exploitation en commun. (Articles L323-1 à L323-16)
- Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée. (Articles L324-1 à L324-10)
- Chapitre V : L'entraide entre agriculteurs. (Articles L325-1 à L325-3)
- Chapitre VI : Les contrats d'intégration. (Articles L326-1 à L326-10)
- Chapitre VII : Autres formes d'exploitation agricole. (Article L327-1)
- Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (Articles L328-1 à L328-3)
- Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L328-1 à L328-2)
- Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (Article L328-3)
- Section 2 : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte. (abrogé)
- Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle (Articles L321-1 à L321-25)
- Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production (Articles L330-1 à L332-1)
- Titre III : Contrôle des structures et de la production
(abrogé)
- Chapitre Ier : Le contrôle des structures des exploitations agricoles. (abrogé)
- Chapitre II : Les limitations au droit de produire. (abrogé)
- Titre IV : Financement des exploitations agricoles (Articles L341-1 à L342-17)
- Titre V : Exploitations agricoles en difficulté (Articles L351-1 à L355-1)
- Chapitre Ier : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole (Articles L351-1 à L351-9)
- Chapitre II : Les aides à la reconversion ou à la réinstallation (Article L352-1)
- Chapitre III : Congé de formation. (Article L353-1)
- Chapitre III : La cessation d'activité. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte. (abrogé)
- Chapitre IV : Les aides à l'adaptation de l'exploitation.
Néant
- Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (Article L355-1)
- Titre VI : Calamités agricoles
(abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Titre VI : Calamités agricoles et assurance de la production agricole (Articles L361-1 à L362-26)
- Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie. (Articles L361-1 à L361-21)
- Article L361-1
- Article L361-2
- Article L361-3
- Article L361-4
- Article L361-5
- Article L361-6
- Article L361-7
- Article L361-8
- Article L361-9
- Article L361-10
- Article L361-11
- Article L361-12
- Article L361-13
- Article L361-14
- Article L361-15
- Article L361-16
- Article L361-17
- Article L361-18
- Article L361-19
- Article L361-20
- Article L361-21
- Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L362-1 à L362-26)
- Article L362-1
- Article L362-2
- Article L362-3
- Article L362-4
- Article L362-5
- Article L362-6
- Article L362-7
- Article L362-8
- Article L362-9
- Article L362-10
- Article L362-11
- Article L362-12
- Article L362-13
- Article L362-14
- Article L362-15
- Article L362-16
- Article L362-17
- Article L362-18
- Article L362-19
- Article L362-20
- Article L362-21
- Article L362-22
- Article L362-23
- Article L362-24
- Article L362-25
- Article L362-26
- Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie. (Articles L361-1 à L361-21)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L314-6)
- Livre IV : Baux ruraux (Articles L411-1 à L493-1)
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles L411-1 à L418-5)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L411-1 à L411-79)
- Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail (Articles L411-4 à L411-24)
- Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation. (Articles L411-26 à L411-29)
- Section 3 : Résiliation du bail. (Articles L411-30 à L411-34)
- Section 4 : Cession du bail et sous-location. (Article L411-35)
- Section 5 : Adhésion à une société. (Articles L411-37 à L411-38)
- Section 6 : Echange et location de parcelles. (Articles L411-39 à L411-39-1)
- Section 7 : Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables. (Articles L411-40 à L411-45)
- Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise. (Articles L411-46 à L411-68)
- Article L411-46
- Article L411-47
- Article L411-48
- Article L411-49
- Article L411-50
- Article L411-51
- Article L411-52
- Article L411-53
- Article L411-54
- Article L411-55
- Article L411-56
- Article L411-57
- Article L411-58
- Article L411-59
- Article L411-60
- Article L411-61
- Article L411-62
- Article L411-63
- Article L411-64
- Article L411-65
- Article L411-66
- Article L411-67
- Article L411-68
- Section 9 : Indemnité au preneur sortant. (Articles L411-69 à L411-78)
- Section 10 : Dispositions diverses. (Article L411-79)
- Chapitre II : Droit de préemption et droit de priorité (Articles L412-1 à L412-15)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère. (Article L413-1)
- Chapitre V : Dispositions diverses et d'application. (Articles L415-1 à L415-12)
- Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Articles L416-1 à L416-9)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
(abrogé)
- Section 1 : Régime du bail. (abrogé)
- Section 2 : Conversion en baux à ferme. (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage (Articles L417-1 à L417-15)
- Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial. (Articles L418-1 à L418-5)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L411-1 à L411-79)
- Titre II : Bail à cheptel. (Article L421-1)
- Titre III : Bail à domaine congéable. (Articles L431-1 à L431-23)
- Article L431-1
- Article L431-2
- Article L431-3
- Article L431-4
- Article L431-5
- Article L431-6
- Article L431-7
- Article L431-8
- Article L431-9
- Article L431-10
- Article L431-11
- Article L431-12
- Article L431-13
- Article L431-14
- Article L431-15
- Article L431-16
- Article L431-17
- Article L431-18
- Article L431-19
- Article L431-20
- Article L431-21
- Article L431-22
- Article L431-23
- Titre IV : Bail à complant. (Articles L441-1 à L441-13)
- Titre V : Bail emphytéotique. (Articles L451-1 à L451-14)
- Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer (Articles L461-1 à L464-2)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L461-1 à L461-30)
- Section 2 : Conclusion, durée, prix du bail. (Articles L461-2 à L461-4)
- Section 3 : Résiliation, cession et sous-location. (Articles L461-5 à L461-7)
- Section 4 : Congé, renouvellement, reprise. (Articles L461-8 à L461-14)
- Section 5 : Indemnité du preneur sortant. (Articles L461-15 à L461-17)
- Section 6 : Droit de préemption. (Article L461-18)
- Section 7 : Dispositions diverses. (Articles L461-24 à L461-30)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage (Articles L462-1 à L462-28)
- Section 1 : Régime du bail. (Articles L462-1 à L462-21)
- Article L462-1
- Article L462-2
- Article L462-3
- Article L462-4
- Article L462-5
- Article L462-6
- Article L462-7
- Article L462-8
- Article L462-9
- Article L462-10
- Article L462-11
- Article L462-12
- Article L462-13
- Article L462-14
- Article L462-15
- Article L462-16
- Article L462-17
- Article L462-18
- Article L462-19
- Article L462-20
- Article L462-21
- Section 2 : Conversion en baux à ferme. (Articles L462-22 à L462-26)
- Section 3 : Dispositions diverses et d'application. (Articles L462-27 à L462-28)
- Section 1 : Régime du bail. (Articles L462-1 à L462-21)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Article L463-1)
- Chapitre IV : Dispositions d'application. (Articles L464-1 à L464-2)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L461-1 à L461-30)
- Titre VII : Location de jardins familiaux. (Articles L471-1 à L471-7)
- Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale. (Articles L481-1 à L481-4)
- Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux (Articles L491-1 à L493-1)
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles L411-1 à L418-5)
- Livre V : Organismes professionnels agricoles (Articles L510-1 à L583-5)
- Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture (Articles L510-1 à L515-5)
- Chapitre Ier : Chambres départementales (Articles L511-1 à L511-12)
- Chapitre II : Chambres régionales (Articles L512-1 à L512-2)
- Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Articles L513-1 à L513-4)
- Chapitre IV : Dispositions communes (Articles L514-1 à L514-4)
- Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture. (Articles L515-1 à L515-5)
- Titre Ier : Chambres d'agriculture (abrogé)
- Chapitre Ier : Chambres départementales (abrogé)
- Section 1 : Institution et attributions. (abrogé)
- Section 2 : Composition. (abrogé)
- Section 3 : Elections. (abrogé)
- Section 4 : Fonctionnement. (abrogé)
- Section 5 : Régime financier. (abrogé)
- Chapitre II : Chambres régionales
(abrogé)
- Section 1 : Institution et attributions. (abrogé)
- Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions communes aux chambres départementales et régionales. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions financières communes. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture. (abrogé)
- Chapitre Ier : Chambres départementales (abrogé)
- Titre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles L521-1 à L529-6)
- Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution (Articles L521-1 à L521-6)
- Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs (Articles L522-1 à L522-6)
- Chapitre III : Capital social et dispositions financières (Articles L523-1 à L523-13)
- Section 1 : Capital social. (Articles L523-1 à L523-4-1)
- Section 3 : Prises de participation. (Articles L523-5 à L523-5-1)
- Section 4 : Réévaluation des bilans. (Articles L523-6 à L523-7)
- Section 5 : Moyens financiers. (Articles L523-8 à L523-11)
- Section 6 : Participation et intéressement. (Articles L523-12 à L523-13)
- Chapitre IV : Administration (Articles L524-1 à L524-6-4)
- Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction et d'administration. (abrogé)
- Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale. (Articles L524-1 à L524-5)
- Section 2 : Comptes sociaux. (Articles L524-6 à L524-6-4)
- Chapitre V : Agrément, contrôle (Article L525-1)
- Chapitre VI : Dissolution, liquidation. (abrogé)
- Chapitre VI : Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs (Articles L526-1 à L526-10)
- Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle (Articles L527-1 à L528-1)
- Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles L529-1 à L529-6)
- Chapitre X : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte. (abrogé)
- Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Articles L531-1 à L535-5)
- Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Articles L541-1 à L541-4)
- Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles (Articles L551-1 à L554-3)
- Chapitre Ier : Organisations de producteurs. (Articles L551-1 à L551-4)
- Chapitre Ier : Groupements de producteurs. (abrogé)
- Chapitre II : Comités économiques agricoles. (Articles L552-1 à L552-2)
- Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles (Article L553-1)
- Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
(abrogé)
- Section 1 : Droits d'inscription et cotisations. (abrogé)
- Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles. (Articles L554-1 à L554-3)
- Section 1 : Règles susceptibles d'être étendues. (Article L554-1)
- Section 2 : Procédure d'extension des règles
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Procédure d'extension. (Article L554-2)
- Section 3 : Recherche et constatation des infractions. (Article L554-3)
- Titre VI : Jardins familiaux (Articles L561-1 à L564-3)
- Chapitre Ier : Constitution. (Articles L561-1 à L561-2)
- Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux (Articles L562-1 à L562-2)
- Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique. (Article L563-1)
- Chapitre IV : Avantages et subventions. (Articles L564-1 à L564-3)
- Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte (Articles L571-1 à L572-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre Ier : Chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte. (Articles L571-1 à L571-6)
- Chapitre II : Dispositions particulières (abrogé)
- Section 1 : Associés, tiers non coopérateurs. (abrogé)
- Section 2 : Capital social et dispositions financières. (abrogé)
- Section 3 : Agrément, contrôle. (abrogé)
- Section 4 : Fédérations des coopératives agricoles. (abrogé)
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles L572-1 à L572-3)
- Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie (Articles L582-1 à L583-5)
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles L582-1 à L582-17)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L582-3 à L582-4)
- Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs. (Articles L582-5 à L582-6)
- Section 3 : Capital social et dispositions financières. (Articles L582-7 à L582-12)
- Section 5 : Agrément, contrôle. (Article L582-13)
- Section 6 : Dissolution, liquidation. (Article L582-14)
- Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle. (Article L582-15)
- Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles L582-16 à L582-17)
- Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Articles L583-1 à L583-5)
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles L582-1 à L582-17)
- Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie
(abrogé)
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs. (abrogé)
- Section 3 : Capital social et dispositions financières. (abrogé)
- Section 5 : Agrément, contrôle. (abrogé)
- Section 6 : Dissolution, liquidation. (abrogé)
- Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle. (abrogé)
- Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
(abrogé)
- Section 1 : Constitution. (abrogé)
- Section 2 : Fonctionnement. (abrogé)
- Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
(abrogé)
- Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture (Articles L510-1 à L515-5)
- Livre VI : Production et marchés (Articles L611-1 à L691-1)
- Titre Ier : Dispositions générales. (Articles L611-1 à L611-7)
- Titre II : Les organismes d'intervention (Articles L621-1 à L623-2)
- Chapitre Ier : Les offices d'intervention (Articles L621-1 à L621-38)
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles L621-1 à L621-11)
- Section 2 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures. (Articles L621-12 à L621-38)
- Article L621-12
- Article L621-13
- Article L621-14
- Article L621-15
- Article L621-16
- Article L621-17
- Article L621-18
- Article L621-19
- Article L621-20
- Article L621-21
- Article L621-22
- Article L621-23
- Article L621-24
- Article L621-25
- Article L621-26
- Article L621-27
- Article L621-28
- Article L621-29
- Article L621-30
- Article L621-31
- Article L621-32
- Article L621-33
- Article L621-34
- Article L621-35
- Article L621-36
- Article L621-37
- Article L621-38
- Section 2 : Dispositions spécifiques à l'office national interprofessionnel des céréales. (abrogé)
- Section 3 : Agence unique de paiement. (abrogé)
- Chapitre II : Les sociétés d'intervention. (abrogé)
- Chapitre II : Paiement, coordination et contrôle (Article L622-1)
- Chapitre III : Les sociétés d'intervention. (Articles L623-1 à L623-2)
- Chapitre Ier : Les offices d'intervention (Articles L621-1 à L621-38)
- Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles (Articles L631-1 à L632-13)
- Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture (Articles L631-1 à L631-11)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L631-1 à L631-2)
- Section 3 : Les conventions de campagne et les contrats types. (Articles L631-12 à L631-18)
- Section 4 : Dispositions communes. (Articles L631-19 à L631-23)
- Section 2 : Les accords interprofessionnels à long terme. (Articles L631-3 à L631-11)
- Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles (Articles L632-1 à L632-13)
- Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture (Articles L631-1 à L631-11)
- Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires (Articles L640-1 à L646-1)
- Chapitre Ier : Les appellations d'origine (Articles L641-1 à L641-25)
- Section 1 : Définition. (Article L641-1)
- Section 2 : Procédure de reconnaissance. (Articles L641-1-1 à L641-4)
- Section 3 : L'Institut national des appellations d'origine. (Articles L641-5 à L641-10)
- Section 4 : Protection des aires d'appellation d'origine. (Articles L641-11 à L641-13)
- Section 5 : Dispositions particulières au secteur du vin et des eaux-de-vie. (Articles L641-14 à L641-24)
- Section 6 : Syndicats et associations de producteurs de produits d'appellation d'origine contrôlée. (Article L641-25)
- Chapitre II : Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité. (Articles L642-1 à L642-4)
- Chapitre III : Les labels et la certification. (Articles L643-1 à L643-8)
- Chapitre IV : Les produits de montagne. (Articles L644-1 à L644-4)
- Chapitre V : Les produits de l'agriculture biologique. (Article L645-1)
- Chapitre VI : Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires. (Article L646-1)
- Chapitre Ier : Les appellations d'origine (Articles L641-1 à L641-25)
- Titre V : Les productions animales (Articles L651-1 à L654-34)
- Chapitre Ier : La vaine pâture. (Articles L651-1 à L651-10)
- Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques. (abrogé)
- Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage (Articles L653-1 à L653-16)
- Chapitre III : L'organisation de l'élevage. (Article L653-7)
- Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel. (Article L653-7)
- Section 2 : Les établissements d'élevage, les instituts techniques nationaux et le Conseil supérieur de l'élevage. (abrogé)
- Section 2 : Les établissements d'élevage, les instituts techniques nationaux. (abrogé)
- Section 3 : La recherche et la constatation des infractions. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre IV : Les animaux et les viandes. (Articles L654-1 à L654-34)
- Section 1 : Les abattoirs (Articles L654-2 à L654-11)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L654-2 à L654-3)
- Sous-section 2 : Gestion et exploitation des abattoirs publics. (Articles L654-4 à L654-7)
- Sous-section 2 : Inspection sanitaire. (abrogé)
- Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux. (abrogé)
- Sous-section 3 : Taxes et redevances. (Articles L654-8 à L654-11)
- Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics. (abrogé)
- Sous-section 5 : Taxes. (abrogé)
- Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande. (Articles L654-21 à L654-24)
- Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux. (Articles L654-25 à L654-27-1)
- Section 4 : La production et la vente du lait. (Articles L654-28 à L654-34)
- Section 1 : Les abattoirs (Articles L654-2 à L654-11)
- Titre VI : Les productions végétales (Articles L661-1 à L663-7)
- Titre VII : Dispositions pénales. (Articles L671-1 à L671-13)
- Titre VIII : Dispositions applicables à certaines collectivités territoriales (Articles L681-1 à L683-3)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L681-1 à L681-7)
- Chapitre Ier bis : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Article L681-8)
- Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L682-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (Articles L683-1 à L683-3)
- Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte. (abrogé)
- Titre IX : Observatoire des distorsions (Article L691-1)
- Livre VII : Dispositions sociales (Articles L711-1 à L771-4)
- Titre Ier : Réglementation du travail salarié (Articles L711-1 à L719-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L711-1)
- Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. (Article L712-1)
- Chapitre III : Durée du travail (Articles L713-1 à L713-21)
- Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien (Articles L714-1 à L714-7)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Article L715-1)
- Chapitre VI : Hébergement. (abrogé)
- Chapitre VII : Médecine du travail. (abrogé)
- Chapitre VII : Les services de santé au travail. (Articles L717-1 à L717-6)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L718-1 à L718-3)
- Chapitre IX : Contrôle. (Article L719-1)
- Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles (Articles L721-1 à L727-3)
- Chapitre Ier : Généralités. (Article L721-1)
- Chapitre II : Champ d'application (Articles L722-1 à L722-31)
- Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles (Articles L722-1 à L722-19)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L722-1 à L722-7)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches (Articles L722-8 à L722-19)
- Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Article L722-9)
- Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L722-10 à L722-14)
- Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Assurance vieillesse. (Article L722-15)
- Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles L722-17 à L722-18)
- Paragraphe 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Article L722-19)
- Paragraphe 5 : Accidents de la vie privée, du travail et maladies professionnelles. (abrogé)
- Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles (Articles L722-20 à L722-31)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L722-20 à L722-24)
- Sous-section 1 bis : Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat. (Article L722-24-1)
- Sous-section 2 : Affiliation. (Articles L722-25 à L722-26)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches (Articles L722-27 à L722-31)
- Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles (Articles L722-1 à L722-19)
- Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles (Articles L723-1 à L723-47)
- Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole (Articles L723-1 à L723-13)
- Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole. (Articles L723-14 à L723-40)
- Sous-section 1 : Elections (Articles L723-15 à L723-26)
- Sous-section 2 : Assemblées générales (Articles L723-27 à L723-28)
- Sous-section 3 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration (Articles L723-29 à L723-39)
- Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales. (Articles L723-29 à L723-31)
- Paragraphe 2 : Caisse centrale. (Articles L723-32 à L723-34)
- Paragraphe 3 : Pouvoir des conseils d'administration. (Article L723-35)
- Paragraphe 4 : Fonctionnement. (Articles L723-36 à L723-37)
- Paragraphe 5 : Contrôle. (Articles L723-38 à L723-39)
- Sous-section 4 : Mesures d'application. (Article L723-40)
- Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités (Articles L723-41 à L723-45)
- Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités. (Articles L723-46 à L723-47)
- Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole (Articles L723-1 à L723-13)
- Chapitre IV : Contrôles (Articles L724-1 à L724-15)
- Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités (Articles L724-1 à L724-13)
- Sous-section 1 : Contrôle par l'administration. (Articles L724-1 à L724-6)
- Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités. (Articles L724-7 à L724-10)
- Sous-section 3 : Dispositions communes aux agents de l'administration et aux autres agents de contrôle. (Articles L724-11 à L724-13)
- Section 2 : Contrôle financier. (Articles L724-14 à L724-15)
- Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités (Articles L724-1 à L724-13)
- Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances (Articles L725-1 à L725-24)
- Chapitre VI : Action sanitaire et sociale. (Articles L726-1 à L726-3)
- Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires (Articles L727-1 à L727-3)
- Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (Articles L731-1 à L732-62)
- Chapitre Ier : Financement (Articles L731-1 à L731-45)
- Section 1 : Budget annexe des prestations sociales agricoles. (abrogé)
- Section 1 : Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. (Articles L731-1 à L731-9)
- Section 2 : Cotisations (Articles L731-10 à L731-42)
- Section 3 : Autres ressources. (Article L731-45)
- Chapitre II : Prestations (Articles L732-1 à L732-62)
- Section 1 : Prestations familiales. (Articles L732-1 à L732-2)
- Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L732-3 à L732-17)
- Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage (abrogé)
- Sous-section 1 : Assurance vieillesse (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Pension de retraite. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Pension de réversion. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Revalorisations des retraites et des pensions de réversion. (abrogé)
- Sous-section 2 : Assurance veuvage. (abrogé)
- Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire. (abrogé)
- Sous-section 1 : Assurance vieillesse (abrogé)
- Section 3 : Assurance vieillesse (Articles L732-18 à L732-62)
- Sous-section 1 : Assurance vieillesse (Articles L732-18 à L732-54-9)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles L732-18 à L732-22)
- Paragraphe 2 : Pension de retraite. (Articles L732-23 à L732-40)
- Paragraphe 3 : Pension de réversion. (Articles L732-41 à L732-51)
- Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles L732-52 à L732-54)
- Paragraphe 5 : Revalorisations des retraites et des pensions de réversion. (Articles L732-54-1 à L732-54-9)
- Sous-section 2 : Paiement des pensions. (Article L732-55)
- Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire. (Articles L732-56 à L732-62)
- Sous-section 1 : Assurance vieillesse (Articles L732-18 à L732-54-9)
- Chapitre Ier : Financement (Articles L731-1 à L731-45)
- Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles (Articles L741-1 à L742-5)
- Chapitre Ier : Cotisations et autres financements (Articles L741-1 à L741-28)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L741-1 à L741-1-1)
- Section 2 : Prestations familiales. (Articles L741-2 à L741-8)
- Section 3 : Assurances sociales. (Articles L741-9 à L741-25)
- Article L741-9
- Article L741-10
- Article L741-10-1
- Article L741-11
- Article L741-12
- Article L741-13
- Article L741-14
- Article L741-15
- Article L741-15-1
- Article L741-15-2
- Article L741-16
- Article L741-17
- Article L741-18
- Article L741-19
- Article L741-20
- Article L741-21
- Article L741-22
- Article L741-23
- Article L741-24
- Article L741-25
- Section 4 : Dispositions diverses. (Articles L741-26 à L741-28)
- Chapitre II : Prestations (Articles L742-1 à L742-5)
- Chapitre Ier : Cotisations et autres financements (Articles L741-1 à L741-28)
- Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles (Articles L751-1 à L753-22)
- Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles (Articles L751-1 à L751-49)
- Section 1 : Champ d'application (Articles L751-1 à L751-6)
- Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles. (Article L751-7)
- Section 3 : Prestations. (Article L751-8)
- Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Article L751-9)
- Section 5 : Organisation et financement (Articles L751-10 à L751-25)
- Section 6 : Formalités, procédure et contentieux (Articles L751-26 à L751-41)
- Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973. (Articles L751-42 à L751-47)
- Section 8 : Prévention. (Articles L751-48 à L751-49)
- Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 (Articles L752-1 à L752-32)
- Section 1 : Champ d'application. (Articles L752-1 à L752-2)
- Section 2 : Prestations (Articles L752-3 à L752-11)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L752-3)
- Sous-section 2 : Prestations en nature. (Article L752-4)
- Sous-section 3 : Prestations en espèces. (Articles L752-5 à L752-8)
- Sous-section 4 : Révision, rechute. (Article L752-9)
- Sous-section 5 : Frais funéraires. (Article L752-10)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Article L752-11)
- Section 3 : Organisation et financement (Articles L752-12 à L752-21)
- Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles L752-22 à L752-23)
- Section 5 : Formalités, procédure et contentieux. (Articles L752-24 à L752-28)
- Section 6 : Prévention. (Articles L752-29 à L752-29-1)
- Section 7 : Dispositions diverses. (Articles L752-30 à L752-32)
- Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
- Section 1 : Champ d'application. (abrogé)
- Section 2 : Prestations
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Prestations en nature. (abrogé)
- Sous-section 3 : Prestations en espèces. (abrogé)
- Sous-section 4 : Révision, rechute. (abrogé)
- Sous-section 5 : Frais funéraires. (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 3 : Organisation et financement
(abrogé)
- Sous-section 1 : Organisation. (abrogé)
- Sous-section 2 : Financement. (abrogé)
- Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (abrogé)
- Section 5 : Formalités, procédure et contentieux.
