Code de l'énergie
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Version en vigueur au 28 novembre 2021
    • Sont applicables aux îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières prévues à la section 1 et des adaptations prévues à la section 3 du présent chapitre, les dispositions des articles du livre Ier mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :


      DISPOSITIONS APPLICABLES

      DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT

      TITRE Ier

      Article L. 100-1 sauf le 7°

      Article L. 100-2 sauf le 4°

      De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

      Les 1° à 3° de l'article L. 100-4

      De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

      Article L. 111-51

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Le 3° de l'article L. 111-52

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Article L. 111-56-2

      De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

      Article L. 111-75 sauf la deuxième phrase

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Article L. 111-84

      De la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

      Article L. 111-85

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Article L. 111-86

      De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

      L. 111-87

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      TITRE II
      Article L. 121-1

      Article L. 121-3

      De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

      Article L. 121-4

      De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

      Article L. 121-5

      De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

      Les 2° à 4° de l'article L. 121-6

      De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

      Article L. 121-7

      De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

      Article L. 121-8, sauf les 2° et 3°

      De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

      Article L. 121-9

      De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

      Article L. 121-16

      De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

      Article L. 121-19

      De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

      Article L. 121-19-1

      De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

      Articles L. 121-27 et L. 121-28

      De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

      Article L. 121-28-1

      De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

      Article L. 121-29

      De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

      Article L. 121-30

      De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

      Article L. 122-1

      TITRE III

      Les 3e et 4e alinéas de l'article L. 131-1
      De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

      Article L. 131-2, sauf les 2e, 4e et 5e alinéas

      De l'ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz

      Article L. 132-1

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Article L. 134-1, sauf les 5°, 7°, 8° et 9°
      De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

      Article L. 134-6

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Article L. 134-10, sauf la seconde phrase

      De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

      Article L. 134-11

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Article L. 134-13

      De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

      Article L. 134-15
      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Article L. 134-18

      De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

      Le 1° de l'article L. 134-19

      De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

      Articles L. 134-20 à L. 134-24

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Article L. 134-25, sauf les 2e et 3e alinéas

      De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

      Article L. 134-26, sauf la dernière phrase

      De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

      Article L. 134-27

      De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

      Article L. 134-28

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Article L. 134-29

      De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

      Article L. 134-30

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Article L. 134-31

      De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

      Articles L. 134-32 à L. 134-34

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Articles L. 135-1 et L. 135-2

      Article L. 135-3

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Article L. 135-4

      De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

      Article L. 135-5

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Article L. 135-6

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Articles L. 135-7 à L. 135-11

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Articles L. 135-12 et L. 135-13

      De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

      Articles L. 135-14 à L. 135-16

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      TITRE IV

      Article L. 141-1, sauf le 1°

      Article L. 141-2

      De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

      Article L. 141-3

      De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

      Articles L. 141-4 à L. 141-6

      De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

      Articles L. 141-7 à L. 141-9

      De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

      Article L. 141-11

      De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

      Article L. 142-1

      De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

      Article L. 142-2

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Article L. 142-3

      De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

      Article L. 142-4

      De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

      Articles L. 142-5 à L. 142-9

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Article L. 142-9-1

      De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

      Articles L. 142-20 et L. 142-21

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Article L. 142-22

      De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

      Article L. 142-23

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Article L. 142-24

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Article L. 142-25

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Article L. 142-26

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Articles L. 142-27 à L. 142-31

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Article L. 142-32

      De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

      Articles L. 142-33 à L. 142-40

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Article L. 143-1

      Article L. 143-4

      De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

      Article L. 143-5

      De l'ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz

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