Code de l'énergie
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Version en vigueur au 28 novembre 2021
  • Sont applicables aux îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières prévues à la section 1 et des adaptations prévues à la section 3 du présent chapitre, les dispositions des articles du livre Ier mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :


    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT

    TITRE Ier

    Article L. 100-1 sauf le 7°

    Article L. 100-2 sauf le 4°

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Les 1° à 3° de l'article L. 100-4

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 111-51

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Le 3° de l'article L. 111-52

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 111-56-2

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 111-75 sauf la deuxième phrase

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 111-84

    De la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

    Article L. 111-85

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 111-86

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    L. 111-87

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    TITRE II
    Article L. 121-1

    Article L. 121-3

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 121-4

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 121-5

    De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

    Les 2° à 4° de l'article L. 121-6

    De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

    Article L. 121-7

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 121-8, sauf les 2° et 3°

    De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

    Article L. 121-9

    De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

    Article L. 121-16

    De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

    Article L. 121-19

    De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

    Article L. 121-19-1

    De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

    Articles L. 121-27 et L. 121-28

    De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

    Article L. 121-28-1

    De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

    Article L. 121-29

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 121-30

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 122-1

    TITRE III

    Les 3e et 4e alinéas de l'article L. 131-1
    De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

    Article L. 131-2, sauf les 2e, 4e et 5e alinéas

    De l'ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz

    Article L. 132-1

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 134-1, sauf les 5°, 7°, 8° et 9°
    De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

    Article L. 134-6

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 134-10, sauf la seconde phrase

    De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

    Article L. 134-11

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 134-13

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 134-15
    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 134-18

    De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

    Le 1° de l'article L. 134-19

    De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

    Articles L. 134-20 à L. 134-24

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 134-25, sauf les 2e et 3e alinéas

    De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

    Article L. 134-26, sauf la dernière phrase

    De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

    Article L. 134-27

    De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

    Article L. 134-28

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 134-29

    De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

    Article L. 134-30

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 134-31

    De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

    Articles L. 134-32 à L. 134-34

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Articles L. 135-1 et L. 135-2

    Article L. 135-3

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 135-4

    De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

    Article L. 135-5

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 135-6

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Articles L. 135-7 à L. 135-11

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Articles L. 135-12 et L. 135-13

    De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

    Articles L. 135-14 à L. 135-16

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    TITRE IV

    Article L. 141-1, sauf le 1°

    Article L. 141-2

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 141-3

    De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

    Articles L. 141-4 à L. 141-6

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Articles L. 141-7 à L. 141-9

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 141-11

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 142-1

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 142-2

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 142-3

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 142-4

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Articles L. 142-5 à L. 142-9

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 142-9-1

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Articles L. 142-20 et L. 142-21

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 142-22

    De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

    Article L. 142-23

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 142-24

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 142-25

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 142-26

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Articles L. 142-27 à L. 142-31

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 142-32

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Articles L. 142-33 à L. 142-40

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 143-1

    Article L. 143-4

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 143-5

    De l'ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz

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