- Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Première partie : Dispositions générales et communes (Articles L111-1 à L264-4)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation (Articles L111-1 à L164-3)
- Titre Ier : Le droit à l'éducation (Articles L111-1 à L113-1)
- Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement (Articles L121-1 à L124-20)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-7)
- Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire. (Articles L122-1-1 à L122-7)
- Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur. (Articles L123-1 à L123-9)
- Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel. (Articles L124-1 à L124-20)
- Article L124-1
- Article L124-2
- Article L124-3
- Article L124-4
- Article L124-5
- Article L124-6
- Article L124-7
- Article L124-8
- Article L124-9
- Article L124-10
- Article L124-11
- Article L124-12
- Article L124-13
- Article L124-14
- Article L124-15
- Article L124-16
- Article L124-17
- Article L124-18
- Article L124-19
- Article L124-20
- Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires (Articles L131-1 à L133-12)
- Titre IV : La laïcité de l'enseignement public (Articles L141-1 à L141-6)
- Titre V : La liberté de l'enseignement (Articles L151-1 à L151-6)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L161-1 à L164-3)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L161-1 à L161-3)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L162-2 à L162-4)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L163-1 à L163-4)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L164-1 à L164-3)
- Livre II : L'administration de l'éducation (Articles L211-1 à L264-4)
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales (Articles L211-1 à L217-1)
- Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat. (Articles L211-1 à L211-9)
- Chapitre II : Les compétences des communes (Articles L212-1 à L212-15)
- Chapitre III : Les compétences des départements (Articles L213-1 à L213-12)
- Chapitre IV : Les compétences des régions (Articles L214-1 à L214-17)
- Section 1 : Planification des formations. (Articles L214-1 à L214-4)
- Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Articles L214-5 à L214-11)
- Section 3 : Orientation, formation professionnelle et apprentissage. (Articles L214-12 à L214-16-2)
- Section 4 : Les compétences des régions d'outre-mer. (Article L214-17)
- Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. (Article L215-1)
- Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales. (Articles L216-1 à L216-12)
- Chapitre VII : Les compétences de la métropole de Lyon (Article L217-1)
- Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation (Articles L222-1 à L222-2)
- Chapitre Ier : Les services d'administration centrale.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Les services académiques et départementaux. (Articles L222-1 à L222-2)
- Chapitre Ier : Les services d'administration centrale.
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux (Articles L231-1 à L23-10-1)
- Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation (abrogé)
- Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation (Articles L231-1 à L231-5)
- Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative. (abrogé)
- Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire (abrogé)
- Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes (Articles L231-14 à L231-17)
- Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Articles L232-1 à L232-7)
- Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur. (Articles L233-1 à L233-2)
- Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (abrogé)
- Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale. (Articles L234-1 à L234-8)
- Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale. (Article L235-1)
- Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. (Article L236-1)
- Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle (Article L237-1)
- Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole (Articles L238-1 à L238-3)
- Chapitre IX : Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
- Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. (Article L23-10-1)
- Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation (Articles L241-1 à L242-1)
- Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation. (Articles L241-1 à L241-9)
- Chapitre Ier bis : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Articles L241-12 à L241-15)
- Chapitre II : Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (abrogé)
- Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article L242-1)
- Chapitre II : Le Comité national d'évaluation des établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)
- Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L251-1)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L261-1 à L264-4)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L261-1 à L261-2)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L262-1 à L262-5)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L263-1 à L263-2)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L264-1 à L264-4)
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales (Articles L211-1 à L217-1)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation (Articles L111-1 à L164-3)
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires (Articles L311-1 à L564-1)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires (Articles L311-1 à L374-4)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles L311-1 à L314-2)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L311-1 à L311-7)
- Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement (Articles L312-1 à L312-19)
- Section 1 : L'éducation physique et sportive. (Articles L312-1 à L312-4)
- Section 2 : Les enseignements artistiques. (Articles L312-5 à L312-8)
- Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques. (Article L312-9)
- Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes. (Article L312-9-1)
- Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères. (abrogé)
- Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères . (Article L312-9-2)
- Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales. (Articles L312-10 à L312-11-1)
- Section 5 : L'enseignement de la défense. (Article L312-12)
- Section 6 : Les enseignements de la sécurité. (Articles L312-13 à L312-13-1)
- Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques. (Article L312-14)
- Section 8 : L'enseignement moral et civique. (Article L312-15)
- Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité (Articles L312-16 à L312-17-2)
- Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation (Article L312-17-3)
- Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies. (Article L312-18)
- Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable (Article L312-19)
- Chapitre III : L'information et l'orientation. (Articles L313-1 à L313-8)
- Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques. (Articles L314-1 à L314-2)
- Titre II : L'enseignement du premier degré (Articles L321-2 à L321-4)
- Titre III : Les enseignements du second degré (Articles L331-1 à L337-4)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré (Articles L331-1 à L331-8)
- Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. (Articles L332-2 à L332-6)
- Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. (Articles L333-1 à L333-4)
- Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. (Article L334-1)
- Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. (Articles L335-1 à L335-17)
- Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. (Articles L336-1 à L336-2)
- Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. (Articles L337-1 à L337-4)
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime (Article L341-1)
- Chapitre Ier : L'enseignement agricole. (Article L341-1)
- Chapitre II : L'enseignement maritime.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés (Articles L351-1 à L352-1)
- Chapitre Ier : L'éducation spéciale. (abrogé)
- Chapitre Ier : Scolarité. (Articles L351-1 à L351-3)
- Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. (Article L352-1)
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives (Articles L361-1 à L363-1)
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L371-1 à L374-4)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L371-1 à L371-2)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L372-1 à L372-2)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L373-1 à L373-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L374-1 à L374-4)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles L311-1 à L314-2)
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire (Articles L401-1 à L494-1)
- Titre préliminaire : Dispositions communes. (Articles L401-1 à L401-4)
- Titre Ier : Les écoles (Articles L411-1 à L412-1)
- Titre II : Les collèges et les lycées (Articles L421-1 à L424-4)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-1 à L421-25)
- Section 1 : Organisation administrative. (Articles L421-2 à L421-10)
- Section 2 : Organisation financière. (Articles L421-11 à L421-16)
- Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-17 à L421-19)
- Section 3 bis : Dispositions particulières relatives à l'Ecole européenne de Strasbourg (Articles L421-19-1 à L421-19-13)
- Section 4 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. (Articles L421-20 à L421-21)
- Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles. (Article L421-22)
- Section 6 : Dispositions diverses. (Articles L421-23 à L421-25)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement (Articles L422-1 à L422-3)
- Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. (Articles L423-1 à L423-3)
- Chapitre IV : Les écoles de métiers. (Articles L424-1 à L424-4)
- Chapitre V : Les lycées militaires.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-1 à L421-25)
- Titre III : Les centres de formation d'apprentis (Article L431-1)
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés (Articles L441-1 à L445-2)
- Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés (Articles L441-1 à L441-13)
- Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés. (Articles L441-1 à L441-4)
- Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés. (Articles L441-5 à L441-9)
- Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés. (Articles L441-10 à L441-13)
- Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (Articles L442-1 à L442-21)
- Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés. (Articles L442-1 à L442-3)
- Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public. (Article L442-4)
- Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles L442-5 à L442-11)
- Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Article L442-12)
- Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat. (Articles L442-13 à L442-20)
- Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Article L442-21)
- Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés (Articles L443-1 à L443-5)
- Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance. (Articles L444-1 à L444-11)
- Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire (Articles L445-1 à L445-2)
- Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés (Articles L441-1 à L441-13)
- Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger (Articles L451-1 à L453-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L451-1)
- Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (Articles L452-1 à L452-10)
- Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. (Article L453-1)
- Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives (Articles L462-1 à L463-1)
- Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse (Articles L462-1 à L462-6)
- Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. (Article L463-1)
- Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
- Titre VII : Dispositions communes (Articles L471-1 à L472-1)
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Article L481-1)
- Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L491-1 à L494-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L491-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L492-1 à L492-2)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L493-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L494-1)
- Livre V : La vie scolaire (Articles L511-1 à L564-1)
- Titre Ier : Les droits et obligations des élèves (Articles L511-1 à L511-5)
- Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires (Articles L521-1 à L521-4)
- Titre III : Les aides à la scolarité (Articles L531-1 à L533-2)
- Titre IV : La santé scolaire (Articles L541-1 à L542-4)
- Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles (Articles L551-1 à L552-4)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L561-1 à L564-1)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires (Articles L311-1 à L374-4)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L854-2)
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L684-3)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles L611-1 à L614-3)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L611-1 à L611-8)
- Chapitre II : Déroulement des études supérieures. (Articles L612-1 à L612-7)
- Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires (Articles L613-1 à L613-7)
- Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes. (Articles L613-1 à L613-2)
- Section 2 : Validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes. (abrogé)
- Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes (Articles L613-3 à L613-6)
- Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés. (Article L613-7)
- Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures. (Articles L614-1 à L614-3)
- Titre II : Les formations universitaires générales
(abrogé)
- Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration. (abrogé)
- Chapitre II : Sciences et technologie. (abrogé)
- Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales. (abrogé)
- Chapitre IV : Education physique et sportive. (abrogé)
- Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres (Articles L621-1 à L625-1)
- Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration. (Articles L621-1 à L621-3)
- Chapitre II : Sciences et technologie. (Article L622-1)
- Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales. (Article L623-1)
- Chapitre IV : Education physique et sportive. (Articles L624-1 à L624-2)
- Chapitre V : Formation des personnels enseignants et d'éducation (Article L625-1)
- Titre III : Les formations de santé (Articles L631-1 à L636-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L631-1 à L631-2)
- Chapitre II : Les études médicales. (Articles L632-1 à L632-13)
- Chapitre III : Les études pharmaceutiques. (Articles L633-1 à L633-6)
- Chapitre IV : Les études odontologiques. (Articles L634-1 à L634-2)
- Chapitre V : Les études de maïeutique.
