Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 30 novembre 2021

  • Article R213-1

    Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

    Les dispositions relatives à l'information des adultes à la vie du couple et de la famille sont fixées aux articles R. 2311-1 et suivants du code de la santé publique.

Retourner en haut de la page