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Article D614-16 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018 - art. 4
Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
Le budget de chacun des établissements mentionnés à l'article D. 614-1 constitue un budget annexe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.VersionsLiens relatifs