Naviguer dans le sommaire du code
Article D123-30 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2020-1591 du 16 décembre 2020 - art. 2
Création Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Le personnel de l'institut comprend des agents publics civils ou militaires ainsi que des agents non titulaires.
Les conditions de mise à disposition du personnel civil et militaire sont précisées par des conventions conclues à cet effet.Versions