Code des transports

Version en vigueur au 05 décembre 2021

  • Article L5221-1

    Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010


    Tout navire battant pavillon français qui prend la mer doit avoir à son bord les titres de navigation maritime et les titres de sécurité prévus par le présent livre, ainsi que les autres documents nécessaires à sa conduite et à son exploitation dont la liste est fixée par voie réglementaire.

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