Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur au 29 janvier 2022

  • Article R413-1

    Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 01 décembre 2023


    L'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) est un établissement public national à caractère administratif, chargé d'une mission d'enseignement supérieur et de recherche, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur.
    Son siège est à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.


  • I. ― L'Ecole nationale supérieure de la police a pour missions :
    1° D'assurer la formation initiale et la formation tout au long de la vie des fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale ;
    2° D'assurer une préparation aux concours externes de commissaire et de lieutenant de police, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
    II. ― Elle peut également :
    1° Participer à la formation continue des fonctionnaires des autres corps de la police nationale ou de toute autre catégorie d'agents d'organismes publics ou privés intervenant dans le domaine de la sécurité ;
    2° Assurer la formation initiale ou continue des auditeurs et stagiaires étrangers ainsi que leur accueil ;
    3° Entreprendre et diffuser des études et des recherches dans le domaine de la sécurité ;
    4° Développer dans ses champs de compétence des actions de coopération avec des institutions d'enseignement et de recherche françaises ou étrangères.

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