- Section 6 : Prévention. (abrogé)
- Section 7 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail agricole (Articles L753-1 à L753-22)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L753-1 à L753-2)
- Section 2 : Ressources du fonds commun des accidents du travail agricole. (Article L753-3)
- Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole (Articles L753-4 à L753-22)
- Sous-section 1 : Garantie du paiement des rentes. (Articles L753-4 à L753-6)
- Sous-section 2 : Majorations de rentes. (Articles L753-7 à L753-13)
- Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973. (Articles L753-14 à L753-20)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles L753-21 à L753-22)
- Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles (Articles L751-1 à L751-49)
- Titre V : Accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de la vie privée (abrogé)
- Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles
(abrogé)
- Section 1 : Champ d'application
(abrogé)
- Sous-section 1 : Bénéficiaires. (abrogé)
- Sous-section 2 : Définition de l'accident du travail. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles. (abrogé)
- Section 3 : Prestations. (abrogé)
- Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (abrogé)
- Section 5 : Organisation et financement
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Financement. (abrogé)
- Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
(abrogé)
- Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident. (abrogé)
- Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident. (abrogé)
- Sous-section 3 : Sanctions. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973. (abrogé)
- Section 8 : Prévention. (abrogé)
- Section 1 : Champ d'application
(abrogé)
- Chapitre II : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles (abrogé)
- Section 1 : Assurance obligatoire
(abrogé)
- Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Bénéficiaires. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Prestations. (abrogé)
- Sous-section 2 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (abrogé)
- Sous-section 3 : Procédure et contentieux : Paragraphe 1 : Modalités d'exécution de l'obligation d'assurance.
(abrogé)
- Paragraphe 2 : Contentieux. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
(abrogé)
- Section 2 : Assurance complémentaire facultative
(abrogé)
- Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations. (abrogé)
- Sous-section 2 : Souscription des contrats d'assurance. (abrogé)
- Sous-section 3 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (abrogé)
- Sous-section 4 : Formalités et contentieux. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes à l'assurance obligatoire et à l'assurance complémentaire facultative. (abrogé)
- Section 1 : Assurance obligatoire
(abrogé)
- Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail agricole
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Ressources du fonds commun des accidents du travail agricole. (abrogé)
- Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole
(abrogé)
- Sous-section 1 : Garantie du paiement des rentes. (abrogé)
- Sous-section 2 : Majorations de rentes. (abrogé)
- Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles
(abrogé)
- Titre VI : Dispositions spéciales (Articles L761-1 à L764-8)
- Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L761-1 à L761-21)
- Chapitre II : Protection sociale des non-salariés des professions agricoles dans les départements d'outre-mer (Articles L762-1 à L762-39)
- Section 1 : Dispositions communes et diverses. (Articles L762-1 à L762-5)
- Section 2 : Prestations familiales. (Articles L762-6 à L762-12)
- Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L762-13 à L762-25)
- Section 4 : Assurance vieillesse. (Articles L762-26 à L762-33)
- Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Article L762-34)
- Sous-section 1 : Assurance obligatoire. (abrogé)
- Sous-section 2 : Assurance complémentaire facultative. (abrogé)
- Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire. (Articles L762-35 à L762-39)
- Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer. (Article L763-1)
- Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger (Articles L764-1 à L764-8)
- Section 1 : Salariés détachés à l'étranger. (Articles L764-1 à L764-3)
- Section 2 : Salariés expatriés. (Article L764-4)
- Section 3 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger. (Article L764-5)
- Section 4 : Exploitants agricoles exercant à l'étranger. (abrogé)
- Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger. (Article L764-6)
- Section 5 : Dispositions communes. (Articles L764-7 à L764-8)
- Section 5 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger. (abrogé)
- Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. (Articles L771-1 à L771-4)
- Titre Ier : Réglementation du travail salarié (Articles L711-1 à L719-1)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles L800-1 à L842-1)
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Articles L810-1 à L815-4)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics (Articles L811-1 à L811-11)
- Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. (Articles L812-1 à L812-5)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat (Articles L813-1 à L813-10)
- Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole. (Articles L814-1 à L814-4)
- Chapitre V : Dispositions particulières (Articles L815-1 à L815-4)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole publics. (abrogé)
- Titre II : Développement agricole. (Articles L820-1 à L820-3)
- Titre III : Recherche agronomique et vétérinaire. (Article L830-1)
- Titre IV : Dispositions applicables à Mayotte (Article L842-1)
- Chapitre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricole.
- Chapitre II : Développement agricole. (Article L842-1)
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Articles L810-1 à L815-4)
- Livre IX : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
(abrogé)
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
(abrogé)
- Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
(abrogé)
- Section 1 : Les animaux de rente. (abrogé)
- Section 2 : Les animaux dangereux et errants. (abrogé)
- Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (abrogé)
- Chapitre II : Les déplacements d'animaux
(abrogé)
- Section 1 : Colombiers - colombophilie civile. (abrogé)
- Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
(abrogé)
- Section 1 : Les vices rédhibitoires. (abrogé)
- Chapitre IV : La protection des animaux. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
(abrogé)
- Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre II : L'épidémiologie. (abrogé)
- Chapitre III : La police sanitaire
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions particulières
(abrogé)
- Sous-section 1 : La rage. (abrogé)
- Sous-section 2 : La fièvre aphteuse. (abrogé)
- Sous-section 3 : La morve des équidés. (abrogé)
- Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine. (abrogé)
- Sous-section 5 : La peste bovine. (abrogé)
- Chapitre IV : Les prophylaxies organisées. (abrogé)
- Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs. (abrogé)
- Chapitre VI : L'équarrissage. (abrogé)
- Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs. (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
(abrogé)
- Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative. (abrogé)
- Section 2 : Epidémiosurveillance. (abrogé)
- Section 3 : Mesures d'exécution. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux produits
(abrogé)
- Section 1 : Traçabilité. (abrogé)
- Section 2 : Rappel de lots. (abrogé)
- Section 3 : Denrées non estampillées. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
(abrogé)
- Section 1 : Mesures de police administrative. (abrogé)
- Section 2 : Agrément des établissements. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
(abrogé)
- Section 1 : Registre d'élevage. (abrogé)
- Section 2 : Substances interdites ou réglementées. (abrogé)
- Section 3 : Mesures de police administrative. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale. (abrogé)
- Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Les importations et exportations. (abrogé)
- Section 3 : Les échanges intracommunautaires. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
(abrogé)
- Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
(abrogé)
- Chapitre Ier : L'exercice de la profession. (abrogé)
- Chapitre II : L'ordre des vétérinaires. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre V : La protection des végétaux
(abrogé)
- Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (abrogé)
- Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions particulières. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles. (abrogé)
- Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Exercice du contrôle. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions particulières à certains produits. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Exercice du contrôle. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Exercice du contrôle. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions pénales et diverses. (abrogé)
- Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
(abrogé)
- Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments
(abrogé)
- Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement. (abrogé)
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon. (abrogé)
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
(abrogé)
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles L111-1 à L171-1)
- Partie réglementaire (Articles R111-1 à R832-19)
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles R111-1 à R171-29)
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural (Articles R111-1 à R114-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R111-1 à R111-12)
- Chapitre II : Aménagement rural (Articles R112-1-1 à R112-56)
- Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier (Articles R112-1-1 à R112-1-10)
- Section 2 : Chartes intercommunales de développement et d'aménagement. (Articles R112-2-1 à R112-2-5)
- Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural (Articles R112-6 à R112-50)
- Sous-section 1 : Sociétés d'aménagement régional. (Articles R112-6 à R112-13)
- Sous-section 2 : Offices de Corse (Articles R112-14 à R112-50)
- Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse. (Articles R112-14 à R112-31)
- Paragraphe 2 : L'office d'équipement hydraulique de Corse. (Articles R112-32 à R112-50)
- Article R112-32
- Article R112-33
- Article R112-34
- Article R112-35
- Article R112-36
- Article R112-37
- Article R112-38
- Article R112-39
- Article R112-40
- Article R112-41
- Article R112-42
- Article R112-43
- Article R112-44
- Article R112-45
- Article R112-46
- Article R112-47
- Article R112-48
- Article R112-49
- Article R112-50
- Section 4 : Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural. (abrogé)
- Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural. (Articles D112-51 à D112-54)
- Section 5 : Disposition particulière aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion. (Article R112-56)
- Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (Articles R113-1 à D113-29)
- Section 2 : Mise en valeur pastorale. (Articles R113-1 à R113-12)
- Section 3 : Compensation des handicaps naturels (Articles D113-13 à D113-29)
- Sous-section 1 : Critères de délimitation des zones agricoles défavorisées. (Articles D113-13 à D113-17)
- Sous-section 2 : Aides compensatoires des handicaps naturels permanents. (Articles D113-18 à D113-26)
- Sous-section 3 : autres mesures en faveur des investissements. (Article D113-29)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales (Articles R114-1 à R114-5)
- Titre II : Aménagement foncier rural (Articles R121-1 à R128-10)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Articles R121-1 à R121-35-1)
- Section 1 : Commissions d'aménagement foncier (Articles R121-1 à R121-19)
- Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre. (Articles R121-20 à R121-24)
- Section 3 : Financement et exécution des opérations. (Articles R121-25 à D121-25-2)
- Section 4 : Modifications de la voirie. (Article R121-26)
- Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations. (Articles R121-27 à R121-30)
- Section 6 : Dispositions pénales. (Articles R121-31 à R121-32)
- Section 7 : Cas de certaines petites parcelles. (Articles R121-33 à R121-35-1)
- Chapitre II : Réorganisation foncière (abrogé)
- Chapitre III : Remembrement rural (abrogé)
- Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire
(abrogé)
- Sous-section 1 : Détermination des apports. (abrogé)
- Sous-section 2 : Etablissement du projet de remembrement. (abrogé)
- Sous-section 3 : Détermination des attributions et publicité. (abrogé)
- Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (abrogé)
- Section 3 : Effets du remembrement. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions particulières (abrogé)
- Sous-section 1 : Remembrement-aménagement. (abrogé)
- Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Ouvrages présentant un caractère linéaire. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Ouvrages ne présentant pas un caractère linéaire. (abrogé)
- Sous-section 4 : Remembrement dans une aire d'appellation d'origine controlée. (abrogé)
- Sous-section 5 : Création de réserves naturelles volontaires lors d'un remembrement. (abrogé)
- Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire
(abrogé)
- Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier (Articles R123-1 à R123-45)
- Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire (Articles R123-1 à D123-15)
- Sous-section 1 : Détermination des apports et classement en valeur de productivité réelle. (Articles R123-1 à R123-7)
- Sous-section 2 : Etablissement du projet d'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles R123-8 à R*123-12)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au projet d'aménagement foncier agricole et forestier en valeur vénale. (Article R123-13)
- Sous-section 4 : Détermination des attributions et publicité foncière. (Articles R123-14 à D123-15)
- Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Article R123-16)
- Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles R123-17 à R123-19)
- Section 4 : Dispositions particulières (Articles R123-20 à R123-45)
- Sous-section 1 : Dispositions particulières aux zones forestières. (Articles R123-20 à R123-26)
- Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics (Articles R123-30 à R123-42)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières aux aires d'appellation d'origine contrôlée. (Articles R123-43 à R123-45)
- Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire (Articles R123-1 à D123-15)
- Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (Articles R124-1 à R124-23)
- Section 1 : Les échanges et cessions d'immeubles ruraux en l'absence de périmètre d'aménagement foncier. (Articles R124-1 à D124-10)
- Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier (Articles D124-11 à R124-23)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R124-13 à R124-17)
- Sous-section 2 : Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux dans un périmètre d'aménagement foncier (Articles R124-18 à R124-20)
- Sous-section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier (Articles R124-21 à R124-23)
- Chapitre IV : Echanges d'immeubles ruraux (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Publicité foncière. (abrogé)
- Section 3 : Périmètre d'échange multilatéral. (abrogé)
- Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (Articles R125-1 à R125-14)
- Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier (Articles R126-1 à R126-38)
- Section 1 : Interdiction et réglementation des plantations et des semis d'essences forestières. (abrogé)
- Section 1 : L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières. (Articles R126-1 à R126-10)
- Section 2 : Périmètres d'actions forestières. (abrogé)
- Section 2 : Entretien des terrains interdits de boisement. (Article R126-11)
- Section 3 : Zones dégradées. (abrogé)
- Section 4 : Aménagement foncier agricole et forestier. (abrogé)
- Section 5 : Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements. (Articles R126-33 à R126-38)
- Chapitre VII : Dispositions diverses et communes (Articles R127-1 à R127-13)
- Article R127-1
- Article D127-1
- Article D127-2
- Article R127-2
- Article R127-3
- Article D127-3
- Article D127-4
- Article R127-4
- Article D127-5
- Article R127-5
- Article R127-6
- Article D127-6
- Article R127-7
- Article D127-7
- Article D127-8
- Article D127-9
- Article R127-9
- Article D127-10
- Article R127-11
- Article D127-11
- Article D127-12
- Article D127-13
- Article R127-13
- Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (Articles R128-1 à R128-10)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Articles R121-1 à R121-35-1)
- Titre III : Associations foncières (Articles R131-1 à R136-11)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Article R131-1)
- Chapitre II : Associations foncières de réorganisation foncière. (abrogé)
- Chapitre III : Associations foncières de remembrement (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Règles particulières au remembrement-aménagement. (abrogé)
- Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics. (abrogé)
- Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier (Articles R133-1 à R133-15)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R133-1 à R133-10)
- Section 2 : Règles particulières au recouvrement du financement en cas de secondes opérations d'aménagement foncier prévues à l'article L. 121-15 (Articles R133-11 à R133-12)
- Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics. (Articles R133-14 à R133-15)
- Chapitre IV : Associations foncières d'aménagement agricole et forestier (abrogé)
- Chapitre V : Associations foncières pastorales (Articles R135-2 à R135-10)
- Chapitre VI : Associations foncières agricoles (Articles R136-2 à R136-11)
- Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Articles R141-1 à R144-7)
- Chapitre Ier : Missions et fonctionnement (Articles R141-1 à R141-12)
- Chapitre II : Opérations immobilières (Articles R142-1 à R142-12)
- Section 1 : Procédure d'attribution (Articles R142-1 à R142-6)
- Section 1 : Acquisitions et cessions. (abrogé)
- Section 2 : Mise à disposition d'immeubles (Articles R142-7 à R142-12)
- Chapitre III : Droit de préemption (Articles R143-1 à R143-23)
- Section 1 : Objet et champ d'application (Articles R143-1 à R143-3)
- Section 2 : Conditions d'exercice (Articles R143-4 à R143-20)
- Sous-section 1 : Conditions générales (Articles R143-4 à R143-11)
- Sous-section 2 : Fixation du prix (Article R143-12)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas d'adjudication (Articles R143-13 à R143-14)
- Sous-section 4 : Contentieux. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'intérieur des périmètres délimités pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (Articles R143-15 à R143-19)
- Sous-section 5 : Contentieux. (Article R143-20)
- Section 3 : Dispositions diverses (Articles R143-21 à R143-23)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R144-1 à R144-7)
- Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur (Articles R151-1 à R152-35)
- Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages (Articles R151-1 à R151-50)
- Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat (Articles R151-1 à D151-29)
- Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales. (Articles R151-1 à R151-22)
- Article R151-1
- Article R151-2
- Article R151-3
- Article R151-4
- Article R151-5
- Article R151-6
- Article R151-7
- Article R151-8
- Article R151-9
- Article R151-10
- Article R151-11
- Article R151-12
- Article R151-13
- Article R151-14
- Article R151-15
- Article R151-16
- Article R151-17
- Article R151-18
- Article R151-19
- Article R151-20
- Article R151-21
- Article R151-22
- Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics. (Article R151-23)
- Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau. (Articles D151-24 à D151-29)
- Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales. (Articles R151-1 à R151-22)
- Section 2 : Travaux concédés par l'Etat (Articles R151-31 à R151-39)
- Section 3 : Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat (Articles R151-40 à R151-50)
- Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat (Articles R151-1 à D151-29)
- Chapitre II : Servitudes (Articles R152-1 à R152-35)
- Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement (Articles R152-1 à R152-15)
- Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation (Article R152-16)
- Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation (Articles R152-17 à R152-24)
- Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement (Article R152-25)
- Section 5 : Servitude dite d'aqueduc (Article R152-26)
- Section 6 : Servitude d'appui (Article R152-27)
- Section 7 : Servitude d'écoulement (Article R152-28)
- Section 8 : Servitude de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages (Articles R152-29 à R152-35)
- Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages (Articles R151-1 à R151-50)
- Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation (Articles D161-1 à R162-1)
- Chapitre Ier : Chemins ruraux (Articles D161-1 à R161-29)
- Section 1 : Chemins incorporés à la voirie rurale. (Articles D161-1 à D161-4)
- Section 2 : Acceptation et exécution des souscriptions volontaires. (Articles D161-5 à D161-7)
- Section 3 : Caractéristiques techniques. (Articles D161-8 à D161-9)
- Section 4 : Mesures générales de police. (Articles D161-10 à D161-11)
- Section 5 : Bornage. (Articles D161-12 à D161-13)
- Section 6 : Conservation et surveillance. (Articles D161-14 à D161-19)
- Section 7 : Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés. (Articles D161-20 à D161-24)
- Section 8 : Aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural. (Articles D161-25 à R161-27)
- Section 8 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 9 : Dispositions diverses. (Articles R161-28 à R161-29)
- Chapitre II : Chemins et sentiers d'exploitation (Article R162-1)
- Chapitre Ier : Chemins ruraux (Articles D161-1 à R161-29)
- Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers (Articles R171-1 à R171-29)
- Chapitre I : Le Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière (Articles R171-1 à R171-29)
- Section 1 : Le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière (Articles R171-1 à R171-8)
- Section 2 : Liste des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers. (Articles R171-9 à R171-17)
- Section 3 : Procédure disciplinaire devant le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière (Articles R171-18 à R171-29)
- Chapitre I : Le Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière (Articles R171-1 à R171-29)
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural (Articles R111-1 à R114-5)
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles R200-1 à R273-1)
- Titre préliminaire : Dispositions communes (Articles R200-1 à R202-34)
- Chapitre Ier : Epidémiologie (Articles R201-1 à R201-12)
- Chapitre II : Laboratoires (Articles R202-2 à R202-34)
- Section 2 : Laboratoires nationaux de référence. (Articles R202-2 à R202-7)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 3 : Laboratoires agréés (Articles R202-8 à R202-21)
- Section 4 : Laboratoires reconnus (Articles R202-22 à R202-32)
- Section 5 : Dispositions finales. (Articles R202-33 à R202-34)
- Chapitre Ier : Epidémiologie (Articles R201-1 à R201-12)
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux (Articles R211-1 à R215-15)
- Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (Articles R211-1 à R211-12)
- Section 1 : Les animaux de rente. (Articles R211-1 à R211-2)
- Section 2 : Les animaux dangereux et errants (Articles R211-3 à R211-12)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R211-3)
- Sous-section 2 : Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux. (Article R211-4)
- Sous-section 3 : Détention des chiens de la 1re et de la 2e catégorie. (Articles R211-5 à R211-7)
- Sous-section 4 : Dressage des chiens au mordant. (Articles R211-8 à R211-10)
- Sous-section 5 : Mesures particulières à l'égard des animaux errants. (Articles R211-11 à R211-12)
- Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux (Articles R212-1 à D212-78)
- Section 1 : Colombiers, colombophilie civile. (Articles R212-1 à R212-12)
- Section 2 : Identification des animaux (Articles D212-13 à D212-71)
- Sous-section 1 : Instances consultatives (Articles D212-13 à D212-14)
- Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (Articles R212-15 à D212-45)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R212-15 à R212-16)
- Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au cheptel bovin (Articles D212-17 à D212-23)
- Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux ovins et caprins (Articles D212-24 à D212-33)
- Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux porcins (Articles D212-34 à D212-45)
- Sous-section 3 : Identification des équidés (Articles D212-47 à D212-62)
- Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques. (Articles D212-63 à D212-71)
- Section 3 : Circulation et transhumance. (Article D212-78)
- Chapitre II : Les déplacements d'animaux
(abrogé)
- Section 1 : Colombiers, colombophilie civile. (abrogé)
- Section 2 : Circulation et transhumance. (abrogé)
- Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux (Articles R213-1 à R213-9)
- Chapitre IV : La protection des animaux (Articles R214-1 à R214-130)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R214-1 à R214-16)
- Sous-section 1 : Les comités départementaux de la protection animale. (abrogé)
- Sous-section 1 : Conseil départemental de la santé et de la protection animales. (Articles R214-1 à R214-4)
- Sous-section 2 : La préservation du patrimoine biologique. (Article R214-6)
- Sous-section 3 : La protection du patrimoine génétique des animaux de l'espèce canine : les livres généalogiques. (abrogé)
- Sous-section 3 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques. (Articles D214-8 à D214-15)
