- Partie législative (Articles L111-1 à L815-4)
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles L111-1 à L163-1)
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural (Articles L111-1 à L113-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L111-2)
- Chapitre II : Aménagement rural (Articles L112-1 à L112-17)
- Section 1 : Elaboration des documents d'urbanisme. (Articles L112-1 à L112-3)
- Section 2 : Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement. (Article L112-4)
- Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural (Articles L112-8 à L112-15)
- Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural. (Articles L112-16 à L112-17)
- Chapitre III : L'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (Articles L113-1 à L113-2)
- Titre II : Aménagement foncier rural (Articles L121-1 à L128-12)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Articles L121-1 à L121-25)
- Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier. (Articles L121-2 à L121-12)
- Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre. (Articles L121-13 à L121-14)
- Section 3 : Financement et exécution des opérations. (Articles L121-15 à L121-16)
- Section 4 : Modifications de la voirie. (Articles L121-17 à L121-18)
- Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations. (Articles L121-19 à L121-21)
- Section 6 : Dispositions pénales. (Articles L121-22 à L121-23)
- Section 7 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Section 7 : Cas de certaines petites parcelles. (Article L121-24)
- Section 8 : Dispositions d'application. (Article L121-25)
- Chapitre II : La réorganisation foncière. (Articles L122-1 à L122-12)
- Chapitre III : Le remembrement rural (Articles L123-1 à L123-35)
- Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire. (Articles L123-1 à L123-7)
- Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Articles L123-8 à L123-9)
- Section 3 : Les effets du remembrement. (Articles L123-10 à L123-17)
- Section 4 : Dispositions particulières (Articles L123-18 à L123-34)
- Sous-section 1 : Le remembrement-aménagement. (Articles L123-18 à L123-23)
- Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics. (Articles L123-24 à L123-26)
- Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux. (Articles L123-27 à L123-31)
- Sous-section 4 : Le remembrement en zone viticole. (Articles L123-32 à L123-34)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L123-35)
- Chapitre IV : Les échanges d'immeubles ruraux. (Articles L124-1 à L124-6)
- Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées. (Articles L125-1 à L125-15)
- Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier. (Articles L126-1 à L126-7)
- Chapitre VII : Dispositions diverses et communes. (Articles L127-1 à L127-3)
- Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (Articles L128-1 à L128-12)
- Section 1 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L128-1)
- Section 2 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Article L128-2)
- Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L128-3 à L128-12)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Articles L121-1 à L121-25)
- Titre III : Les associations foncières (Articles L131-1 à L136-13)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L131-1)
- Chapitre II : Les associations foncières de réorganisation foncière. (Articles L132-1 à L132-3)
- Chapitre III : Les associations foncières de remembrement. (Articles L133-1 à L133-6)
- Chapitre IV : Les associations foncières d'aménagement agricole et forestier. (Articles L134-1 à L134-4)
- Chapitre V : Les associations foncières pastorales. (Articles L135-1 à L135-12)
- Chapitre VI : Les associations foncières agricoles (Articles L136-1 à L136-13)
- Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Articles L141-1 à L144-5)
- Chapitre Ier : Missions et fonctionnement (Articles L141-1 à L141-9)
- Chapitre II : Opérations immobilières (Articles L142-1 à L142-8)
- Chapitre III : Droit de préemption (Articles L143-1 à L143-15)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L144-1 à L144-5)
- Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur (Articles L151-1 à L152-23)
- Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages (Articles L151-1 à L151-41)
- Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat (Articles L151-1 à L151-13)
- Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales. (Articles L151-1 à L151-8)
- Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics. (Article L151-9)
- Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau. (Articles L151-10 à L151-11)
- Sous-section 4 : Travaux de drainage. (Article L151-12)
- Sous-section 5 : Dispositions communes. (Article L151-13)
- Section 2 : Les travaux concédés par l'Etat (Articles L151-14 à L151-35)
- Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat (Articles L151-36 à L151-41)
- Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat (Articles L151-1 à L151-13)
- Chapitre II : Les servitudes (Articles L152-1 à L152-23)
- Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement. (Articles L152-1 à L152-2)
- Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation. (Articles L152-3 à L152-6)
- Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation. (Articles L152-7 à L152-12)
- Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement. (Article L152-13)
- Section 5 : Servitude dite d'aqueduc. (Articles L152-14 à L152-16)
- Section 6 : Servitude d'appui. (Articles L152-17 à L152-19)
- Section 7 : Servitude d'écoulement. (Articles L152-20 à L152-23)
- Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages (Articles L151-1 à L151-41)
- Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation (Articles L161-1 à L163-1)
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural (Articles L111-1 à L113-2)
- Livre II : Protection de la nature (Articles L200-1 à L263-10)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (Articles L211-1 à L215-6)
- Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique. (Articles L211-1 à L211-4)
- Chapitre II : Activités soumises à autorisation. (Article L212-1)
- Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques. (Articles L213-1 à L213-5)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L215-1 à L215-6)
- Titre II : Chasse. (Articles L220-1 à L229-37)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles L221-1 à L221-8)
- Chapitre II : Territoire de chasse. (Articles L222-1 à L222-27)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées. (Articles L222-2 à L222-24)
- Sous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agréées (Articles L222-6 à L222-7)
- Sous-section 2 : Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée. (Articles L222-8 à L222-9)
- Sous-section 3 : Territoire (Articles L222-10 à L222-18)
- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association. (Articles L222-10 à L222-12)
- Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition. (Articles L222-13 à L222-14)
- Paragraphe 3 : Apports. (Article L222-15)
- Paragraphe 4 : Indemnisation des apports. (Article L222-16)
- Paragraphe 5 : Modification du territoire de l'association. (Article L222-17)
- Paragraphe 6 : Enclaves. (Article L222-18)
- Sous-section 4 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées. (Articles L222-19 à L222-20)
- Sous-section 5 : Réserves et garderie. (Article L222-21)
- Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée. (Article L222-22)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses. (Articles L222-23 à L222-24)
- Section 2 : Réserves de chasse. (Article L222-25)
- Section 3 : Chasse maritime. (Article L222-27)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées. (Articles L222-2 à L222-24)
- Chapitre III : Permis de chasser. (Articles L223-1 à L223-23)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser. (Articles L223-3 à L223-5)
- Section 2 : Délivrance, visa et validation du permis de chasser (Articles L223-6 à L223-22)
- Sous-section 1 : Délivrance. (Articles L223-6 à L223-8)
- Sous-section 2 : Visa. (Articles L223-9 à L223-15)
- Sous-section 3 : Validation. (Articles L223-16 à L223-17)
- Sous-section 5 : Licences. (Article L223-18)
- Sous-section 6 : Refus et exclusions. (Articles L223-19 à L223-21)
- Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents. (Article L223-22)
- Section 3 : Redevances cynégétiques. (Article L223-23)
- Chapitre IV : Exercice de la chasse (Articles L224-1 à L224-12)
- Section 1 : Protection du gibier. (Article L224-1)
- Section 2 : Temps de chasse. (Articles L224-2 à L224-3)
- Section 3 : Modes et moyens de chasse. (Articles L224-4 à L224-5)
- Section 4 : Commercialisation et transport du gibier (Articles L224-6 à L224-11)
- Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime. (Article L224-12)
- Chapitre V : Plan de chasse. (Articles L225-1 à L225-4)
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier (Articles L226-1 à L226-8)
- Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (Articles L227-1 à L227-10)
- Section 1 : Mesures administratives (Articles L227-1 à L227-7)
- Section 2 : Droits des particuliers. (Articles L227-8 à L227-10)
- Section 3 : Commercialisation et transport. (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles L228-1 à L228-44)
- Section 1 : Peines (Articles L228-1 à L228-8)
- Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive. (Articles L228-9 à L228-13)
- Section 3 : Peines accessoires (Articles L228-14 à L228-25)
- Sous-section 1 : Confiscation. (Articles L228-14 à L228-18)
- Sous-section 2 : Frais de visa et validation du permis de chasser. (Articles L228-19 à L228-20)
- Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser (Articles L228-21 à L228-24)
- Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire. (Article L228-25)
- Section 4 : Constatation et poursuites (Articles L228-26 à L228-44)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle. (Articles L229-1 à L229-37)
- Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal (Articles L229-2 à L229-15)
- Sous-section 1 : Ban communal. (Articles L229-2 à L229-4-1)
- Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse. (Articles L229-5 à L229-6)
- Sous-section 3 : Produit de la location du droit de chasse. (Articles L229-7 à L229-11)
- Sous-section 4 : Adjudication. (Articles L229-12 à L229-13)
- Sous-section 5 : Enclaves. (Article L229-14)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Article L229-15)
- Section 2 : Exercice de la chasse (Articles L229-16 à L229-19)
- Section 4 : Indemnisation des dégâts de gibier. (Articles L229-20 à L229-29)
- Section 5 : Pénalités (Articles L229-30 à L229-37)
- Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal (Articles L229-2 à L229-15)
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Articles L230-1 à L239-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L231-1 à L231-8)
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (Articles L232-1 à L232-12)
- Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (Articles L233-1 à L233-3)
- Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (Articles L234-1 à L234-6)
- Chapitre V : Droit de pêche (Articles L235-1 à L235-9)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (Articles L236-1 à L236-16)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L236-1 à L236-8)
- Section 2 : Autorisations exceptionnelles. (Article L236-9)
- Section 3 : Estuaires. (Articles L236-10 à L236-11)
- Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche. (Article L236-12)
- Section 5 : Commercialisation. (Articles L236-13 à L236-16)
- Chapitre VII : Recherche et constatation des infractions (Articles L237-1 à L237-13)
- Chapitre VIII : Transaction - Poursuites et règles d'application des peines (Articles L238-1 à L238-9)
- Chapitre IX : Dispositions d'application. (Article L239-1)
- Titre IV : Espaces naturels (Articles L241-1 à L244-2)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux. (Articles L241-1 à L241-21)
- Section 2 : Création d'un parc national. (Articles L241-3 à L241-4)
- Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux. (Articles L241-5 à L241-9-1)
- Section 4 : Mise en valeur des zones périphériques. (Article L241-10)
- Section 5 : Réserves intégrales. (Article L241-11)
- Section 6 : Indemnités. (Article L241-12)
- Section 7 : Dispositions diverses. (Article L241-13)
