Article L248-1 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 141
Création Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 80 () JORF 12 février 2005Des décrets en Conseil d'Etat définissent les modalités de formation qui peuvent être dispensées aux aidants familiaux, aux bénévoles associatifs et aux accompagnateurs non professionnels intervenant auprès de personnes handicapées.
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Chapitre VIII : Formation des aidants familiaux