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Article R168-1 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
Création Décret n°97-1197 du 24 décembre 1997 - art. 1 () JORF 27 décembre 1997Le préfet de la région d'Ile-de-France a compétence pour attribuer, refuser et supprimer les allocations spéciales prévues par les articles L. 189 et L. 189-1 du présent code, quel que soit le lieu de résidence du demandeur.
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