Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations.

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Article L581-12 (abrogé)
Abrogé par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 36
L'acte instituant une zone de publicité élargie y soumet la publicité à des prescriptions moins restrictives que celles du régime fixé en application de l'article L. 581-9.