- Partie législative (Articles L111-1 à L445-1)
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L111-1 à L145-1)
- TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L111-1 à L114-5)
- Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique (Articles L111-1 à L111-9)
- Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique. (Articles L112-1 à L112-5)
- Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique. (Articles L113-1 à L113-3)
- Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique. (Articles L114-1 à L114-5)
- TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Article L125-1)
- Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie.
- Chapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- Chapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- Chapitre IV : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). (Article L125-1)
- Chapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- Chapitre VII : Les comités de concertation et de coordination. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L131-1 à L132-1)
- Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche. (Articles L131-1 à L131-2)
- Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). (Article L132-1)
- Chapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- Chapitre IV : L'Aide à l'innovation. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- Chapitre V : Les dons et legs. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L141-1 à L145-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L141-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L142-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L143-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L144-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Article L145-1)
- TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L111-1 à L114-5)
- LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE (Articles L211-1 à L253-3)
- TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE (Article L211-1)
- Chapitre Ier : Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. (Article L211-1)
- Chapitre II : Les comités d'éthique des établissements de recherche.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE (Articles L221-1 à L224-2)
- Chapitre Ier : La génétique. (Articles L221-1 à L221-3)
- Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés. (Article L222-1)
- Chapitre III : Les recherches biomédicales. (Articles L223-1 à L223-3)
- Chapitre IV : Les traitements de données à caractère personnel. (Articles L224-1 à L224-2)
- TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE (Articles L231-1 à L236-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L231-1 à L231-2)
- Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Sanctions. (Article L236-1)
- TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Articles L241-1 à L241-2)
- TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE (Articles L251-1 à L253-3)
- TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et Antarctiques françaises.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
- TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE (Article L211-1)
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles L311-1 à L355-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L311-1 à L312-1)
- Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche. (Articles L311-1 à L311-3)
- Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. (Article L312-1)
- Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche.
- TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L321-1 à L321-5)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique. (Articles L321-1 à L321-5)
- Chapitre II : Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Institut de recherche pour le développement (IRD).
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (Articles L331-1 à L335-1)
- Chapitre Ier : Centre national d'études spatiales (CNES). (Articles L331-1 à L331-6)
- Chapitre II : Commissariat à l'énergie atomique (CEA). (Articles L332-1 à L332-7)
- Chapitre III : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie (Article L334-1)
- Chapitre V : Etablissements de support et de valorisation de la recherche (Article L335-1)
- TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION (Articles L341-1 à L343-1)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L351-1 à L355-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L351-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L352-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L353-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L354-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Article L355-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L311-1 à L312-1)
- LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE (Articles L411-1 à L445-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L411-1 à L413-16)
- Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales. (Articles L411-1 à L411-5)
- Chapitre II : La formation. (Articles L412-1 à L412-2)
- Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes (Articles L413-1 à L413-16)
- Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises. (Articles L413-1 à L413-7)
- Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante. (Articles L413-8 à L413-11)
- Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme. (Articles L413-12 à L413-14)
- Section 4 : Dispositions générales. (Articles L413-15 à L413-16)
- Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (Articles L421-1 à L422-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L421-1 à L421-3)
- Chapitre II : Chercheurs. (Articles L422-1 à L422-2)
- Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE (Articles L431-1 à L433-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L441-1 à L445-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L441-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L442-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L443-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L444-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Article L445-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L411-1 à L413-16)
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L111-1 à L145-1)
Code de la recherche