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Article L3124-6 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2016-1920 du 29 décembre 2016 - art. 9 (V)
Modifié par LOI n°2014-1104 du 1er octobre 2014 - art. 11En cas de violation, par un conducteur de voitures de transport, de la réglementation applicable à la profession, l'autorité administrative peut lui donner un avertissement ou procéder au retrait, temporaire ou définitif, de sa carte professionnelle.
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