- Partie législative (Articles L111-1 à L447-1)
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L111-1 à L147-1)
- TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L111-1 à L114-6)
- Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique (Articles L111-1 à L111-9)
- Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique. (Articles L112-1 à L112-5)
- Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique. (Articles L113-1 à L113-3)
- Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique. (Articles L114-1 à L114-6)
- TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Article L123-1)
- Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie. (abrogé)
- Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.
- Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).
- Chapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) (abrogé)
- Chapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) (abrogé)
- Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). (Article L123-1)
- Chapitre IV : Autres instances consultatives.
- Chapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) (abrogé)
- TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L131-1 à L133-1)
- Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche. (Articles L131-1 à L131-2)
- Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). (Article L132-1)
- Chapitre III : L'aide à l'innovation. (Article L133-1)
- Chapitre IV : Les dons et legs.
- Chapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) (abrogé)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L145-1 à L147-1)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L145-1)
- Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L146-1)
- Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L147-1)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
- TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L111-1 à L114-6)
- LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE (Articles L211-1 à L267-1)
- TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE (Article L211-1)
- Chapitre unique (Article L211-1)
- Chapitre II : Les comités d'éthique des établissements de recherche.
(abrogé)Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE (Articles L221-1 à L225-2)
- Chapitre Ier : La génétique. (Articles L221-1 à L221-3)
- Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés. (Article L222-1)
- Chapitre III : Les recherches biomédicales. (Articles L223-1 à L223-3)
- Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. (Article L224-1)
- Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel. (Articles L225-1 à L225-2)
- TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE (Articles L231-1 à L236-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L231-1 à L231-2)
- Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Sanctions. (Article L236-1)
- TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Articles L241-1 à L241-3)
- TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE (Articles L251-1 à L254-1)
- Chapitre Ier : La recherche scientifique marine. (Article L251-1)
- Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs. (Article L252-1)
- Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques. (Articles L253-1 à L253-3)
- Chapitre IV : La recherche en archéologie. (Article L254-1)
- TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER. (Articles L265-1 à L267-1)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L265-1)
- Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L266-1)
- Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L267-1)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
- TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE (Article L211-1)
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles L311-1 à L368-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L311-1 à L313-2)
- TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L321-1 à L329-7)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique. (Articles L321-1 à L321-4)
- Chapitre II : Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Institut de recherche pour le développement (IRD).
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif. (Articles L328-1 à L328-3)
- Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche. (Articles L329-1 à L329-7)
- TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (Articles L331-1 à L332-9)
- Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique. (Articles L331-1 à L331-8)
- Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie. (Articles L332-1 à L332-9)
- Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION (Articles L341-1 à L344-11)
- Chapitre Ier : Les groupements d'intérêt public. (Articles L341-1 à L341-4)
- Chapitre II : Les centres techniques industriels. (Articles L342-1 à L342-13)
- Chapitre III : Dispositions générales. (Article L343-1)
- Chapitre IV : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée, les centres thématiques de recherche et de soins, les établissements publics de coopération scientifique et les fondations de coopération scientifique (Articles L344-12 à L344-11)
- Section 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins. (Articles L344-1 à L344-3)
- Section 2 : Les établissements publics de coopération scientifique. (Articles L344-4 à L344-10)
- Section 3 : Les fondations de coopération scientifique. (Article L344-11)
- TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE. Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. (abrogé)
- TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. (Articles L361-1 à L368-1)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte. (Article L361-1)
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy. (Article L362-1)
- Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin. (Article L363-1)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L364-1)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L365-1)
- Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L366-1)
- Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L367-1)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises. (Article L368-1)
- LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE (Articles L411-1 à L447-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L411-1 à L413-16)
- Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales. (Articles L411-1 à L411-4)
- Chapitre II : La formation. (Articles L412-1 à L412-2)
- Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes (Articles L413-1 à L413-16)
- Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises. (Articles L413-1 à L413-7)
- Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante. (Articles L413-8 à L413-11)
- Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme. (Articles L413-12 à L413-14)
- Section 4 : Dispositions générales. (Articles L413-15 à L413-16)
- Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (Articles L421-1 à L422-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L421-1 à L421-3)
- Chapitre II : Chercheurs. (Articles L422-1 à L422-2)
- Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE (Articles L431-1 à L433-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L445-1 à L447-1)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L445-1)
- Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L446-1)
- Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L447-1)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L411-1 à L413-16)
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L111-1 à L147-1)
Code de la recherche