- Chapitre VI : Les autres formations de santé. (Article L636-1)
- Titre IV : Les formations technologiques (Articles L641-1 à L642-12)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L641-1 à L641-5)
- Chapitre II : Les formations technologiques longues. (Articles L642-1 à L642-12)
- Chapitre III : Les formations technologiques courtes.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
- Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Les formations dans les grands établissements.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.
- Titre VI : La recherche universitaire.
- Chapitre unique
- Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur (Articles L671-1 à L676-1)
- Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. (Articles L671-1 à L671-2)
- Chapitre II : L'enseignement de l'architecture.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires. (Article L675-1)
- Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales. (Article L676-1)
- Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L681-1 à L684-3)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L681-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L682-1 à L682-3)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L683-1 à L683-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L684-1 à L684-3)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles L611-1 à L614-3)
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur (Articles L711-1 à L781-6)
- Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles L711-1 à L719-14)
- Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Articles L711-1 à L711-10)
- Chapitre II : Les universités. (Articles L712-1 à L712-10)
- Chapitre III : Les composantes des universités. (Articles L713-1 à L713-9)
- Chapitre IV : Les services communs. (Articles L714-1 à L714-2)
- Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités. (Articles L715-1 à L715-3)
- Chapitre VI : Les écoles normales supérieures. (Article L716-1)
- Chapitre VII : Les grands établissements. (Article L717-1)
- Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger. (Article L718-1)
- Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements (Articles L718-2 à L718-16)
- Chapitre IX : Dispositions communes (Articles L719-1 à L719-14)
- Section 1 : Dispositions relatives à la composition des conseils. (Articles L719-1 à L719-3)
- Section 2 : Régime financier. (Articles L719-4 à L719-6)
- Section 3 : Contrôle administratif et financier. (Articles L719-7 à L719-9)
- Section 4 : Relations extérieures. (abrogé)
- Section 5 : Autres dispositions communes. (Articles L719-12 à L719-14)
- Titre II : Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (Articles L721-1 à L723-1)
- Chapitre Ier : Missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Articles L721-1 à L721-3)
- Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et les écoles supérieures du professorat et de l'éducation. (Articles L722-1 à L722-17)
- Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires (Article L723-1)
- Titre II : Les instituts universitaires de formation des maîtres
(abrogé)
- Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres. (abrogé)
- Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres. (abrogé)
- Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés (Articles L731-1 à L732-3)
- Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés. (Articles L731-1 à L731-19)
- Article L731-1
- Article L731-2
- Article L731-3
- Article L731-4
- Article L731-5
- Article L731-6
- Article L731-6-1
- Article L731-7
- Article L731-8
- Article L731-9
- Article L731-10
- Article L731-11
- Article L731-12
- Article L731-13
- Article L731-14
- Article L731-15
- Article L731-16
- Article L731-17
- Article L731-18
- Article L731-19
- Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif (Articles L732-1 à L732-3)
- Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés. (Articles L731-1 à L731-19)
- Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Article L741-1)
- Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés (Articles L751-1 à L75-10-2)
- Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire. (Articles L751-1 à L751-2)
- Chapitre II : Les écoles d'architecture. (Article L752-1)
- Chapitre III : Les écoles de commerce. (Article L753-1)
- Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Les écoles supérieures militaires. (Articles L755-1 à L755-3)
- Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales. (Articles L756-1 à L756-2)
- Chapitre VII : Les écoles nationales de la marine marchande. (abrogé)
- Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime. (Article L757-1)
- Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques. (Articles L758-1 à L758-2)
- Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque (Article L759-1)
- Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (Articles L75-10-1 à L75-10-2)
- Titre VI : Dispositions communes (Articles L761-1 à L762-3)
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L771-1 à L774-4)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L771-1 à L771-2)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L772-1 à L772-2)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L773-1 à L773-4)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L774-1 à L774-4)
- Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer. (Articles L781-1 à L781-6)
- Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles L711-1 à L719-14)
- Livre VIII : La vie universitaire (Articles L811-1 à L854-2)
- Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur (Articles L811-1 à L811-6)
- Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires (Articles L821-1 à L822-5)
- Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants (Articles L831-1 à L832-2)
- Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles (Articles L841-1 à L841-4)
- Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L851-1 à L854-2)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L851-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L853-1 à L853-2)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L854-1 à L854-2)
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L684-3)
- Quatrième partie : Les personnels (Articles L911-1 à L974-3)
- Livre IX : Les personnels de l'éducation (Articles L911-1 à L974-3)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L911-1 à L917-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L911-1 à L911-8)
- Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants. (Articles L912-1 à L912-4)
- Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service. (Article L913-1)
- Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés. (Articles L914-1 à L914-6)
- Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation. (Articles L916-1 à L916-2)
- Chapitre VII : Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap. (Article L917-1)
- Titre II : Les personnels du premier degré (Articles L921-1 à L921-4)
- Titre III : Les personnels du second degré (Articles L931-1 à L936-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L931-1)
- Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges. (Articles L932-1 à L932-6)
- Chapitre III : Les personnels d'éducation.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Les personnels d'orientation. (Article L934-1)
- Chapitre V : Les personnels de surveillance. (Articles L935-1 à L935-2)
- Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1)
- Chapitre VII : Les personnels de la formation continue.
- Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction (Article L941-1)
- Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur (Articles L951-1 à L954-3)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L951-1 à L951-4)
- Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs (Articles L952-1 à L952-24)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L952-1 à L952-14-1)
- Section 2 : Dispositions particulières. (Articles L952-15 à L952-20)
- Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers. (Articles L952-21 à L952-23)
- Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale. (Article L952-23-1)
- Section 4 : Dispositions propres aux personnels de recherche. (Article L952-24)
- Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service. (Articles L953-1 à L953-7)
- Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8. (Articles L954-1 à L954-3)
- Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés (Articles L961-1 à L962-1)
- Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole. (Articles L961-1 à L961-2)
- Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture. (Article L962-1)
- Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L971-1 à L974-3)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L971-1 à L971-3)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L973-1 à L973-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L974-1 à L974-3)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L911-1 à L917-1)
- Livre IX : Les personnels de l'éducation (Articles L911-1 à L974-3)
- Première partie : Dispositions générales et communes (Articles L111-1 à L264-4)
- Partie réglementaire (Articles D111-1 à R974-5)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. (Articles D111-1 à D164-1)
- Titre Ier : Le droit à l'éducation. (Articles D111-1 à D113-1)
- Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. (Articles D122-1 à D124-9)
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire (Articles D122-1 à D122-10)
- Section 1 : Mission de formation initiale. (Articles D122-1 à Annexe)
- Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif (Articles D122-3-1 à D122-3-8)
- Section 2 : Mission de formation continue des adultes. (Articles D122-4 à D122-9)
- Section 3 : Mission d'éducation culturelle. (Article D122-10)
- Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur (Articles D123-1 à D123-22)
- Section 1 : Mission de formation continue des adultes. (Article D123-1)
- Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique (Articles D123-2 à D123-11)
- Section 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. (Articles D123-12 à D123-14)
- Section 4 : Mission de coopération internationale (Articles D123-15 à D123-22)
- Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel (Articles D124-1 à D124-9)
- Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires. (Articles R131-1 à R131-19)
- Chapitre Ier : L'obligation scolaire (Articles R131-1 à R131-19)
- Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire (Articles R131-1 à D131-12)
- Sous-section 1 : Contrôle de l'inscription. (Articles R131-1 à R131-4)
- Sous-section 2 : Contrôle de l'assiduité. (Articles R131-5 à R131-10)
- Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité. (Articles R131-10-1 à R131-10-6)
- Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat. (Articles D131-11 à D131-12)
- Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire (Articles R131-17 à R131-19)
- Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire (Articles R131-1 à D131-12)
- Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : L'obligation scolaire (Articles R131-1 à R131-19)
- Titre IV : La laïcité de l'enseignement public. (Articles R141-1 à R141-8)
- Titre V : La liberté de l'enseignement.
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Articles D161-1 à D164-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article D161-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Article D162-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article D163-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article D164-1)
- Livre II : L'administration de l'éducation. (Articles R211-1 à D271-2)
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. (Articles R211-1 à R216-19)
- Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat (Articles R211-1 à D211-16)
- Section 1 : Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré. (Articles R211-1 à R211-8)
- Section 2 : Carte scolaire (Articles D211-9 à D211-11-1)
- Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat. (Articles D211-12 à D211-13-1)
- Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat. (Articles D211-14 à D211-16)
- Chapitre II : Les compétences des communes (Articles D212-1 à D212-34)
- Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles (Articles D212-1 à R212-23)
- Section 2 : Caisse des écoles. (Articles R212-24 à R212-33-2)
- Section 3 : Collèges. (Article D212-34)
- Section 4 : Utilisation des locaux scolaires.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Les compétences des départements (Articles R213-1 à D213-30)
- Section 1 : Collèges. (Articles R213-1 à R213-2)
- Section 2 : Transports scolaires (Articles R213-3 à D213-30)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R213-3 à R213-19)
- Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires. (Articles R213-3 à R213-12)
- Paragraphe 2 : Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés. (Articles R213-13 à R213-16)
- Paragraphe 3 : Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement. (Article R213-17)
- Paragraphe 4 : Compensation financière et statistiques. (Articles R213-18 à R213-19)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France (Articles R213-20 à D213-26)
- Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France. (Article R213-20)
- Paragraphe 2 : Financement des transports scolaires en région d'Ile-de-France. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France. (Articles D213-22 à D213-26)
- Sous-section 3 : Procédure de consultation (Articles D213-29 à D213-30)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R213-3 à R213-19)
- Chapitre IV : Les compétences des régions (Articles R214-1 à D214-12)
- Section 1 : Planification des formations.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Article R214-1)
- Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage (Articles R214-2 à D214-8)
- Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. (Articles R214-2 à R214-4)
- Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance. (Articles D214-5 à D214-8)
- Sous-section 3 : Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue. (abrogé)
- Section 4 : Ecoles de la deuxième chance. (Articles D214-9 à D214-12)
- Section 1 : Planification des formations.
- Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. (Article R215-1)
- Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales. (Articles D216-1 à R216-19)
- Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat (Articles R211-1 à D211-16)
- Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. (Articles R221-1 à D222-42)
- Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale. (Article R221-1)
- Chapitre II : Les services académiques et départementaux (Articles R*222-1 à D222-42)
- Section 1 : Circonscriptions académiques (Articles R*222-1 à R222-12)
- Sous-section 1 : Les circonscriptions académiques métropolitaines. (Article R*222-1)
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles. (Articles D222-4 à R*222-2)
- Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer. (Articles R222-8 à R222-10)
- Sous-section 4 : Dispositions communes. (Articles D222-11 à R222-12)
- Section 2 : Autorités administratives déconcentrées (Articles R*222-13 à R222-24-1)
- Section 3 : Compétences (Articles D222-31 à R222-36-3)
- Section 4 : Médiateurs. (Articles D222-37 à D222-42)
- Section 1 : Circonscriptions académiques (Articles R*222-1 à R222-12)
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. (Articles R231-1 à D239-33)
- Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation (abrogé)
- Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation (Articles R231-1 à R231-16)
- Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes (Articles D231-34 à D231-42)
- Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Articles D232-1 à R232-48)
- Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Articles D232-1 à D232-22)
- Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (Articles R232-23 à R232-48)
- Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Articles D232-1 à D232-22)
- Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D233-1 à D233-12)
- Section 1 : La Conférence des présidents d'université. (Articles D233-1 à D233-6)
- Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (Articles D233-7 à D233-12)
- Section 2 : La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs. (abrogé)
- Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale (Articles R234-1 à R234-45)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R234-1 à R234-15)
- Section 2 : Dispositions particulières (Articles R234-16 à R234-33-8)
- Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France. (Articles R234-16 à R234-21)
- Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse. (Articles R234-22 à R234-24)
- Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer. (Articles R234-25 à R234-33)
- Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de Mayotte (Articles R234-33-1 à R234-33-7)
- Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon (Article R234-33-8)
- Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2 (Articles R234-34 à R234-45)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R234-34 à R234-37)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France. (Articles R234-39 à R234-43)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte (Articles R234-44 à R234-45)
- Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale (Articles R235-1 à R235-30)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R235-1 à R235-11-1)
- Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris. (Articles R235-12 à R235-16)
- Section 3 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Article R235-17)
- Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône (Articles R235-18 à R235-30)
- Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
- Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle. (Articles D237-9 à D237-11)
- Section 1 : Les instances nationales (Article D237-9)
- Sous-section 1 : Le Haut Comité éducation-économie-emploi. (abrogé)
- Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Article D237-9)
- Sous-section 2 : Le comité interministériel de la formation professionnelle et de l'emploi et le Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. (abrogé)
- Section 2 : Les instances régionales. (Articles R237-10 à D237-11)
- Section 1 : Les instances nationales (Article D237-9)
- Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole (Articles R238-1 à R238-5)
- Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article R238-1)
- Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. (Article R238-2)
- Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article R238-3)
- Section 4 : Les conseils de l'enseignement vétérinaire. (Article R238-4)
- Section 5 : Le comité de coordination. (Article R238-5)
- Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives (Articles D239-15 à D239-33)
- Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale (abrogé)
- Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. (Articles D239-15 à D239-21)
- Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. (Articles D239-25 à D239-33)
- Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques. (abrogé)
- Chapitre IX : Les autres instances consultatives
(abrogé)
- Section 1 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. (abrogé)
- Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. (abrogé)
- Section 3 : Le Conseil supérieur des bibliothèques. (abrogé)
- Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. (Articles D241-1 à R242-1)
- Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation (Articles D241-1 à D241-35)
- Section 1 : Missions des inspections générales (Articles D241-1 à R241-16)
- Section 2 : L'inspection générale des bibliothèques. (Article R241-17)
- Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale. (Articles R241-18 à R241-21)
- Section 4 : Le service académique de l'inspection de l'apprentissage. (Articles R241-22 à R241-23)
- Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale. (Articles D241-24 à D241-35)
- Chapitre Ier bis : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Articles D241-36 à D241-38)
- Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. (Article R242-1)
- Chapitre II : Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (abrogé)
- Chapitre III : Le Haut Conseil de l'évaluation de l'école. (abrogé)
- Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation (Articles D241-1 à D241-35)
- Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles D251-1 à D251-8)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Articles R261-1 à R264-19)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles R261-1 à R261-6)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R262-1 à R262-3)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles R263-1 à D263-11)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles R264-1 à R264-19)
- Article R264-1
- Article R264-2
- Article R264-3
- Article D264-4
- Article R264-5
- Article R264-6
- Article D264-7
- Article R264-8
- Article D*264-8
- Article D*264-9
- Article D264-10
- Article D264-11
- Article R264-12
- Article R264-13
- Article R264-14
- Article R264-15
- Article R264-16
- Article R264-17
- Article R264-18
- Article R264-19
- Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin. (Articles D271-1 à D271-2)
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. (Articles R211-1 à R216-19)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R374-25)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. (Articles D311-1 à D314-128)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles D311-1 à D311-13)
- Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation. (Articles D311-1 à D311-4)
- Section 2 : Les programmes. (Article D311-5)
- Section 3 : Livret personnel de compétences (Articles D311-6 à D311-9)
- Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège (Article D311-10)
- Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves (Articles D311-11 à D311-13)
- Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. (Articles D312-1 à D312-49)
- Section 1 : L'éducation physique et sportive. (Articles D312-1 à D312-6)
- Section 2 : Les enseignements artistiques. (Articles D312-7 à D312-14)
- Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes. (Article R312-15)
- Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères (Articles D312-16 à D312-28)
- Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales (Articles D312-33 à D312-39)
- Section 5 : L'enseignement de la défense.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Les enseignements de la sécurité (Articles D312-40 à D312-47-2)
- Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 8 : L'enseignement d'éducation civique. (Articles D312-48 à D312-48-1)
- Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité. (Article D312-49)
- Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : L'information et l'orientation. (Articles D313-1 à D313-59)
- Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics. (Articles D313-7 à D313-13)
- Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Articles D313-14 à D313-36)
- Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Articles R313-37 à R313-58)
- Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes (Article D313-59)
- Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques. (Articles D314-1 à D314-128)
- Section 1 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement publics du premier et du second degrés. (Articles D314-1 à D314-10)
- Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat. (Articles D314-11 à D314-23)
- Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique (abrogé)
- Section 4 : Le Centre international d'études pédagogiques (Articles R314-51 à R314-69)
- Section 5 : Le Réseau Canopé (Articles D314-70 à D314-105)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D314-70 à D314-72)
- Paragraphe 2 : Organisation administrative (Articles D314-73 à R314-83)
- Paragraphe 3 : Régime financier. (Articles D314-84 à D314-91)
- Paragraphe 4 : Organisation territoriale du Réseau Canopé (Articles D314-92 à D314-93)
- Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information . (Articles D314-99 à D314-105)
- Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique (abrogé)
- Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogique (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Organisation administrative (abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique. (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Le directeur de centre régional de documentation pédagogique. (abrogé)
- Sous-paragraphe 3 : Les centres départementaux et les centres locaux de documentation pédagogique. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Le comité technique paritaire commun. (abrogé)
- Sous-section 3 : Le réseau des centres de documentation pédagogique. (abrogé)
- Section 6 : L'édition scolaire. (Article D314-128)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles D311-1 à D311-13)
- Titre II : L'enseignement du premier degré. (Articles D321-1 à D321-27)
- Titre III : Les enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D338-47)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D331-64)
- Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : La formation en alternance (Articles D331-1 à D331-22)
- Section 3 : La pratique sportive de haut niveau.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation (Articles D331-23 à D331-61)
- Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation. (Articles D331-23 à D331-45)
- Article D331-23
- Article D331-24
- Article D331-25
- Article D331-26
- Article D331-27
- Article D331-28
- Article D331-29
- Article D331-30
- Article D331-31
- Article D331-32
- Article D331-33
- Article D331-34
- Article D331-35
- Article D331-36
- Article D331-37
- Article D331-38
- Article D331-39
- Article D331-40
- Article D331-41
- Article D331-42
- Article D331-43
- Article D331-44
- Article D331-45
- Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. (Articles D331-46 à D331-61)
- Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation. (Articles D331-23 à D331-45)
- Section 5 : Le redoublement (Articles D331-62 à D331-64)
- Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.
- Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. (Articles D332-1 à D332-29)
- Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. (Articles D333-1 à D333-18-1)
- Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. (Articles D334-1 à R334-35)
- Section 1 : Conditions de délivrance. (Articles D334-2 à D334-14)
- Section 2 : Organisation de l'examen. (Articles D334-15 à D334-22)
- Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux. (Articles D334-23 à D334-24)
- Section 4 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat général (Articles D334-25 à R334-35)
- Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. (Articles D335-1 à R335-50)
- Section 1 : Le label de " lycée des métiers ". (Articles D335-1 à D335-4)
- Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle (Articles R335-5 à R335-32)
- Sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle. (Articles R335-5 à R335-11)
- Sous-section 2 : Le répertoire national des certifications professionnelles. (Articles R335-12 à R335-22)
- Sous-section 3 : La Commission nationale de certification professionnelle. (Articles R335-24 à R335-32)
- Section 3 : Les commissions professionnelles consultatives. (abrogé)
- Section 3 : Le label "campus des métiers et des qualifications". (Articles D335-33 à D335-35)
- Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique. (Articles D335-38 à D335-47)
- Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti. (Articles R335-48 à R335-50)
- Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. (Articles D336-1 à D336-58)
- Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. (Articles D336-1 à D336-22-1)
- Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie " (Articles D336-23 à D336-38-1)
- Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ". (Articles D336-39 à D336-48)
- Section 4 : Le brevet de technicien. (Articles D336-49 à D336-58)
- Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. (Articles D336-1 à D336-22-1)
- Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. (Articles D337-1 à D337-182)
- Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle (Articles D337-1 à D337-25-1)
- Section 2 : Le brevet d'études professionnelles (Articles D337-26 à D337-50-1)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D337-26 à D337-28)
- Sous-section 2 : Conditions de candidature. (Article D337-29)
- Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-30 à D337-37-1)
- Sous-section 4 : Evaluation. (Articles D337-38 à D337-40)
- Sous-section 5 : Organisation des examens. (Articles D337-42 à R337-45)
- Sous-section 6 : Le jury. (Articles D337-46 à D337-50-1)
- Section 3 : Le baccalauréat professionnel (Articles D337-51 à D337-94-1)
- Sous-section 1 : Définition du diplôme. (Articles D337-51 à D337-54)
- Sous-section 2 : Modalités de préparation. (Articles D337-55 à D337-66)
- Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-67 à D337-88)
- Article D337-67
- Article D337-68
- Article D337-69
- Article D337-70
- Article D337-71
- Article D337-72
- Article D337-73
- Article D337-74
- Article R337-75
- Article D337-76
- Article D337-77
- Article D337-78
- Article D337-79
- Article D337-80
- Article D337-81
- Article D337-82
- Article D337-83
- Article D337-84
- Article D337-85
- Article D337-86
- Article D337-87
- Article D337-88
- Sous-section 4 : Organisation des examens. (Articles D337-89 à D337-94)
- Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat professionnel (Article D337-94-1)
- Section 4 : Le brevet professionnel (Articles D337-95 à D337-124)
- Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art. (Articles D337-125 à D337-138-1)
- Section 6 : La mention complémentaire (Articles D337-139 à D337-160)
- Section 7 : La formation d'apprenti junior (abrogé)
- Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Articles D337-172 à D337-182)
- Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. (Articles R338-1 à D338-47)
- Section 1 : Le titre professionnel. (Articles R338-1 à R338-8)
- Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " (Articles D338-9 à D338-22)
- Section 3 : Diplôme initial de langue française. (Articles D338-23 à D338-32)
- Section 4 : Diplôme de compétence en langue (Articles D338-33 à D338-42)
- Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales (Articles D338-43 à D338-47)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D331-64)
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. (Articles D341-1 à R342-8)
- Chapitre Ier : L'enseignement agricole. (Articles D341-1 à D341-45)
- Section 1 : L'orientation des élèves (Articles D341-1 à D341-39)
- Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics. (Articles D341-1 à D341-22)
- Article D341-1
- Article D341-2
- Article D341-3
- Article D341-4
- Article D341-5
- Article D341-6
- Article D341-7
- Article D341-8
- Article D341-9
- Article D341-10
- Article D341-11
- Article D341-12
- Article D341-13
- Article D341-14
- Article D341-15
- Article D341-16
- Article D341-17
- Article D341-18
- Article D341-19
- Article D341-20
- Article D341-21
- Article D341-22
- Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Articles D341-23 à D341-39)
- Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics. (Articles D341-1 à D341-22)
- Section 2 : Les enseignements et les diplômes. (Articles R341-40 à D341-45)
- Section 1 : L'orientation des élèves (Articles D341-1 à D341-39)
- Chapitre II : L'enseignement maritime. (Articles R342-1 à R342-8)
- Chapitre Ier : L'enseignement agricole. (Articles D341-1 à D341-45)
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés. (Articles D351-1 à R352-1)
- Chapitre Ier : Scolarité. (Articles D351-1 à D351-33)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles D351-1 à R351-2)
- Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap (Articles D351-3 à D351-20-1)
- Sous-section 1 : Organisation de la scolarité. (Articles D351-3 à D351-9)
- Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation. (Articles D351-10 à D351-16)
- Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés (Articles D351-16-1 à D351-16-4)
- Sous-section 4 : Les unités d'enseignement (Articles D351-17 à D351-20)
- Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnement (Article D351-20-1)
- Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds. (Articles R351-21 à R351-26)
- Section 4 : Aménagement des examens et concours. (Articles D351-27 à D351-31)
- Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur (Article D351-33)
- Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. (Article R352-1)
- Chapitre Ier : Scolarité. (Articles D351-1 à D351-33)
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. (Articles R361-1 à R363-3)
- Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. (Articles R361-1 à R361-12)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R361-1 à R361-2)
- Section 2 : L'enseignement du théâtre. (Articles R361-3 à R361-6)
- Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique (Articles R361-7 à R361-12)
- Chapitre II : L'enseignement de la danse. (Articles R362-1 à R362-2)
- Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation. (Articles R363-1 à R363-3)
- Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. (Articles R361-1 à R361-12)
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Articles R371-1 à R374-25)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles R371-1 à D371-5)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R372-1 à R372-8)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles R373-1 à R373-9)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles R374-1 à R374-25)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. (Articles D311-1 à D314-128)
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. (Articles D401-1 à R494-14)
- Titre Préliminaire : Dispositions communes (Articles D401-1 à D401-4)
- Titre Ier : Les écoles. (Articles D411-1 à D412-4)
- Titre II : Les collèges et les lycées. (Articles R421-1 à R426-22)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles R421-1 à D421-167)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R421-2 à R421-7)
- Section 2 : Organisation administrative. (Articles R421-8 à R421-56)
- Sous-section 1 : Le chef d'établissement. (Articles R421-8 à R421-13)
- Sous-section 2 : Le conseil d'administration. (Articles R421-14 à R421-36)
- Sous-section 3 : La commission permanente. (Articles R421-37 à R421-41)
- Sous-section 4 : Le conseil pédagogique (Articles R421-41-1 à R421-41-6)
- Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (Articles R421-42 à R421-47)
- Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité (Articles R421-48 à R421-53)
- Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle (Articles R421-54 à R421-56)
- Section 3 : Organisation financière. (Articles R421-57 à R421-78)
- Article R421-57
- Article R421-58
- Article R421-59
- Article R421-60
- Article R421-61
- Article R421-62
- Article R421-63
- Article R421-64
- Article R421-65
- Article R421-66
- Article R421-67
- Article R421-68
- Article R421-69
- Article R421-70
- Article R421-71
- Article R421-72
- Article R421-73
- Article R421-74
- Article R421-75
- Article R421-76
- Article R421-77
- Article R421-78
- Section 3 bis : Ediction, signature et transmission d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, au format dématérialisé, au moyen d'une application informatique
- Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. (Articles R421-79 à R421-129)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R421-79 à R421-82)
- Sous-section 2 : Organisation administrative. (Articles R421-83 à R421-107)
- Sous-section 3 : Organisation financière. (Articles R421-108 à R421-129)
- Paragraphe unique : Dispositions générales. (Articles R421-108 à R421-129)
- Article R421-108
- Article R421-109
- Article R421-110
- Article R421-111
- Article R421-112
- Article R421-113
- Article R421-114
- Article R421-115
- Article R421-116
- Article R421-117
- Article R421-118
- Article R421-119
- Article R421-120
- Article R421-121
- Article R421-122
- Article R421-123
- Article R421-124
- Article R421-125
- Article R421-126
- Article R421-127
- Article R421-128
- Article R421-129
- Paragraphe unique : Dispositions générales. (Articles R421-108 à R421-129)
- Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles. (Article R421-130)
- Section 7 : Dispositions diverses. (Articles D421-131 à D421-159)
- Sous-section 1 : Les sections internationales. (Articles D421-131 à D421-143)
- Sous-section 2 : Les sections binationales (Articles D421-143-1 à D421-143-5)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel. (Articles D421-144 à D421-159)
- Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de Strasbourg (Articles D421-160 à D421-167)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles D422-1 à D422-66)
- Section 1 : Les établissements d'Etat. (Articles D422-1 à R422-60)
- Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. (Articles D422-1 à D422-59)
- Paragraphe 1 : Organisation administrative. (Articles D422-5 à D422-44)
- Sous-paragraphe 1 : Le chef d'établissement. (Articles D422-5 à D422-11)
- Sous-paragraphe 2 : Le conseil d'administration. (Articles D422-12 à D422-31)
- Article D422-12
- Article D422-13
- Article D422-14
- Article D422-15
- Article D422-16
- Article D422-17
- Article D422-18
- Article D422-19
- Article D422-20
- Article D422-21
- Article D422-22
- Article D422-23
- Article D422-24
- Article D422-25
- Article D422-26
- Article D422-27
- Article D422-28
- Article D422-29
- Article D422-30
- Article D422-31
- Sous-paragraphe 3 : La commission permanente. (Articles D422-32 à D422-33)
- Sous-paragraphe 4 : L'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil de section internationale. (Articles D422-34 à D422-39)
- Sous-paragraphe 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité. (Articles D422-40 à D422-44)
- Paragraphe 2 : Organisation financière. (Articles D422-45 à D422-59)
- Paragraphe 1 : Organisation administrative. (Articles D422-5 à D422-44)
- Sous-section 2 : Les établissements relevant du ministère de l'agriculture. (Article R422-60)
- Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. (Articles D422-1 à D422-59)
- Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux. (Articles D422-61 à D422-66)
- Section 1 : Les établissements d'Etat. (Articles D422-1 à R422-60)
- Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. (Articles D423-1 à D423-18)
- Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie. (Articles D423-1 à D423-18)
- Sous-section 1 : Les groupements d'établissements. (Articles D423-1 à D423-18)
- Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale (Articles D423-1 à D423-12)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole. (Articles D423-16 à D423-17)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture. (Article D423-18)
- Sous-section 2 : Les groupements d'intérêt public pour la formation professionnelle continue et l'insertion professionnelle institués dans l'académie.
