ANNÉE
NOMBRE
de demandes par les bénéficiaires potentiels qui ont permis à l'assureur de connaître le décès
(article L. 223-10-1)
MONTANT
global et nombre de contrats dont l'assuré a été identifié comme décédé
(article L. 223-10-1)
MONTANT
des capitaux réglés/ nombre de contrats réglés
(article L. 223-10-1)
NOMBRE
d'assurés identifiés comme décédés et nombre de contrats ayant un assuré identifié comme décédé
à la suite des consultations au titre de l'article L. 223-10-2
MONTANT
des capitaux à régler dans l'année/ nombre de contrats à régler
à la suite des consultations au titre de l'article L. 223-10-2
NOMBRE
de capitaux réglés/ contrats réglés
à la suite des consultations au titre de l'article L. 223-10-2
N
Nombres de demandes
Montant en euros et nombre de contrats
Montant en euros et nombre de contrats
Nombre de décès confirmés, nombre de contrats et montants en euros
Montant en euros et nombre de contrats
Montant en euros et nombre de contratsVersions
Annexe à l'article A223-10-3 (Article Annexe à l'article A223-10-3)