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Article L461-1 (abrogé)
Le département subvient aux frais de fonctionnement du comité des habitations à loyer modéré ainsi qu'aux frais de déplacement de ses membres, dans les limites et conditions fixées par le conseil général.
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Abrogé par Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 8 (V)
Modifié par Loi n°83-440 du 2 juin 1983 - art. 3 () JORF 3 JUIN 1983Un décret en conseil d'Etat détermine les mesures relatives à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil supérieur des habitations à loyer modéré.
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Chapitre unique. (Article L461-2)
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