Version en vigueur du 22 avril 2012 au 01 juillet 2021
Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 est défini aux articles R. 137-1 à R. 137-3 du code de la construction et de l'habitation.
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Section 8 : Annexe environnementale (Article D125-40)