- Sous-section 1 : Les groupements d'établissements. (Articles D423-1 à D423-18)
- Section 2 : Innovation et transfert de technologie.
- Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie. (Articles D423-1 à D423-18)
- Chapitre IV : Les écoles de métiers. (Article D424-1)
- Chapitre V : Les lycées de la défense. (Articles R425-1 à D425-25)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R425-1 à R425-6)
- Section 2 : Modalités d'admission et scolarité. (Articles R425-7 à R425-13)
- Section 3 : Droits et obligations des élèves. (Articles R425-14 à R425-16)
- Section 4 : Frais de trousseau et de pension. (Articles R425-17 à R425-22)
- Section 5 : Comptes nominatifs des élèves. (Articles D425-23 à D425-25)
- Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. (Articles R426-1 à R426-22)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R426-1 à R426-3)
- Section 2 : Organisation administrative. (Articles R426-4 à R426-17)
- Sous-section 1 : Le conseil d'administration. (Articles R426-5 à R426-9)
- Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général. (Articles R426-10 à R426-11)
- Sous-section 3 : Le conseil d'orientation. (Articles R426-12 à R426-13)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R426-14 à R426-17)
- Section 3 : Organisation financière. (Articles R426-18 à R426-22)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles R421-1 à D421-167)
- Titre III : Les centres de formation d'apprentis. (Articles R431-1 à R431-7)
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. (Articles R441-1 à R444-28)
- Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés. (Articles R441-1 à D441-16)
- Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés. (Articles R441-1 à R441-10)
- Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés. (Articles D441-11 à R441-15)
- Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés. (Article D441-16)
- Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. (Articles R442-1 à R442-84)
- Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés. (Articles R442-1 à D442-22)
- Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés. (Articles R442-1 à D442-6)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple. (Articles D442-7 à R442-21)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat. (Article D442-22)
- Section 2 : Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public. (Articles R442-23 à R442-32)
- Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés. (Articles R442-33 à R442-48)
- Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles R442-49 à R442-57)
- Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat. (Articles R442-58 à R442-73)
- Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat. (Article R442-74)
- Section 7 : Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés. (Articles R442-75 à R442-79)
- Section 8 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R442-80 à R442-84)
- Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés. (Articles R442-1 à D442-22)
- Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés. (Articles R443-1 à R443-3)
- Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires
- Section 2 : Les écoles techniques privées. (Article R443-1)
- Section 3 : Les centres d'apprentissage privés. (Article R443-2)
- Section 4 : Les cours privés professionnels. (Article R443-3)
- Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
- Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance. (Articles R444-1 à R444-28)
- Section 1 : Organismes assujettis. (Articles R444-1 à R444-3)
- Section 2 : Création. (Articles R444-4 à R444-9)
- Section 3 : Conditions exigées des personnels enseignant et de direction. (Articles R444-10 à R444-13)
- Section 4 : Contrôle et inspection. (Articles R444-14 à R444-17)
- Section 5 : Obligations contractuelles des établissements. (Articles R444-18 à R444-27)
- Section 6 : Dispositions pénales. (Article R444-28)
- Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés. (Articles R441-1 à D441-16)
- Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. (Articles R451-1 à D455-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R451-1 à R451-15)
- Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (Articles D452-1 à D452-21)
- Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. (Articles R453-1 à R453-51)
- Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre. (Articles D454-1 à D454-29)
- Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré. (Articles D454-2 à D454-10)
- Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré. (Articles D454-11 à D454-29)
- Article D454-11
- Article D454-12
- Article D454-12-1
- Article D454-13
- Article D454-14
- Article D454-15
- Article D454-16
- Article D454-17
- Article D454-18
- Article D454-19
- Article D454-20
- Article D454-21
- Article D454-22
- Article D454-23
- Article D454-24
- Article D454-25
- Article D454-26
- Article D454-27
- Article D454-28
- Article D454-29
- Chapitre V : Les écoles européennes. (Articles D455-1 à D455-2)
- Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. (Articles R461-1 à R463-1)
- Titre VII : Dispositions communes. (Articles R471-1 à R472-1)
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Articles R481-1 à R481-8)
- Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Articles D491-1 à R494-14)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles D491-1 à D491-15)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles D492-1 à D492-14)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article R493-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles D494-1 à R494-14)
- Livre V : La vie scolaire (Articles R511-1 à D564-11)
- Titre Ier : Les droits et obligations des élèves (Articles R511-1 à R511-75)
- Chapitre unique (Articles R511-1 à R511-75)
- Section 1 : Droits et obligations des élèves
des établissements d’enseignement du second degré
(Articles R511-1 à R511-11)
- Section 2 : Régime disciplinaire
(Articles R511-12 à D511-58)
- Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré (Articles R511-12 à R511-19)
- Sous-section 2 : La commission éducative (Article R511-19-1)
- Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement (Articles R511-20 à D511-43)
- Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental (Articles R511-44 à D511-46)
- Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental (Articles D511-47 à D511-48)
- Sous-section 6 : Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental (Articles R511-49 à D511-58)
- Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne (Articles D511-59 à D511-73)
- Section 4 : Information en matière de droit de la nationalité (Articles R511-74 à R511-75)
- Section 1 : Droits et obligations des élèves
des établissements d’enseignement du second degré
(Articles R511-1 à R511-11)
- Chapitre unique (Articles R511-1 à R511-75)
- Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires (Articles D521-1 à D521-18)
- Chapitre unique (Articles D521-1 à D521-18)
- Section 1 : Aménagement du temps scolaire
(Articles D521-1 à D521-13)
- Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies (Articles D521-1 à D521-5)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D521-6 à D521-7)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires (Articles D521-8 à D521-9)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires (Articles D521-10 à D521-13)
- Section 2 : Aménagement de l’espace scolaire (Article D521-16)
- Section 3 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire (Articles D521-17 à D521-18)
- Section 1 : Aménagement du temps scolaire
(Articles D521-1 à D521-13)
- Chapitre unique (Articles D521-1 à D521-18)
- Titre III : Les aides à la scolarité (Articles R531-1 à D532-1)
- Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales (Articles R531-1 à R531-53)
- Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
(Articles R531-1 à D531-43)
- Sous-section 1 : Bourses nationales de collège (Articles R531-1 à D531-12)
- Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée
(Articles R531-13 à D531-36)
- Paragraphe 1 : Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée (Articles R531-13 à D531-17)
- Paragraphe 2 : Critères d’attribution (Articles R531-18 à D531-22)
- Paragraphe 3 : Modalités d’attribution (Articles D531-23 à D531-28)
- Paragraphe 4 : Montant et paiement (Articles D531-29 à D531-36)
- Sous-section 3 : Bourses au mérite (Articles D531-37 à D531-41)
- Sous-section 4 : Prime à l’internat (Articles D531-42 à D531-43)
- Section 2 : Bourses de l’enseignement agricole (Article D531-44)
- Section 3 : Bourses scolaires à l’étranger (Articles D531-45 à D531-51)
- Section 4 : Tarifs de la restauration scolaire (Articles R531-52 à R531-53)
- Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
(Articles R531-1 à D531-43)
- Chapitre II : L’allocation de rentrée scolaire (Article D532-1)
- Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales (Articles R531-1 à R531-53)
- Titre IV : La santé scolaire (Articles D541-1 à D542-1)
- Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles (Articles D551-1 à R552-2)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles R561-1 à D564-11)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R561-1 à D561-12)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (Articles D562-1 à D562-12)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R563-1 à D563-4)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R564-1 à D564-11)
- Titre Ier : Les droits et obligations des élèves (Articles R511-1 à R511-75)
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs (Articles D611-1 à D684-5)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles D611-1 à D614-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles D611-1 à D611-9)
- Chapitre II : Déroulement des études supérieures (Articles D612-1 à D612-47)
- Section 1 : Le premier cycle (Articles D612-1 à D612-32)
- Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université (Articles D612-1 à D612-18)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles D612-1 à D612-8)
- Paragraphe 2 : Admission à l'université (Articles D612-9 à D612-10)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique (Articles D612-11 à D612-18)
- Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles (Articles D612-19 à D612-29-2)
- Paragraphe 1 : Admission (Articles D612-19 à D612-20)
- Paragraphe 2 : Organisation (Articles D612-21 à D612-28)
- Paragraphe 3 : Inscription des étudiants dans un établissement public d'enseignement supérieur (Articles D612-29 à D612-29-1)
- Paragraphe 4 : Classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association (Article D612-29-2)
- Sous-section 3 : Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie (Articles D612-30 à D612-32)
- Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université (Articles D612-1 à D612-18)
- Section 2 : Le deuxième cycle (Articles D612-33 à D612-36)
- Section 3 : Le troisième cycle (Articles D612-37 à D612-47)
- Section 4 : Stages (abrogé)
- Section 1 : Le premier cycle (Articles D612-1 à D612-32)
- Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires (Articles D613-1 à D613-50)
- Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes (Articles D613-1 à D613-30)
- Sous-section 1 : Diplômes nationaux (Articles D613-1 à D613-16)
- Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes (Articles D613-1 à D613-13)
- Paragraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder (Article D613-14)
- Sous-paragraphe 1 : Le diplôme d'accès aux études universitaires (Article D613-14)
- Sous-paragraphe 2 : La licence
Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Sous-paragraphe 3 : La licence professionnelle
Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Paragraphe 3 : Diplômes du deuxième cycle (Articles D613-15 à D613-16)