- Section 8 : Dispositions pénales (Articles L241-14 à L241-21)
- Chapitre II : Réserves naturelles (Articles L242-1 à L242-28)
- Section 1 : Réserves naturelles établies par décret (Articles L242-1 à L242-10)
- Section 2 : Réserves naturelles volontaires. (Articles L242-11 à L242-12)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles L242-13 à L242-19)
- Section 4 : Dispositions pénales (Articles L242-20 à L242-28)
- Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Articles L243-1 à L243-14)
- Chapitre IV : Parcs naturels régionaux. (Articles L244-1 à L244-2)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux. (Articles L241-1 à L241-21)
- Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature (Articles L252-1 à L253-1)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises. (abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises (Articles L261-1 à L263-10)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L261-1)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises. (Article L262-1)
- Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte. (Articles L263-1 à L263-10)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (Articles L211-1 à L215-6)
- Livre III : Exploitation agricole (Articles L311-1 à L362-26)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L314-3)
- Chapitre Ier : Les activités agricoles. (Articles L311-1 à L311-2)
- Chapitre II : Les éléments de référence (Articles L312-1 à L312-6)
- Section 1 : Le schéma directeur départemental des structures agricoles. (Article L312-1)
- Section 2 : L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles. (Article L312-2)
- Section 3 : Le répertoire de la valeur des terres agricoles. (Articles L312-3 à L312-4)
- Section 4 : La surface minimum d'installation. (Article L312-5)
- Section 5 : La surface moyenne de l'exploitation à deux unités de main-d'oeuvre. (Article L312-6)
- Chapitre III : Les instruments (Articles L313-3 à L313-1)
- Section 1 : La commission départementale des structures agricoles. (abrogé)
- Section 3 : Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles. (Article L313-3)
- Section 1 : La commission départementale d'orientation de l'agriculture. (Article L313-1)
- Section 2 : La Commission nationale des structures agricoles. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (Articles L314-1 à L314-3)
- Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole (Articles L321-1 à L328-3)
- Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle (Articles L321-1 à L321-25)
- Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles. (abrogé)
- Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux. (Articles L322-1 à L322-24)
- Article L322-1
- Article L322-2
- Article L322-3
- Article L322-4
- Article L322-5
- Article L322-6
- Article L322-7
- Article L322-8
- Article L322-9
- Article L322-10
- Article L322-11
- Article L322-12
- Article L322-13
- Article L322-14
- Article L322-15
- Article L322-16
- Article L322-17
- Article L322-18
- Article L322-19
- Article L322-20
- Article L322-21
- Article L322-22
- Article L322-23
- Article L322-24
- Chapitre III : Les groupements agricoles d'exploitation en commun. (Articles L323-1 à L323-16)
- Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée. (Articles L324-1 à L324-11)
- Chapitre V : L'entraide entre agriculteurs. (Articles L325-1 à L325-3)
- Chapitre VI : Les contrats d'intégration. (Articles L326-1 à L326-10)
- Chapitre VII : Autres formes d'exploitation agricole. (Article L327-1)
- Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (Articles L328-1 à L328-3)
- Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production (Articles L330-1 à L332-1)
- Titre III : Contrôle des structures et de la production
(abrogé)
- Chapitre Ier : Le contrôle des structures des exploitations agricoles. (abrogé)
- Chapitre II : Les limitations au droit de produire. (abrogé)
- Titre IV : Financement des exploitations agricoles (Articles L341-1 à L342-17)
- Titre V : Exploitations agricoles en difficulté (Articles L351-1 à L355-1)
- Chapitre Ier : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole (Articles L351-1 à L351-9)
- Chapitre II : Les aides à la reconversion ou à la réinstallation (Article L352-1)
- Chapitre III : La cessation d'activité. (Articles L353-1 à L353-2)
- Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte. (Article L355-1)
- Chapitre IV : Les aides à l'adaptation de l'exploitation.
Néant
- Titre VI : Calamités agricoles (Articles L361-1 à L362-26)
- Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie. (Articles L361-1 à L361-21)
- Article L361-1
- Article L361-2
- Article L361-3
- Article L361-4
- Article L361-5
- Article L361-6
- Article L361-7
- Article L361-8
- Article L361-9
- Article L361-10
- Article L361-11
- Article L361-12
- Article L361-13
- Article L361-14
- Article L361-15
- Article L361-16
- Article L361-17
- Article L361-18
- Article L361-19
- Article L361-20
- Article L361-21
- Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L362-1 à L362-26)
- Article L362-1
- Article L362-2
- Article L362-3
- Article L362-4
- Article L362-5
- Article L362-6
- Article L362-7
- Article L362-8
- Article L362-9
- Article L362-10
- Article L362-11
- Article L362-12
- Article L362-13
- Article L362-14
- Article L362-15
- Article L362-16
- Article L362-17
- Article L362-18
- Article L362-19
- Article L362-20
- Article L362-21
- Article L362-22
- Article L362-23
- Article L362-24
- Article L362-25
- Article L362-26
- Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie. (Articles L361-1 à L361-21)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L314-3)
- Livre IV : Baux ruraux (Articles L411-1 à L481-2)
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles L411-1 à L417-15)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L411-1 à L411-78)
- Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail (Articles L411-4 à L411-24)
- Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation. (Articles L411-25 à L411-29)
- Section 3 : Résiliation du bail. (Articles L411-30 à L411-34)
- Section 4 : Cession du bail et sous-location. (Articles L411-35 à L411-36)
