Chapitre III : Antarctique (Article L613-1) - Légifrance

Code de l'environnement

ChronoLégi

« Chapitre III : Antarctique (Article L613-1) »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Code de l'environnement

Version en vigueur au 10 novembre 2019

Masquer les articles et les sections abrogés

Naviguer dans le sommaire du code

Code de l'environnement
Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Articles L611-1 à L656-1)
  - Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L611-1 à L614-4)
    - Chapitre III : Antarctique (Article L613-1)
      Article L613-1

Article L613-1
Version en vigueur depuis le 16 avril 2003
Création Loi n°2003-347 du 15 avril 2003 - art. 2 () JORF 16 avril 2003
Les articles L. 711-1 à L. 713-9 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.

Retourner en haut de la page