Article R2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°87-263 du 9 avril 1987 - art. 2 (V) JORF 15 avril 1987 en vigueur le 1er février 1986
Modifié par Décret 86-800 1986-06-30 art. 1 JORF 4 juillet 1986 en vigueur le 1er octobre 1985
Modifié par Décret 85-1320 1985-12-10 art. 1 JORF 14 décembre 1985
Modifié par Décret 83-776 1983-08-30 art. 2 JORF 2 septembre 1983AbrogéVersionsLiens relatifs
Chapitre III : Taux des pensions.