Version en vigueur du 25 novembre 2011 au 01 janvier 2016
Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les dispositions des articles R. 160-8 à R. 160-33 du code de l'urbanisme.
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Section 3 : Accès aux rivages et aux plages. (Article D341-6)