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Article L269 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
Création Loi n°93-7 du 4 janvier 1993 - art. 2 () JORF 5 janvier 1993Les combattants volontaires de la Résistance bénéficient d'une bonification de dix jours pour engagement volontaire.
VersionsLiens relatifsArticle L269 (abrogé)
Abrogé par Décret n°59-366 du 28 février 1959 - art. 2, v. init.
article abrogéVersionsLiens relatifsArticle L270 (abrogé)
Abrogé par Décret n°59-366 du 28 février 1959 - art. 2, v. init.
article abrogéVersionsLiens relatifsArticle L271 (abrogé)
Abrogé par Décret n°59-366 du 28 février 1959 - art. 2, v. init.
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