- Sous-paragraphe 1 : Le diplôme national de master
Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Sous-paragraphe 2 : Les formations dans les instituts de préparation à l'administration générale (Articles D613-15 à D613-16)
- Sous-paragraphe 1 : Le diplôme national de master
- Paragraphe 4 : Diplômes du troisième cycle
- Sous-paragraphe 1 : Formation doctorale
Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret
- Sous-paragraphe 2 : Charte des thèses
Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Sous-paragraphe 3 : Cotutelle internationale de thèse
Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Sous-paragraphe 4 : Dépôt, signalement, reproduction, diffusion et conservation des thèses ou travaux en vue du doctorat
Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Sous-paragraphe 5 : L'habilitation à diriger des recherches
Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Sous-paragraphe 1 : Formation doctorale
- Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international (Articles D613-17 à D613-25)
- Sous-section 3 : Etudiants handicapés (Articles D613-26 à D613-30)
- Sous-section 1 : Diplômes nationaux (Articles D613-1 à D613-16)
- Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées (Article D613-31)
- Section 3 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes (Articles R613-32 à D613-50)
- Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience (Articles R613-32 à R613-37)
- Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur (Articles D613-38 à D613-50)
- Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes (Articles D613-1 à D613-30)
- Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures (Article D614-1)
- Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
- Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration
- Chapitre II : Sciences et technologie
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Chapitre IV : Education physique et sportive
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Chapitre V : Formation des maîtres
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Titre III : Les formations de santé (Articles D631-1 à D636-72)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles D631-1 à R631-21)
- Section 1 : Modalités d'accès aux études de santé
- Sous-section 1 : La première année commune
- Paragraphe 1 : Organisation
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Paragraphe 2 : Admission à poursuivre des études
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Paragraphe 1 : Organisation
- Sous-section 2 : Admission directe en deuxième année
- Paragraphe 1 : Modalités générales
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Paragraphe 2 : Modalités applicables aux étudiants qui souhaitent se réorienter
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Paragraphe 1 : Modalités générales
- Sous-section 3 : Admission directe en troisième année
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Sous-section 1 : La première année commune
- Section 2 : Formations communes à plusieurs filières (Articles D631-1 à R631-21)
- Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale (Articles D631-1 à D631-16)
- Sous-section 2 : Accès au diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique (Articles R631-17 à R631-21)
- Section 1 : Modalités d'accès aux études de santé
- Chapitre II : Les études médicales (Articles R632-1 à R632-79)
- Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences médicales
La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences médicales
La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Section 3 : Le troisième cycle (Articles R632-1 à R632-55)
- Sous-section 1 : Accès au troisième cycle (Articles R632-1 à R632-12)
- Sous-section 2 : Stages et enseignements (Articles R632-13 à R632-21)
- Sous-section 3 : Obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine (Articles R632-22 à R632-23)
- Sous-section 4 : Diplômes d'études spécialisées et diplômes d'études spécialisées complémentaires (Articles R632-24 à R632-34)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles R632-35 à R632-36)
- Sous-section 6 : Dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées (Articles R632-37 à R632-45)
- Sous-section 7 : Dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées (Articles R632-46 à R632-49)
- Sous-section 8 : Dispositions particulières aux collectivités ultramarines de droit commun (Articles R632-50 à R632-52)
- Sous-section 9 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R632-53 à R632-55)
- Section 4 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R632-56 à R632-65)
- Section 5 : Le contrat d'engagement de service public (Articles R632-66 à R632-74)
- Section 6 : Obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine du groupe I par validation de l'expérience professionnelle (Articles R632-75 à R632-79)
- Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences médicales
- Chapitre III : Les études pharmaceutiques (Articles D633-1 à R633-48)
- Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques
La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Section 4 : Le troisième cycle long (Articles D633-1 à R633-48)
- Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées (Articles D633-1 à D633-19)
- Sous-section 2 : Diplômes d'études spécialisées complémentaires (Articles D633-20 à D633-22)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées (Articles D633-23 à D633-31)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles D633-32 à D633-34)
- Sous-section 5 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R633-35 à R633-39)
- Sous-section 6 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R633-40 à R633-47)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (Article R633-48)
- Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
- Chapitre IV : Les études odontologiques (Articles R634-1 à R634-31)
- Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences odontologiques
La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques
La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Section 4 : Le troisième cycle long (Articles R634-1 à R634-31)
- Sous-section 1 : Organisation (Articles R634-1 à R634-23)
- Paragraphe 1 : Accès au troisième cycle long (Articles R634-1 à R634-8)
- Paragraphe 2 : Formation (Articles R634-9 à R634-15)
- Paragraphe 3 : Obtention et délivrance des diplômes (Articles R634-16 à R634-18)
- Paragraphe 4 : Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R634-19 à R634-23)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables jusqu'à la fin de l'année universitaire 2015-2016 (Articles R634-24 à R634-31)
- Sous-section 1 : Organisation (Articles R634-1 à R634-23)
- Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences odontologiques
- Chapitre V : Les études de maïeutique (Articles D635-1 à D635-7)
- Section unique : Le diplôme d'Etat de sage-femme (Articles D635-1 à D635-7)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D635-1 à D635-7)
- Sous-section 2 : Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Sous-section 3 : Le deuxième cycle des études en sciences maïeutiques
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Section unique : Le diplôme d'Etat de sage-femme (Articles D635-1 à D635-7)
- Chapitre VI : Les autres formations de santé (Articles D636-1 à D636-72)
- Section 1 : Les études d'audioprothèse (Articles D636-1 à D636-17)
- Section 2 : Les études d'orthophonie
- Section 3 : Les études d'orthoptie
La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (Articles D636-48 à D636-67)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D636-48 à D636-49)
- Sous-section 2 : Accès à la formation (Articles D636-50 à D636-52)
- Sous-section 3 : Organisation de la formation (Articles D636-53 à D636-60)
- Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme (Articles D636-61 à D636-67)
- Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé (Articles D636-68 à D636-72)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles D631-1 à R631-21)
- Titre IV : Les formations technologiques (Articles D642-1 à D643-61)
- Chapitre Ier : Dispositions communes
- Section 1 : Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires
La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Section 2 : Diplôme d'ingénieur au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie
La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Section 1 : Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires
- Chapitre II : Les formations technologiques longues (Articles D642-1 à D642-33)
- Section 1 : Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé (Articles D642-1 à D642-4)
- Section 2 : La commission des titres d'ingénieur (Articles R642-5 à R642-10)
- Section 3 : Le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (Articles D642-11 à D642-13)
- Section 4 : Le diplôme supérieur d'arts appliqués (Articles D642-14 à D642-33)
- Chapitre III : Les formations technologiques courtes (Articles D643-1 à D643-61)
- Section 1 : Le brevet de technicien supérieur (Articles D643-1 à D643-35-1)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D643-1 à D643-4)
- Sous-section 2 : Modalités de préparation (Articles D643-5 à D643-12)
- Sous-section 3 : Conditions de délivrance (Articles D643-13 à D643-26)
- Sous-section 4 : Organisation des examens et délivrance du diplôme (Articles D643-27 à D643-32)
- Sous-section 5 : Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur (Articles D643-33 à D643-35-1)
- Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art (Articles D643-36 à D643-58)
- Section 3 : Le diplôme universitaire de technologie (Articles D643-59 à D643-61)
- Section 1 : Le brevet de technicien supérieur (Articles D643-1 à D643-35-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes
- Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements (Articles D651-1 à D653-1)
- Titre VI : La recherche universitaire
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Chapitre unique
- Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur (Articles D671-1 à D677-1)
- Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public (Article D671-1)
- Chapitre II : L'enseignement de l'architecture (Articles R672-1 à D672-24)
- Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines (Article D674-1)
- Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires (Articles D675-1 à D675-21)
- Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales (Article D676-1)
- Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande (Article D677-1)
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles R681-1 à D684-5)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R681-1 à D681-3)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (Articles R682-1 à D682-3)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R683-1 à D683-5)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R684-1 à D684-5)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles D611-1 à D614-1)
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur (Articles D711-1 à D774-22)
- Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D711-1 à R719-208)
- Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D711-1 à R711-16)
- Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D711-1 à D711-5)
- Section 2 : Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche (Articles R711-7 à R711-9)
- Section 3 : Prises de participations et créations de filiales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles R711-10 à R711-16)
- Chapitre II : Les universités (Articles R712-1 à R712-46)
- Section 1 : Gouvernance (Articles R712-1 à R712-46)
- Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes (Articles R712-1 à R712-8)
