- Partie législative (Articles L111-1 à L445-1)
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L111-1 à L145-1)
- TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L111-1 à L114-6)
- Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique (Articles L111-1 à L111-9)
- Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique. (Articles L112-1 à L112-5)
- Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique. (Articles L113-1 à L113-3)
- Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique. (Articles L114-1 à L114-6)
- TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L120-1 à L125-1)
- Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie. (Article L120-1)
- Chapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- Chapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- Chapitre IV : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). (Article L125-1)
- Chapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- Chapitre VII : Les comités de concertation et de coordination. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L131-1 à L132-1)
- Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche. (Articles L131-1 à L131-2)
- Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). (Article L132-1)
- Chapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- Chapitre IV : L'Aide à l'innovation. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- Chapitre V : Les dons et legs. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L141-1 à L145-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L141-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L142-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L143-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L144-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Article L145-1)
- TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L111-1 à L114-6)
- LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE (Articles L211-1 à L253-3)
- TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE (Article L211-1)
- Chapitre Ier : Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. (Article L211-1)
- Chapitre II : Les comités d'éthique des établissements de recherche.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE (Articles L221-1 à L224-2)
- Chapitre Ier : La génétique. (Articles L221-1 à L221-3)
- Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés. (Article L222-1)
- Chapitre III : Les recherches biomédicales. (Articles L223-1 à L223-3)
- Chapitre IV : Les traitements de données à caractère personnel. (Articles L224-1 à L224-2)
- TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE (Articles L231-1 à L236-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L231-1 à L231-2)
- Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Sanctions. (Article L236-1)
- TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Articles L241-1 à L241-2)
- TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE (Articles L251-1 à L253-3)
- TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et Antarctiques françaises.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
- TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE (Article L211-1)
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles L311-1 à L355-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L311-1 à L312-1)
- Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche. (Articles L311-1 à L311-3)
- Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. (Article L312-1)
- Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche.
- TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L321-1 à L329-7)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique. (Articles L321-1 à L321-6)
- Chapitre II : Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Institut de recherche pour le développement (IRD).
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VIII : L'Académie des technologies. (Articles L328-1 à L328-3)
- Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche. (Articles L329-1 à L329-7)
- TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (Articles L331-1 à L335-1)
- Chapitre Ier : Centre national d'études spatiales (CNES). (Articles L331-1 à L331-6)
- Chapitre II : Commissariat à l'énergie atomique (CEA). (Articles L332-1 à L332-7)
- Chapitre III : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie (Article L334-1)
- Chapitre V : Etablissements de support et de valorisation de la recherche (Article L335-1)
- TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION (Articles L341-1 à L344-11)
- Chapitre Ier : Les groupements d'intérêt public. (Articles L341-1 à L341-4)
- Chapitre II : Les centres techniques industriels. (Articles L342-1 à L342-13)
- Chapitre III : Dispositions générales. (Article L343-1)
- Chapitre IV : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée, les centres thématiques de recherche et de soins, les établissements publics de coopération scientifique et les fondations de coopération scientifique (Articles L344-12 à L344-11)
- Section 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins. (Articles L344-1 à L344-3)
- Section 2 : Les établissements publics de coopération scientifique. (Articles L344-4 à L344-10)
- Section 3 : Les fondations de coopération scientifique. (Article L344-11)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L351-1 à L355-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L351-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L352-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L353-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L354-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Article L355-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L311-1 à L312-1)
- LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE (Articles L411-1 à L445-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L411-1 à L413-16)
- Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales. (Articles L411-1 à L411-5)
- Chapitre II : La formation. (Articles L412-1 à L412-2)
- Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes (Articles L413-1 à L413-16)
- Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises. (Articles L413-1 à L413-7)
- Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante. (Articles L413-8 à L413-11)
- Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme. (Articles L413-12 à L413-14)
- Section 4 : Dispositions générales. (Articles L413-15 à L413-16)
- Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (Articles L421-1 à L422-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L421-1 à L421-3)
- Chapitre II : Chercheurs. (Articles L422-1 à L422-2)
- Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE (Articles L431-1 à L433-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L441-1 à L445-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L441-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L442-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L443-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L444-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Article L445-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L411-1 à L413-16)
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L111-1 à L145-1)
Code de la recherche