Aménagement foncier - Légifrance

Code de l'urbanisme

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« Aménagement foncier »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Code de l'urbanisme

Version en vigueur au 05 juillet 2022

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Opérations d'aménagement (abrogé)
- Zones d'aménagement concerté. (abrogé)
  - Article L311-2 (abrogé)
    Un décret en Conseil d'Etat fixera en tant que de besoin les modalités d'application de l'article L. 311-1.
- Secteurs sauvegardés (abrogé)
- Restauration immobilière. (abrogé)
- Lotissements (abrogé)
- Lotissement (abrogé)
- Sanctions pénales relatives aux lotissements (abrogé)
- Amélioration de certains lotissements (abrogé)
  - Prêts des caisses départementales (abrogé)
  - Autres participations. (abrogé)
- Dispositions relatives à certaines opérations (abrogé)
  - Déclassements et transferts de propriété (abrogé)
Organismes d'exécution (abrogé)
- Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement (abrogé)
  - Opérations d'aménagement. (abrogé)
- Sociétés d'économie mixte et établissements publics (abrogé)
- Etablissements publics et autres organismes d'aménagement (abrogé)
  - Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics (abrogé)
- Associations foncières urbaines (abrogé)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers (abrogé)
Dispositions financières (abrogé)
- Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (F.N.A.F.U.) (abrogé)
- Participation des constructeurs et les lotisseurs (abrogé)
  - Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol. (abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs (abrogé)
  - Participation en cas de dépassement du coéfficient d'occupation du sol. (abrogé)
  - Participation en cas d'institution de la taxe locale d'équipement ou de renonciation à sa perception. (abrogé)
Dispositions financiers (abrogé)
Dispositions particulières aux départements d'Outre-mer (abrogé)
- Article L340-2 (abrogé)
  Les dispositions des articles L. 332-6 à L. 332-9 peuvent être étendues aux départements d'outre-mer par décret en Conseil d'Etat avec les adaptations éventuellement nécessaires.

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