- Sous-section 2 : Discipline (Articles R712-9 à R712-46)
- Paragraphe 1 : Compétence et composition de la juridiction disciplinaire (Articles R712-11 à R712-14)
- Paragraphe 2 : Modalités de désignation des membres (Articles R712-15 à R712-21)
- Paragraphe 3 : Formations de jugement (Articles R712-22 à R712-28)
- Paragraphe 4 : Procédure (Articles R712-29 à R712-45)
- Paragraphe 5 : Section disciplinaire commune à plusieurs établissements (Article R712-46)
- Section 2 : Responsabilités et compétences élargies
La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Section 1 : Gouvernance (Articles R712-1 à R712-46)
- Chapitre III : Les composantes des universités (Articles D713-1 à D713-22)
- Section 1 : Les unités de formation et de recherche
La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie
La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Section 3 : Les instituts et les écoles (Articles D713-1 à D713-22)
- Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie (Articles D713-1 à D713-4)
- Sous-section 2 : Les instituts de préparation à l'administration générale (Articles D713-5 à D713-8)
- Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers (Articles D713-9 à D713-11)
- Sous-section 4 : Les instituts du travail (Articles D713-12 à D713-16)
- Sous-section 5 : Les instituts universitaires professionnalisés (Articles D713-17 à D713-18)
- Sous-section 6 : Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieurs
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires (Articles D713-19 à D713-20)
- Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques (Articles D713-21 à D713-22)
- Sous-section 9 : Les instituts d'administration des entreprises
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Sous-section 10 : Les instituts et les écoles de gestion
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Sous-section 11 : Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Sous-section 12 : Autres instituts internes
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Sous-section 13 : Autres écoles internes
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Section 1 : Les unités de formation et de recherche
- Chapitre IV : Les services communs (Articles D714-1 à D714-92)
- Section 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants (Articles D714-1 à D714-6)
- Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers (Articles D714-7 à D714-19)
- Section 3 : Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (Articles D714-20 à D714-27)
- Section 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs (Articles D714-28 à D714-40)
- Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur (Articles D714-41 à D714-54)
- Section 6 : Les activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur (Articles D714-55 à D714-72)
- Section 7 : Les services communs universitaires de formation des formateurs (Articles D714-73 à D714-76)
- Section 8 : Les services généraux des universités (Articles D714-77 à D714-82)
- Section 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D714-83 à D714-92)
- Sous-section 1 : Les services d'activités industrielles et commerciales des universités (Articles D714-83 à D714-88)
- Sous-section 2 : Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D714-89 à D714-92)
- Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités (Articles D715-1 à R715-13)
- Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités (Articles D715-1 à D715-11)
- Sous-section 1 : Les écoles centrales (Article D715-1)
- Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées (Articles R715-2 à R715-8)
- Sous-section 3 : Les universités de technologie (Article D715-9)
- Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Article D715-10)
- Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement (Article D715-11)
- Section 2 : Gouvernance (Articles R715-12 à R715-13)
- Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités (Articles D715-1 à D715-11)
- Chapitre VI : Les écoles normales supérieures (Articles D716-1 à R716-3)
- Chapitre VII : Les grands établissements (Articles D717-1 à R717-11)
- Section 1 : Catégories de grands établissements (Articles D717-1 à D717-9)
- Sous-section 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Article D717-1)
- Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres (Article D717-2)
- Sous-section 3 : Les autres grands établissements (Articles D717-3 à D717-9)
- Article D717-3
- Article D717-4
- Article D717-5
- Article D717-6
- Article D717-7
- Article D717-8
- Article D717-9
- Paragraphe 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture (abrogé)
- Paragraphe 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement (abrogé)
- Paragraphe 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre de la défense (abrogé)
- Paragraphe 4 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de la mer (abrogé)
- Paragraphe 5 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports (abrogé)
- Paragraphe 6 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'économie (abrogé)
- Paragraphe 7 : Les grands établissements placés sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques (abrogé)
- Section 2 : Gouvernance (Articles R717-10 à R717-11)
- Section 1 : Catégories de grands établissements (Articles D717-1 à D717-9)
- Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger (Articles R718-1 à R718-4)
- Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements (Article D718-5)
- Section 1 : Dispositions communes
La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Section 2 : Fusion d'établissements
La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Section 3 : La communauté d'universités et établissements
La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Section 4 : Conventions et association (Article D718-5)
- Section 1 : Dispositions communes
- Chapitre IX : Dispositions communes (Articles D719-1 à R719-208)
- Section 1 : Dispositions applicables aux conseils (Articles D719-1 à D719-47)
- Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils (Articles D719-1 à D719-40)
- Paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux (Articles D719-1 à D719-6-1)
- Sous-paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et de recherche et des membres des conseils des instituts et écoles internes (Article D719-4)
- Sous-paragraphe 2 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil d'administration (Article D719-5)
- Sous-paragraphe 3 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil académique ou des membres du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu (Articles D719-6 à D719-6-1)
- Paragraphe 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage (Articles D719-7 à D719-17)
- Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et modes de scrutin (Articles D719-18 à D719-21)
- Paragraphe 4 : Déroulement et régularité des scrutins (Articles D719-22 à D719-37)
- Paragraphe 5 : Modalités de recours contre les élections (Articles D719-38 à D719-40)
- Paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux (Articles D719-1 à D719-6-1)
- Sous-section 2 : Participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D719-41 à D719-47)
- Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils (Articles D719-1 à D719-40)
- Section 2 : Régime financier (Articles R719-48 à D719-184)
- Sous-section 1 : Droits d'inscription (Articles R719-48 à R719-50)
- Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies (Articles R719-51 à R719-112)
- Paragraphe 1 : Organisation budgétaire (Articles R719-52 à R719-63-1)
- Paragraphe 2 : Préparation, vote et modification du budget (Articles R719-64 à R719-74)
- Paragraphe 3 : Exécution du budget (Articles R719-75 à R719-99)
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R719-75 à R719-78)
- Sous-paragraphe 2 : Ordonnateurs et comptables (Articles R719-79 à R719-85)
- Sous-paragraphe 3 : Procédures de recettes et de dépenses (Articles R719-86 à R719-92)
- Sous-paragraphe 4 : Opérations financières (Articles R719-93 à R719-94)
- Sous-paragraphe 5 : Comptabilités (Articles R719-95 à R719-99)
- Paragraphe 4 : Compte financier (Articles R719-100 à R719-104)
- Paragraphe 5 : Pilotage et performance (Articles D719-105 à R719-109-1)
- Paragraphe 6 : Dispositions diverses (Articles R719-110 à R719-112)
- Sous-section 3 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies (Articles R719-113 à R719-180)
- Paragraphe 1 : Organisation budgétaire (Articles R719-114 à R719-127)
- Paragraphe 2 : Préparation et vote du budget (Articles R719-128 à R719-138)
- Paragraphe 3 : Exécution du budget (Articles R719-139 à R719-156)
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R719-139 à R719-150)
- Sous-paragraphe 2 : Modifications du budget (Articles R719-151 à R719-152)
- Sous-paragraphe 3 : Opérations financières (Articles R719-153 à R719-154)
- Sous-paragraphe 4 : Dispositions exceptionnelles (Articles R719-155 à R719-156)
- Paragraphe 4 : Comptabilité (Articles R719-157 à R719-159)
- Paragraphe 5 : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales (Articles R719-160 à R719-171)
- Paragraphe 6 : Dispositions applicables aux fondations universitaires (Articles R719-172 à R719-179)
- Paragraphe 7 : Bénéfice des responsabilités et compétences élargies (Article R719-180)
- Sous-section 4 : Rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur (Articles D719-181 à D719-184)
- Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur (Article D719-185)
- Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D719-186 à D719-193)
- Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs (Articles D719-186 à D719-187)
- Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieurs (Articles D719-188 à D719-189)
- Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques (Articles D719-190 à D719-192)
- Sous-section 4 : Les autres établissements rattachés (Article D719-193)
- Section 5 : Les fondations universitaires (Articles R719-194 à R719-205)
- Section 6 : La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur (Articles R719-206 à R719-208)
- Section 1 : Dispositions applicables aux conseils (Articles D719-1 à D719-47)
- Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D711-1 à R711-16)
- Titre II : Etablissements de formation des maîtres
(Articles D721-1 à D723-1)
- Chapitre Ier : Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Articles D721-1 à D721-8)
- Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire (Article D723-1)
- Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés (Articles R731-1 à D732-7)
- Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Articles R741-1 à R741-4)
- Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés (Articles D751-1 à D75-10-8)
- Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (Article D751-1)
- Chapitre II : Les écoles d'architecture (Article D752-1)
- Chapitre III : Les écoles de commerce
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports (Articles D754-1 à D754-7)
- Chapitre V : Les écoles supérieures militaires (Article D755-1)
- Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales (Article D756-1)
- Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime (Article D757-1)
- Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques (Article D758-1)
- Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque (Article D759-1)
- Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (Articles D75-10-1 à D75-10-8)
- Titre VI : Dispositions communes (Articles D762-1 à D762-21)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics (Articles D762-1 à D762-21)
- Section 1 : Les chancelleries (Articles D762-1 à D762-13)
- Section 2 : Règlement des litiges et transaction (Article D762-14)
- Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics d'enseignement supérieur (Articles R762-15 à D762-20)
