Code de l'énergie
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 07 décembre 2021
  • La programmation pluriannuelle de l'énergie comporte un plan stratégique national de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération, en vue d'atteindre l'objectif défini au 9° du I de l'article L. 100-4.

    Ce plan stratégique national a pour objectifs :

    1° D'augmenter dans le bouquet énergétique la part de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux ;

    2° De développer les différentes sources énergétiques de chaleur et de froid renouvelables ;

    3° De valoriser les énergies fatales ;

    4° De développer des synergies avec la production électrique par le déploiement et l'optimisation de la cogénération à haut rendement.

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