Code du patrimoine

Version en vigueur au 19 août 2022

  • Article L142-1

    Version en vigueur depuis le 24 février 2004

    La Cité de l'architecture et du patrimoine est un établissement public national à caractère industriel et commercial.

    Elle a pour mission de promouvoir la connaissance du patrimoine et de l'architecture, leur histoire et leur insertion dans les territoires, ainsi que la diffusion de la création architecturale tant en France qu'à l'étranger. Elle participe à la valorisation de la recherche et à la formation des agents publics et des professionnels du patrimoine et de l'architecture.

    Elle est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un président nommé par décret. Le conseil d'administration est composé de représentants de l'Etat, de représentants élus du personnel et de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture.

    Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

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