- Section 4 : Dispositions budgétaires (Article D762-21)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles R771-1 à D774-22)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R771-1 à R771-14)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (Articles R772-1 à D772-6)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R773-1 à D773-23)
- Article R773-1
- Article D773-2
- Article R773-3
- Article D773-4
- Article R773-5
- Article D773-6
- Article D773-7
- Article D773-8
- Article D773-9
- Article D773-10
- Article D773-11
- Article D773-12
- Article D773-13
- Article D773-14
- Article R773-15
- Article R773-16
- Article R773-17
- Article R773-18
- Article D773-19
- Article D773-20
- Article D773-21
- Article D773-22
- Article D773-23
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R774-1 à D774-22)
- Article R774-1
- Article D774-2
- Article R774-3
- Article D774-4
- Article R774-5
- Article D774-6
- Article D774-7
- Article D774-8
- Article D774-9
- Article D774-10
- Article D774-11
- Article D774-12
- Article D774-13
- Article D774-14
- Article R774-15
- Article R774-16
- Article R774-17
- Article R774-18
- Article D774-19
- Article D774-20
- Article D774-21
- Article D774-22
- Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
- Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane
- Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D711-1 à R719-208)
- Livre VIII : La vie universitaire (Articles D811-1 à D854-8)
- Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur (Articles D811-1 à R811-15)
- Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires (Articles D821-1 à R822-28)
- Chapitre Ier : Les aides aux étudiants (Articles D821-1 à D821-15)
- Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur (Articles D821-1 à R821-5)
- Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur (Articles D821-6 à D821-9)
- Section 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture (Articles D821-10 à D821-15)
- Chapitre II : Les œuvres universitaires (Articles R822-1 à R822-28)
- Section 1 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Articles R822-1 à R822-13)
- Section 2 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Articles R822-16 à R822-24)
- Section 3 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants (Articles R822-29 à R822-28)
- Section 1 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Articles R822-1 à R822-13)
- Chapitre Ier : Les aides aux étudiants (Articles D821-1 à D821-15)
- Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants (Articles D831-1 à R831-2)
- Chapitre Ier : La santé universitaire (Articles D831-1 à R831-2)
- Chapitre II : La protection sociale des étudiants
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles (Article R841-1)
- Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles R851-1 à D854-8)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R851-1 à D851-8)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (Article D852-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R853-1 à D853-8)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R854-1 à D854-8)
- Livre IX : Les personnels de l'éducation. (Articles R911-1 à R974-5)
- Titre Ier : Dispositions générales. (Articles R911-1 à D916-2)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R911-1 à R911-93)
- Section 1 : Le recrutement et le classement (Articles R911-1 à D911-2)
- Section 2 : Les conditions d'exercice des fonctions (Article D911-3)
- Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions (Articles D911-4 à D911-35)
- Sous-section 1 : Le temps partiel (Articles D911-4 à R911-11)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes au temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit (Articles D911-4 à R911-6)
- Paragraphe 2 : Le temps partiel sur autorisation (Article R911-7)
- Paragraphe 3 : Le temps partiel de droit (Articles R911-8 à R911-9)
- Paragraphe 4 : Le temps partiel annualisé (Articles D911-10 à R911-11)
- Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail (Articles R911-12 à R911-30)
- Sous-section 3 : Les obligations (Articles D911-31 à D911-35)
- Sous-section 1 : Le temps partiel (Articles D911-4 à R911-11)
- Section 4 : Le placement en congé d'office (Article R911-36)
- Section 5 : Le détachement auprès d'une entreprise (Articles R911-37 à R911-41)
- Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (Articles D911-42 à D911-57)
- Section 7 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement (Articles R911-58 à D911-62)
- Section 8 : L'ordre des Palmes académiques (Articles D911-63 à D911-81)
- Article D911-63
- Article D911-64
- Article D911-65
- Article D911-66
- Article D911-67
- Article D911-68
- Article D911-69
- Article D911-70
- Article D911-71
- Article D911-72
- Article D911-73
- Article D911-74
- Article D911-75
- Article D911-76
- Article D911-77
- Article D911-78
- Article D911-79
- Article D911-80
- Article D911-81
- Section 9 : Les mesures de déconcentration (Articles R911-82 à R911-90)
- Section 10 : Procédure de relèvement des exclusions, déchéances et incapacités des membres de l'enseignement public ou privé (Articles R911-91 à R911-93)
- Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants (Article D912-1)
- Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service (Articles R913-1 à R913-3)
- Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
(Articles R914-1 à R914-142)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R914-1 à R914-3)
- Section 2 : Les organismes consultatifs.
(Articles R914-3-1 à R914-13-46)
- Sous-section 1 : La commission consultative mixte départementale ou interdépartementale. (Articles R914-4 à R914-6)
- Sous-section 2 : La commission consultative mixte académique. (Articles R914-7 à R914-8)
- Sous-section 3 : Dispositions communes.
(Articles R914-10 à R914-13)
- Article R914-10
- Article R914-10-1
- Article R914-10-2
- Article R914-10-3
- Article R914-10-4
- Article R914-10-5
- Article R914-10-6
- Article R914-10-7
- Article R914-10-8
- Article R914-10-9
- Article R914-10-10
- Article R914-10-11
- Article R914-10-12
- Article R914-10-13
- Article R914-10-14
- Article R914-10-15
- Article R914-10-16
- Article R914-10-17
- Article R914-10-18
- Article R914-10-19
- Article R914-10-20
- Article R914-10-21
- Article R914-10-22
- Article R914-10-23
- Article R914-10-24
- Article R914-11
- Article R914-12
- Article R914-12-1
- Article R914-12-2
- Article R914-13
- Sous-section 4 : Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (Articles R914-13-1 à R914-13-39)
- Article R914-13-1
- Article R914-13-2
- Article R914-13-3
- Article R914-13-4
- Article R914-13-5
- Article R914-13-6
- Article R914-13-7
- Article R914-13-8
- Article R914-13-9
- Article R914-13-10
- Article R914-13-11
- Article R914-13-12
- Article R914-13-13
- Article R914-13-14
- Article R914-13-15
- Article R914-13-16
- Article R914-13-17
- Article R914-13-18
- Article R914-13-19
- Article R914-13-20
- Article R914-13-21
- Article R914-13-22
- Article R914-13-23
- Article R914-13-24
- Article R914-13-25
- Article R914-13-26
- Article R914-13-27
- Article R914-13-28
- Article R914-13-29
- Article R914-13-30
- Article R914-13-31
- Article R914-13-32
- Article R914-13-33
- Article R914-13-34
- Article R914-13-35
- Article R914-13-36
- Article R914-13-37
- Article R914-13-38
- Article R914-13-39
- Sous-section 5 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives (Articles R914-13-40 à R914-13-46)
- Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat. (Articles R914-14 à R914-58)
- Sous-section préliminaire : Dispositions générales (Articles R914-14 à R914-19)
- Sous-section 1 : Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré (Articles R914-19-1 à R914-19-7)
- Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré. (Articles R914-20 à R914-37)
- Sous-section 3 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés (Articles R914-44 à R914-58)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat d'association. (Articles R914-44 à R914-52)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat simple. (Articles R914-53 à R914-56)
- Paragraphe 3 : Remplacement des maîtres contractuels ou agréés. (Articles R914-57 à R914-58)
- Sous-section 4 : Stage probatoire. (abrogé)
- Sous-section 5 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés. (abrogé)
- Section 4 : Notation, avancement, mouvement, classement. (Articles R914-59 à R914-82)
- Section 5 : Rémunération. (Articles R914-83 à R914-89)
- Section 6 : Charges sociales.
(Articles R914-90 à R914-99)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R914-90 à D914-91)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants. (Articles R914-92 à R914-95)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives au régime additionnel de retraite des personnels enseignants. (Articles R914-96 à R914-99)
- Section 7 : Discipline. (Articles R914-100 à R914-104)
- Section 8 : Droits sociaux et congés. (Articles R914-105 à R914-112)
- Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément. (Articles R914-113 à R914-119)
- Section 10 : Admission à la retraite.
(Articles R914-120 à R914-142)
- Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
(Articles R914-120 à R914-137)
- Paragraphe 1 : Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite. (Articles R914-121 à R914-123)
- Paragraphe 2 : Liquidation des avantages temporaires de retraite. (Articles R914-124 à R914-126)
- Paragraphe 3 : Cessation du versement des avantages temporaires de retraite. (Article R914-127)
- Paragraphe 4 : Limites d'âge et cumul. (Articles R914-128 à R914-131)
- Paragraphe 5 : Couverture sociale. (Article R914-132)
- Paragraphe 6 : Avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité. (Articles R914-133 à R914-137)
- Sous-section 2 : Régime additionnel de retraite. (Articles R914-138 à R914-142)
- Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
(Articles R914-120 à R914-137)
- Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap (Articles D916-1 à D916-2)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R911-1 à R911-93)
- Titre II : Les personnels du premier degré (Articles D921-1 à D921-5)
- Titre III : Les personnels du second degré (Articles D931-1 à D937-3)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles D931-1 à D931-6)
- Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges (Articles D932-1 à R932-5)
- Chapitre III : Les personnels d'éducation (Articles D933-1 à D933-2)
- Chapitre IV : Les personnels d'orientation (Article D934-1)
- Chapitre V : Les personnels de surveillance (Article D935-1)
- Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis (Article D936-1)
- Chapitre VII : Les personnels de la formation continue (Articles D937-1 à D937-3)
- Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction (Article D941-1)
- Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur (Articles R951-1 à R953-9)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R951-1 à D951-6)
- Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs (Articles D952-1 à D952-6)
- Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (Articles R953-1 à R953-9)
- Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
Le présent titre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles R971-1 à R974-5)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R971-1 à R971-4)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (Articles R972-1 à R972-3)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R973-1 à R973-5)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R974-1 à R974-5)
- Titre Ier : Dispositions générales. (Articles R911-1 à D916-2)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. (Articles D111-1 à D164-1)
Code de l'éducation