- Section 5 : Adhésion à une société. (Articles L411-37 à L411-38)
- Section 6 : Echange et location de parcelles. (Article L411-39)
- Section 7 : Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables. (Articles L411-40 à L411-45)
- Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise. (Articles L411-46 à L411-68)
- Article L411-46
- Article L411-47
- Article L411-48
- Article L411-49
- Article L411-50
- Article L411-51
- Article L411-52
- Article L411-53
- Article L411-54
- Article L411-55
- Article L411-56
- Article L411-57
- Article L411-58
- Article L411-59
- Article L411-60
- Article L411-61
- Article L411-62
- Article L411-63
- Article L411-64
- Article L411-65
- Article L411-66
- Article L411-67
- Article L411-68
- Section 9 : Indemnité au preneur sortant. (Articles L411-69 à L411-78)
- Chapitre II : Droit de préemption et droit de priorité (Articles L412-1 à L412-15)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère. (Article L413-1)
- Chapitre V : Dispositions diverses et d'application. (Articles L415-1 à L415-12)
- Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Articles L416-1 à L416-9)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage (Articles L417-1 à L417-15)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L411-1 à L411-78)
- Titre II : Bail à cheptel. (Article L421-1)
- Titre III : Bail à domaine congéable. (Articles L431-1 à L431-23)
- Article L431-1
- Article L431-2
- Article L431-3
- Article L431-4
- Article L431-5
- Article L431-6
- Article L431-7
- Article L431-8
- Article L431-9
- Article L431-10
- Article L431-11
- Article L431-12
- Article L431-13
- Article L431-14
- Article L431-15
- Article L431-16
- Article L431-17
- Article L431-18
- Article L431-19
- Article L431-20
- Article L431-21
- Article L431-22
- Article L431-23
- Titre IV : Bail à complant. (Articles L441-1 à L441-13)
- Titre V : Bail emphytéotique. (Articles L451-1 à L451-13)
- Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer (Articles L461-1 à L464-2)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L461-1 à L461-28)
- Section 2 : Conclusion, durée, prix du bail. (Articles L461-2 à L461-4)
- Section 3 : Résiliation, cession et sous-location. (Articles L461-5 à L461-7)
- Section 4 : Congé, renouvellement, reprise. (Articles L461-8 à L461-14)
- Section 5 : Indemnité du preneur sortant. (Articles L461-15 à L461-17)
- Section 6 : Droit de préemption. (Articles L461-21 à L461-20)
- Section 7 : Dispositions diverses. (Articles L461-24 à L461-28)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage (Articles L462-1 à L462-27)
- Section 1 : Régime du bail. (Articles L462-1 à L462-21)
- Article L462-1
- Article L462-2
- Article L462-3
- Article L462-4
- Article L462-5
- Article L462-6
- Article L462-7
- Article L462-8
- Article L462-9
- Article L462-10
- Article L462-11
- Article L462-12
- Article L462-13
- Article L462-14
- Article L462-15
- Article L462-16
- Article L462-17
- Article L462-18
- Article L462-19
- Article L462-20
- Article L462-21
- Section 2 : Conversion en baux à ferme. (Articles L462-22 à L462-26)
- Section 3 : Dispositions diverses et d'application. (Article L462-27)
- Section 1 : Régime du bail. (Articles L462-1 à L462-21)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Article L463-1)
- Chapitre IV : Dispositions d'application. (Articles L464-1 à L464-2)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L461-1 à L461-28)
- Titre VII : Location de jardins familiaux. (Articles L471-1 à L471-7)
- Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale. (Articles L481-1 à L481-2)
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles L411-1 à L417-15)
- Livre V : Organismes professionnels agricoles (Articles L511-1 à L583-5)
- Titre Ier : Chambres d'agriculture (Articles L511-1 à L515-5)
- Chapitre Ier : Chambres départementales (Articles L511-1 à L511-12)
- Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Articles L513-1 à L513-3)
- Chapitre IV : Dispositions financières communes. (Article L514-1)
- Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture. (Articles L515-1 à L515-5)
- Titre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles L521-1 à L529-6)
- Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution (Articles L521-1 à L521-6)
- Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs (Articles L522-1 à L522-5)
- Chapitre III : Capital social et dispositions financières (Articles L523-1 à L523-13)
- Section 1 : Capital social. (Articles L523-1 à L523-4)
- Section 3 : Prises de participation. (Articles L523-5 à L523-5-1)
- Section 4 : Réévaluation des bilans. (Articles L523-6 à L523-7)
- Section 5 : Moyens financiers. (Articles L523-8 à L523-11)
- Section 6 : Participation et intéressement. (Articles L523-12 à L523-13)
- Chapitre IV : Administration (Articles L524-1 à L524-6)
- Chapitre V : Agrément, contrôle (Article L525-1)
- Chapitre VI : Dissolution, liquidation. (Articles L526-1 à L526-2)
- Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle (Articles L527-1 à L527-3)
- Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles L529-1 à L529-6)
- Chapitre X : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte. (abrogé)
- Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Articles L531-1 à L535-5)
- Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Articles L541-1 à L541-4)
- Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles (Articles L551-1 à L554-2)
- Chapitre Ier : Groupements de producteurs. (Articles L551-1 à L551-2)
- Chapitre II : Comités économiques agricoles. (Articles L552-1 à L552-2)
- Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles (Article L553-1)
- Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles. (Articles L554-1 à L554-2)
- Titre VI : Jardins familiaux (Articles L561-1 à L564-3)
- Chapitre Ier : Constitution. (Articles L561-1 à L561-2)
- Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux (Articles L562-1 à L562-2)
- Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique. (Article L563-1)
- Chapitre IV : Avantages et subventions. (Articles L564-1 à L564-3)
- Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie (Articles L582-1 à L583-5)
