- Partie législative (Articles L111-1 à L159)
- LIVRE Ier (Articles L111-1 à L130-5)
- TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national (Articles L111-1 à L116-1)
- Chapitre Ier : Principes. (Articles L111-1 à L111-3)
- Chapitre II : Champ d'application. (Articles L112-1 à L112-6)
- Chapitre III : Le recensement. (Articles L113-1 à L113-8)
- Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté. (Articles L114-1 à L114-13)
- Chapitre V : La préparation militaire. (abrogé)
- Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. (Articles L115-1 à L115-2)
- Chapitre VI : Les cadets de la défense (Article L116-1)
- TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique. (Articles L120-1 à L120-36)
- Chapitre Ier : L'Agence du service civique. (Articles L120-2 à L120-2-1)
- Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif. (Articles L120-3 à L120-36)
- Section 1 : Dispositions générales. (Article L120-3)
- Section 2 : Les conditions relatives à la personne volontaire. (Articles L120-4 à L120-6)
- Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée. (Articles L120-7 à L120-17)
- Section 4 : Indemnité. (Articles L120-18 à L120-24)
- Section 5 : Protection sociale. (Articles L120-25 à L120-29)
- Section 6 : Agrément. (Article L120-30)
- Section 7 : Dispositions diverses. (Articles L120-31 à L120-36)
- TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat. (Articles L120-37 à L130-5)
- TITRE I : Définition et principes du service national
(abrogé)
- Chapitre I : Dispositions générales. (abrogé)
- TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national (abrogé)
- Chapitre Ier : Recensement, sélection
(abrogé)
- Section I : Recensement. (abrogé)
- Section II : Sélection. (abrogé)
- Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national (abrogé)
- Section I : Exemptions. (abrogé)
- Section II : Dispenses. (abrogé)
- Section III : Objecteurs de conscience. (abrogé)
- Section IV : Condamnés. (abrogé)
- Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique. (abrogé)
- Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif. (abrogé)
- Chapitre Ier : Recensement, sélection
(abrogé)
- TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national (abrogé)
- Chapitre I : Service militaire (abrogé)
- Section I : Définition. (abrogé)
- Section II : Service militaire actif. (abrogé)
- Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire. (abrogé)
- Section IV : Disponibilité et réserve du service militaire. (abrogé)
- Chapitre II : Service de défense. (abrogé)
- Chapitre II bis : Service dans la police nationale
(abrogé)
- Section I : Disposition générales. (abrogé)
- Section II : Droits et obligations. (abrogé)
- Section III : Disponibilité et réserve dans la police nationale. (abrogé)
- Chapitre II ter : Service de sécurité civile. (abrogé)
- Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
(abrogé)
- Section I : Définitions. (abrogé)
- Section II : Dispositions communes
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Droits et obligations. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section III : Dispositions particulières au service de l'aide technique. (abrogé)
- Section IV : Dispositions particulières au service de la coopération. (abrogé)
- Chapitre I : Service militaire (abrogé)
- TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national (Articles L111-1 à L116-1)
- LIVRE II (Articles L1 à L159)
- TITRE Ier : Définition et principes du service national (Articles L1 à L14)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1 à L8)
- Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national. (Articles L9 à L14)
- Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national. (abrogé)
- TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national (Articles L15 à L65)
- Chapitre Ier : Recensement, sélection (Articles L15 à L28)
- Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national (Articles L29 à L60)
- Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique. (Article L61)
- Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif. (Articles L62 à L65)
- TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national (Articles L67 à L116-9)
- Chapitre Ier : Service militaire (Articles L67 à L85)
- Chapitre II : Service de défense. (abrogé)
- Chapitre II bis : Service dans la police nationale (Articles L94-1 à L94-15)
- Chapitre II ter : Service de sécurité civile. (Articles L94-16 à L94-20)
- Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération (Articles L95 à L115)
- Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience. (Articles L116-1 à L116-9)
- TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires (Articles L117 à L159)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L117 à L136)
- Chapitre II : Dispositions particulières au service militaire. (Article L137)
- Chapitre III : Dispositions particulières au service de défense. (abrogé)
- Chapitre III bis : Dispositions particulières au service dans la police nationale. (Articles L149-1 à L149-10)
- Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile. (Article L149-11)
- Chapitre IV : Dispositions particulières au service de l'aide technique et au service de la coopération. (Articles L150 à L159)
- TITRE Ier : Définition et principes du service national (Articles L1 à L14)
- LIVRE Ier (Articles L111-1 à L130-5)
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*111-1 à R*234)
- TITRE I : Définition et principes du service national (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions générales (abrogé)
- SECTION I : Appel avancé et report d'incorporation (abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : Appel avancé. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : Report d'incorporation. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : Dispositions communes. (abrogé)
- SECTION II : Composition et appel du contingent. (abrogé)
- SECTION I : Appel avancé et report d'incorporation (abrogé)
- CHAPITRE II : Dispositions particulières a certains emplois du service national. (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions générales (abrogé)
- TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national (abrogé)
- CHAPITRE I : Recensement - sélection (abrogé)
- SECTION I : Recensement. (abrogé)
- SECTION II : Sélection.
(abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : Droits résultant des opérations de sélection. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : Sélection. (abrogé)
- PARAGRAPHE 4 : Règles de discipline. (abrogé)
- PARAGRAPHE 5 : Responsabilité de l'Etat. (abrogé)
- PARAGRAPHE 6 : Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger. (abrogé)
- PARAGRAPHE 7 : Marins de la marine marchande. (abrogé)
- PARAGRAPHE 8 : Jeunes gens handicapés ou détenus. (abrogé)
- PARAGRAPHE 9 : Commission locale d'aptitude. (abrogé)
- CHAPITRE II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national (abrogé)
- SECTION I : Dispenses
(abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : Soutiens de famille. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : Exploitations familiales et chefs d'entreprise. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : Résidence à l'étranger. (abrogé)
- SECTION II : Objecteurs de conscience. (abrogé)
- SECTION III : Condamnés. (abrogé)
- SECTION I : Dispenses
(abrogé)
- CHAPITRE III : Réforme pour inaptitude physique. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif. (abrogé)
- CHAPITRE I : Recensement - sélection (abrogé)
- TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national (abrogé)
- CHAPITRE I : Service militaire (abrogé)
- SECTION I : Service militaire actif (abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : Allocations aux militaires ne bénéficiant d'aucune protection sociale et à leur famille. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : Service militaire actif fractionné. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : Gendarmes auxiliaires. (abrogé)
- SECTION II : Recrutement des cadres de réserve du service militaire
(abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : Préparation au service militaire. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : Recrutement et formation des cadres de réserve. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : Nomination dans les cadres. (abrogé)
- SECTION I : Service militaire actif (abrogé)
- CHAPITRE II : Service de défense (abrogé)
- SECTION I : Affectation de défense (abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : Affectation individuelle de défense. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : Affectation collective de défense. (abrogé)
- SECTION II : Statut de défense. (abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : Régime administratif et social. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : Régime disciplinaire. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : Dispositions particulières aux corps de défense. (abrogé)
- SECTION III : Dispositions particulières. (abrogé)
- SECTION IV : Modalités d'adaptation aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- SECTION V : Modalités d'adaptation aux territoires d'outre-mer. (abrogé)
- SECTION I : Affectation de défense (abrogé)
- CHAPITRE II bis : Service dans la police nationale
(abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- SECTION I : Service actif dans la police nationale. (abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : Affectation. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : Missions. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : Hiérarchie - Avancement. (abrogé)
- PARAGRAPHE 4 : Permissions. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : Permissions. (abrogé)
- PARAGRAPHE 5 : Récompenses. (abrogé)
- PARAGRAPHE 6 : Indemnités - Hébergement et alimentation. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : Discipline. (abrogé)
- PARAGRAPHE 7 : Tenue. (abrogé)
- PARAGRAPHE 8 : Transports. (abrogé)
- PARAGRAPHE 4 : Soins. (abrogé)
- PARAGRAPHE 9 : Soins. (abrogé)
- PARAGRAPHE 5 : Inaptitude. (abrogé)
- PARAGRAPHE 10 : Inaptitude physique. (abrogé)
- PARAGRAPHE 11 : Libération du service actif. (abrogé)
- PARAGRAPHE 6 : Solde et indemnités. (abrogé)
- PARAGRAPHE 7 : Libération du service actif. (abrogé)
- PARAGRAPHE 12 : Dispositions diverses. (abrogé)
- SECTION II : Disponibilité et réserve dans la police nationale. (abrogé)
