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Article L412-1 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 75
Modifié par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 15 () JORF 15 avril 2006L'Etat détermine et met en oeuvre les procédures d'agrément des organismes concourant au tourisme social, selon des modalités fixées par décret.
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