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles L582-1 à L582-17)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L582-3 à L582-4)
- Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs. (Articles L582-5 à L582-6)
- Section 3 : Capital social et dispositions financières. (Articles L582-7 à L582-12)
- Section 5 : Agrément, contrôle. (Article L582-13)
- Section 6 : Dissolution, liquidation. (Article L582-14)
- Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle. (Article L582-15)
- Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles L582-16 à L582-17)
- Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Articles L583-1 à L583-5)
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles L582-1 à L582-17)
- Titre Ier : Chambres d'agriculture (Articles L511-1 à L515-5)
- Livre VI : Production et marchés (Articles L611-1 à L683-1-1)
- Titre Ier : Dispositions générales. (Articles L611-1 à L611-3)
- Titre II : Les organismes d'intervention (Articles L621-1 à L622-2)
- Chapitre Ier : Les offices d'intervention (Articles L621-1 à L621-38)
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles L621-1 à L621-11)
- Section 2 : Dispositions spécifiques à l'office national interprofessionnel des céréales. (Articles L621-12 à L621-38)
- Article L621-12
- Article L621-13
- Article L621-14
- Article L621-15
- Article L621-16
- Article L621-17
- Article L621-18
- Article L621-19
- Article L621-20
- Article L621-21
- Article L621-22
- Article L621-23
- Article L621-24
- Article L621-25
- Article L621-26
- Article L621-27
- Article L621-28
- Article L621-29
- Article L621-30
- Article L621-31
- Article L621-32
- Article L621-33
- Article L621-34
- Article L621-35
- Article L621-36
- Article L621-37
- Article L621-38
- Chapitre II : Les sociétés d'intervention. (Articles L622-1 à L622-2)
- Chapitre Ier : Les offices d'intervention (Articles L621-1 à L621-38)
- Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles (Articles L631-1 à L632-13)
- Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture (Articles L631-1 à L631-11)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L631-1 à L631-2)
- Section 3 : Les conventions de campagne et les contrats types. (Articles L631-12 à L631-18)
- Section 4 : Dispositions communes. (Articles L631-19 à L631-23)
- Section 2 : Les accords interprofessionnels à long terme. (Articles L631-3 à L631-11)
- Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles (Articles L632-1 à L632-13)
- Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture (Articles L631-1 à L631-11)
- Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires (Articles L641-1 à L645-1)
- Chapitre Ier : Les appellations d'origine (Articles L641-1 à L641-24)
- Section 1 : Définition. (Article L641-1)
- Section 2 : Procédure de reconnaissance. (Articles L641-2 à L641-4)
- Section 3 : L'Institut national des appellations d'origine. (Articles L641-5 à L641-10)
- Section 4 : Protection des aires d'appellation d'origine. (Articles L641-11 à L641-13)
- Section 5 : Dispositions particulières au secteur du vin et des eaux-de-vie. (Articles L641-14 à L641-24)
- Chapitre II : Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité. (Articles L642-1 à L642-4)
- Chapitre III : Les labels et la certification. (Articles L643-1 à L643-8)
- Chapitre IV : Les produits de montagne. (Articles L644-1 à L644-4)
- Chapitre V : Les produits de l'agriculture biologique. (Article L645-1)
- Chapitre Ier : Les appellations d'origine (Articles L641-1 à L641-24)
- Titre V : Les productions animales (Articles L651-1 à L654-31)
- Chapitre Ier : La vaine pâture. (Articles L651-1 à L651-10)
- Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques. (Article L652-1)
- Chapitre III : L'organisation de l'élevage. (Articles L653-1 à L653-17)
- Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel. (Articles L653-2 à L653-10)
- Section 2 : Les établissements d'élevage, les instituts techniques nationaux et le Conseil supérieur de l'élevage. (Articles L653-11 à L653-14)
- Section 3 : La recherche et la constatation des infractions. (Articles L653-15 à L653-16)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Article L653-17)
- Chapitre IV : Les animaux et les viandes. (Articles L654-1 à L654-31)
- Section 1 : Les abattoirs (Articles L654-2 à L654-20)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L654-2 à L654-5)
- Sous-section 2 : Inspection sanitaire. (Articles L654-6 à L654-7)
- Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux. (Articles L654-8 à L654-12)
- Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics. (Articles L654-13 à L654-17)
- Sous-section 5 : Taxes. (Articles L654-18 à L654-20)
- Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande. (Articles L654-21 à L654-24)
- Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux. (Articles L654-25 à L654-27)
- Section 4 : La production et la vente du lait. (Articles L654-28 à L654-31)
- Section 1 : Les abattoirs (Articles L654-2 à L654-20)
- Titre VI : Les productions végétales (Articles L661-1 à L663-7)
- Titre VII : Dispositions pénales. (Articles L671-1 à L671-13)
- Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer (Articles L683-1 à L683-1-1)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles L810-1 à L815-4)
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Articles L810-1 à L815-4)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics (Articles L811-1 à L811-11)
- Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. (Articles L812-1 à L812-3)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat (Articles L813-1 à L813-10)
- Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole. (Articles L814-1 à L814-4)
- Chapitre V : Dispositions particulières (Articles L815-1 à L815-4)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole publics. (abrogé)
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Articles L810-1 à L815-4)
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles L111-1 à L163-1)
- Partie réglementaire (Articles R*112-1 à R832-19)
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles R*112-1 à R162-1)
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural (Articles R*112-1 à R113-30)