- CHAPITRE II TER : Service de sécurité civile
(abrogé)
- SECTION I : Service de sécurité civile en qualité de sapeur-pompier auxiliaire
(abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : Affectation. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : Missions - Obligations. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : Hiérarchie - Avancement. (abrogé)
- PARAGRAPHE 4. (abrogé)
- SECTION II : Service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire
(abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : Affectation. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : Missions - Obligations. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : Hiérarchie - Avancement. (abrogé)
- PARAGRAPHE 4. (abrogé)
- SECTION I : Service de sécurité civile en qualité de sapeur-pompier auxiliaire
(abrogé)
- CHAPITRE III : Service de l'aide technique et service de la coopération
(abrogé)
- SECTION I : Dispositions communes
(abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : Opérations préliminaires et appel au service. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : Indemnités. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : Discipline. (abrogé)
- PARAGRAPHE 4 : Permissions. (abrogé)
- PARAGRAPHE 5 : Soins médicaux. (abrogé)
- PARAGRAPHE 6 : Inaptitude physique. (abrogé)
- PARAGRAPHE 7 : Libération du service actif. (abrogé)
- SECTION II : Dispositions particulières au service de l'aide technique. (abrogé)
- SECTION III : Dispositions particulières au service de la coopération. (abrogé)
- SECTION I : Dispositions communes
(abrogé)
- CHAPITRE IV : Service des objecteurs de conscience.
(abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : Rattachement et affectation. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : Devoirs et obligations. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : Discipline. (abrogé)
- PARAGRAPHE 4 : Permissions. (abrogé)
- PARAGRAPHE 5 : Habilitation des organismes. (abrogé)
- PARAGRAPHE 6 : Missions en temps de guerre. (abrogé)
- CHAPITRE I : Service militaire (abrogé)
- TITRE IV : Service féminin. (abrogé)
- TITRE V : Dispositions communes aux formes civiles du service national (abrogé)
- LIVRE Ier : Obligations du service national. (Articles R*111-1 à R113-1)
- Chapitre Ier : Le recensement. (Articles R*111-1 à R*111-17-5)
- Article R*111-1
- Article R*111-2
- Article R*111-3
- Article R*111-4
- Article R111-5
- Article R*111-6
- Article R*111-7
- Article R*111-8
- Article R111-9
- Article R111-10
- Article R111-10-1
- Article R*111-11
- Article R111-12
- Article R*111-13
- Article R*111-14
- Article R*111-15
- Article R*111-16
- Article R*111-16-1
- Article R111-16-2
- Article R111-17
- Article R*111-17-1
- Article R*111-17-2
- Article R*111-17-3
- Article R*111-17-4
- Article R*111-17-5
- Article R*111-18
- Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
(Articles R120-2 à R121-52)
- Section I : L'Agence du service civique (Articles R120-2 à R120-11)
- Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée (Articles R121-10 à D121-21)
- Section III : Indemnité (Articles R121-22 à R121-32)
- Section IV : Agrément (Articles R121-33 à R121-46)
- Section V : Dispositions diverses (Articles R121-47 à R121-50)
- Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R121-51 à R121-52)
- Chapitre II : La journée défense et citoyenneté (Articles R*112-1 à R112-24)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*112-1 à R*112-11)
- Section 2 : Règles applicables aux appelés du service national. (Articles R*112-12 à R*112-15)
- Section 3 : Dispositions particulières applicables aux Français établis hors de France. (Articles R112-16 à R*112-17)
- Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale (Articles R*112-18 à R*112-20)
- Section 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1 (Articles R112-21 à R112-22)
- Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes (Articles R112-23 à R112-24)
- Chapitre III : Autres formes de volontariat (Article R113-1)
- Chapitre Ier : Le recensement. (Articles R*111-1 à R*111-17-5)