- Sous-section 4 : Modalités de contrôle. (Article R214-16)
- Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit (Articles R214-17 à R214-36)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R214-17 à R214-18)
- Sous-section 2 : Les établissements détenant des animaux domestiques (Articles R214-19 à R214-33)
- Sous-section 3 : Présentation d'animaux à la vente. (Article D214-34)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières (Articles R214-35 à R214-36)
- Section 3 : Le transport. (Articles R214-49 à R214-62)
- Section 4 : L'abattage (Articles R214-63 à R214-81)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R214-63 à R214-66)
- Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les abattoirs (Articles R214-67 à R214-75)
- Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des abattoirs. (Articles R214-77 à R214-79)
- Sous-section 4 : Dispositions finales. (Articles R214-80 à R214-81)
- Section 5 : Les activités soumises à autorisation (Articles R214-82 à R214-130)
- Sous-section 1 : Activité concernant des espèces animales non domestiques. (Articles R214-82 à R214-83)
- Sous-section 2 : Spectacles publics et jeux. (Articles R214-84 à R214-86)
- Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animal (Articles R214-87 à R214-130)
- Paragraphe 1 : Expériences. (Articles R214-87 à R214-94)
- Paragraphe 2 : Protection des animaux d'expérience. (Articles R214-95 à R214-98)
- Paragraphe 3 : Autorisation d'expérimenter. (Articles R214-99 à R214-102)
- Paragraphe 4 : Agrément des établissements d'expérimentation. (Articles R214-103 à R214-106)
- Paragraphe 5 : Agrément des établissements élevant des animaux destinés à l'expérimentation. (Articles R214-107 à R214-109)
- Paragraphe 6 : Contrôle des établissements. (Articles R214-110 à R214-112)
- Paragraphe 7 : Etablissements relevant de la défense nationale. (Articles R214-113 à R214-115)
- Paragraphe 8 : Commission nationale de l'expérimentation sur l'animal. (Articles R214-116 à R214-121)
- Paragraphe 9 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale. (Articles R214-122 à R214-129)
- Paragraphe 10 : Dispositions diverses. (Article R214-130)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R214-1 à R214-16)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R215-1 à R215-15)
- Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (Articles R211-1 à R211-12)
- Titre II : La lutte contre les maladies des animaux (Articles R221-1 à R228-14)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R221-1 à R221-38)
- Section 1 : La Commission nationale vétérinaire. (abrogé)
- Section 1 : Comité consultatif de la santé et de la protection animales. (Articles R221-1 à R221-2)
- Section 2 : Les habilitations administratives (Articles R221-4 à R221-25)
- Sous-section 1 : Mandat sanitaire (Articles R221-4 à R221-20-1)
- Paragraphe 1 : Attribution du mandat sanitaire. (Articles R221-4 à R221-8)
- Paragraphe 2 : Désignation du vétérinaire sanitaire. (Articles R221-9 à R221-12)
- Paragraphe 3 : Commission de discipline. (Articles R221-13 à R221-16)
- Paragraphe 4 : Rémunération des opérations du mandat sanitaire. (Articles R221-17 à R221-20-1)
- Sous-section 2 : Commissionnement et prestation de serment des agents de l'Etat. (Articles R221-21 à R221-25)
- Sous-section 1 : Mandat sanitaire (Articles R221-4 à R221-20-1)
- Section 3 : Les mesures techniques et administratives générales (Articles R221-36 à R221-38)
- Sous-section 1 : Repérage individuel (abrogé)
- Paragraphe 1 : Généralités. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Identification des carnivores domestiques. (abrogé)
- Sous-section 2 : Désinfection. (abrogé)
- Sous-section 1 : Repérage individuel (abrogé)
- Chapitre III : La police sanitaire (Articles D223-1 à R223-117)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles D223-1 à D223-22-17)
- Sous-section 1 : Maladies à déclaration obligatoire n'entraînant pas l'application de mesures de police sanitaire. (Articles D223-1 à D223-2)
- Sous-section 2 : Maladies à déclaration obligatoire entraînant l'application de mesures de police sanitaire (Articles R223-3 à D223-21)
- Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers. (Articles R223-3 à R223-8)
- Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations. (Articles R223-9 à R223-11)
- Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés. (Articles R223-12 à R223-17)
- Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages. (Articles R223-18 à R223-20)
- Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses. (Article D223-21)
- Sous-section 3 : Plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses (Articles D223-22-1 à D223-22-17)
- Section 2 : Dispositions particulières (Articles D223-23 à R223-117)
- Sous-section 1 : La rage (Articles D223-23 à R223-37)
- Paragraphe 1 : Restriction à la circulation des chiens. (Articles D223-23 à D223-24)
- Paragraphe 2 : Définitions. (Article R223-25)
- Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales. (Articles R223-26 à R223-30)
- Paragraphe 4 : Mesures individuelles de police sanitaire. (Articles R223-31 à R223-36)
- Paragraphe 5 : Délais de mise en fourrière. (Article R223-37)
- Sous-section 2 : La fièvre aphteuse (Article R223-40)
- Sous-section 3 : La morve des équidés. (Articles R223-58 à R223-62)
- Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine. (Articles R223-63 à R223-68)
- Sous-section 5 : La peste bovine. (Articles R223-69 à R223-78)
- Sous-section 6 : La brucellose dans l'espèce bovine. (Articles R223-79 à R223-87)
- Sous-section 7 : La clavelée. (Articles R223-88 à R223-92)
- Sous-section 8 : La dourine. (Articles R223-93 à R223-94)
- Sous-section 9 : La fièvre charbonneuse (charbon bactéridien). (Articles R223-95 à R223-98)
- Sous-section 10 : La peste équine (Articles R223-99 à R223-114)
- Sous-section 11 : La tuberculose dans l'espèce bovine. (Articles R223-115 à R223-116)
- Sous-section 12 : La brucellose dans l'espèce porcine. (Article R223-117)
- Sous-section 1 : La rage (Articles D223-23 à R223-37)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles D223-1 à D223-22-17)
- Chapitre IV : Les prophylaxies organisées (Articles R224-1 à D224-65)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles R224-1 à R224-16)
- Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux (Articles R224-1 à R224-14)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R224-1 à R224-2)
- Paragraphe 2 : Intervention éventuelle des fonctionnaires et agents publics. (Articles R224-3 à R224-7)
- Paragraphe 3 : Redevances pour services rendus. (Articles R224-8 à R224-10)
- Paragraphe 4 : Déroulement de la campagne dans le cadre de l'exercice du mandat sanitaire. (Articles R224-11 à R224-13)
- Paragraphe 5 : Décision d'abattage. (Article R224-14)
- Sous-section 2 : Obligation de prophylaxie dans une aire déterminée. (Articles R224-15 à R224-16)
- Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux (Articles R224-1 à R224-14)
- Section 2 : Dispositions spécifiques (Articles R224-17 à D224-65)
- Sous-section 1 : La rage. (Articles R224-17 à R224-20)
- Sous-section 2 : La brucellose des bovins, des ovins et des caprins (Articles R224-22 à R224-35)
- Paragraphe 1 : Dispositif général de lutte contre les brucelloses. (Articles R224-22 à R224-33)
- Paragraphe 2 : Obligation du marquage sanitaire des bovins reconnus brucelliques. (Article R224-34)
- Paragraphe 3 : Préparation, contrôle, cession et utilisation des antigènes brucelliques. (Article R224-35)
- Sous-section 3 : La leucose bovine enzootique. (Articles R224-36 à R224-46)
- Sous-section 4 : La tuberculose des bovins (Articles R224-47 à D224-65)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles R224-1 à R224-16)
- Chapitre VI : Des sous-produits animaux (Articles R226-1 à R226-13)
- Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs (Articles D227-1 à R227-7)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles R228-1 à R228-14)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R221-1 à R221-38)
- Titre II : La lutte contre la maladie des animaux (abrogé)
- Chapitre VI : L'équarrissage (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions réglementaires relatives à l'admission des cadavres d'animaux. (abrogé)
- Section 3 : Service public de l'équarrissage. (abrogé)
- Chapitre VI : L'équarrissage (abrogé)
- Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments (Articles R231-4 à R237-6)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R231-4 à R231-60)
- Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative (Articles R231-4 à R231-59)
- Sous-section 1 : Organisation administrative. (Articles R231-4 à R231-3)
- Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux et aux denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale (Articles R231-12 à R231-28)
- Paragraphe 1 : Champ d'application. (Articles R231-12 à R231-14)
- Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation. (Articles R231-15 à R231-19)
- Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux locaux et matériels. (Articles R231-20 à R231-23)
- Paragraphe 4 : Conditions d'hygiène applicables aux transports. (Articles R231-24 à R231-26)
- Paragraphe 5 : Etat de santé et d'hygiène du personnel. (Article R231-27)
- Paragraphe 6 : Mesures d'exécution. (Article R231-28)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux oeufs et ovoproduits. (Articles R231-29 à R231-34)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce (Articles R231-35 à R231-59)
- Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise en marché des coquillages vivants. (Articles R231-35 à R231-36)
- Paragraphe 2 : Production de coquillages vivants. (Articles R231-42 à R*231-41)
- Paragraphe 3 : Reparcage et purification des coquillages vivants. (Articles R231-47 à R231-52)
- Paragraphe 4 : Mise sur le marché des coquillages vivants. (Articles R231-53 à R231-59)
- Section 3 : Mesures d'exécution. (Article R231-60)
- Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative (Articles R231-4 à R231-59)
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages (Articles R234-1 à R234-14)
- Section 2 : Substances interdites ou réglementées (Articles R234-1 à R234-14)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R234-1)
- Sous-section 2 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique. (Article R234-2)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux. (Articles R234-3 à R234-5)
- Sous-section 4 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées. (Articles D234-6 à R234-8)
- Sous-section 5 : Mesures de contrôle. (Articles R234-9 à R234-14)
- Section 2 : Substances interdites ou réglementées (Articles R234-1 à R234-14)
- Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale (Articles R235-1 à R235-17)
- Section 1 : Dispositions générales. (Article R235-1)
- Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux. (Article R235-2)
- Section 3 : Dispositions applicables à la dissémination volontaire à toutes fins autres que la mise sur le marché de produits destinés à l'alimentation animale composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, autres que les plantes, les semences, les plants et les animaux d'élevage. (Articles R235-3 à R235-17)
- Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations (Articles R236-1 à R236-18)
- Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R237-1 à R237-6)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R231-4 à R231-60)
- Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux (Articles R241-1 à R242-114)
- Chapitre Ier : L'exercice de la profession (Articles R241-1 à R241-104)
- Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire (Articles R241-1 à D241-8)
- Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux (Articles R241-9 à R241-27-3)
- Sous-section 1 : Elèves des écoles nationales vétérinaires. (Articles R241-9 à R241-15)
- Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire. (Articles R241-16 à R241-24)
- Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers. (Articles R241-25 à R241-27)
- Sous-section 4 : Enregistrement préalable à l'exercice de la profession vétérinaire. (Articles R241-27-1 à R241-27-3)
- Section 3 : Spécialisation vétérinaire. (Article R241-28)
- Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines sociétés pour l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France (Articles R241-29 à R241-104)
- Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires. (Articles R241-29 à R241-93)
- Article R241-29
- Article R241-30
- Article R241-31
- Article R241-32
- Article R241-33
- Article R241-34
- Article R241-35
- Article R241-36
- Article R241-37
- Article R241-38
- Article R241-39
- Article R241-40
- Article R241-41
- Article R241-42
- Article R241-43
- Article R241-44
- Article R241-45
- Article R241-46
- Article R241-47
- Article R241-48
- Article R241-49
- Article R241-50
- Article R241-51
- Article R241-52
- Article R241-53
- Article R241-54
- Article R241-55
- Article R241-56
- Article R241-57
- Article R241-58
- Article R241-59
- Article R241-60
- Article R241-61
- Article R241-62
- Article R241-63
- Article R241-64
- Article R241-65
- Article R241-66
- Article R241-67
- Article R241-68
- Article R241-69
- Article R241-70
- Article R241-71
- Article R241-72
- Article R241-73
- Article R241-74
- Article R241-75
- Article R241-76
- Article R241-77
- Article R241-78
- Article R241-79
- Article R241-80
- Article R241-81
- Article R241-82
- Article R241-83
- Article R241-84
- Article R241-85
- Article R241-86
- Article R241-87
- Article R241-88
- Article R241-89
- Article R241-90
- Article R241-91
- Article R241-92
- Article R241-93
- Sous-section 2 : Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires. (Articles R241-94 à R241-104)
- Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires. (Articles R241-29 à R241-93)
- Chapitre II : L'ordre des vétérinaires (Articles R242-1 à R242-114)
- Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre (Articles R242-1 à R242-31)
- Sous-section 1 : Rôle des conseils régionaux et du conseil supérieur. (Articles R242-1 à R242-3)
- Sous-section 2 : Organisation générale. (Articles R242-4 à R242-6)
- Sous-section 3 : Election des membres des circonscriptions régionales. (Articles R242-7 à R242-19)
- Sous-section 4 : Election des membres du conseil supérieur de l'ordre. (Articles R242-20 à R242-27)
- Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections. (Articles R242-28 à R242-31)
- Section 2 : Code de déontologie vétérinaire. (Articles R242-32 à R242-84)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R242-32)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires (Articles R242-33 à R242-42)
- Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice (Articles R242-43 à R242-83)
- Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire (Articles R242-43 à R242-77)
- Sous-paragraphe 1 : Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments. (Articles R242-43 à R242-46)
- Sous-paragraphe 2 : Devoirs envers les clients. (Articles R242-47 à R242-50)
- Sous-paragraphe 3 : Modalités d'exercice. (Articles R242-51 à R242-69)
- Article R242-51
- Article R242-52
- Article R242-53
- Article R242-54
- Article R242-55
- Article R242-56
- Article R242-57
- Article R242-58
- Article R242-59
- Article R242-60
- Article R242-61
- Article R242-62
- Article R242-63
- Article R242-64
- Article R242-65
- Article R242-66
- Article R242-67
- Article R242-68
- Article R242-69
- Sous-paragraphe 4 : Communication. (Articles R242-70 à R242-77)
- Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5145-2 du code de la santé publique. (Articles R242-78 à R242-79)
- Paragraphe 3 : Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier. (Articles R242-80 à R242-81)
- Paragraphe 4 : Exercice au titre de l'expertise et des assurances. (Articles R242-82 à R242-83)
- Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire (Articles R242-43 à R242-77)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article R242-84)
- Section 3 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires. (Articles R242-85 à R242-91)
- Section 4 : Chambre régionale de discipline. (Articles R242-92 à R242-109)
- Section 5 : Chambre supérieure de discipline. (Articles R242-110 à R242-114)
- Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre (Articles R242-1 à R242-31)
- Chapitre Ier : L'exercice de la profession (Articles R241-1 à R241-104)
- Titre V : La protection des végétaux (Articles D251-1 à R255-34)
- Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire (Articles D251-1 à R251-41)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles D251-1 à D251-2)
- Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles D251-6 à R251-10)
- Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux (Articles D251-15 à D251-25)
- Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production. (abrogé)
- Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation (Articles D251-15 à D251-21)
- Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation. (Articles D251-22 à D251-25)
- Section 4 : Dispositions particulières. (Articles R251-26 à R251-40)
- Section 5 : Dispositions pénales. (Article R251-41)
- Chapitre III : La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Articles R253-1 à R253-84)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R253-1 à R253-19)
- Sous-section 1 : Autorités compétentes et organismes consultatifs. (Articles R253-1 à R253-4)
- Sous-section 2 : Procédure d'inscription d'une substance active sur la liste communautaire. (Articles R253-5 à R253-9)
- Sous-section 3 : Essais et analyses. (Articles R253-10 à R253-12-1)
- Sous-section 4 : Information et protection des données. (Articles R253-13 à R253-19)
- Section 2 : Expérimentations (Articles R253-20 à R253-37)
- Section 3 : Autorisations de mise sur le marché (Articles R253-38 à R253-60)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R253-38 à R253-50)
- Sous-section 2 : Dispositions propres à l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique bénéficiant d'une autorisation délivrée dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et identique à un produit autorisé en France. (Articles R253-52 à R253-55)
- Sous-section 3 : Dispositions propres aux produits phytopharmaceutiques composés en tout ou en partie d'organismes génétiquement modifiés. (Articles R253-56 à R253-60)
- Section 4 : Mesures prises lors du contrôle des produits phytopharmaceutiques. (Articles R253-65 à R253-71)
- Section 5 : Dispositions pénales. (Articles R253-83 à R253-84)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R253-1 à R253-19)
- Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques. (abrogé)
- Sous-section 2 : Produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (abrogé)
- Section 2 : Exercice du contrôle (abrogé)
- Sous-section 1 : L'exercice du contrôle de l'expérimentation
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Des produits phytopharmaceutiques. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (abrogé)
- Sous-section 2 : L'exercice du contrôle de la mise sur le marché (abrogé)
- Paragraphe 1 : Régime de l'autorisation des produits phytopharmaceutiques. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Introduction de produits phytosanitaires en provenance d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Régime de l'autorisation des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Mesures prises lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole. (abrogé)
- Sous-section 3 : Information et protection des données (abrogé)
- Paragraphe 1 : Des produits phytopharmaceutiques. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (abrogé)
- Sous-section 1 : L'exercice du contrôle de l'expérimentation
(abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole (Articles R254-1 à R254-15)
- Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture (Articles R255-1 à R255-34)
- Section 1 : Exercice du contrôle (Articles R255-1 à R255-25)
- Section 2 : Dispositions pénales et diverses. (Article R255-34)
- Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire (Articles D251-1 à R251-41)
- Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Article R261-1)
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R271-1 à R273-1)
- Titre préliminaire : Dispositions communes (Articles R200-1 à R202-34)
- Livre II : Protection de la nature (abrogé)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (abrogé)
- Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique (abrogé)
- Chapitre II : Activités soumises à autorisation (abrogé)
- Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (abrogé)
- Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (abrogé)
- Sous-section 1 : Certificat de capacité. (abrogé)
- Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements (abrogé)
- Paragraphe 1 : Demande d'autorisation. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Examen de la demande par le ministre. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Instruction par le préfet du département. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Instruction par le préfet du département. (abrogé)
- Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou changement d'exploitant. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions transitoires. (abrogé)
- Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture
(abrogé)
- Sous-section 1 : Certificat de capacité. (abrogé)
- Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Demande d'autorisation. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Examen de la demande par le ministre. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Instruction par le préfet du département. (abrogé)
- Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou changement d'exploitant. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions transitoires. (abrogé)
- Section 2 : Etablissements soumis au contrôle de l'autorité administrative (abrogé)
- Section 2 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, d'élevage, de vente ou de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (abrogé)
- Section 3 : Sanctions administratives
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions propres aux établissements fonctionnant sans autorisation ou déclaration. (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux établissements fonctionnant en infraction aux dispositions qui leur sont imposées. (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 3 : Etablissements soumis au contrôle de l'autorité administrative. (abrogé)
- Section 4 : Sanctions administratives (abrogé)
- Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (abrogé)
- Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de flore sauvages (abrogé)
- Section 1 : Conservatoires botaniques nationaux. (abrogé)
- Section 2 : Sites Natura 2000 (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000. (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives au document d'objectifs. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux contrats Natura 2000. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions diverses relatives à la conservation de la flore
(abrogé)
- Section 1 : Conservatoires botaniques nationaux. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions pénales (abrogé)
- Titre II : Chasse (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (abrogé)
- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. (abrogé)
- Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
- Section 2 : Office national de la chasse
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Administration générale
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Directeur. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Personnels. (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions financières. (abrogé)
- Sous-section 4 : Contrôle. (abrogé)
- Section 3 : Régions cynégétiques. (abrogé)
- Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage. (abrogé)
- Section 4 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage. (abrogé)
- Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (abrogé)
- Section 5 : Fédérations des chasseurs
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région parisienne. (abrogé)
- Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs. (abrogé)
- Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (abrogé)
- Section 8 : Contrôle économique et financier de l'Etat. (abrogé)
- Section 9 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats. (abrogé)
- Chapitre II : Territoire de chasse (abrogé)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées. (abrogé)
- Sous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agréées (abrogé)
- Sous-section 2 : Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée (abrogé)
- Sous-section 3 : Territoire (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées. (abrogé)
- Sous-section 5 : Réserves et garderie. (abrogé)
- Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée. (abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 2 : Réserves de chasse. (abrogé)
- Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (abrogé)
- Section 3 : Chasse maritime. (abrogé)
- Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat (abrogé)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées. (abrogé)
- Chapitre III : Permis de chasser. (abrogé)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser et autorisation de chasser accompagné (abrogé)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser. (abrogé)
- Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser (abrogé)
- Sous-section 1 : Délivrance. (abrogé)
- Sous-section 2 : Validation du permis de chasser. (abrogé)
- Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France. (abrogé)
- Sous-section 5 : Licences. (abrogé)
- Sous-section 6 : Refus et exclusions. (abrogé)
- Section 2 : Délivrance, visa et validation du permis de chasser (abrogé)
- Sous-section 1 : Délivrance. (abrogé)
- Sous-section 2 : Visa. (abrogé)
- Sous-section 3 : Validation. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions propres à la région parisienne. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions propres à certains départements. (abrogé)
- Sous-section 6 : Licences. (abrogé)
- Sous-section 7 : Refus et exclusions. (abrogé)
- Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques. (abrogé)
- Section 3 : Redevances cynégétiques. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses et d'application. (abrogé)
- Chapitre IV : Exercice de la chasse (abrogé)
- Chapitre V : Plan de chasse. (abrogé)
- Chapitre V : Gestion (abrogé)
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier (abrogé)
- Section 1 : Indemnisation par l'Office national de la chasse des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
(abrogé)
- Sous-section 1 : Compte d'indemnisation. (abrogé)
- Sous-section 2 : Conditions d'attribution de l'indemnisation pour dégâts de gibier
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Commission nationale d'indemnisation. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Commission départementale d'indemnisation. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Demandes individuelles d'indemnisation. (abrogé)
- Section 1 : Indemnisation par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
(abrogé)
- Sous-section 1 : Compte d'indemnisation. (abrogé)
- Sous-section 2 : Conditions d'attribution de l'indemnisation pour dégâts de gibier
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Commission nationale d'indemnisation. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Commission départementale d'indemnisation. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Demandes individuelles d'indemnisation. (abrogé)
- Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (abrogé)
- Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier. (abrogé)
- Sous-section 2 : Commissions nationale et départementale d'indemnisation (abrogé)
- Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier. (abrogé)
- Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes. (abrogé)
- Section 1 : Indemnisation par l'Office national de la chasse des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
(abrogé)
- Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (abrogé)
- Section 1 : Mesures administratives (abrogé)
- Section 2 : Droits des particuliers (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (abrogé)
- Section 1 : Peines (abrogé)
- Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive. (abrogé)
- Section 4 : Constatation et poursuites (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (abrogé)
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (abrogé)
- Chapitre Ier : Champ d'application (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Piscicultures (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture. (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 3 : Piscicultures
(abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (abrogé)
- Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat. (abrogé)
- Section 4 : Contrôle des peuplements. (abrogé)
- Article R*232-3
- Article R*232-4
- Article R*232-5
- Article R*232-6
- Article R*232-7
- Article R*232-8
- Article R*232-9
- Article R232-10
- Article R*232-10
- Article R*232-11
- Article R232-11
- Article R*232-12
- Article R232-12
- Article R*232-13
- Article R232-13
- Article R232-14
- Article R*232-14
- Article R*232-15
- Article R232-15
- Article R*232-16
- Article R232-16
- Article R*232-17
- Article R232-17
- Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages. (abrogé)
- Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (abrogé)
- Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (abrogé)
- Section 1 : Conseil supérieur de la pêche (abrogé)
- Section 2 : Pêche de loisir. (abrogé)
- Section 3 : Pêche professionnelle. (abrogé)
- Chapitre V : Droit de pêche (abrogé)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction (abrogé)
- Sous-section 2 : Taille minimale des poissons. (abrogé)
- Sous-section 2 : Taille minimale des poissons et des écrevisses. (abrogé)
- Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture. (abrogé)
- Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés. (abrogé)
- Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés. (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories. (abrogé)
- Section 2 : Autorisations exceptionnelles (abrogé)
- Sous-section 1 : Autorisations de capture et de transport du poisson destiné à la reproduction ou au repeuplement et autorisations de capture du poisson à des fins sanitaires ou en cas de déséquilibres biologiques et de transport de ce poisson. (abrogé)
- Sous-section 2 : Autorisations de capture du poisson à des fins scientifiques et de transport de ce poisson. (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (abrogé)
- Section 5 : Commercialisation. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions particulières (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman. (abrogé)
- Paragraphe 1 : Temps et heures d'interdiction. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Tailles minimales des poissons. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Filets, engins et moyens de pêche autorisés ou prohibés. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Zones de protection du poisson. (abrogé)
- Paragraphe 6 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Paragraphe 7 : Capture de géniteurs. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre VII : Recherche et constatation des infractions (abrogé)
- Chapitre VIII : Transaction, poursuites et règles d'application des peines (abrogé)
- Chapitre Ier : Champ d'application (abrogé)
- Titre IV : Espaces naturels (abrogé)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (abrogé)
- Section 1 : Comité interministériel des parcs nationaux. (abrogé)
- Section 2 : Création d'un parc national. (abrogé)
- Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux (abrogé)
- Sous-section 1 : Administration générale. (abrogé)
- Sous-section 2 : Ressources de l'établissement. (abrogé)
- Sous-section 3 : Programme d'aménagement du parc. (abrogé)
- Sous-section 4 : Gestion de certains biens des collectivités. (abrogé)
- Sous-section 5 : Pouvoirs réglementaires du directeur. (abrogé)
- Sous-section 6 : Consultation obligatoire de l'établissement. (abrogé)
- Sous-section 7 : Contrôle. (abrogé)
- Sous-section 8 : Contrôle de mesures susceptibles d'altérer le caractère du parc. (abrogé)
- Sous-section 1 : Administration générale. (abrogé)
- Section 4 : Mise en valeur des zones périphériques. (abrogé)
- Section 5 : Réserves intégrales. (abrogé)
- Section 6 : Indemnités. (abrogé)
- Section 8 : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre II : Réserves naturelles (abrogé)
- Section 1 : Réserves naturelles établies par décret (abrogé)
- Section 2 : Réserves naturelles volontaires (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes (abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (abrogé)
- Chapitre IV : Parcs naturels régionaux (abrogé)
- Section 1 : Principes généraux. (abrogé)
- Section 1 : Commission des parcs naturels régionaux. (abrogé)
- Section 2 : Classement. (abrogé)
- Section 3 : Effets du classement. (abrogé)
- Section 3 : Gestion. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions transitoires. (abrogé)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (abrogé)
- Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature (abrogé)
- Chapitre Ier : Conseil national de la protection de la nature (abrogé)
- Chapitre II : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement (abrogé)
- Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément. (abrogé)
- Section 2 : Procédure d'agrément (abrogé)
- Sous-section 1 : Demande. (abrogé)
- Sous-section 2 : Instruction de la demande. (abrogé)
- Sous-section 3 : Décision. (abrogé)
- Section 3 : Obligations de l'association agréée. (abrogé)
- Chapitre II : Associations agréées pour la protection de l'environnement (abrogé)
- Chapitre Ier : Conseil national de la protection de la nature (abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux terres australes et antarctiques et à la collectivité territoriale de Mayotte
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
(abrogé)
- Section 1 : Territoire de chasse. (abrogé)
- Section 2 : Temps de chasse. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
(abrogé)
- Section 1 : Protection de la faune et de la flore. (abrogé)
- Section 2 : Chasse. (abrogé)
- Section 3 : Pêche en eau douce. (abrogé)
- Section 4 : Espaces naturels. (abrogé)
- Section 5 : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions particulières. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
(abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
- Section 1 : Protection de la faune et de la flore. (abrogé)
- Section 2 : Chasse. (abrogé)
- Section 3 : Pêche en eau douce. (abrogé)
- Section 4 : Espaces naturels. (abrogé)
- Section 5 : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions particulières. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
(abrogé)
- Section 1 : Territoire de chasse. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
(abrogé)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (abrogé)
- Livre III : Exploitation agricole (Articles R*311-1 à R*362-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles R*311-1 à R313-38)
- Chapitre Ier : Activités agricoles (Articles R*311-1 à D311-7)
- Chapitre II : Eléments de référence. (Article R312-1)
- Chapitre III : Instruments (Articles R313-1 à R313-38)
- Section 1 : Commission départementale d'orientation de l'agriculture. (Articles R313-1 à R313-8)
- Section 2 : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Articles R313-13 à R313-34)
- Sous-section 1 : Dispositions générales et mission du centre. (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales et missions du centre. (Articles R313-13 à R313-18)
- Sous-section 2 : Administration et Fonctionnement du centre (Articles R313-19 à R313-28)
- Sous-section 3 : Régime financier et comptable. (Articles R313-29 à R313-32)
- Sous-section 4 : Contrôle. (Articles R313-33 à R313-34)
- Section 3 : Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural. (Articles R313-35 à R313-38)
- Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole (Articles R321-1 à R328-4)
- Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle (Articles R321-1 à D321-7)
- Chapitre II : Groupements fonciers agricoles (Articles R322-1 à R322-3)
- Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun (Articles R*323-1 à R323-51)
- Section 1 : Reconnaissance des groupements. (Articles R*323-1 à R*323-23)
- Article R*323-1
- Article R*323-2
- Article R*323-3
- Article R323-4
- Article R*323-5
- Article R323-6
- Article R*323-7
- Article R*323-8
- Article R323-9
- Article R323-10
- Article R323-11
- Article R*323-12
- Article R*323-13
- Article R323-14
- Article R323-15
- Article R323-16
- Article R323-17
- Article R323-18
- Article R*323-19
- Article R323-20
- Article R323-21
- Article R*323-22
- Article R*323-23
- Section 2 : Fonctionnement des groupements. (Articles R323-24 à R*323-44)
- Article R323-24
- Article R323-25
- Article R323-26
- Article R*323-27
- Article R323-28
- Article R323-29
- Article R323-30
- Article R*323-31
- Article R323-32
- Article R323-33
- Article R*323-34
- Article R*323-35
- Article R323-36
- Article R323-37
- Article R323-38
- Article R323-39
- Article R323-40
- Article R323-41
- Article R323-42
- Article R323-43
- Article R*323-44
- Section 3 : Statut social et économique des groupements et de leurs membres. (Articles R*323-45 à R323-49)
- Section 4 : Sanctions. (Articles R323-50 à R323-51)
- Section 1 : Reconnaissance des groupements. (Articles R*323-1 à R*323-23)
- Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée (Articles D324-2 à R324-3)
- Chapitre VI : Contrats d'intégration (Articles R326-1 à R326-10)
- Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (Articles R328-1 à R328-4)
- Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production (Articles R330-1 à D334-1)
- Chapitre préliminaire : Politique d'installation en agriculture (Article R330-1)
- Chapitre Ier : Contrôle des structures des exploitations agricoles (Articles R331-1 à R331-12)
- Chapitre II : Limitations au droit de produire (Articles D332-1 à D332-41)
- Section 1 : Retrait des terres arables (Articles D332-1 à D332-13)
- Section 2 : Extensification (Articles D332-14 à D332-41)
- Sous-section 1 : Extensification de la production dans le secteur du vin. (Articles D332-14 à D332-22)
- Sous-section 2 : Extensification de la production dans le secteur de la viande bovine. (Articles D332-23 à D332-33)
- Sous-section 3 : Extensification par un mode de production biologique. (Articles D332-34 à D332-41)
- Chapitre III : Exploitants agricoles étrangers (Articles R333-1 à R333-10)
- Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer. (Article D334-1)
- Titre IV : Financement des exploitations agricoles (Articles R341-1 à R348-6)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R341-1 à R*341-20)
- Section 1 : Crédit à court terme (Article R341-1)
- Section 1 : Crédit à court terme des caisses de crédit agricole mutuel. (abrogé)
- Section 2 : Crédit à moyen terme (Articles R341-3 à R341-4)
- Section 3 : Crédit à long terme (Articles R341-5 à R341-6)
- Section 4 : Contrats d'agriculture durable. (Articles R*341-7 à R*341-20)
- Section 4 : Contrats territoriaux d'exploitation. (abrogé)
- Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés (Articles R343-3 à D343-36)
- Section 1 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux. (abrogé)
- Section 2 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs.
(abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions d'octroi des aides. (abrogé)
- Sous-section 2 : Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs. (abrogé)
- Sous-section 3 : Prêts à moyen terme spéciaux. (abrogé)
- Sous-section 4 : Instruction des demandes. (abrogé)
- Sous-section 5 : Bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4° de l'article R. 343-4. (abrogé)
- Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (Articles R343-3 à R343-19)
- Sous-section 1 : Les conditions d'octroi des aides. (Articles R343-4 à R343-8)
- Sous-section 2 : La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs. (Articles R343-9 à R343-12)
- Sous-section 3 : Les prêts à moyen terme spéciaux. (Articles R343-13 à R343-16)
- Sous-section 4 : Instruction des demandes et contrôles. (Articles R343-17 à R343-18-2)
- Sous-section 5 : Bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4° de l'article R. 343-4. (Article R343-19)
- Section 3 : Autres formes d'aides à l'installation (abrogé)
- Sous-section 1 : Prêts spéciaux aux migrants. (abrogé)
- Sous-section 2 : Aides à l'installation comme chefs d'exploitations agricoles des travailleurs agricoles bénéficiaires de la promotion sociale. (abrogé)
- Sous-section 3 : Utilisation de la prime et du pécule militaires à des fins d'installation. (abrogé)
- Section 2 : Aides à la constitution de groupements et sociétés (Articles R343-26 à D343-33)
- Sous-section 1 : Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale. (Articles R343-26 à R343-30)
- Sous-section 2 : Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles. (Articles R343-31 à R343-32)
- Sous-section 3 : Aide au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole, des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales. (Article D343-33)
- Section 4 : Aides à la constitution de groupements et sociétés
(abrogé)
- Sous-section 1 : Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale. (abrogé)
- Sous-section 2 : Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles. (abrogé)
- Sous-section 3 : Aide au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole, des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales. (abrogé)
- Section 3 : Aides à la transmission des exploitations agricoles (Articles D343-34 à D343-36)
- Section 5 : Aides à la transmission des exploitations agricoles. (abrogé)
- Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement (Articles D*344-1 à D*344-26)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles D*344-2 à D*344-7)
- Section 2 : Les prêts bonifiés accordés dans le cadre des plans d'investissements (Articles R344-8 à D*344-15)
- Section 3 : Les prêts bonifiés accordés hors plan d'investissements (Articles D*344-16 à D*344-22)
- Section 4 : Contrôle (Articles D*344-23 à D*344-26)
- Chapitre IV : Aides à la modernisation (abrogé)
- Section 1 : Régime d'aides en faveur des titulaires de plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole (abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions générales d'obtention des aides. (abrogé)
- Sous-section 2 : Aides liées aux plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole. (abrogé)
- Sous-section 3 : Procédure d'agrément des plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole. (abrogé)
- Section 2 : Aides aux investissements pour les exploitants ne présentant pas de plan d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole. (abrogé)
- Section 3 : Aides aux investissements destinés à la protection et à l'amélioration de l'environnement ou à l'amélioration des conditions d'hygiène des élevages. (abrogé)
- Section 4 : Aides particulières à la modernisation. (abrogé)
- Section 1 : Régime d'aides en faveur des titulaires de plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole (abrogé)
- Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières (Articles R345-1 à R345-11)
- Chapitre VI : Aides à l'habitat rural (Articles R346-5 à R346-14)
- Chapitre VII : Aides aux investissements de production (Articles R347-1 à R347-11)
- Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer. (Articles R348-1 à R348-6)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R341-1 à R*341-20)
- Titre V : Exploitations agricoles en difficulté (Articles R351-1 à R355-2)
- Chapitre Ier : Règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole (Articles R351-1 à R351-8)
- Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation (Articles R352-1 à D352-30)
- Chapitre III : Cessation d'activité. (Articles D353-1 à D353-8)
- Chapitre IV : Aides à l'adaptation de l'exploitation (Articles D354-1 à D354-10)
- Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte (Articles R355-1 à R355-2)
- Titre VI : Calamités agricoles (Articles D361-1 à R*362-1)
- Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie (Articles D361-1 à D361-52)
- Section 1 : Composition, mission et fonctionnement (Articles D361-1 à D361-19)
- Section 2 : Procédures (Articles R361-20 à R361-35)
- Sous-section 1 : Constatation des dommages. (Articles R361-20 à R361-21)
- Sous-section 2 : Constitution des dossiers de demande d'indemnisation. (Articles R361-22 à R361-26)
- Sous-section 3 : Evaluation des dommages. (Articles R361-27 à R361-31)
- Sous-section 4 : Conditions d'indemnisation. (Articles R361-32 à R361-35)
- Section 3 : Prêts aux victimes des calamités agricoles. (Articles R361-38 à R361-37)
- Section 4 : Dispositions diverses. (Articles D361-51 à D361-52)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Article R*362-1)
- Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie (Articles D361-1 à D361-52)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles R*311-1 à R313-38)
- Livre IV : Baux ruraux (Articles R411-1 à R464-1)
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles R411-1 à R418-1)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles R411-1 à R411-27)
- Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail (Articles R411-1 à R411-9-11)
- Sous-section 3 : Prix du bail. (Articles R411-1 à R411-9-11)
- Article R411-1
- Article R411-2
- Article R411-3
- Article R*411-4
- Article R411-5
- Article R*411-6
- Article R*411-7
- Article R411-8
- Article R411-9
- Article R411-9-1
- Article R411-9-2
- Article R411-9-3
- Article R411-9-4
- Article R411-9-5
- Article R411-9-6
- Article R411-9-7
- Article R411-9-8
- Article R411-9-9
- Article R411-9-10
- Article R411-9-11
- Sous-section 3 : Prix du bail. (Articles R411-1 à R411-9-11)
- Section 3 : Résiliation du bail. (Article R411-9-12)
- Section 5 : Adhésion à une société. (Article D411-9-13)
- Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise. (Articles R411-10 à R411-13)
- Section 9 : Indemnité au preneur sortant. (Articles R411-14 à R411-27)
- Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail (Articles R411-1 à R411-9-11)
- Chapitre IV : Commissions consultatives paritaires des baux ruraux (Articles R414-1 à R414-5)
- Section 1 : Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux. (Articles R414-1 à R414-4)
- Section 2 : Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux. (Article R414-5)
- Section 2 : Commissions consultatives paritaires régionales des baux ruraux. (abrogé)
- Section 3 : Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions diverses et d'application. (Articles D415-1 à R415-9)
- Chapitre VI : Dispositions particulières au baux à long terme. (Articles R416-1 à R416-3)
- Chapitre VII : Dispositions particulières au baux à colonat partiaire ou métayage (Articles R417-1 à R417-3)
- Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial (Article R418-1)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles R411-1 à R411-27)
- Titre III : Bail à domaine congéable (Article R431-1)
- Titre IV : Bail à complant (Articles R441-1 à R441-3)
- Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer (Articles R461-1 à R464-1)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles R461-1 à R461-15)
- Section 1 : Commission consultative des baux ruraux. (Articles R461-1 à R461-4)
- Section 2 : Conclusion, durée, prix du bail. (Articles R461-5 à R461-7)
- Section 5 : Indemnité au preneur sortant. (Articles R461-8 à R461-10)
- Section 6 : Droit de préemption. (Articles R461-11 à R461-13)
- Section 7 : Dispositions diverses. (Article R461-14)
- Section 8 : Dispositions diverses. (Article R461-15)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage (Articles R462-1 à R462-18)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Articles R463-1 à R463-3)
- Chapitre IV : Dispositions d'application. (Article R464-1)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles R461-1 à R461-15)
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles R411-1 à R418-1)
- Livre V : Organismes professionnels agricoles (Articles R511-1 à R583-23)
- Titre Ier : Chambres d'agriculture (Articles R511-1 à R514-11)
- Chapitre Ier : Chambres départementales (Articles R511-1 à R511-117)
- Section 1 : Institution et attributions. (Articles R511-1 à R511-5)
- Section 2 : Composition. (Articles R511-6 à R511-7)
- Section 3 : Elections (Articles R511-8 à R511-53)
- Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur (Articles R511-8 à R511-11)
- Sous-section 2 : Listes électorales (Articles R511-12 à R511-29)
- Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures. (Articles R511-30 à R511-35)
- Sous-section 4 : Propagande. (Articles R511-36 à R511-42)
- Sous-section 5 : Mode de scrutin. (Article R511-43)
- Sous-section 6 : Opérations de vote (Articles R511-44 à R511-49)
- Sous-section 7 : Contentieux. (Article R511-50)
- Sous-section 8 : Cessation de mandat. (Article R511-51)
- Sous-section 9 : Elections partielles. (Articles R511-52 à R511-53)
- Section 4 : Fonctionnement. (Articles R511-54 à R511-70)
- Section 5 : Régime financier (Articles R511-71 à D511-96)
- Section 6 : Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France. (Articles R511-97 à R511-100)
- Section 7 : Etablissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture. (Articles R511-109 à R511-108)
- Section 8 : Dispositions communes aux chambres départementales d'agriculture et aux établissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture. (Articles R511-111 à R511-112)
- Section 9 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer. (Articles R511-113 à R511-117)
- Chapitre II : Chambres régionales (Articles R512-1 à D512-12)
- Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Articles R513-1 à D513-29)
- Chapitre IV : Dispositions financières communes (Articles R514-1 à R514-11)
- Chapitre Ier : Chambres départementales (Articles R511-1 à R511-117)
- Titre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles R521-1 à R529-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution (Articles R521-1 à R521-15)
- Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs (Articles R522-1 à R522-9)
- Chapitre III : Capital social et dispositions financières (Articles R523-1 à R523-12)
- Chapitre IV : Administration (Articles R*524-1 à R524-42)
- Section 1 : Conseil d'administration. (Articles R*524-1 à R524-9)
- Section 2 : Commissariat aux comptes. (Articles R524-10 à R524-11)
- Section 3 : Assemblée générale. (Articles R524-12 à R524-22-1)
- Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives. (Articles R524-23 à R*524-25)
- Section 5 : Directoire et conseil de surveillance. (Articles R524-26 à R524-42)
- Chapitre V : Agrément, contrôle (Articles R*525-1 à D525-17)
- Chapitre VI : Dissolution, liquidation. (Articles R526-1 à R526-4)
- Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle (Articles R527-1 à R527-12)
- Section 1 : Fédérations de coopératives (Articles R527-1 à R527-12)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R527-1 à R527-3)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision. (Articles R527-4 à R527-11)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées exerçant les fonctions de commissaire aux comptes. (Article R527-12)
- Section 1 : Fédérations de coopératives (Articles R527-1 à R527-12)
- Chapitre VIII : Haut Conseil de la coopération agricole (Articles R528-1 à R528-14)
- Chapitre VIII : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole (abrogé)
- Section 1 : Conseil supérieur de la coopération agricole et commission centrale d'agrément. (abrogé)
- Section 1 : Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et commission centrale de la coopération agricole. (abrogé)
- Section 1 : Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et commission centrale d'agrément. (abrogé)
- Section 2 : Commission départementale des structures agricoles. (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles R529-1 à R529-3)
- Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Articles R*531-2 à R535-1)
- Chapitre Ier : Constitution.