- Chapitre II : Aménagement rural (Articles R*112-1 à R112-56)
- Section 2 : Chartes intercommunales de développement et d'aménagement. (Articles R*112-1 à R*112-5)
- Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural (Articles R112-6 à R112-50)
- Sous-section 1 : Sociétés d'aménagement régional. (Articles R112-6 à R112-13)
- Sous-section 2 : Offices de Corse (Articles R112-14 à R112-50)
- Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse. (Articles R112-14 à R112-31)
- Paragraphe 2 : L'office d'équipement hydraulique de Corse. (Articles R112-32 à R112-50)
- Article R112-32
- Article R112-33
- Article R112-34
- Article R112-35
- Article R112-36
- Article R112-37
- Article R112-38
- Article R112-39
- Article R*112-40
- Article R*112-41
- Article R112-42
- Article R112-43
- Article R112-44
- Article R112-45
- Article R*112-46
- Article R112-47
- Article R112-48
- Article R112-49
- Article R112-50
- Section 4 : Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural. (abrogé)
- Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural. (Articles R112-51 à R112-54)
- Section 5 : Disposition particulière aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion. (Article R112-56)
- Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (Articles R113-1 à R113-30)
- Section 2 : Mise en valeur pastorale. (Articles R113-1 à R113-12)
- Section 3 : Compensation des handicaps naturels (Articles R113-13 à R113-30)
- Sous-section 1 : Critères de délimitation des zones agricoles défavorisées. (Articles R113-13 à R113-17)
- Sous-section 2 : Aides compensatoires des handicaps naturels permanents. (Articles R113-18 à R113-28)
- Sous-section 3 : autres mesures en faveur des investissements. (Article R113-29)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Article R113-30)
- Chapitre II : Aménagement rural (Articles R*112-1 à R112-56)
- Titre II : Aménagement foncier rural (Articles R121-1 à R128-10)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Articles R121-1 à R121-35)
- Section 1 : Commissions d'aménagement foncier (Articles R121-1 à R*121-19)
- Sous-section 1 : Commissions communales et intercommunales. (Articles R121-1 à R*121-6)
- Sous-section 2 : Commissions départementales. (Articles R121-7 à R*121-12)
- Sous-section 3 : Commission nationale. (Articles R121-13 à R*121-16)
- Sous-section 4 : Dispositions communes. (Articles R*121-17 à R*121-19)
- Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre. (Articles R*121-20 à R121-25)
- Section 3 : Financement et exécution des opérations. (Article R*121-26)
- Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations. (Articles R121-27 à R121-30)
- Section 6 : Dispositions pénales. (Articles R121-31 à R*121-32)
- Section 7 : Cas de certaines petites parcelles. (Articles R121-33 à R121-35)
- Section 1 : Commissions d'aménagement foncier (Articles R121-1 à R*121-19)
- Chapitre II : Réorganisation foncière (Articles R*122-1 à R*122-21)
- Chapitre III : Remembrement rural (Articles R*123-1 à R*123-43)
- Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire (Articles R*123-1 à R123-15)
- Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Article R*123-16)
- Section 3 : Effets du remembrement. (Articles R*123-17 à R*123-19)
- Section 4 : Dispositions particulières (Articles R*123-20 à R*123-43)
- Chapitre IV : Echanges d'immeubles ruraux (Articles R*124-1 à R*124-13)
- Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (Articles R125-1 à R125-14)
- Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier (Articles R*126-1 à R126-38)
- Section 1 : Interdiction et réglementation des plantations et des semis d'essences forestières. (Articles R*126-1 à R*126-10-1)
- Section 2 : Périmètres d'actions forestières. (Articles R*126-11 à R*126-16)
- Section 3 : Zones dégradées. (Articles R*126-17 à R*126-20)
- Section 4 : Aménagement foncier agricole et forestier. (Articles R*126-21 à R*126-32)
- Section 5 : Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements. (Articles R126-33 à R126-38)
- Chapitre VII : Dispositions diverses et communes (Articles R127-1 à R127-13)
- Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (Articles R128-1 à R128-10)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Articles R121-1 à R121-35)
- Titre III : Associations foncières (Articles R*131-1 à R136-11)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Article R*131-1)
- Chapitre II : Associations foncières de réorganisation foncière. (Articles R*132-1 à R*132-4)
- Chapitre III : Associations foncières de remembrement (Articles R*133-1 à R*133-15)
- Chapitre IV : Associations foncières d'aménagement agricole et forestier (Articles R*134-1 à R*134-6)
- Chapitre V : Associations foncières pastorales (Articles R*135-1 à R*135-10)
- Chapitre VI : Associations foncières agricoles (Articles R*136-1 à R136-11)
- Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Articles R*141-1 à R144-7)
- Chapitre Ier : Missions et fonctionnement (Articles R*141-1 à R*141-13)
- Chapitre II : Opérations immobilières (Articles R*142-1 à R142-12)
- Chapitre III : Droit de préemption (Articles R*143-1 à R*143-18)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R144-1 à R144-7)
- Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur (Articles R151-1 à R152-28)
- Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages (Articles R151-1 à R*151-50)
- Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat (Articles R151-1 à R151-29)
- Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales. (Articles R151-1 à R151-22)
- Article R151-1
- Article R151-2
- Article R151-3
- Article R151-4
- Article R151-5
- Article R151-6
- Article R151-7
- Article R151-8
- Article R151-9
- Article R151-10
- Article R151-11
- Article R151-12
- Article R151-13
- Article R151-14
- Article R151-15
- Article R151-16
- Article R*151-17
- Article R*151-18
- Article R151-19
- Article R151-20
- Article R151-21
- Article R151-22
- Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics. (Article R151-23)
- Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau. (Articles R151-24 à R151-29)
- Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales. (Articles R151-1 à R151-22)