- LIVRE II (Articles R*1 à R*234)
- Titre Ier : Définition et principes du service national (Articles R*1 à R*27)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R*1 à R22)
- Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national. (Articles R*23 à R*27)
- Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national (Articles R*40 à R104)
- Chapitre Ier : Recensement - Sélection (Articles R*40 à R*50-6)
- Section II : Sélection (Articles R*40 à R*50-6)
- Paragraphe 1er : Dispositions générales. (Articles R*40 à R*42)
- Paragraphe 2 : Droits résultant des opérations de sélection. (Articles R*43 à R*43-3)
- Paragraphe 3 : Sélection. (Articles R*44 à R*44-1)
- Paragraphe 4 : Règles de discipline. (Articles R*45 à R*45-2)
- Paragraphe 5 : Responsabilité de l'Etat. (Article R*46)
- Paragraphe 6 : Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger. (Articles R*47 à R*47-2)
- Paragraphe 7 : Marins de la marine marchande. (Article R*48)
- Paragraphe 8 : Jeunes gens handicapés ou détenus. (Articles R*49 à R*49-1)
- Paragraphe 9 : Commission locale d'aptitude. (Articles R*50 à R*50-6)
- Section II : Sélection (Articles R*40 à R*50-6)
- Chapitre II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activités du service national (Articles R*55 à R*100-1)
- Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique. (Articles R101 à R104)
- Chapitre Ier : Recensement - Sélection (Articles R*40 à R*50-6)
- Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national (Articles R110 à R227-20)
- Chapitre Ier : Service militaire (Articles R110 à R148)
- Chapitre II : Service de défense (abrogé)
- Chapitre II bis : Service dans la police nationale (Articles R*201-1 à R*201-20-7)
- Section I : Service actif dans la police nationale. (Articles R*201-1 à R*201-20)
- Article R*201-1
- Article R*201-2
- Article R*201-3
- Article R*201-4
- Article R*201-5
- Article R*201-6
- Article R*201-7
- Article R*201-8
- Article R*201-9
- Article R*201-10
- Article R*201-11
- Article R*201-12
- Article R*201-13
- Article R*201-14
- Article R*201-15
- Article R*201-16
- Article R*201-17
- Article R*201-18
- Article R*201-19
- Article R*201-20
- Section II : Disponibilité et réserve dans la police nationale. (Articles R*201-20-1 à R*201-20-7)
- Section I : Service actif dans la police nationale. (Articles R*201-1 à R*201-20)
- Chapitre II ter : Service de sécurité civile (Articles R*201-21 à R*201-49)
- Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération (Articles R202 à R227)
- Section I : Dispositions communes (Articles R202 à R223)
- Paragraphe 1er : Opérations préliminaires et appel au service. (Articles R202 à R205)
- Paragraphe 2 : Indemnités. (Articles R206 à R209)
- Paragraphe 3 : Discipline. (Article R210)
- Paragraphe 4 : Permissions. (Articles R211 à R217)
- Paragraphe 5 : Soins médicaux. (Articles R218 à R220)
- Paragraphe 6 : Inaptitude physique. (Article R221)
- Paragraphe 7 : Libération du service actif. (Articles R222 à R223)
- Section II : Dispositions particulières au service de l'aide technique. (Articles R224 à R225)
- Section III : Dispositions particulières au service de la coopération. (Articles R226 à R227)
- Section I : Dispositions communes (Articles R202 à R223)
- Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience. (Articles R227-1 à R227-20)
- Paragraphe 1er : Rattachement et affectation. (Article R227-2)
- Paragraphe 2 : Devoirs et obligations. (Article R227-3)
- Paragraphe 3 : Discipline. (Articles R227-4 à R227-9)
- Paragraphe 4 : Permissions. (Articles R227-10 à R227-14)
- Paragraphe 5 : Habilitation des organismes. (Articles R227-15 à R227-18)
- Paragraphe 6 : Missions en temps de guerre. (Articles R227-19 à R227-20)
- Titre IV : Service féminin. (Articles R*228 à R*233-1)
- Titre V : Dispositions communes aux formes civiles du service national (Article R*234)
- Titre Ier : Définition et principes du service national (Articles R*1 à R*27)
- TITRE I : Définition et principes du service national (abrogé)
- Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE II)
Code du service national