- Chapitre Ier : Constitution, agrément. (Articles R*531-2 à R531-7)
- Chapitre II : Fonctionnement. (Articles R532-1 à R532-6)
- Chapitre III : Dispositions financières. (Articles R533-1 à R533-3)
- Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation. (Articles R534-3 à R534-4)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Article R535-1)
- Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole (Article D541-1)
- Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles (Articles D551-1 à R556-5)
- Chapitre Ier : Groupements de producteurs. (Articles D551-1 à D551-10)
- Chapitre II : Comités économiques agricoles. (Articles D552-1 à D552-5)
- Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles (Articles R*553-1 à R*553-17)
- Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles (Articles D554-1 à D554-29)
- Section 1 : Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole (Article D554-1)
- Section 2 : Procédure d'extension des règles (Articles D554-2 à D554-29)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R555-1 à R555-4)
- Chapitre VI : Pénalités (Articles R556-1 à R556-5)
- Titre VI : Jardins familiaux (Articles R562-1 à R564-3)
- Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux (Articles R562-1 à R562-3)
- Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique (Articles R563-1 à R563-2)
- Chapitre IV : Avantages divers et subventions (Articles R564-1 à R564-3)
- Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte (Articles R571-1 à R572-33)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte (Articles R571-1 à R571-25)
- Article R571-1
- Article R571-2
- Article R571-3
- Article R571-4
- Article R571-5
- Article R571-6
- Article R571-7
- Article R571-8
- Article R571-9
- Article R571-10
- Article R571-11
- Article R571-12
- Article R571-13
- Article R571-14
- Article R571-15
- Article R571-16
- Article R571-17
- Article R571-18
- Article R571-19
- Article R571-20
- Article R571-21
- Article R571-22
- Article R571-23
- Article R571-24
- Article R571-25
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles R572-1 à R572-33)
- Section 1 : Dispositions générales, constitution. (Articles R572-1 à R572-5)
- Section 2 : Associés, tiers non coopérateur. (Articles R572-6 à R572-7)
- Section 3 : Capital social et dispositions financières. (Articles R572-8 à R572-10)
- Section 4 : Administration. (Articles R572-11 à R572-19)
- Section 5 : Agrément, contrôle. (Articles R572-20 à R572-26)
- Section 6 : Dissolution, liquidation. (Articles R572-27 à R572-29)
- Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle. (Articles R572-30 à R572-32)
- Section 8 : Conseils et commissions compétentes en matière de coopération agricole. (Article R572-33)
- Titre VII : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
(abrogé)
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
(abrogé)
- Section 5 : Agrément, contrôle. (abrogé)
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
(abrogé)
- Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie
(abrogé)
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales, constitution. (abrogé)
- Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs. (abrogé)
- Section 3 : Capital social et dispositions financières. (abrogé)
- Section 4 : Administration. (abrogé)
- Section 5 : Agrément, contrôle. (abrogé)
- Section 6 : Dissolution, liquidation. (abrogé)
- Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle. (abrogé)
- Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole. (abrogé)
- Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
(abrogé)
- Section 1 : Constitution. (abrogé)
- Section 2 : Fonctionnement. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions financières. (abrogé)
- Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation. (abrogé)
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
(abrogé)
- Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie (Articles R582-1 à R583-23)
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles R582-1 à R582-46)
- Section 1 : Dispositions générales, constitution (Articles R582-4 à R582-11)
- Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs (Articles R582-12 à R582-15)
- Section 3 : Capital social et dispositions financières (Articles R582-16 à R582-19)
- Section 4 : Administration (Articles R582-20 à R582-29)
- Section 5 : Agrément, contrôle (Articles R582-30 à R582-40)
- Section 6 : Dissolution, liquidation (Articles R582-41 à R582-43)
- Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle (Article R582-44)
- Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole (Articles R582-45 à R582-46)
- Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Articles R583-1 à R583-23)
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles R582-1 à R582-46)
- Titre Ier : Chambres d'agriculture (Articles R511-1 à R514-11)
- Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux (Articles R512-6-1 à R512-6)
- Titre Ier : Chambres d'agriculture (Articles R512-6-1 à R512-6)
- Chapitre Ier : Chambres départementales (abrogé)
- Section 1 : Institution et attributions. (abrogé)
- Section 2 : Composition. (abrogé)
- Section 3 : Elections
(abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Groupements électeurs. (abrogé)
- Sous-section 2 : Listes électorales
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Groupements électeurs. (abrogé)
- Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures. (abrogé)
- Sous-section 4 : Propagande. (abrogé)
- Sous-section 5 : Mode de scrutin. (abrogé)
- Sous-section 6 : Opérations de vote
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Date du scrutin. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Electeurs votant individuellement. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Groupements électeurs. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Recensement des votes. (abrogé)
- Sous-section 7 : Contentieux. (abrogé)
- Sous-section 8 : Cessation de mandat. (abrogé)
- Sous-section 9 : Elections partielles. (abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur
(abrogé)
- Section 4 : Fonctionnement. (abrogé)
- Section 5 : Régime financier
(abrogé)
- Sous-section 1 : Opérations du budget général. (abrogé)
- Sous-section 2 : Opérations des budgets spéciaux. (abrogé)
- Sous-section 3 : Opérations communes au budget général et aux budgets spéciaux. (abrogé)
- Section 6 : Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France. (abrogé)
- Section 7 : Etablissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture. (abrogé)
- Section 8 : Dispositions communes aux chambres départementales d'agriculture et aux établissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture. (abrogé)
- Section 9 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre II : Chambres régionales (Articles R512-6-1 à R512-6)
- Section 1 : Dispositions particulières aux chambres régionales d'agriculture. (Articles R512-6-1 à R512-6)
- Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture. (abrogé)
- Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
(abrogé)
- Section 1 : Organisation et fonctionnement. (abrogé)
- Section 2 : Comité permanent général, commissions et sections spécialisées. (abrogé)
- Section 3 : Régime financier. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions financières communes (abrogé)
- Chapitre Ier : Chambres départementales (abrogé)
- Titre II : Sociétés coopératives agricoles
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Constitution. (abrogé)
- Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
(abrogé)
- Section 1 : Associés coopérateurs. (abrogé)
- Section 3 : Tiers non coopérateurs. (abrogé)
- Chapitre III : Capital social et dispositions financières
(abrogé)
- Section 1 : Capital social. (abrogé)
- Section 2 : Fonds de développement coopératif. (abrogé)
- Section 3 : Prises de participation. (abrogé)
- Chapitre IV : Administration
(abrogé)
- Section 1 : Conseil d'administration. (abrogé)
- Section 2 : Commissariat aux comptes. (abrogé)
- Section 3 : Assemblée générale. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives. (abrogé)
- Section 5 : Directoire et conseil de surveillance. (abrogé)
- Chapitre V : Agrément, contrôle
(abrogé)
- Section 1 : Agrément. (abrogé)
- Section 2 : Contrôle. (abrogé)
- Chapitre VI : Dissolution, liquidation. (abrogé)
- Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
(abrogé)
- Section 1 : Fédérations de coopératives
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision. (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées exerçant les fonctions de commissaire aux comptes. (abrogé)
- Section 1 : Fédérations de coopératives
(abrogé)
- Chapitre VIII : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole
(abrogé)
- Section 1 : Conseil supérieur de la coopération agricole et commission centrale d'agrément. (abrogé)
- Section 2 : Commission départementale des structures agricoles. (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
(abrogé)
- Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
(abrogé)
- Chapitre Ier : Constitution. (abrogé)
- Chapitre II : Fonctionnement. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions financières. (abrogé)
- Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (abrogé)
- Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
(abrogé)
- Chapitre Ier : Groupements de producteurs. (abrogé)
- Chapitre II : Comités économiques agricoles. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
(abrogé)
- Section 1 : Droits d'inscription et cotisations. (abrogé)
- Section 2 : Contrôle. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
(abrogé)
- Section 1 : Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole. (abrogé)
- Section 2 : Procédure d'extension des règles
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Procédure de consultation des producteurs
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Etablissement de la liste des producteurs. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Modalités de la consultation des producteurs. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre VI : Pénalités. (abrogé)
- Titre VI : Jardins familiaux
(abrogé)
- Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
(abrogé)
- Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). (abrogé)
- Chapitre II : Préemption des terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
(abrogé)
- Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales. (abrogé)
- Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique. (abrogé)
- Chapitre IV : Avantages divers et subventions. (abrogé)
- Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
(abrogé)
- Titre Ier : Chambres d'agriculture (Articles R512-6-1 à R512-6)
- Livre VI : Production et marchés (Articles R*611-1 à D691-5)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles R*611-1 à R616-3)
- Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (Articles R*611-1 à D611-17)
- Section 1 : Composition et fonctionnement. (Articles R*611-1 à R611-3)
- Section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (Articles D611-4 à D611-17)
- Sous-section 1 : La Commission nationale technique. (Articles D611-4 à D611-8)
- Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires. (Articles D611-9 à D611-13)
- Sous-section 3 : La commission technique spécialisée du "développement agricole et rural" (Articles D611-14 à D611-17)
- Chapitre II : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions. (Article R612-1)
- Chapitre III : Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires. (Articles R613-1 à D613-7)
- Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires. (Articles R614-1 à R614-3)
- Chapitre V : Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune (Articles D615-1 à D615-74)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles D615-1 à D615-12)
- Sous-section 1 : Présentation et instruction des demandes. (Articles D615-1 à D615-4)
- Sous-section 2 : Conditions climatiques exceptionnelles et circonstances climatiques particulières. (Article D615-5)
- Sous-section 3 : Dépassements des superficies et des plafonds budgétaires. (Article D615-6)
- Sous-section 4 : Détermination des taux d'intérêt, montants minimaux et réductions. (Articles D615-7 à D615-9)
- Sous-section 5 : Transfert des superficies éligibles à certains régimes de soutien. (Article D615-10)
- Sous-section 6 : Détermination des superficies. (Articles D615-11 à D615-12)
- Section 1
(abrogé)
- Sous-section 1 : Forme et date limite de présentation des demandes. (abrogé)
- Sous-section 2 : Conditions climatiques exceptionnelles et circonstances climatiques particulières. (abrogé)
- Sous-section 3 : Coefficients de réduction et taux d'intérêt. (abrogé)
- Section 2
(abrogé)
- Sous-section 1 : Prime spéciale à la qualité pour le blé dur. (abrogé)
- Sous-section 2 : Aide spécifique au riz. (abrogé)
- Sous-section 3 : Paiement à la surface pour les fruits à coque. (abrogé)
- Sous-section 4 : Paiements supplémentaires aux producteurs de lait. (abrogé)
- Sous-section 5 : Aide aux cultures énergétiques. (abrogé)
- Section 3 : Conditionnalité des mesures de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
(abrogé)
- Sous-section 1 : Principes. (abrogé)
- Sous-section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales. (abrogé)
- Sous-section 3 : Contrôles. (abrogé)
- Sous-section 4 : Suites des contrôles. (abrogé)
- Section 2 : Régimes de soutien aux productions végétales (Articles D615-13 à D615-43-10)
- Sous-section 1 : Paiements à la surface pour les grandes cultures. (Articles D615-13 à D615-19)
- Sous-section 2 : Lin et chanvre destinés à la production de fibres. (Articles D615-20 à D615-23)
- Sous-section 3 : Aides spécifiques pour le blé dur. (Articles D615-24 à D615-26)
- Sous-section 4 : Aide spécifique au riz. (Article D615-27)
- Sous-section 5 : Paiement à la surface pour les fruits à coque. (Articles D615-28 à D615-31)
- Sous-section 6 : Aide aux cultures énergétiques. (Articles D615-35 à D615-34)
- Sous-section 7 : Utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières. (Articles D615-36 à D615-41)
- Sous-section 8 : Fécule de pomme de terre. (Article D615-42)
- Sous-section 9 : Surfaces fourragères. (Article D615-43)
- Sous-section 10 : Aide pour la production de semences. (Articles D615-43-1 à D615-43-3)
- Sous-section 11 : Aide au tabac. (Articles D615-43-4 à D615-43-10)
- Section 3 : Régimes de soutien aux productions animales (Articles D615-44 à D615-44-13)
- Sous-section 2 : Primes aux ovins et caprins. (Articles D615-44-1 à D615-44-2)
- Sous-section 3 : Prime spéciale. (Article D615-44-3)
- Sous-section 4 : Prime à la vache allaitante. (Articles D615-44-4 à D615-44-8)
- Sous-section 5 : Paiement à l'extensification. (Article D615-44-9)
- Sous-section 6 : Prime à l'abattage. (Articles D615-44-10 à D615-44-12)
- Sous-section 7 : Utilisation des droits à prime dans les secteurs bovin et ovin. (Article D615-44-13)
- Section 4 : Conditionnalité des mesures de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune (Articles D615-45 à D615-61)
- Section 5 : Régime de paiement unique (Articles D615-62 à D615-74)
- Sous-section 1 : Droits à paiement unique (Articles D615-62 à D615-67)
- Sous-section 2 : Constitution de la réserve de droits à paiement unique (Article D615-68) Sans dispositions réglementaires
- Sous-section 3 : Prélèvements appliqués sur les transferts définitifs de droits à paiement unique (Articles D615-69 à D615-74)
- Paragraphe 1 : Transferts définitifs de droits à paiement unique avec terres (Articles D615-69 à D615-70)
- Paragraphe 2 : Transferts définitifs de droits à paiement unique sans terres (Article D615-71)
- Paragraphe 3 : Transferts définitifs de droits à paiement unique conjoint au transfert de la totalité de l'exploitation du cédant des droits (Article D615-72)
- Paragraphe 4 : Transferts définitifs de droits à paiement unique soumis à des conditions spéciales (Article D615-73)
- Paragraphe 5 : Date et affectation du prélèvement (Article D615-74)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles D615-1 à D615-12)
- Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle. (Articles R616-1 à R616-3)
- Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (Articles R*611-1 à D611-17)
- Titre II : Les organismes d'intervention (Articles R621-1 à R622-50)
- Chapitre Ier : Les offices d'intervention (Articles R621-1 à R621-119)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles R621-1 à R621-43)
- Sous-section 1 : L'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Missions. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Conseil d'administration. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Direction. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Régime financier et comptable. (abrogé)
- Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement des offices d'intervention. (Articles R621-2 à R621-14)
- Sous-section 2 : Régime financier et comptable des offices d'intervention. (Articles R621-15 à R621-34)
- Article R621-15
- Article R621-16
- Article R621-17
- Article R621-18
- Article R621-19
- Article R621-20
- Article R621-21
- Article R621-22
- Article R621-23
- Article R621-24
- Article R621-25
- Article R621-26
- Article R621-27
- Article R621-28
- Article R621-29
- Article R621-30
- Article R621-31
- Article R621-32
- Article R621-33
- Article R621-34
- Sous-section 2 : L'inspection des opérations menées dans le cadre de la réglementation de la Communauté européenne. (abrogé)
- Sous-section 3 : Transfert d'attributions des offices d'intervention au profit des organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur agricole et alimentaire. (abrogé)
- Sous-section 4 : Régime financier et comptable des offices d'intervention dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche
(abrogé)
- Paragraphe 1 : L'état prévisionnel des recettes et des dépenses. (abrogé)
- Paragraphe 2 : La comptabilité et le compte financier. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à la remise en dotation de biens du domaine de l'Etat aux offices (Article R621-35)
- Sous-section 4 : Modalités d'accomplissement des missions des offices (Articles R621-36 à R621-37)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives à la remise en dotation de biens du domaine de l'Etat et à la délégation d'opérations de gestion au bénéfice des offices. (abrogé)
- Sous-section 5 : Transfert d'attributions des offices d'intervention au profit des organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur agricole et alimentaire (Articles R621-37-1 à R621-43)
- Sous-section 1 : L'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
(abrogé)
- Section 2 : Dispositions spécifiques à l'Office national interprofessionnel des céréales (abrogé)
- Sous-section 1 : Missions. (abrogé)
- Sous-section 2 : Conseil central et comité permanent
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Organisation. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Attributions. (abrogé)
- Sous-section 3 : Directeur général. (abrogé)
- Sous-section 4 : Régime financier et comptable. (abrogé)
- Sous-section 5 : Comités départementaux des céréales
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Organisation. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Attributions. (abrogé)
- Sous-section 6 : Régime de la collecte des céréales
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux collecteurs agréés
(abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Agrément des collecteurs. (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Conditions de livraison des céréales par les producteurs. (abrogé)
- Sous-paragraphe 3 : Conditions de cession des céréales par les collecteurs agréés. (abrogé)
- Sous-paragraphe 4 : Obligations des collecteurs agréés. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Aval de l'Office national interprofessionnel des céréales. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Intervention. (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux collecteurs agréés
(abrogé)
- Sous-section 6 : Régime de l'échange blé-pain, blé-farine (abrogé)
- Sous-section 7 : Commissions consultatives
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Commission consultative de la meunerie. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Commission consultative de la semoulerie. (abrogé)
- Sous-section 8 : Régime des taxes et des cotisations céréalières. (abrogé)
- Sous-section 9 : Contrôle. (abrogé)
- Sous-section 10 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions particulières à chacun des offices prévus à l'article L. 621-1 (Articles R621-44 à R621-58)
- Sous-section 1 : L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (Articles R621-45 à R621-49)
- Sous-section 2 : L'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Articles R621-50 à R621-54)
- Sous-section 3 : L'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales. (Articles R621-55 à R621-56)
- Sous-section 4 : L'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (Articles R621-57 à R621-58)
- Section 3 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (Articles R621-59 à R621-119)
- Sous-section 1 : Missions. (Article R621-59)
- Sous-section 2 : Conseil de direction plénier, conseils de direction spécialisés et organisation (Articles R621-60 à R621-64)
- Sous-section 3 : Comités régionaux et interrégionaux des céréales (Articles R621-65 à D621-75)
- Paragraphe 1 : Organisation. (Articles D621-66 à D621-72)
- Paragraphe 2 : Attributions. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Conditions d'exercice des attributions des comités. (Articles D621-73 à D621-75)
- Sous-section 4 : Régime de la collecte (Articles D621-76 à D621-96)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux collecteurs agréés (Articles D621-76 à D621-89)
- Sous-paragraphe 1 : Agrément des collecteurs. (Articles D621-76 à D621-77)
- Sous-paragraphe 2 : Conditions de livraison des céréales par les producteurs. (Article D621-78)
- Sous-paragraphe 3 : Conditions de cession des céréales par les collecteurs agréés (Articles D621-79 à D621-82)
- Sous-paragraphe 4 : Obligations des collecteurs agréés. (Articles D621-83 à D621-89)
- Paragraphe 2 : Aval de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures. (Articles D621-90 à D621-93)
- Paragraphe 3 : Intervention. (Articles D621-94 à D621-96)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux collecteurs agréés (Articles D621-76 à D621-89)
- Sous-section 5 : Commissions consultatives (Articles D621-109 à D621-113)
- Sous-section 6 : Régime des taxes et des cotisations céréalières. (Article D621-114)
- Sous-section 7 : Contrôle. (Articles D621-115 à R621-116)
- Sous-section 8 : Dispositions diverses. (Articles D621-118 à R621-119)
- Section 3 : Dispositions relatives aux offices prévus à l'article L. 621-1. (abrogé)
- Sous-section 1 : L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (abrogé)
- Sous-section 1 : L'Office national interprofessionnel des vins
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Missions. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Conseils et comités. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Organisation géographique. (abrogé)