- Section 2 : Travaux concédés par l'Etat (Articles R151-31 à R151-39)
- Section 3 : Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat (Articles R151-40 à R*151-50)
- Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat (Articles R151-1 à R151-29)
- Chapitre II : Servitudes (Articles R152-1 à R152-28)
- Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement (Articles R152-1 à R152-15)
- Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation (Article R152-16)
- Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation (Articles R152-17 à R152-24)
- Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement (Article R152-25)
- Section 5 : Servitude dite d'aqueduc (Article R152-26)
- Section 6 : Servitude d'appui (Article R152-27)
- Section 7 : Servitude d'écoulement (Article R152-28)
- Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages (Articles R151-1 à R*151-50)
- Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation (Articles R161-1 à R162-1)
- Chapitre Ier : Chemins ruraux (Articles R161-1 à R161-26)
- Section 1 : Chemins incorporés à la voirie rurale. (Articles R161-1 à R161-4)
- Section 2 : Acceptation et exécution des souscriptions volontaires. (Articles R161-5 à R161-7)
- Section 3 : Caractéristiques techniques. (Articles R161-8 à R161-9)
- Section 4 : Mesures générales de police. (Articles R161-10 à R161-11)
- Section 5 : Bornage. (Articles R161-12 à R161-13)
- Section 6 : Conservation et surveillance. (Articles R161-14 à R161-19)
- Section 7 : Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés. (Articles R161-20 à R161-24)
- Section 8 : Dispositions diverses. (Articles R161-25 à R161-26)
- Chapitre II : Chemins et sentiers d'exploitation (Article R162-1)
- Chapitre Ier : Chemins ruraux (Articles R161-1 à R161-26)
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural (Articles R*112-1 à R113-30)
- Livre II : Protection de la nature (Articles R*211-1 à R*263-33)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (Articles R*211-1 à R*215-3)
- Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique (Articles R*211-1 à R*211-18)
- Section 1 : Mesures de protection. (Articles R*211-1 à R*211-5)
- Section 2 : Autorisation de capture d'espèces protégées. (Articles R*211-6 à R*211-11)
- Section 3 : Protection des biotopes. (Articles R*211-12 à R*211-14)
- Section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés. (Article R*211-15)
- Section 5 : Prises de vues ou de son. (Articles R*211-16 à R*211-18)
- Chapitre II : Activités soumises à autorisation (Articles R*212-1 à R*212-10)
- Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles R*213-1 à R*213-50)
- Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Articles R*213-2 à R*213-22)
- Sous-section 1 : Certificat de capacité. (Articles R*213-2 à R*213-4)
- Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements (Articles R*213-5 à R*213-19)
- Paragraphe 1 : Demande d'autorisation. (Articles R*213-7 à R*213-11)
- Paragraphe 2 : Examen de la demande par le ministre. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Instruction par le préfet du département. (Articles R*213-12 à R*213-19)
- Paragraphe 3 : Instruction par le préfet du département. (abrogé)
- Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou changement d'exploitant. (Articles R*213-20 à R*213-21)
- Sous-section 4 : Dispositions transitoires. (Article R*213-22)
- Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture
(abrogé)
- Sous-section 1 : Certificat de capacité. (abrogé)
- Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Demande d'autorisation. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Examen de la demande par le ministre. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Instruction par le préfet du département. (abrogé)
- Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou changement d'exploitant. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions transitoires. (abrogé)
- Section 2 : Etablissements soumis au contrôle de l'autorité administrative (abrogé)
- Section 2 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, d'élevage, de vente ou de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Articles R*213-23 à R*213-38)
- Section 3 : Sanctions administratives
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions propres aux établissements fonctionnant sans autorisation ou déclaration. (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux établissements fonctionnant en infraction aux dispositions qui leur sont imposées. (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 3 : Etablissements soumis au contrôle de l'autorité administrative. (Articles R*213-39 à R*213-43)
- Section 4 : Sanctions administratives (Articles R*213-44 à R*213-50)
- Sous-section 1 : Dispositions propres aux établissements fonctionnant sans autorisation ou déclaration. (Articles R*213-44 à R*213-46)
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux établissements fonctionnant en infraction aux dispositions qui leur sont imposées. (Articles R*213-47 à R*213-48)
- Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles R*213-49 à R*213-50)
- Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Articles R*213-2 à R*213-22)
- Chapitre IV : Dispositions diverses relatives à la conservation de la flore
(abrogé)
- Section 1 : Conservatoires botaniques nationaux. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R*215-1 à R*215-3)
- Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique (Articles R*211-1 à R*211-18)
- Titre II : Chasse (Articles R*221-3 à R*229-21)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles R*221-3 à R*221-39)
- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. (Articles R*221-3 à R*221-2)
- Section 2 : Office national de la chasse (Articles R*221-8 à R*221-23)
- Section 3 : Régions cynégétiques. (Articles R*221-24 à R*221-26)
- Section 4 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage. (Articles R*221-27 à R*221-31)
- Section 5 : Fédérations des chasseurs (Articles R*221-32 à R*221-35)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*221-32 à R*221-35)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région parisienne.
