Code minier (nouveau)
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ou du
Version en vigueur au 01 janvier 2020
  • Pour l'application au département de Mayotte des dispositions du présent code :

    1° Les références au département, à la région ou collectivités territoriales sont remplacées par la référence au département de Mayotte ;

    2° Les mots : " administrateur des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " chef du service des affaires maritimes ".


    Conformément à l'article 36 de l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2020.


  • En l'absence d'adaptation, les références faites par les dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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