- Sous-section 2 : L'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (abrogé)
- Sous-section 3 : L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (abrogé)
- Sous-section 4 : L'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (abrogé)
- Sous-section 4 : L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Missions. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Conseils et comités. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Organisation géographique. (abrogé)
- Sous-section 5 : L'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (abrogé)
- Sous-section 6 : L'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions communes (abrogé)
- Paragraphe 1 : Modalités d'accomplissement des missions des offices. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Modalités de fonctionnement des conseils de direction et des conseils spécialisés. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Direction de l'office. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Régime financier et comptable. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles R621-1 à R621-43)
- Chapitre II : Paiement, coordination et contrôle (Articles R*622-1 à R622-50)
- Section 1 : L'Agence unique de paiement (Articles R*622-1 à R622-29)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*622-1 à D622-1-1)
- Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R622-2 à R622-9)
- Sous-section 3 : Régime financier et comptable (Articles R622-10 à R622-29)
- Article R622-10
- Article R622-11
- Article R622-12
- Article R622-13
- Article R622-14
- Article R622-15
- Article R622-16
- Article R622-17
- Article R622-18
- Article R622-19
- Article R622-20
- Article R622-21
- Article R622-22
- Article R622-23
- Article R622-24
- Article R622-25
- Article R622-26
- Article R622-27
- Article R622-28
- Article R622-29
- Section 2 : L'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (Articles R*622-30 à R*622-43)
- Section 3 : Autres modalités de coordination. (Articles R*622-44 à R622-45)
- Section 4 : Contrôles. (Articles R*622-46 à R622-50)
- Section 1 : L'Agence unique de paiement (Articles R*622-1 à R622-29)
- Chapitre III : Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre. (abrogé)
- Chapitre Ier : Les offices d'intervention (Articles R621-1 à R621-119)
- Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles (Articles R632-1 à D632-10)
- Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture
- Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles (Articles R632-1 à D632-10)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R632-1 à D632-8)
- Sous-section 1 : Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles. (Articles R632-1 à R632-4)
- Sous-section 2 : Sections et commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique. (Articles D632-5 à D632-6)
- Sous-section 2 : Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L. 632-6. (abrogé)
- Sous-section 3 : Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L. 632-6. (Articles D632-7 à D632-8)
- Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière. (Articles D632-9 à D632-10)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R632-1 à D632-8)
- Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires (Articles D641-1 à R*646-3)
- Chapitre Ier : Les appellations d'origine (Articles D641-1 à D*641-127)
- Section 2 : Procédure de reconnaissance (Articles D641-1 à D641-39)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives à la reconnaissance des produits laitiers et agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits cidricoles. (Articles D641-1 à D641-5)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers et de certains produits agro-alimentaires (Articles D641-6 à D641-39)
- Paragraphe 1 : Agrément des produits laitiers bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Articles D641-6 à D641-11)
- Paragraphe 2 : Agrément des pommes de terre bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Articles D641-12 à D641-18)
- Paragraphe 3 : Agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Articles D641-19 à D641-27)
- Paragraphe 4 : Agrément des produits issus de la nuciculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Articles D641-28 à D641-39)
- Section 3 : L'Institut national des appellations d'origine. (Articles R*641-40 à R*641-67)
- Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine. (Articles R*641-41 à R*641-49)
- Sous-section 2 : Le conseil permanent. (Articles R*641-50 à R*641-52)
- Sous-section 3 : Les comités nationaux. (Articles R*641-53 à R*641-60)
- Sous-section 4 : Les comités régionaux. (Articles R*641-61 à R*641-67)
- Section 4 : Protection des aires d'appellation d'origine. (Articles R*641-69 à R*641-70)
- Section 5 : Dispositions particulières au secteur du vin et des eaux-de-vie (Articles D641-71 à D*641-127)
- Sous-section 1 : Encépagement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine. (Articles D641-71 à D641-72)
- Sous-section 2 : Conditions de production et de rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée (Articles D641-73 à D641-89-3)
- Paragraphe 1 : Dispositions particulières aux vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée. (Articles D641-73 à D641-88)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux exploitations produisant des vins à appellation d'origine et d'autres vins. (Article D641-89)
- Paragraphe 2 bis : Dispositions particulières aux pratiques et traitements oenologiques autorisés pour la production de vins à appellation d'origine. (Article D641-89-1)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières à l'irrigation des vignobles aptes à la production de vins à appellation d'origine (Articles D641-89-2 à D641-89-3)
- Sous-section 3 : Enrichissement des vins à appellation d'origine contrôlée. (Articles D641-90 à D641-93)
- Sous-section 4 : Agrément des vins, eaux-de-vie et produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (Articles D641-94 à D641-119)
- Paragraphe 1 : Agrément des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Articles D641-94 à D641-98)
- Paragraphe 2 : Agrément des rhums bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Articles D641-99 à D641-107)
- Paragraphe 3 : Agrément des produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Articles D641-108 à D641-119)
- Sous-section 5 : Les vins délimités de qualité supérieure. (Articles R*641-120 à R*641-125)
- Sous-section 6 : Déclaration d'affectation parcellaire des vins de pays (Articles D*641-126 à D*641-127)
- Section 2 : Procédure de reconnaissance (Articles D641-1 à D641-39)
- Chapitre II : Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité (Articles R*642-1 à R*642-28)
- Section 1 : Procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées. (Articles R*642-1 à R*642-15)
- Sous-section 1 : Dispositions applicables à la procédure d'examen des demandes d'enregistrement ou de modification des appellations d'origine protégées déposées en France. (Article R*642-2)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables à la procédure d'examen des demandes d'enregistrement ou de modification des indications géographiques protégées déposées en France. (Articles R*642-3 à R*642-11)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement ou de modifications des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées présentées par les autres Etats membres. (Articles R*642-12 à R*642-15)
- Section 2 : Procédures d'examen des demandes d'enregistrement des attestations de spécificité. (Articles R*642-16 à R*642-25)
- Sous-section 1 : Dispositions applicables à la procédure d'examen des demandes d'enregistrement des attestations de spécificité et des demandes de modification du cahier des charges d'attestations de spécificité déposées en France. (Articles R*642-17 à R*642-21)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement ou de modifications du cahier des charges des attestations de spécificité présentées par les autres Etats membres. (Articles R*642-22 à R*642-25)
- Section 3 : Modalités particulières de contrôle de la reconnaissance de qualité pour les producteurs agricoles et les artisans qui commercialisent leur production en petite quantité sur le marché local. (Articles R*642-26 à R*642-28)
- Section 1 : Procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées. (Articles R*642-1 à R*642-15)
- Chapitre III : Les labels et la certification (Articles R*643-1 à R*643-30)
- Section 1 : Définition. (Article R*643-1)
- Section 2 : Agrément des organismes certificateurs. (Articles R*643-2 à R*643-11)
- Section 3 : L'homologation des labels. (Articles R*643-12 à R*643-20)
- Section 4 : Les cahiers des charges de certification de conformité. (Articles R*643-21 à R*643-27)
- Section 5 : L'information du public. (Articles R*643-28 à R*643-30)
- Chapitre IV : Les produits de montagne. (Articles R*644-1 à R*644-13)
- Chapitre V : Les produits de l'agriculture biologique (Articles R*645-1 à R*645-7)
- Chapitre VI : La Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires. (Articles R*646-1 à R*646-3)
- Chapitre Ier : Les appellations d'origine (Articles D641-1 à D*641-127)
- Titre V : Les productions animales (Articles R651-1 à R654-115)
- Chapitre Ier : La vaine pâture. (Article R651-1)
- Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques. (abrogé)
- Chapitre III : L'organisation de l'élevage
- Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel (abrogé)
- Sous-section 1 : La Commission nationale d'amélioration génétique. (abrogé)
- Sous-section 1 : Instances consultatives (abrogé)
- Paragraphe 1 : Commission nationale d'amélioration génétique. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Commission nationale d'identification. (abrogé)
- Sous-section 2 : L'identification des animaux et les enregistrements zootechniques (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes aux cheptels bovin, porcin, ovin et caprin. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au cheptel bovin
(abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : L'identification des bovins. (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : La certification de l'ascendance et de la filiation des bovins. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à l'identification des ovins et des caprins. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques au cheptel porcin
(abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Déclaration des exploitations et des sites d'élevage porcins. (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Identification des porcins. (abrogé)
- Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux mouvements de porcins. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Dispositions relatives au cheptel équin (abrogé)
- Sous-section 3 : Les actions d'amélioration génétique (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives au cheptel bovin, porcin, ovin et caprin. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives au cheptel équin. (abrogé)
- Sous-section 4 : Les livres généalogiques
(abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives au cheptel équin. (abrogé)
- Sous-section 5 : La monte publique (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, porcine, ovine et caprine. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux espèces chevaline et asine. (abrogé)
- Sous-section 6 : L'insémination artificielle. (abrogé)
- Section 2 : Les établissements de l'élevage, les instituts techniques nationaux, l'établissement public Les Haras nationaux et les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval (abrogé)
- Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage. (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux établissements de l'élevage constitués sous forme d'établissements d'utilité agricole. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux établissements de l'élevage constitués sous forme d'associations. (abrogé)
- Sous-section 4 : L'établissement public Les Haras nationaux.
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Missions. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Administration et fonctionnement. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Organisation financière. (abrogé)
- Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage. (abrogé)
- Section 2 : Les établissements de l'élevage, les instituts techniques nationaux, le Conseil supérieur de l'élevage, l'établissement public Les Haras nationaux et les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval (abrogé)
- Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage.
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux établissements de l'élevage constitués sous forme d'établissements d'utilité agricole. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux établissements de l'élevage constitués sous forme d'associations. (abrogé)
- Sous-section 3 : Le Conseil supérieur de l'élevage. (abrogé)
- Sous-section 4 : L'établissement public Les Haras nationaux.
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Missions. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Administration et fonctionnement. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Organisation financière. (abrogé)
- Sous-section 5 : Les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval. (abrogé)
- Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage.
(abrogé)
- Section 3 : La recherche et la constatation des infractions. (abrogé)
- Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel (abrogé)
- Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage (Articles D653-1 à R653-115)
- Section 1 : Les instances consultatives (Articles D653-1 à D653-5)
- Section 2 : Les systèmes nationaux d'information génétique (Articles D653-6 à D653-8)
- Section 3 : La gestion des ressources zoogénétiques (Articles D653-9 à D653-11)
- Section 4 : Les organismes nationaux (Articles R653-12 à R653-40)
- Sous-section 1 : L'Institut national de la recherche agronomique (Article R653-12)
- Sous-section 2 : L'établissement public Les Haras nationaux (Articles R653-13 à R653-28)
- Sous-section 3 : Les instituts techniques nationaux (Article R653-29)
- Sous-section 4 : Les organismes de sélection (Articles D653-30 à R653-40)
- Section 5 : Les établissements de l'élevage (Articles R653-42 à R653-48)
- Section 6 : Les enregistrements zootechniques (Articles D653-49 à R653-74)
- Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants (Articles D653-49 à D653-62)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes aux cheptels bovin, ovin et caprin (Article D653-50)
- Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins (Articles D653-51 à D653-59)
- Paragraphe 3 : Dispositions propres aux espèces ovine et caprine en matière d'enregistrement et de certification de la parenté (Article D653-60)
- Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équidés (Articles D653-61 à D653-62)
- Sous-section 2 : Le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants (Articles R653-63 à R653-74)
- Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants (Articles D653-49 à D653-62)
- Section 7 : La monte publique et privée, la traçabilité du matériel de reproduction, et l'insémination animale (Articles R653-75 à R653-105)
- Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction (Articles R653-75 à R653-83)
- Sous-section 2 : L'insémination animale (Articles R653-85 à R653-96)
- Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants (Articles R653-97 à R653-105)
- Paragraphe 1 : Définitions et principes (Articles R653-97 à R653-98)
- Paragraphe 2 : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel (Articles R653-99 à R653-104)
- Paragraphe 3 : Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universel (Article R653-105)
- Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers. (Articles D653-106 à D653-114)
- Section 9 : La recherche et la constatation des infractions. (Article R653-115)
- Chapitre IV : Les animaux et les viandes (Articles R654-1 à R654-115)
- Section 1 : Les abattoirs (Articles R654-1 à D654-23)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R654-1 à R654-6)
- Sous-section 2 : Inspection sanitaire. (Article R654-7)
- Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux (Articles D654-8 à D654-12)
- Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics (Articles D654-13 à R654-20)
- Paragraphe 1 : Conditions dans lesquelles peuvent être supprimés d'office les abattoirs publics mentionnés à l'article L. 654-15. (Articles D654-13 à D654-17)
- Paragraphe 2 : Indemnisation des collectivités publiques ayant fait l'objet de suppressions d'abattoirs en application des articles L. 654-15 ou L. 654-16. (Articles R654-18 à R654-20) Ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 5 : Taxes (Articles D654-21 à D654-23)
- Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande. (Articles D654-24 à D654-28)
- Section 4 : La production et la vente du lait (Articles D654-29 à R654-114)
- Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité (Articles D654-29 à D654-37)
- Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache. (Articles D654-39 à D654-100) Conformément au décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017, article 27 II : Les dispositions de la section 4 du chapitre IV du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret restent applicables aux contentieux et litiges relatifs aux campagnes laitières de l'année 2014-2015 ou antérieures à celle-ci.
- Paragraphe 1 : Relations avec les acheteurs de lait (Articles D654-41 à D654-66)
- Sous-paragraphe 1 : Agrément de l'acheteur. (Articles D654-41 à D654-47)
- Sous-paragraphe 2 : Décompte des livraisons et paiement du prélèvement. (Articles D654-48 à D654-52)
- Sous-paragraphe 3 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles. (Articles D654-53 à D654-56)
- Sous-paragraphe 4 : Communications avec l'administration. (Articles D654-57 à D654-58)
- Sous-paragraphe 6 : Recensement des ajustements individuels entre livraisons et ventes directes. (Article D654-60)
- Sous-paragraphe 7 : Attribution des quantités de référence supplémentaires pour les livraisons. (Articles D654-61 à D654-63)
- Sous-paragraphe 8 : Conséquences à tirer des mouvements de producteurs entre acheteurs. (Articles D654-64 à D654-66)
- Paragraphe 2 : Obligations des producteurs livreurs. (Article D654-66-1)
- Paragraphe 3 : Relations avec les producteurs vendant directement à la consommation (Articles D654-67 à D654-74)
- Sous-paragraphe 1 : Décompte des ventes directes et paiement du prélèvement. (Articles D654-67 à D654-70)
- Sous-paragraphe 2 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles. (Article D654-71)
- Sous-paragraphe 3 : Attribution des quantités de référence supplémentaires pour les ventes directes. (Articles D654-72 à D654-74)
- Paragraphe 4 : Dispositions communes (Articles D654-75 à D654-100)
- Sous-paragraphe 1 : Ajustement des quantités de référence en cas de transferts entre producteurs. (Article D654-75)
- Sous-paragraphe 2 : Affectation à la réserve nationale des quantités de référence libérées par les cessations d'activité et modalités de réattribution en cas de reprise d'activité. (Articles D654-76 à D654-80)
- Sous-paragraphe 3 : Réduction des quantités de référence inutilisées par les producteurs. (Articles D654-81 à D654-88)
- Sous-paragraphe 4 : Indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière. (Articles D654-88-1 à D654-88-8)
- Sous-paragraphe 4 : Recouvrement du prélèvement. (abrogé)
- Sous-paragraphe 5 : Recouvrement du prélèvement. (Articles D654-89 à D654-91)
- Sous-paragraphe 5 : Habilitation pour les contrôles. (abrogé)
- Sous-paragraphe 6 : Habilitation pour les contrôles. (Article D654-92)
- Sous-paragraphe 7 : Fixation et recouvrement du montant de l'amende. (Article D654-92-1)
- Sous-paragraphe 6 : Fixation et recouvrement du montant de l'amende. (abrogé)
- Sous-paragraphe 7 : Compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en matière de quantités de référence individuelles. (abrogé)
- Sous-paragraphe 8 : Compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en matière de quantités de référence individuelles. (Article D654-93)
- Sous-paragraphe 8 : Composition et fonctionnement de la commission de conciliation des litiges. (Articles D654-94 à D654-100)
- Paragraphe 1 : Relations avec les acheteurs de lait (Articles D654-41 à D654-66)
- Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache. (abrogé)
- Paragraphe 1 : Relations avec les acheteurs de lait (abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Agrément de l'acheteur. (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Décompte des livraisons et paiement du prélèvement supplémentaire. (abrogé)
- Sous-paragraphe 3 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles. (abrogé)
- Sous-paragraphe 4 : Communications avec l'administration. (abrogé)
- Sous-paragraphe 5 : Recensement des quantités de référence libérées par les cessations d'activité primées. (abrogé)
- Sous-paragraphe 6 : Recensement des ajustements individuels entre livraisons et ventes directes. (abrogé)
- Sous-paragraphe 7 : Attribution des quantités de référence supplémentaires pour les livraisons. (abrogé)
- Sous-paragraphe 8 : Conséquences à tirer des mouvements de producteurs entre acheteurs. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Relations avec les producteurs vendant directement à la consommation
(abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Décompte des ventes directes et paiement du prélèvement supplémentaire. (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles. (abrogé)
- Sous-paragraphe 3 : Attribution des quantités de référence supplémentaires pour les ventes directes. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes
(abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Ajustement des quantités de référence en cas de transferts entre producteurs. (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Affectation à la réserve nationale des quantités de référence libérées par les cessations d'activité et modalités de réattribution en cas de reprise d'activité. (abrogé)
- Sous-paragraphe 3 : Réduction des quantités de référence inutilisées par les producteurs. (abrogé)
- Sous-paragraphe 4 : Recouvrement du prélèvement supplémentaire. (abrogé)
- Sous-paragraphe 5 : Habilitation pour les contrôles. (abrogé)
- Sous-paragraphe 6 : Compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en matière de quantités de référence individuelles. (abrogé)
- Sous-paragraphe 7 : Composition et fonctionnement de la commission de conciliation des litiges. (abrogé)
- Paragraphe 1 : Relations avec les acheteurs de lait (abrogé)
- Sous-section 3 : Transfert des quantités de référence laitières. (Articles D654-101 à R654-114) Conformément au décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017, article 27 II : Les dispositions de la section 4 du chapitre IV du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret restent applicables aux contentieux et litiges relatifs aux campagnes laitières de l'année 2014-2015 ou antérieures à celle-ci.
- Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture. (Article R654-115)
- Section 1 : Les abattoirs (Articles R654-1 à D654-23)
- Titre VI : Les productions végétales (Articles R661-1 à R664-16)
- Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants (Articles R661-1 à R661-36)
- Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (Articles R661-1 à R661-11)
- Sous-section 1 : Missions. (Articles R661-1 à R661-3)
- Sous-section 2 : Organes et attributions. (Articles R661-4 à R661-11)
- Paragraphe 1 : Le comité plénier. (Articles R661-5 à R661-6)
- Paragraphe 2 : Le comité scientifique. (Articles R661-7 à R661-8)
- Paragraphe 3 : Les sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées. (Articles R661-9 à R661-10)
- Paragraphe 4 : Les sections d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées. (Article R661-11)
- Section 2 : La création de zones protégées pour la production de semences ou plants. (Articles R661-12 à R661-23)
- Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes et des plantes fruitières, ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales. (Article R661-24)
- Section 4 : La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (Articles R*661-25 à R661-36)
- Article R*661-25
- Article R661-26
- Article R661-26-1
- Article R661-26-2
- Article R661-26-3
- Article R661-27
- Article R661-28
- Article R661-28-1
- Article R661-28-2
- Article R661-28-3
- Article R661-29
- Article R661-29-1
- Article R661-30
- Article R661-31
- Article R661-32
- Article R661-33
- Article R661-34
- Article R661-35
- Article R661-36
- Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (Articles R661-1 à R661-11)
- Chapitre II : Les obtentions végétales. (Articles D662-1 à D662-3)
- Chapitre III : Dispositions diverses relatives à la commercialisation des fruits et légumes. (Articles R663-1 à R663-3)
- Chapitre IV : Gestion du potentiel de production viticole. (Articles R664-1 à R664-16)
- Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants (Articles R661-1 à R661-36)
- Titre VII : Dispositions pénales (Articles R671-1 à R671-18)
- Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer (Articles R681-1 à R684-12)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R681-1 à D681-7)
- Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R682-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte (Articles R683-1 à R683-2)
- Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (Articles R684-1 à R684-12)
- Titre IX : Observatoire des distorsions (Articles D691-1 à D691-5)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles R*611-1 à R616-3)
- Livre VII : Dispositions sociales (Articles R712-1 à R764-11)
- Titre Ier : Réglementation du travail salarié (Articles R712-1 à R719-9)
- Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. (Articles R712-1 à R712-11)
- Chapitre III : Durée du travail (Articles R713-1 à R713-50)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R713-1 à D713-8)
- Section 2 : Heures supplémentaires (Articles D713-9 à R713-34)
- Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R713-35 à R713-50)
- Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien (Articles R714-1 à D714-21)
- Section 1 : Repos hebdomadaire (Articles R714-1 à R714-15)
- Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical. (Articles R714-1 à R714-9)
- Sous-section 2 : Suspension du repos hebdomadaire. (Article R714-10)
- Sous-section 3 : Equipes de suppléance et organisation du travail de façon continue pour raisons économiques. (Articles R714-11 à R714-14)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Article R714-15)
- Section 2 : Repos quotidien. (Articles D714-16 à D714-21)
- Section 1 : Repos hebdomadaire (Articles R714-1 à R714-15)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Articles R*715-1 à R715-4)
- Chapitre VI : Hébergement (Articles R716-1 à R716-25)
- Section 1 : Hébergement en résidence fixe (Articles R716-1 à R716-16)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R716-1 à R716-4)
- Sous-section 2 : Hébergement en logement individuel. (Article R716-5)
- Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers. (Articles R716-6 à R716-13)
- Sous-section 4 : Mesures d'application. (Article R716-14)
- Sous-section 5 : Dérogations. (Articles R716-15 à R716-16)
- Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers (Articles R716-17 à R716-25)
- Section 1 : Hébergement en résidence fixe (Articles R716-1 à R716-16)
- Chapitre VII : Services de santé au travail (Articles R717-1 à R717-67)
- Section 1 : Champ d'application. (Articles R717-1 à R717-2)
- Section 2 : Missions des services de santé au travail. (Articles R717-3 à R717-33)
- Section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles R717-34 à R717-49)
- Sous-section 1 : Sections de santé au travail. (Article R717-34)
- Sous-section 2 : Associations spécialisées de santé au travail. (Articles R717-35 à R717-36)
- Sous-section 3 : Dispositions communes aux sections et associations. (Articles R717-37 à R717-43)
- Sous-section 4 : Service autonome d'entreprise. (Articles R717-44 à R717-48)
- Sous-section 5 : Contrôle des services de santé au travail. (Article R717-49)
- Section 4 : Médecins du travail, infirmiers et infirmières (Articles R717-50 à R717-56)
- Section 5 : Premiers secours. (Articles R717-57 à R717-58)
- Section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire. (Articles R717-59 à R717-67)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles D718-6 à D718-8)
- Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales (Articles D719-1 à R719-9)
- Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles (Articles R721-1 à R726-19)
- Chapitre Ier : Généralités (Articles R721-1 à R721-19)
- Chapitre II : Champ d'application (Articles R722-1 à R722-38)
- Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles (Articles R722-1 à D722-28)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R722-1 à R722-14)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1. (Articles R722-1 à D722-4)
- Paragraphe 2 : Condition d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 et relative à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise (Articles D722-5 à D722-12)
- Sous-paragraphe 1 Appréciation en fonction du temps de travail prévue au deuxième alinéa de l'article L. 722-5. (Articles D722-5 à D722-6)
- Sous-paragraphe 2 : Affiliation dérogatoire prévue à l'article L. 722-6. (Articles R722-7 à R722-9)
- Sous-paragraphe 3 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7. (Articles D722-10 à D722-12)
- Paragraphe 3 : Personnes cessant de remplir les conditions d'assujettissement (Articles R722-13 à R722-14)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches (Articles R722-15 à D722-28)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R722-1 à R722-14)
- Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles (Articles D722-29 à R722-38)
- Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles (Articles R722-1 à D722-28)
- Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles (Articles R723-1 à D723-247)
- Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole (Articles R723-1 à R723-24)
- Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole (Articles R723-3 à R723-23)
- Paragraphe 1 : Statuts et règlements intérieurs. (Article R723-3)
- Paragraphe 2 : Fusion des caisses de mutualité sociale agricole. (Articles D723-4 à D723-13)
- Paragraphe 3 : Regroupement des caisses de mutualité sociale agricole. (Articles R723-14 à R723-17)
- Paragraphe 4 : Participation des caisses de mutualité sociale agricole aux organismes mentionnés à l'article L. 723-7. (Articles R723-18 à R723-23)
- Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. (Article R723-24)
- Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole (Articles R723-3 à R723-23)
- Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole (Articles R723-25 à R723-114)
- Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux (Articles R723-25 à R723-85)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R723-25 à R723-26)
- Paragraphe 2 : Etablissement des listes électorales et contentieux. (Articles R723-27 à R723-41)
- Paragraphe 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures (Articles R723-42 à R723-60)
- Sous-paragraphe 1 : Opérations préliminaires. (Articles R723-42 à R723-44)
- Sous-paragraphe 2 : Déclarations de candidatures pour le deuxième collège. (Articles R723-45 à R723-51)
- Sous-paragraphe 3 : Déclaration de candidature pour les premier et troisième collèges. (Articles R723-52 à R723-57)
- Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes aux trois collèges. (Articles R723-58 à R723-60)
- Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales (Articles R723-61 à R723-71)
- Paragraphe 5 : Recensement des votes et proclamation des résultats (Articles R723-72 à R723-78)
- Paragraphe 6 : Contentieux. (Articles R723-79 à R723-85)
- Sous-section 2 : Election des membres du conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole. (Articles R723-86 à R723-100)
- Sous-section 3 : Dispositions financières. (Articles R723-101 à R723-105)
- Sous-section 4 : Assemblées générales (Articles R723-106 à R723-107)
- Sous-section 5 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration (Articles R723-108 à R723-114)
- Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux (Articles R723-25 à R723-85)
- Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités (Articles D723-115 à D723-153)
- Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole. (Article D723-115)
- Sous-section 2 : Secret professionnel. (Articles R723-116 à R723-118)
- Sous-section 3 : Moyens informatiques. (Articles D723-119 à D723-122)
- Sous-section 4 : Opérations immobilières et marchés. (Articles R723-123 à R723-125)
- Sous-section 5 : Contrôle médical (Articles R723-126 à D723-153)
- Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités (Articles D723-154 à D723-247)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D723-154 à D723-160)
- Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable (Articles D723-161 à D723-180)
- Sous-section 3 : L'agent comptable (Articles D723-181 à D723-210)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D723-181 à D723-190)
- Paragraphe 2 : Missions de l'agent comptable (Articles D723-191 à D723-210)
- Sous-paragraphe 1 : Domaine propre de l'agent comptable. (Article D723-191)
- Sous-paragraphe 2 : Encaissement. (Articles D723-192 à D723-197)
- Sous-paragraphe 3 : Règlements des dépenses. (Articles D723-198 à D723-203)
- Sous-paragraphe 4 : Garde des fonds et valeurs. (Articles D723-204 à D723-208)
- Sous-paragraphe 5 : Justification des opérations comptables. (Article D723-209)
- Sous-paragraphe 6 : Rupture de l'équilibre de la comptabilité. (Article D723-210)
- Sous-section 4 : Organisation de la comptabilité. (Articles D723-211 à D723-228)
- Article D723-211
- Article D723-212
- Article D723-213
- Article R723-214
- Article D723-215
- Article D723-216
- Article D723-217
- Article D723-218
- Article D723-219
- Article D723-220
- Article D723-221
- Article D723-222
- Article D723-223
- Article D723-224
- Article D723-225
- Article D723-226
- Article D723-227
- Article D723-228
- Sous-section 5 : Gestion financière. (Articles D723-229 à D723-239)
- Sous-section 6 : Contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole (Articles D723-240 à D723-247)
- Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole (Articles R723-1 à R723-24)
- Chapitre IV : Contrôles (Articles R724-1 à R724-15)
- Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances (Articles R725-1 à R725-27)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R725-1 à R725-22-4)
- Sous-section 1 : Règles de recouvrement (Articles R725-1 à R725-4)
- Paragraphe 1 : Imputation des cotisations sur les prestations sociales. (Article R725-1)
- Paragraphe 2 : Condition posée par l'article L. 725-2 pour l'attribution de certains avantages d'ordre économique. (Article R725-2)
- Paragraphe 3 : Admission en non-valeur et réduction des créances des organismes de mutualité sociale agricole et des autres organismes mentionnés à l'article L. 731-30. (Articles R725-3 à R725-4)
- Sous-section 2 : Procédures de recouvrement. (Articles R725-5 à R725-22)
- Paragraphe 1 : Mise en demeure. (Articles R725-6 à R725-7)
- Paragraphe 2 : Contrainte. (Articles R725-8 à R725-11)
- Paragraphe 3 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs (Articles R725-12 à R725-19)
- Sous-paragraphe 1 : Procédure d'opposition. (Articles R725-12 à R725-14)
- Sous-paragraphe 2 : Déclaration du tiers détenteur. (Article R725-15)
- Sous-paragraphe 3 : Paiement par le tiers détenteur. (Article R725-16)
- Sous-paragraphe 4 : Contestations. (Article R725-17)
- Sous-paragraphe 5 : Dispositions spécifiques. (Articles R725-18 à R725-19)
- Paragraphe 4 : Procédure sommaire. (Articles R725-20 à R725-21)
- Paragraphe 5 : Dispositions communes. (Article R725-22)
- Sous-section 3 : Recouvrement des indus de prestations (Articles R725-22-1 à R725-22-4)
- Sous-section 1 : Règles de recouvrement (Articles R725-1 à R725-4)
- Section 2 : Sanctions et dispositions diverses (Articles R725-23 à D725-26)
- Section 3 : Droits des cotisants. (Article R725-27)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R725-1 à R725-22-4)
- Chapitre VI : Action sanitaire et sociale (Articles R726-1 à R726-19)
- Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (Articles R731-1 à D732-166)
- Chapitre Ier : Financement (Articles R731-1 à D731-134)
- Section 1 : L'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. (Articles R731-1 à R731-11)
- Section 2 : Cotisations (Articles D731-12 à D731-134)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D731-12 à D731-76)
- Paragraphe 1 : Assiette des cotisations (Articles D731-17 à D731-33-1)
- Sous-paragraphe 1 : Déclaration des revenus professionnels. (Articles D731-17 à D731-21)
- Sous-paragraphe 2 : Déduction du revenu implicite du capital foncier. (Articles D731-22 à D731-25)
- Sous-paragraphe 3 : Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-19. (Article D731-26)
- Sous-paragraphe 4 : Modalités particulières de détermination de l'assiette. (Articles D731-27 à D731-33-1)
- Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité (Articles D731-34 à D731-50)
- Sous-paragraphe 1 : Champ d'application des cotisations de solidarité. (Articles D731-34 à D731-36)
- Sous-paragraphe 2 : Déclaration des revenus professionnels des cotisants de solidarité. (Articles D731-37 à D731-44)
- Sous-paragraphe 3 : Modalités de détermination de l'assiette des cotisants de solidarité. (Articles D731-45 à D731-46)
- Sous-paragraphe 4 : Dispense de versement de la cotisation de solidarité. (Article D731-47)
- Sous-paragraphe 5 : Recouvrement des cotisations de solidarité. (Articles D731-48 à D731-49)
- Sous-paragraphe 6 : Modalités financières. (Article D731-50)
- Paragraphe 3 : Exonération partielle des cotisations en début d'activité. (Articles D731-51 à D731-56)
- Paragraphe 4 : Périodicité et recouvrement des cotisations (Articles R731-57 à D731-76)
- Sous-paragraphe 1 : Périodicité. (Article R731-57)
- Sous-paragraphe 2 : Recouvrement des cotisations par voie d'appel. (Articles R731-58 à R731-61)
- Sous-paragraphe 3 : Recouvrement des cotisations par voie de prélèvement mensuel. (Articles R731-62 à R731-67)
- Sous-paragraphe 4 : Majorations. (Articles R731-68 à R731-70)
- Sous-paragraphe 5 : Dispositions diverses. (Articles R731-71 à D731-76)
- Paragraphe 1 : Assiette des cotisations (Articles D731-17 à D731-33-1)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches (Articles D731-77 à D731-134)
- Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Articles D731-77 à D731-79)
- Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité (Articles R731-80 à R731-119)
- Article R731-80
- Article R731-81
- Article R731-82
- Article R731-83
- Article R731-84
- Article R731-85
- Article R731-86
- Article D731-87
- Article R731-88
- Article D731-89
- Article D731-90
- Article D731-91
- Article D731-92
- Article D731-93
- Article D731-96
- Article D731-97
- Article D731-98
- Article D731-99
- Sous-paragraphe 1 : Cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles D731-94 à D731-100)
- Sous-paragraphe 2 : Gestion de l'assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles R731-101 à R731-119)
- Sous-sous-paragraphe 1 : Dispositions spéciales à la Mutualité sociale agricole. (Articles R731-102 à R731-104)
- Sous-sous-paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux autres assureurs. (Articles R731-105 à R731-113)
- Sous-sous-paragraphe 3 : Dispositions communes à la Mutualité sociale agricole et aux autres assureurs. (Articles R731-114 à R731-119)
- Paragraphe 3 : Assurance vieillesse. (Articles D731-120 à D731-126)
- Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles D731-127 à D731-134)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D731-12 à D731-76)
- Chapitre II : Prestations (Articles R732-1 à D732-166)
- Section 1 : Prestations familiales. (Article R732-1)
- Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité (Articles R732-2 à R732-37)
- Sous-section 1 : Assurance maladie. (Article R732-2)
- Sous-section 2 : Assurance invalidité. (Articles R732-3 à R732-12)
- Sous-section 3 : Assurance maternité. (Article R732-13)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières aux assurés appelés sous les drapeaux ou bénéficiaires des législations relatives aux pensions militaires et aux accidents du travail. (Articles R732-14 à R732-16)
- Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité ou de paternité (Articles R732-17 à D732-29)
- Sous-section 6 : Actions de prévention. (Articles R*732-30 à R732-35)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses. (Articles R*732-36 à R732-37)
- Section 3 : Assurance vieillesse et assurance vieillesse complémentaire obligatoire (Articles D732-38 à D732-166)
- Sous-section 1 : Assurance vieillesse (Articles D732-38 à D732-147)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article D732-38)
- Paragraphe 2 : Pension de retraite (Articles R732-39 à D732-88)
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R732-39 à R732-60)
- Sous-sous-paragraphe 1 : Condition d'âge. (Articles R732-39 à D732-41)
- Sous-sous-paragraphe 2 : Condition de durée d'assurance. (Articles D732-42 à D732-52)
- Article D732-42
- Article R732-43
- Article D732-44
- Article D732-45
- Article D732-46
- Article D732-47
- Article D732-47-1
- Article D732-47-2
- Article D732-47-3
- Article D732-47-4
- Article D732-47-5
- Article D732-47-6
- Article D732-47-7
- Article D732-47-8
- Article D732-47-9
- Article D732-47-10
- Article D732-48
- Article R732-49
- Article D732-50
- Article D732-51
- Article D732-52
- Sous-sous-paragraphe 3 : Condition de cessation d'activité. (Articles D732-53 à D732-56)
- Sous-sous-paragraphe 4 : Liquidation et entrée en jouissance. (Articles D732-57 à D732-59)
- Sous-sous-paragraphe 5 : Montant maximal cumulé de la pension forfaitaire et de la pension proportionnelle. (Article R732-60)
- Sous-paragraphe 2 : Pension de retraite forfaitaire. (Articles R732-61 à R732-65)
- Sous-paragraphe 3 : Pension de retraite proportionnelle (Articles R732-66 à R732-84)
- Sous-sous-paragraphe 1 : Modalités de calcul. (Articles R732-66 à D732-75)
- Sous-sous-paragraphe 2 : Dispositions relatives au nombre de points acquis au titre de certaines années. (Articles D732-76 à D732-77)
- Sous-sous-paragraphe 3 : Rachat de points au titre des périodes d'activité accomplies en qualité de conjoint, prévu à l'article L. 732-35. (Articles D732-78 à D732-82)
- Sous-sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives aux conjoints ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole. (Articles D732-83 à R732-84)
- Sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives à certaines catégories d'assurés (Articles D732-85 à D732-88)
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R732-39 à R732-60)
- Paragraphe 3 : Pension de réversion (Articles D732-89 à D732-100)
- Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles D732-101 à D732-108)
- Paragraphe 5 : Revalorisation des retraites et des pensions de réversion (Articles D732-109 à D732-147)
- Sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 2002. (Articles D732-109 à D732-140)
- Sous-sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre des périodes accomplies en qualité d'aide familial. (Articles D732-110 à D732-112)
- Sous-sous-paragraphe 2 : Revalorisation des pensions de retraite au titre des périodes accomplies en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. (Articles D732-113 à D732-117)
- Sous-sous-paragraphe 3 : Revalorisation des pensions ayant pris effet, au cours des années 1998 à 2001, pour les périodes accomplies en qualité de conjoint ou d'aide familial et pour certaines périodes accomplies en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. (Articles D732-118 à D732-131)
- Sous-sous-paragraphe 4 : Revalorisation des pensions de retraite servies à titre personnel aux conjoints, aides familiaux ou chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à carrière courte et dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 1998. (Articles D732-132 à D732-138)
- Sous-sous-paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de réversion. (Articles D732-139 à D732-140)
- Sous-paragraphe 2 : Revalorisation des pensions de retraite dont la date d'effet est postérieure au 31 décembre 2001 (Articles D732-141 à D732-147)
- Sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 2002. (Articles D732-109 à D732-140)
- Sous-section 2 : Paiement des pensions. (Articles D732-148 à D732-150)
- Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (Articles D732-151 à D732-166)
- Paragraphe 1 : Champ d'application du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. (Articles D732-151 à D732-152)
- Paragraphe 2 : Modalités de service des prestations. (Articles D732-153 à D732-158)
- Paragraphe 3 : Gestion du régime. (Articles D732-159 à D732-164)
- Paragraphe 4 : Paramètres financiers. (Articles D732-165 à D732-166)
- Sous-section 1 : Assurance vieillesse (Articles D732-38 à D732-147)
- Chapitre Ier : Financement (Articles R731-1 à D731-134)
- Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles (Articles D741-1 à R742-39)
- Chapitre Ier : Cotisations et autres financements (Articles D741-1 à D741-103)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles D741-1 à R741-31)
- Sous-section 1 : Cotisations affectées aux dépenses complémentaires du régime des salariés agricoles. (Article D741-1)
- Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations assises sur les salaires. (Articles R741-2 à R741-31)
- Article R741-2
- Article R741-3
- Article R741-4
- Article R741-5
- Article R741-6
- Article R741-7
- Article R741-8
- Article R741-9
- Article R741-10
- Article R741-11
- Article R741-12
- Article R741-13
- Article R741-14
- Article R741-15
- Article R741-16
- Article R741-17
- Article R741-18
- Article R741-19
- Article R741-20
- Article R741-21
- Article R741-22
- Article R741-23
- Article R741-24
- Article R741-25
- Article R741-26
- Article R741-27
- Article R741-28
- Article R741-29
- Article R741-30
- Article R741-31
- Section 2 : Prestations familiales. (Articles D741-32 à D741-34)
- Section 3 : Assurances sociales (Articles D741-35 à R741-97)
- Sous-section 1 : Assiette des cotisations (Articles D741-35 à D741-78)
- Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires (Articles D741-35 à D741-70-6)
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D741-35 à R741-48)
- Sous-paragraphe 2 : Salariés à temps partiel (Articles R741-49 à D741-51)
- Sous-sous-paragraphe 1 : Abattement sur les rémunérations des salariés à temps partiel pour le calcul des cotisations. (Article R741-49)
- Sous-sous-paragraphe 2 : Maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel. (Articles R741-50 à D741-51)
- Sous-paragraphe 3 : Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi. (Articles D741-58 à D741-63-5)
- Sous-paragraphe 4 : Stagiaires. (Articles D741-64 à R741-65)
- Sous-paragraphe 5 : Métayers. (Articles R741-66 à R741-69)
- Sous-paragraphe 6 : Gemmeurs privés. (Article R741-70)
- Sous-paragraphe 7 : Dispositions particulières. (Articles D741-70-1 à D741-70-6)
- Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite. (Articles D741-71 à D741-75)
- Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement. (Articles D741-76 à D741-78)
- Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires (Articles D741-35 à D741-70-6)
- Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations (Articles R741-79 à R741-97)
- Sous-section 1 : Assiette des cotisations (Articles D741-35 à D741-78)
- Section 4 : Dispositions diverses. (Articles D741-98 à D741-103)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles D741-1 à R741-31)
- Chapitre II : Prestations (Articles R742-1 à R742-39)
- Section 1 : Prestations familiales. (Article R742-1)
- Section 2 : Assurances sociales (Articles R742-2 à R742-39)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R742-2 à D742-12)
- Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Articles R742-13 à R742-17)
- Sous-section 3 : Assurance vieillesse (Articles D742-18 à D742-38)
- Sous-section 4 : Prévention. (Article R742-39)
- Chapitre Ier : Cotisations et autres financements (Articles D741-1 à D741-103)
- Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles (Articles R751-1 à D753-14)
- Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles (Articles R751-1 à R751-165)
- Section 1 : Champ d'application (Articles D751-2 à R751-16)
- Sous-section 1 : Bénéficiaires (Articles D751-2 à R751-16)
- Paragraphe 1 : Elèves et étudiants de certains établissements ou filières de formation. (Articles D751-2 à D751-4)
- Paragraphe 2 : Membres bénévoles de certains organismes sociaux. (Articles D751-5 à D751-8)
- Paragraphe 3 : Salariés désignés pour siéger dans certains organismes. (Articles D751-9 à D751-12)
- Paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion. (Articles D751-13 à D751-14)
- Paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation. (Article D751-15)
- Paragraphe 6 : Personnes susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article L. 751-5. (Article R751-16)
- Sous-section 1 : Bénéficiaires (Articles D751-2 à R751-16)
- Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles (Articles R751-17 à D751-39)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R751-17 à R751-18)
- Sous-section 2 : Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture. (Articles D751-19 à D751-22)
- Sous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture. (Articles R751-23 à R751-25)
- Sous-section 4 : Déclaration par les employeurs des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles. (Articles R751-26 à R751-27)
- Sous-section 5 : Déclaration médicale de certaines maladies professionnelles. (Articles R751-28 à D751-29)
- Sous-section 6 : Déclaration de la maladie par la victime. (Articles R751-30 à R751-31)
- Sous-section 7 : Reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie. (Articles D751-32 à D751-39)
- Section 3 : Prestations (Articles R751-40 à R751-68)
- Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles R751-69 à R751-73)
- Section 5 : Organisation et financement (Articles D751-74 à R751-84)
- Section 6 : Formalités, procédure et contentieux (Articles D751-85 à R751-143)
- Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident (Articles D751-85 à R751-131)
- Paragraphe 1 : Déclaration. (Articles D751-85 à D751-95)
- Paragraphe 2 : Enquête (abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Champ d'application. (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Agents assermentés chargés des enquêtes. (abrogé)
- Sous-paragraphe 3 : Objet et déroulement de l'enquête. (abrogé)
- Sous-paragraphe 4 : Frais d'enquête et d'expertise technique. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Frais d'enquête et d'expertise (Articles D751-113 à D751-114)
- Paragraphe 3 : Décision de la caisse de mutualité sociale agricole. (Articles D751-115 à D751-127)
- Paragraphe 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain. (Articles D751-128 à R751-131)
- Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident (Articles R751-132 à R751-139)
- Sous-section 3 : Sanctions (Articles D751-140 à R751-142)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article R751-143)
- Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident (Articles D751-85 à R751-131)
- Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973. (Articles R751-144 à R751-153)
- Section 8 : Prévention (Articles R751-154 à R751-165)
- Section 1 : Champ d'application (Articles D751-2 à R751-16)
- Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (Articles R752-1 à R752-85)
- Section 1 : Champ d'application (Articles R752-1 à D752-14)
- Section 2 : Prestations. (Articles R752-15 à D752-36)
- Section 3 : Organisation et financement (Articles R752-37 à D752-64)
- Sous-section 1 : Organisation (Articles R752-37 à R752-55)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux caisses de mutualité sociale agricole. (Articles R752-37 à R752-38)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale agricole. (Articles R752-39 à R752-43)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes aux caisses de mutualité sociale agricole et aux autres organismes assureurs. (Articles R752-44 à R752-53)
- Paragraphe 4 : Sanctions. (Articles R752-54 à R752-55)
- Sous-section 2 : Financement (Articles D752-56 à D752-64)
- Sous-section 1 : Organisation (Articles R752-37 à R752-55)
- Section 5 : Formalités, procédure et contentieux (Articles D752-65 à D752-84)
- Section 6 : Prévention. (Article R752-85)
- Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail (Articles D753-1 à D753-14)
- Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles (Articles R751-1 à R751-165)
- Titre VI : Dispositions spéciales (Articles R761-1 à R764-11)
- Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles R761-1 à D761-66)
- Section 1 : Assurances sociales des salariés (Articles R761-1 à R761-30)
- Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles (Articles D761-31 à D761-66)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D761-31 à D761-38)
- Paragraphe 1 : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour le régime local d'assurance accidents agricole du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles D761-31 à D761-37)
- Paragraphe 2 : Contentieux de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance accidents agricole. (Article D761-38)
- Sous-section 2 : Salariés agricoles (Articles D761-39 à D761-53)
- Paragraphe 1 : Bénéficiaires (Articles D761-39 à D761-51)
- Sous-paragraphe 1 : Elèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles. (Articles D761-39 à D761-41)
- Sous-paragraphe 2 : Membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles. (Articles D761-42 à D761-45)
- Sous-paragraphe 3 : Salariés agricoles siégeant dans des organismes paritaires. (Articles D761-46 à D761-49)
- Sous-paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion. (Article D761-50)
- Sous-paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation. (Article D761-51)
- Paragraphe 2 : Prestations. (Articles R*761-52 à D761-53)
- Paragraphe 1 : Bénéficiaires (Articles D761-39 à D761-51)
- Sous-section 3 : Non-salariés agricoles (Articles D761-54 à D761-66)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D761-31 à D761-38)
- Chapitre II : Protection sociale des non-salariés dans les départements d'outre-mer (Articles D762-1 à D762-101)
- Section 1 : Dispositions communes et diverses (Articles D762-1 à D762-16)
- Section 2 : Prestations familiales. (Articles R762-17 à D762-25)
- Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles R762-26 à D762-49)
- Section 4 : Assurance vieillesse (Articles D762-50 à D762-78)
- Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations (Articles D762-50 à R762-64)
- Sous-section 2 : Financement. (Articles D762-65 à D762-74)
- Sous-section 3 : Gestion de la branche. (Articles D762-75 à D762-78)
- Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles R762-79 à R762-81-1)
- Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire. (Articles D762-82 à D762-101)
- Article D762-82
- Article D762-83
- Article D762-84
- Article D762-85
- Article D762-86
- Article D762-87
- Article D762-88
- Article D762-89
- Article D762-90
- Article D762-91
- Article D762-92
- Article D762-93
- Article D762-94
- Article D762-95
- Article D762-96
- Article D762-97
- Article D762-98
- Article D762-99
- Article D762-100
- Article D762-101
- Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer. (Articles R763-1 à D763-2)
- Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger (Articles R764-1 à R764-11)
- Section 1 : Salariés détachés à l'étranger. (Articles R764-1 à R764-6)
- Section 2 : Salariés expatriés. (Articles R764-7 à R764-8)
- Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger. (Article R764-9)
- Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger. (Article R764-10)
- Section 5 : Dispositions communes. (Article R764-11)
- Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles R761-1 à D761-66)
- Titre Ier : Réglementation du travail salarié (Articles R712-1 à R719-9)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à R832-19)
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Articles D810-1 à D814-42)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics (Articles R811-1 à R811-177)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R811-1 à R811-3)
- Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Articles R811-4 à R811-93)
- Sous-section 1 : Missions. (Articles R811-5 à R811-11)
- Sous-section 2 : Organisation administrative (Articles R811-12 à R811-47-3)
- Paragraphe 1 : Le conseil d'administration. (Articles R811-12 à R811-24)
- Paragraphe 2 : Le directeur de l'établissement public local. (Articles R811-25 à R811-26)
- Paragraphe 3 : Les centres d'enseignement et de formation. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Les centres composant l'établissement public local (Articles R811-27 à R811-47-3)
- Sous-section 3 : Organisation financière. (Articles R811-48 à R811-76)
- Article R811-48
- Article R811-49
- Article R811-50
- Article R811-51
- Article R811-52
- Article R811-53
- Article R811-54
- Article R811-55
- Article R811-56
- Article R811-57
- Article R811-58
- Article R811-59
- Article R811-60
- Article R811-61
- Article R811-62
- Article R811-63
- Article R811-64
- Article R811-65
- Article R811-66
- Article R811-67
- Article R811-68
- Article R811-69
- Article R811-70
- Article R811-71
- Article R811-72
- Article R811-73
- Article R811-74
- Article R811-75
- Article R811-76
- Sous-section 4 : Droits et obligations des élèves (Articles R811-77 à R811-83)
- Sous-section 5 : Hébergement et restauration. (Articles R811-84 à R811-90)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses et d'application. (Articles R811-91 à R811-93)
- Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (Articles R811-94 à R811-113)
- Article R811-94
- Article R811-95
- Article R811-96
- Article R811-97
- Article R811-98
- Article R811-99
- Article R811-100
- Article R811-101
- Article R811-102
- Article R811-103
- Article R811-104
- Article R811-105
- Article R811-106
- Article R811-107
- Article R811-108
- Article R811-109
- Article R811-110
- Article R811-111
- Article R811-112
- Article R811-113
- Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire (Articles R811-114 à D811-136)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R811-114 à R811-115)
- Sous-section 2 : Enseignement général et enseignement technologique du second degré. (Articles R811-116 à D811-136)
- Article R811-116
- Article R811-117
- Article R811-118
- Article R811-119
- Article D811-120
- Article D811-121
- Article D811-122
- Article D811-123
- Article D811-124
- Article D811-125
- Article D811-126
- Article D811-127
- Article D811-128
- Article D811-129
- Article D811-130
- Article D811-131
- Article D811-132
- Article D811-133
- Article D811-134
- Article D811-135
- Article D811-136
- Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles. (Articles R811-137 à D811-143)
- Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré par la voie scolaire. (Articles R811-144 à R811-155)
- Sous-section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole. (Articles D811-146 à D811-149)
- Sous-section 2 : Le brevet d'études professionnelles agricoles. (Articles D811-150 à D811-153)
- Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel. (Article D811-154)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article R811-155)
- Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance (Articles R811-156 à D811-173)
- Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées (Articles R811-156 à D811-167-9)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R811-156 à R811-157)
- Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme. (Articles D811-158 à D811-167-9)
- Article D811-158
- Article D811-159
- Article D811-160
- Article D811-161
- Article D811-162
- Article D811-163
- Article D811-164
- Article R811-165
- Article D811-165-1
- Article D811-165-2
- Article D811-165-3
- Article D811-165-4
- Article D811-165-5
- Article D811-165-6
- Article D811-165-7
- Article D811-165-8
- Article D811-166-1
- Article D811-166-2
- Article D811-166-3
- Article D811-166-4
- Article D811-166-5
- Article D811-166-6
- Article D811-166-7
- Article D811-166-8
- Article R811-167
- Article D811-167
- Article D811-167-1
- Article D811-167-2
- Article D811-167-3
- Article D811-167-4
- Article D811-167-5
- Article D811-167-6
- Article D811-167-7
- Article D811-167-8
- Article D811-167-9
- Article R811-169
- Article R811-171
- Sous-section 2 : Enseignement à distance. (Article D811-173)
- Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées (Articles R811-156 à D811-167-9)
- Section 9 : Dispositions relatives aux examens et concours publics. (Articles D811-174 à D811-176)
- Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (Article R811-177)
- Chapitre Ier : Dispositions communes à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles (abrogé)
- Section 1 : Organisation générale (abrogé)
- Section 2 : Reconnaissance et agrément des établissements privés (abrogé)
- Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public (Articles R*812-1 à R812-56)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics (Articles R*812-1 à R812-24)
- Sous-section 1 : Organisation générale (Articles R*812-1 à R812-5)
- Sous-section 2 : Conseil d'administration (Articles R812-6 à R812-9)
- Sous-section 3 : Direction de l'établissement (Articles R812-10 à R812-11)
- Sous-section 4 : Conseils consultatifs (Articles R812-12 à R812-17)
- Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil d'administration et aux conseils consultatifs (Articles R812-18 à R812-22)
- Sous-section 6 : Régime financier (Articles R812-23 à R812-24)
- Section 2 : Enseignement supérieur agricole (abrogé)
- Sous-section 1 : Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture. (abrogé)
- Sous-section 2 : Formation des spécialistes en horticulture. (abrogé)
- Sous-section 3 : Formation des paysagistes DPLG. (abrogé)
- Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires. (abrogé)
- Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers. (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes. (abrogé)
- Section 2 : Formation et recherche (Articles R812-25 à R812-49)
- Sous-section 1 : Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture. (Article R812-25)
- Sous-section 3 : Formation des paysagistes DPLG. (Articles D812-27 à D812-30)
- Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires. (Articles R*812-31 à R812-32)
- Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale (Articles R*812-33 à R812-48)
- Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes. (Article R812-49)
- Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire (Articles R812-50 à R812-56)
- Section 4 : Enseignement de l'agronomie des régions chaudes (abrogé)
- Chapitre II : Formations technologiques et professionnelles de cycle court (abrogé)
- Section 1 : Enseignement technologique de cycle court par voie scolaire. (abrogé)
- Section 2 : Enseignement technologique de cycle court par voie de l'apprentissage. (abrogé)
- Section 3 : Enseignement technologique de cycle court par voie de la formation professionnelle continue. (abrogé)
- Section 3 : Enseignement technologique de cycle court par voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées. (abrogé)
- Chapitre III : Formations technologiques et professionnelles de cycle long, formation des techniciens supérieurs agricoles (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat (Articles R813-1 à R813-70)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R813-1 à R813-35)
- Sous-section 1 : Relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés. (Articles R813-2 à R813-16)
- Sous-section 2 : Enseignants et formateurs exerçant dans les formations sous contrat. (Articles R813-17 à R813-25)
- Sous-section 3 : Contrôle des établissements d'enseignement agricole privés. (Articles R813-26 à R813-28)
- Sous-section 4 : Commission de conciliation. (Articles R813-29 à R813-34)
- Sous-section 5 : Organisations représentatives de l'enseignement technique agricole privé. (Article R813-35)
- Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat (Articles R813-36 à R813-70)
- Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-8. (Articles R813-36 à R813-41)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9 (Articles R813-42 à R813-55)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°). (Articles R813-56 à R813-62)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (1°). (Articles R813-63 à R813-70)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R813-1 à R813-35)
- Chapitre IV : Enseignement supérieur (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Enseignement supérieur agricole (abrogé)
- Sous-section 1 : Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture. (abrogé)
- Sous-section 2 : Formation des spécialistes en horticulture et des paysagistes. (abrogé)
- Sous-section 2 : Formation des spécialistes en horticulture. (abrogé)
- Sous-section 3 : Formation des paysagistes DPLG. (abrogé)
- Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires. (abrogé)
- Sous-section 3 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires. (abrogé)
- Sous-section 4 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers. (abrogé)
- Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes. (abrogé)
- Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Conditions d'admission des élèves. (abrogé)
- Sous-section 3 : Enseignement et recherche. (abrogé)
- Sous-section 4 : Administration. (abrogé)
- Sous-section 5 : Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire. (abrogé)
- Sous-section 6 : Conseil national de la spécialisation vétérinaire. (abrogé)
- Section 4 : Enseignement de l'agronomie des régions chaudes (abrogé)
- Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole (Articles R814-1 à D814-42)
- Section 1 : Conseil national de l'enseignement agricole. (Articles R814-1 à R814-9)
- Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (Articles R814-10 à R814-30)
- Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire. (Articles R814-31 à R814-32)
- Section 2 : Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire. (abrogé)
- Section 3 : Conseil national de la spécialisation vétérinaire. (abrogé)
- Section 4 : Comités régionaux de l'enseignement agricole. (Articles R814-33 à R814-40)
- Section 5 : Comité de coordination. (Articles D814-41 à D814-42)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole public (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux examens et concours publics. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics (Articles R811-1 à R811-177)
- Titre II : Développement agricole (Articles D821-1 à D823-3)
- Chapitre Ier : Les instances du développement agricole (Articles D821-1 à R821-16)
- Section 1 : Instance nationale (Article D821-1)
- Section 1 : Instances nationales. (abrogé)
- Section 1 : Agence de développement agricole et rural. (abrogé)
- Section 2 : Instances régionales et départementales (Articles R821-13 à R821-14)
- Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles D821-15 à R821-16)
- Chapitre Ier : Actions de développement agricole. (abrogé)
- Chapitre II : Convention avec l'association nationale pour le développement agricole. (abrogé)
- Chapitre II : Programmation et financement du développement agricole et rural (Article R822-1)
- Chapitre II : Les programmes de développement agricole. (abrogé)
- Chapitre III : Les instituts techniques (Articles D823-1 à D823-3)
- Chapitre III : Le financement du développement agricole. (abrogé)
- Chapitre III : Fonds national de développement agricole. (abrogé)
- Chapitre IV : Programmes départementaux, régionaux et national de développement agricole (abrogé)
- Chapitre V : Conventions de développement. (abrogé)
- Chapitre Ier : Les instances du développement agricole (Articles D821-1 à R821-16)
- Titre III : Recherche agronomique (Articles R831-1 à R832-19)
- Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique (Articles R831-1 à R831-15)
- Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Articles R832-1 à R832-19)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R832-1 à R832-3)
- Section 2 : Administration et direction du centre. (Articles R832-4 à R832-10)
- Section 3 : Organisation du centre. (Articles R832-11 à R832-14)
- Section 4 : Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées (Articles R832-15 à R832-16)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles R832-17 à R832-19)
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Articles D810-1 à D814-42)
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles R111-1 à R171-29)
- Annexes (Articles Annexe I à l'article D212-13 à Annexe IX à l'article R813-66)
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles Annexe I à l'article D212-13 à Annexe III aux articles R236-7 à R236-18)
- Livre VII : Dispositions sociales (Articles Annexe I à Annexe IV)
- Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures. (Article Annexe I)
- Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture. (Articles Tableau n° 1 à Tableau n° 57 bis)
- Article Tableau n° 1
- Article Tableau n° 2
- Article Tableau n° 4
- Article Tableau n° 5 bis
- Article Tableau n° 6
- Article Tableau n° 7
- Article Tableau n° 8
- Article Tableau n° 9
- Article Tableau n° 11
- Article Tableau n° 12
- Article Tableau n° 13
- Article Tableau n° 13 bis
- Article Tableau n° 14
- Article Tableau n° 15
- Article Tableau n° 16
- Article Tableau n° 18
- Article Tableau n° 19
- Article Tableau n° 19 bis
- Article Tableau n° 20
- Article Tableau n° 21
- Article Tableau n° 22
- Article Tableau n° 22 bis
- Article Tableau n° 23
- Article Tableau n° 25
- Article Tableau n° 25 bis
- Article Tableau n° 26
- Article Tableau n° 28
- Article Tableau n° 29
- Article Tableau n° 30
- Article Tableau n° 33
- Article Tableau n° 34
- Article Tableau n° 35
- Article Tableau n° 35 bis
- Article Tableau n° 36
- Article Tableau n° 38
- Article Tableau n° 39
- Article Tableau n° 40
- Article Tableau n° 41
- Article Tableau n° 42
- Article Tableau n° 43
- Article Tableau n° 44
- Article tableau n° 45
- Article Tableau n° 46
- Article Tableau n° 47
- Article Tableau n° 47 bis
- Article Tableau n° 48
- Article Tableau n° 49
- Article Tableau n° 50
- Article Tableau n° 51
- Article Tableau n° 52
- Article Tableau n° 53
- Article Tableau n° 54
- Article Tableau n° 55
- Article Tableau n° 56
- Article Tableau n° 57 bis
- Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance. (Article Annexe III)
- Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées. (Article Annexe IV)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles Annexe I à l'article L813-8 à Annexe IX à l'article R813-66)
- Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-8. (Article Annexe I à l'article L813-8)
- Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-9. (Article Annexe II à l'article L813-9)
- Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique mentionnés à l'article L. 813-10 (2°). (Article Annexe III à l'article L813-10)
- Titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants et formateurs. (Articles Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60 à Annexe IV bis à l'article R813-18)
- Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés (Article Annexe V à l'article R813-47)
- Contrat type de formation initiale d'ingénieurs des établissements d'enseignement supérieur privés. (Article Annexe VI à l'article R813-63)
- Titres ou diplômes exigés des enseignants permanents des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Article Annexe VII à l'article R813-64)
- Filière de formation A. (Article Annexe VIII à l'article R813-66)
- Filière de formation B. (Article Annexe IX à l'article R813-66)
Code rural (nouveau)