- Section 6 : Dispositions diverses. (Article R*221-39)
- Chapitre II : Territoire de chasse (Articles R*222-1 à R*222-97)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées. (Articles R*222-1 à R*222-81)
- Sous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agréées (Articles R*222-5 à R*222-16)
- Sous-section 2 : Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée (Articles R*222-17 à R*222-41)
- Sous-section 3 : Territoire (Articles R*222-42 à R*222-61)
- Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition. (Articles R*222-42 à R*222-46)
- Paragraphe 3 : Apports. (Articles R*222-47 à R*222-50)
- Paragraphe 4 : Indemnisation des apports. (Articles R*222-51 à R*222-53)
- Paragraphe 5 : Modification du territoire de l'association. (Articles R*222-54 à R*222-58)
- Paragraphe 6 : Enclaves. (Articles R*222-59 à R*222-61)
- Sous-section 4 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées. (Articles R*222-62 à R*222-64)
- Sous-section 5 : Réserves et garderie. (Articles R*222-65 à R*222-69)
- Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée. (Articles R*222-70 à R*222-79)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses. (Articles R*222-80 à R*222-81)
- Section 2 : Réserves de chasse. (abrogé)
- Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R*222-82 à R*222-92)
- Section 3 : Chasse maritime. (Article R*222-93)
- Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat (Articles R*222-94 à R*222-97)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées. (Articles R*222-1 à R*222-81)
- Chapitre III : Permis de chasser. (Articles R*223-1 à R*223-36)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser. (Articles R*223-2 à R*223-8)
- Section 2 : Délivrance, visa et validation du permis de chasser (Articles R*223-9 à R*223-32)
- Sous-section 1 : Délivrance. (Articles R*223-9 à R*223-11)
- Sous-section 2 : Visa. (Articles R*223-12 à R*223-22)
- Sous-section 3 : Validation. (Articles R*223-23 à R*223-26)
- Sous-section 4 : Dispositions propres à la région parisienne. (Articles R*223-27 à R*223-29)
- Sous-section 5 : Dispositions propres à certains départements. (Article R*223-29-1)
- Sous-section 6 : Licences. (Articles R*223-30 à R*223-31)
- Sous-section 7 : Refus et exclusions. (Article R*223-32)
- Section 3 : Redevances cynégétiques. (Articles R*223-33 à R*223-35)
- Section 4 : Dispositions diverses et d'application. (Article R*223-36)
- Chapitre IV : Exercice de la chasse (Articles R*224-1 à R*224-17)
- Chapitre V : Plan de chasse. (Articles R*225-1 à R*225-14)
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier (Articles R*226-1 à R*226-29)
- Section 1 : Indemnisation par l'Office national de la chasse des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (Articles R*226-1 à R*226-19)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes. (Articles R*226-20 à R*226-29)
- Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (Articles R*227-1 à R*227-26)
- Section 1 : Mesures administratives (Articles R*227-1 à R*227-4)
- Section 2 : Droits des particuliers (Articles R*227-5 à R*227-26)
- Sous-section 1 : Classement des animaux nuisibles. (Articles R*227-5 à R*227-6)
- Sous-section 2 : Exercice du droit de destruction. (Article R*227-7)
- Sous-section 3 : Modalités de destruction. (Articles R*227-8 à R*227-23)
- Sous-section 4 : Transport, lâcher. (Articles R*227-24 à R*227-26)
- Sous-section 5 : Mesures diverses.
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles R*228-1 à R*228-20)
- Section 1 : Peines (Articles R*228-1 à R*228-17)
- Sous-section 1 : Territoire. (Articles R*228-1 à R*228-2)
- Sous-section 2 : Permis de chasser. (Articles R*228-3 à R*228-4)
- Sous-section 3 : Exercice de la chasse (Articles R*228-5 à R*228-14)
- Sous-section 4 : Plan de chasse. (Article R*228-15)
- Sous-section 5 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie. (Article R*228-17)
- Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive. (Articles R*228-18 à R228-19)
- Section 4 : Constatation et poursuites (Article R*228-20)
- Section 1 : Peines (Articles R*228-1 à R*228-17)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Articles R*229-1 à R*229-21)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles R*221-3 à R*221-39)
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Articles R*231-4 à R*238-6)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R*231-4 à R*231-41)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*231-4 à R*231-3)
- Section 2 : Piscicultures (Articles R*231-7 à R*231-41)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*231-7 à R*231-10)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture. (Articles R*231-11 à R*231-26)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture. (Articles R*231-27 à R*231-34)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984. (Articles R*231-35 à R*231-37)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Articles R*231-42 à R*231-41)
- Section 3 : Piscicultures
(abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (Articles R*232-1 à R*232-2)
- Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat. (Article R*232-1)
- Section 4 : Contrôle des peuplements. (Articles R*232-3 à R232-17)
- Article R*232-3
- Article R*232-4
- Article R*232-5
- Article R*232-6
- Article R*232-7
- Article R*232-8
- Article R*232-9
- Article R232-10
- Article R*232-10
- Article R*232-11
- Article R232-11
- Article R*232-12
- Article R232-12
- Article R*232-13
- Article R232-13
- Article R232-14
- Article R*232-14
- Article R*232-15
- Article R232-15
- Article R*232-16
- Article R232-16
- Article R*232-17
- Article R232-17
- Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages. (Article R*232-2)
- Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (Articles R233-3 à R233-2)
- Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (Articles R*234-1 à R*234-43)
- Section 1 : Conseil supérieur de la pêche (Articles R*234-1 à R234-21)
- Section 2 : Pêche de loisir. (Articles R*234-22 à R*234-34)
- Section 3 : Pêche professionnelle. (Articles R*234-35 à R*234-43)
- Chapitre V : Droit de pêche (Articles R*235-2 à R*235-1)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (Articles R*236-2 à R*236-121)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R*236-2 à R*236-62)
- Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction (Articles R*236-6 à R*236-22)
- Sous-section 2 : Taille minimale des poissons. (abrogé)
- Sous-section 2 : Taille minimale des poissons et des écrevisses. (Articles R*236-23 à R*236-26)
- Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture. (Articles R*236-28 à R*236-29)
- Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés. (Articles R*236-30 à R*236-39)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R*236-2 à R*236-62)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R*231-4 à R*231-41)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (Articles R*211-1 à R*215-3)
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles R*112-1 à R162-1)
Code rural (nouveau)