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Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Création Décret n°2018-882 du 11 octobre 2018 - art. 2Le seuil prévu à l'article L. 6214-4 du code des transports est fixé à 800 grammes.
VersionsVersion en vigueur du 14 octobre 2018 au 01 novembre 2023
Les dispositions de l'article D. 136-13 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction issue du décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord.
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